Abschreibung der Strafbeschwerde; keine Kosten

CREP pe04-046734-322/2011Kantonsgericht / Strafrekurskammer07.07.2011StrafrechtZurückgezogen

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

In einem Strafverfahren wegen fahrlässiger Tötung erhob die beschuldigte Person Beschwerde gegen die Weigerung der Staatsanwaltschaft, bezüglich Fragen an eine sachverständige Person eine formelle Verfügung zu erlassen. Bevor über die Beschwerde entschieden wurde, zog die Verteidigung die Beschwerde zurück. Die Beschwerdekammer nahm vom Rückzug Kenntnis und ordnete angesichts des frühen Verfahrensstadiums an, dass der Entscheid ohne Kosten ergeht.

Omnilex-Regeste

Art. 393 Abs. 2 lit. a StPO; Rückzug einer Beschwerde und Kosten des Beschwerdeverfahrens. Wird eine Beschwerde zurückgezogen, nimmt das Beschwerdegericht lediglich vom Rückzug Kenntnis. Nach Art. 428 Abs. 1 StPO gilt die zurückziehende Partei grundsätzlich als unterliegend und trägt die Kosten; erfolgt der Rückzug jedoch in einem frühen Stadium des Beschwerdeverfahrens, kann das Gericht aus Billigkeitsgründen ausnahmsweise auf die Erhebung von Kosten verzichten.

Gesamter Gesetzestext

351 TRIBUNAL CANTONAL 322 PE04.046734-ARS C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E


Séance du 7 juillet 2011


Présidence de M. K R I E G E R , président Juges:Mme Epard et M. Abrecht Greffier :M.Addor


Art. 393 al. 2 let. a CPP Vu l'enquête n° PE04.046734-ARS instruite d'office par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne contre R., N., P., G., W.________ et Z.________ pour homicide par négligence, vu la lettre du 30 juin 2011 à l'adresse du procureur, par laquelle le conseil des prévenus s'est opposé à ce que les questions proposées par la partie civile L.________ soient posées au Professeur [...], suggérant que, dans le cas contraire, une décision formelle susceptible de recours soit rendue, vu la lettre du 1 er juillet 2011, par laquelle le procureur a répondu qu'il poserait au Professeur [...] toute question qu'il jugeait propre à étayer son rapport et qu'il n'y avait guère matière à la reddition d'une décision formelle en ce sens,

  • 2 - vu le recours interjeté le 1 er juillet 2011 par R., N., P., G., W.________ et Z.________ en relation avec la lettre précitée, vu les déterminations de L., vu les pièces du dossier; attendu que par lettre du 6 juillet 2011, le conseil de R., N., P., G., W. et Z.________ a déclarer retirer le recours du 1 er juillet 2011, qu'il convient d'en prendre acte, que selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours devraient être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 re

phrase CPP), que le retrait étant intervenu tôt dans la procédure de recours, il paraît toutefois équitable que l'arrêt soit rendu sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait de recours. II. Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire. Le président : Le greffier :

  • 3 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. Daniel Pache, avocat (pour R., N., P., G., W.________ et Z.), -M. Antoine Eigenmann, avocat (pour L.), -Ministère public central, et communiqué à : -M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). Le greffier :

Schlagwörter

criminal appealwithdrawalappellate costsequityexpert questions

The court took note of the withdrawal of the appeal.

Once the appellants formally withdrew the appeal, there was no longer any need to rule on the challenged procedural question.

The decision was rendered without costs despite the withdrawal, because the withdrawal occurred early in the appeal proceedings.

Although a withdrawing party is generally treated as having lost and should bear costs, equity justified waiving costs in view of the early stage of the proceedings.

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