Beschwerde zurückgezogen; Verfahren abgeschrieben und Kosten dem Staat auferlegt

CREP pe11-018490-580/2011Kantonsgericht / Strafrekurskammer27.12.2011StrafrechtZurückgezogen

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

W. reichte gegen M. Strafanzeige wegen Ungehorsams gegen eine amtliche Verfügung ein. Nachdem die Staatsanwaltschaft eine Nichtanhandnahmeverfügung erlassen hatte, erhob W. Beschwerde bei der kantonalen Beschwerdekammer in Strafsachen, teilte dem Gericht später jedoch mit, dass sie die Beschwerde vollständig zurückziehe. Die Kammer nahm vom Rückzug Kenntnis, schrieb das Verfahren ab und auferlegte die Beschwerdegebühr von 220 CHF ausnahmsweise dem Staat.

Omnilex-Regeste

Art. 393 al. 1 let. a CPP; Rückzug der Beschwerde; Abschreibung des Verfahrens; Kosten. Zieht die beschwerdeführende Partei die Beschwerde eindeutig zurück, nimmt das Berufungsgericht vom Rückzug Kenntnis und schreibt das Verfahren ab. In einer solchen Situation wird das Verfahren ohne Prüfung der Sache beendet. Die Gerichtskosten können ausnahmsweise dem Staat auferlegt werden, insbesondere wenn das Beschwerdeverfahren einzig aufgrund des Rückzugs endet und die Gebühr auf die Urteilsgebühr beschränkt ist (E. implizit).

Gesamter Gesetzestext

351 TRIBUNAL CANTONAL 580 PE11.018490-OJO C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E


Séance du 27 décembre 2011


Présidence de M. K R I E G E R , président Juges:MmesEpard et Byrde Greffière:MmeMirus


Art. 310, 393 al. 1 let. a CPP Vu la dénonciation déposée le 26 octobre 2011 par la W.________ contre la société M.________ pour insoumission à une décision de l'autorité, vu l'ordonnance du 28 novembre 2011, par laquelle le Procureur d'arrondissement itinérant a refusé d'entrer en matière et laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (dossier n° PE11.018490- OJO), vu le recours interjeté le 9 décembre 2011 par la W., vu le courrier du 22 décembre 2011 de la W., vu les déterminations du procureur, vu les pièces du dossier;

  • 2 - attendu que, par courrier du 22 décembre 2011, la W.________ a déclaré retirer purement et simplement son recours du 9 décembre 2011, qu'il convient de prendre acte du retrait de recours et de rayer la cause du rôle, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle. III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. Alain Thévenaz, avocat (pour la W.________), -Ministère public central;

  • 3 - et communiqué à : -M. Damien Bender, avocat (pour M.________), -M. le Procureur d'arrondissement itinérant, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). La greffière :

Schlagwörter

withdrawal of appealstriking outcriminal procedurecourt costsnon-entry decision

The court took note of the unconditional withdrawal of the appeal and struck the case from the docket.

Once the appellant expressly withdraws the appeal, there is no longer a live dispute for the appellate court to decide.

The court exceptionally left the appeal costs, consisting solely of the judgment fee, to the State.

Because the appeal was withdrawn and the cost burden was limited to the court fee, the court decided to depart exceptionally from charging the appellant.

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