Gesamter Gesetzestext
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TRIBUNAL CANTONAL
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PE15.000492-DMT
C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 3 juillet 2015
Composition : M. A B R E C H T , président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffier :M.Addor
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 juin 2015 par O.________
personnellement contre l’ordonnance de séquestre rendue le 15 juin 2015
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE15.000492-DMT, la Chambre des recours pénale considère :
E n f a i t e t e n d r o i t :
1.Par écriture du 1
er
juillet 2015, parvenue le 6 juillet 2015 au
Greffe du Tribunal cantonal, O.________, représenté par son défenseur
d’office, Me Jean-Pierre Bloch, a déclaré retirer son recours contre
l’ordonnance de séquestre rendue le 15 juin 2015. Il convient d’en prendre
acte et de rayer la cause du rôle.
-
2 -
2.La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d’O..
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge d’O..
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-M. Jean-Pierre Bloch, avocat (pour O.________),
-Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
-
3 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
Schlagwörter
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