Rückzug des Ausstandsgesuchs und Kosten

CREP pe14-012447-630/2014Kantonsgericht / Strafrekurskammer10.09.2014StrafrechtAbgewiesen

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Omnilex-Zusammenfassung

K.________ zog am 8 September 2014 das Ausstandsgesuch zurück, das sie gegen Staatsanwalt G.________ im Strafverfahren PE14.012447-FHA gestellt hatte. Die Kammer für Strafbeschwerden nahm vom Rückzug Kenntnis, schrieb das Verfahren ab und auferlegte der Gesuchstellerin Kosten von CHF 220. Das Gericht wandte analog die Regel an, wonach eine zurückziehende Partei in Ausstandsverfahren üblicherweise als unterliegend gilt.

Omnilex-Regeste

Art. 58 al. 1 CPP, art. 59 al. 4 CPP; Rückzug eines Ausstandsgesuchs und Kosten: Zieht die gesuchstellende Person das Ausstandsgesuch zurück, nimmt das Berufungsgericht lediglich vom Rückzug Kenntnis und schreibt das Verfahren ab. In analoger Anwendung von art. 428 al. 1 CPP gilt die zurückziehende Partei grundsätzlich als unterliegend und trägt die Kosten des Ausstandsverfahrens; dies gilt auch für Ausstandsverfahren nach art. 59 al. 4 CPP, zweiter Satz. Die Höhe der Kosten richtet sich nach dem anwendbaren Tarif (consid. 2).

Gesamter Gesetzestext

354 TRIBUNAL CANTONAL 630 PE14.012447-FHA C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E

Décision du 10 septembre 2014

Composition : M. A B R E C H T , président MM. Meylan et Maillard, juges Greffière:MmeMirus

Art. 59 al. 4 CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur la demande de récusation déposée le 20 août 2014 par K.________ à l'encontre de G., Procureur de l’arrondissement de Lausanne, dans la cause n° PE14.012447-FHA. Elle considère en fait et en droit : 1.Par écriture du 8 septembre 2014, K. a déclaré retirer sa demande de récusation déposée le 20 août 2014 à l’encontre du procureur G.________.

  • 2 - 2.Il sied dès lors de prendre acte du retrait de la demande de récusation (cf. art. 58 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) et de rayer la cause du rôle. Quant au sort des frais, la partie qui retire son recours est en principe considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP), de sorte que les frais de la procédure de recours sont mis à sa charge (CREP 11 octobre 2013/608). Ces principes sont applicables par analogie à la procédure de récusation (art. 59 al. 4, 2 e phrase, CPP). Les frais de la présente décision, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront donc mis à la charge de la requérante. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait de la demande de récusation. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais de la présente décision, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de K.. IV. La présente décision est exécutoire. Le président : La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : -Mme K., -Ministère public central;

  • 3 - et communiquée à : -M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). La greffière :

Schlagwörter

recusalwithdrawalcostscriminal procedurestruck from the roll

Von Omnilex extrahierte Kernrechtsfragen

Effect of the withdrawal of the recusal request

The court took note of the withdrawal and struck the case from the roll.

Once the applicant withdrew the recusal request, the court had no reason to continue examining the merits and could merely record the withdrawal and remove the matter from the docket.

Allocation of costs after withdrawal of the recusal request

Court costs of CHF 220 were charged to the applicant.

A party that withdraws its request is generally treated as having lost the case; this rule applies by analogy to recusal proceedings.

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