Gesamter Gesetzestext
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TRIBUNAL CANTONAL
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L E P R E S I D E N T
D E L A C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 10 juin 2011
Art. 302 al. 1 CPC-VD
Vu l'arrêt rendu par la Cour des poursuites et faillites le 11 mai
2011 dans la cause opposant la R.________, à Lausanne, à l'AUTORITE DE
SURVEILLANCE DES FONDATIONS, à Lausanne (poursuite n° 5'336'709
de l'Office des poursuites du district de Lausanne-Ouest) ;
considérant que la première phrase de l'arrêt du 11 mai 2011
mentionne un "prononcé rendu le 6 septembre 2011 par le Juge de paix du
district de Lausanne", alors qu'en réalité il s'agit d'un prononcé rendu le 6
septembre 2010 par la dite autorité,
qu'il convient de rectifier cette erreur manifeste en application
de l'art. 302 al. 1 CPC-VD,
-
2 -
Par ces motifs,
le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites,
p r o n o n c e :
I. La première phrase de l'arrêt rendu par la Cour des poursuites
et faillites le 11 mai 2011 dans la cause opposant R.________ à
l'Autorité de surveillance des fondations, dans le cadre de la
poursuite n° 5'336'709 de l'Office des poursuites du district de
Lausanne-Ouest, est rectifiée comme suit :
"Vu le prononcé rendu le 6 septembre 2010 par le Juge de
paix du district de Lausanne (...)".
II. Le présent arrêt est rendu sans frais.
Le président : La greffière :
Du 10 juin 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-R.________,
-Etat de Vaud, Département de l'Intérieur, Secrétariat général.
-
3 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
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