CPF kc09-008286-316/2009•Beschwerde mangels Beschwerdelegitimation abgewiesen
CPF kc09-008286-316/2009Kantonsgericht / Schuldbetreibungs- und Konkurskammer28.09.2009Schuldbetreibungs- und KonkursrechtNichteintreten
Von Omnilex extrahiert
In einer Schuldbetreibungssache wies der Friedensrichter das Gesuch der Y.________SA um provisorische Rechtsöffnung ab und auferlegte die Kosten dem Gläubiger. B.E.________ erhob gegen diesen Entscheid Beschwerde. Das kantonale Schuldbetreibungs- und Konkursgericht hielt fest, dass ein Rechtsmittel ein rechtliches Interesse voraussetzt und dass der Beschwerdeführer nicht beschwerdelegitimiert war, weil der erstinstanzliche Entscheid für A.E.________ bereits vollständig günstig ausgefallen war. Die Beschwerde wurde daher ohne Kosten und Parteientschädigung als unzulässig erklärt.
Ein Rechtsmittel setzt ein aktuelles und praktisches rechtliches Interesse voraus; fehlt ein solches Interesse, ist die Beschwerde unzulässig. Hat die Vorinstanz das Gesuch des Gläubigers um provisorische Rechtsöffnung abgewiesen und die Kosten dem Gläubiger auferlegt, ist der Schuldner vollständig obsiegt und kann den Entscheid nicht anfechten. Die fehlende Beschwerdelegitimation ist von Amtes wegen zu prüfen und führt zum Nichteintreten auf die Beschwerde (E. 1).
107 TRIBUNAL CANTONAL 316 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 28 septembre 2009
Présidence de M. M U L L E R , président Juges:Mme Carlsson et M. Bosshard Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Vu le prononcé rendu le 18 mai 2009, à la suite de l'audience du 2 avril 2009, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause opposant A.E.________, à Lausanne, à Y.SA, à Pully (poursuite n° 1'274'287 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est), vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 21 juillet 2009, vu le recours formé par B.E. contre ce prononcé, par acte du 31 juillet 2009;
2 - attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice de toute voie de droit (ATF 127 III 429 c. 1b, rés. in JT 2001 I 371; ATF 126 III 198 c. 2b; ATF 120 II 5 c. 2a, JT 1997 I 59), que l'absence d'un tel intérêt est sanctionnée par l'irrecevabilité du recours (CPF, 4 août 2006/409; CPF, 7 octobre 2004/444; CPF, 14 décembre 2004/545); qu'en l'espèce, le premier juge a rejeté la requête d'Y.SA tendant à la mainlevée de l'opposition formée par A.E. à la poursuite en cause et mis les frais de sa décision à la charge de la partie poursuivante, soit Y.SA, que le poursuivi A.E. a ainsi obtenu gain de cause et ne dispose par conséquent d'aucun intérêt à recourir, que le recours déposé le 31 juillet 2009 est dès lors irrecevable, que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable.
3 - II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 28 septembre 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -M. A.E.________, -Y.________SA. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
4 - La greffière :
Whether the appeal was admissible despite the appellant lacking a legal interest to appeal
The appellant had no standing because the first-instance decision already granted the outcome in favor of the debtor and ordered costs against the creditor.
A legal interest is required for any remedy; without such interest, the remedy is inadmissible. Since A.E.________ had prevailed before the justice of the peace, B.E.________ could not show an interest in challenging the decision.
Verbinden Sie Omnilex, um den Rechtskorpus über Ihren KI-Assistenten zu durchsuchen.