Gesamter Gesetzestext
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TRIBUNAL CANTONAL
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PE11.018490-OJO
C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Séance du 27 décembre 2011
Présidence de M. K R I E G E R , président
Juges:MmesEpard et Byrde
Greffière:MmeMirus
Art. 310, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la dénonciation déposée le 26 octobre 2011 par la
W.________ contre la société M.________ pour insoumission à une décision
de l'autorité,
vu l'ordonnance du 28 novembre 2011, par laquelle le
Procureur d'arrondissement itinérant a refusé d'entrer en matière et laissé
les frais de la décision à la charge de l'Etat (dossier n° PE11.018490-
OJO),
vu le recours interjeté le 9 décembre 2011 par la W.,
vu le courrier du 22 décembre 2011 de la W.,
vu les déterminations du procureur,
vu les pièces du dossier;
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attendu que, par courrier du 22 décembre 2011, la W.________
a déclaré retirer purement et simplement son recours du 9 décembre
2011,
qu'il convient de prendre acte du retrait de recours et de rayer
la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce
du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais
judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont
exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt
francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-M. Alain Thévenaz, avocat (pour la W.________),
-Ministère public central;
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et communiqué à :
-M. Damien Bender, avocat (pour M.________),
-M. le Procureur d'arrondissement itinérant,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
Schlagwörter
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