Beschwerde gegen den Entscheid über die Rückkehr zu neuem Vermögen unzulässig

CPF kd14-046938-135/2015Kantonsgericht / Schuldbetreibungs- und Konkurskammer30.04.2015Schuldbetreibungs- und KonkursrechtAbgewiesen

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Omnilex-Zusammenfassung

Das Betreibungs- und Konkursgericht des Kantonsgerichts Waadt wies die Beschwerde des Schuldners V.________ gegen einen erstinstanzlichen Entscheid, mit dem sein Einwand, nicht zu neuem Vermögen gekommen zu sein, in einem von I.________ eingeleiteten Betreibungsverfahren für unzulässig erklärt worden war, als unzulässig ab. Das Gericht hielt fest, dass der Entscheid über die Zulässigkeit des Einwands gemäss Art. 265a(1) LP endgültig und nicht anfechtbar ist; nach Art. 110 CPC steht nur eine Kostenbeschwerde offen. Da der Schuldner die Kosten nicht angefochten hatte, konnte auf die Beschwerde nicht eingetreten werden. Für das Beschwerdeverfahren wurden keine Gebühren erhoben.

Omnilex-Regeste

Art. 265a al. 1 LP; Art. 110 CPC; Beschwerde gegen den Entscheid über den Einwand des Schuldners, nicht zu neuem Vermögen gekommen zu sein: Der Entscheid des Richters über die Zulässigkeit oder Unzulässigkeit des Einwands ist endgültig und kann nicht mit einem ordentlichen Rechtsmittel angefochten werden. Nur die Kostenverlegung kann separat angefochten werden. Richtet sich die Beschwerde nicht gegen den Kostenentscheid, muss das Rechtsmittelgericht sie für unzulässig erklären, ohne die finanzielle Beurteilung in der Sache zu prüfen (E. 2).

Gesamter Gesetzestext

111 TRIBUNAL CANTONAL KD14.046938-150658 135 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S

Arrêt du 30 avril 2015

Composition : Mme R O U L E A U , présidente MmesCarlsson et Byrde, juges Greffier :MmeJoye

Art. 265a al. 1 LP Vu le prononcé rendu le 12 mars 2015 à la suite de l’audience du 14 janvier 2015 par la Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud déclarant irrecevable l’exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par V., à Grandson, dans le cadre de la poursuite n° 7'231'067 de l’Office des poursuites du district du Jura – Nord vaudois, intentée à son encontre par I., à Lausanne, et mettant les frais, par 990 fr., à la charge du poursuivi, sans allocation de dépens, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 20 mars 2015 par le poursuivi,

  • 2 - vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 15 avril 2015, indiquant qu’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) pouvait être formé contre la décision statuant sur les frais, vu le recours interjeté le 23 avril 2015 par V., qui conteste le calcul effectué par le premier juge pour déterminer sa situation financière et conclut implicitement à ce qu’il soit constaté qu’il n’est pas revenu à meilleure fortune, vu les pièces du dossier ; attendu que selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), un recours sur les frais étant cependant ouvert (art. 110 CPC), que le recours de V. ne porte pas sur la question des frais, qu’il est en conséquence irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

  • 3 - Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -M. V., -I.. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 591'063 fr. 95. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

  • 4 - dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : -Mme la Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de- Vaud. La greffière :

Schlagwörter

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Von Omnilex extrahierte Kernrechtsfragen

Whether the appeal against the first-instance decision on the debtor's objection of no return to better fortune is admissible.

The appeal is inadmissible because the decision on admissibility or inadmissibility of the objection under Art. 265a(1) LP is not subject to appeal; only a costs appeal is open, and this appeal did not concern costs.

Art. 265a(1) LP makes the judge's decision on the debtor's objection final. The appellant did not challenge the cost ruling, so no admissible appellate issue existed.

Whether the court should review the debtor's financial situation and find that he had not returned to better fortune.

The court did not examine the merits because the appeal was procedurally inadmissible.

Once inadmissibility was found, the merits of the financial calculation were not reviewed.

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