Beschwerde mangels erkennbarer Rechtsbegehren unzulässig

CPF kc10-019322-234/2011Kantonsgericht / Schuldbetreibungs- und Konkurskammer24.06.2011Schuldbetreibungs- und KonkursrechtNichteintreten

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Omnilex-Zusammenfassung

J.________ focht einen Entscheid des Friedensrichters in einer Betreibungssache vom 9 August 2010 an. Das Kantonale Betreibungs- und Konkursgericht stellte fest, dass die Beschwerde zwar fristgerecht eingereicht worden war, jedoch keine erkennbaren Rechtsbegehren oder Beschwerdegründe im Sinne von Article 461 CPC-VD enthielt. Nachdem die beschwerdeführende Person die Eingabe nicht innerhalb der gemäss Article 17 CPC angesetzten Frist verbessert hatte, erklärte das Gericht die Beschwerde für unzulässig und liess den Entscheid der Vorinstanz in Kraft. Das Verfahren wurde ohne Gerichtskosten und Parteikosten entschieden.

Omnilex-Regeste

Art. 17, 461 et 464 CPC-VD; Zulässigkeit der Beschwerde in Betreibungssachen: Die Beschwerdeschrift muss erkennbare Rechtsbegehren und Beschwerdegründe enthalten; andernfalls kann die Behörde eine Nachfrist zur Verbesserung ansetzen und auf die Folgen der Nichtbefolgung hinweisen. Kommt der Beschwerdeführer dieser Anordnung nicht nach, ist die Beschwerde unzulässig und der angefochtene Entscheid bleibt in Kraft. Eine nicht abgeholte Sendung gilt mit Ablauf der Abholfrist als zugestellt, wenn der Empfänger mit einer gerichtlichen Sendung rechnen musste (E. 2-3).

Gesamter Gesetzestext

111 TRIBUNAL CANTONAL 234 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S

Arrêt du 24 juin 2011

Présidence de M. H A C K , président Juges:Mme Carlsson et M. Bosshard Greffier :MmeNüssli

Art. 17, 461 et 464 CPC-VD Vu le prononcé rendu le 9 août 2010 par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, à la suite de l'audience du 2 août 2010, dans la cause opposant J., à Etagnières, à H., à Cheseaux-sur- Lausanne, X., à Lausanne, R. et V., tous deux à Penthalaz, vu la lettre du 18 août 2010, par laquelle J. déclare s'opposer à cette décision, vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 31 janvier 2011,

  • 2 - attendu que le recours est régi par l'ancien droit puisque le dispositif de la décision a été communiqué en 2010 encore (art. 405 al. 1 CPC, Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272; TF 4A_106/2011 du 31 mars 2011 destiné à la publication, RSJ 2011 p. 261); que la déclaration de recours a été déposée dans le délai de motivation, soit en temps utile (art. 54 al. 1 et 3 aLVLP, loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05), qu'en revanche, elle ne comporte aucune conclusion en réforme ou en nullité ni aucun moyen de recours reconnaissable contre la décision au sens de l'art. 461 CPC-VD (Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, RSV 270.11), applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, que par courrier recommandé du 6 mai 2011, le président de la cour de céans, en application de l'art. 17 CPC, a renvoyé son acte à J.________ et lui a imparti un délai de cinq jours dès réception pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact – en chiffres – qu'il réclamait, contestait ou reconnaissait devoir, que cet avis indiquait que si le nouvel acte de recours n'était pas produit dans le délai imparti, le recours pourrait être déclaré irrecevable, que le pli recommandé contenant l'avis précité a été retourné par La Poste au greffe de la cour de céans à l'échéance du délai de garde avec la mention "non réclamé"; que le destinataire d'un pli non retiré dans le délai de garde de sept jours est censé l'avoir reçu le dernier jour de ce délai (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC-VD)

  • 3 - que tel est bien le cas en l'espèce puisque J.________, qui a contesté le prononcé du juge de paix, devait s'attendre à recevoir un pli des autorités judiciaires, que l'intéressé n'a donné aucune suite dans le délai imparti à l'avis du 6 mai 2011, que faute de comporter des conclusions conformes aux exigences de la procédure, l'acte du 18 août 2010, dans la mesure où il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté, le prononcé attaqué étant maintenu (art. 464 CPC-VD); attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

  • 4 - Du 24 juin 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

  • 5 - Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -M. J., -Me Lionel Zeiter, avocat (pour H., R., X. et V.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 17'278 fr. 20. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud. La greffière :

Schlagwörter

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Von Omnilex extrahierte Kernrechtsfragen

Whether the appeal met the formal requirements of Article 461 CPC-VD

The appeal was inadmissible because it contained no recognizable conclusions or appeal grounds.

Although filed in time, the act did not state reform or nullity conclusions nor any discernible challenge to the decision. The court had ordered rectification under Article 17 CPC, but the appellant did not comply after the warning was deemed received.

Whether the challenged justice-of-the-peace decision should be maintained

The challenged decision remained in force because the appeal was not admissible.

Once the appeal was held inadmissible, there was no basis to disturb the lower decision.

Court costs and party costs on appeal

The appellate proceedings were decided without court costs or party costs.

The court expressly ordered the appeal judgment to be rendered without frais ni dépens.

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