Gesamter Gesetzestext
351
TRIBUNAL CANTONAL
552
PE11.012763-PVU
C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Séance du 4 novembre 2011
Présidence de M. K R I E G E R , président
Juges:Mme Epard et M. Abrecht
Greffier :M.Addor
Art. 310, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée le 2 août 2011 par L.________ contre
V.________ et X.________ pour exposition,
vu l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6
septembre 2011 par le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois
(dossier PE11.012763-PVU),
vu le recours interjeté le 29 septembre 2011 par L.________
contre cette décision,
vu la lettre du 13 octobre 2011, par laquelle L.________ a
déclaré retirer la plainte qu'il avait déposée contre V.________ et X.,
vu la lettre du Président de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal du 26 octobre 2011 invitant L. à indiquer s'il
entendait maintenir son recours,
vu les pièces du dossier;
-
2 -
attendu que, par lettre du 1
er
novembre 2011, L.________ a
déclaré ne pas vouloir maintenir son recours,
qu'il convient de prendre acte du retrait de recours et de rayer
la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce
du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais
judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont
exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt
francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-M. L.________,
-Ministère public central,
-
3 -
et communiqué à :
-M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
Schlagwörter
withdrawal of appealnon-entry decisioncriminal complaintcourt costsremoval from docket