Gesamter Gesetzestext
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TRIBUNAL CANTONAL
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PE16.000612-MLV
C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 6 avril 2016
Composition : M. M A I L L A R D , président
MM. Krieger et Sauterel, juges
Greffier :M. Tinguely
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur les recours interjetés les 21 et 29 mars 2016 par
A.________ contre les ordonnances de séquestre rendues les 21 janvier et
22 mars 2016 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE16.000612-MLV, la Chambre des recours pénale
considère :
E n f a i t e t e n d r o i t :
1.Par courrier du 5 avril 2016, A.________, représenté par son
défenseur d’office, Me Yan Schumacher, à Lausanne, a déclaré retirer ses
recours contre les ordonnances de séquestre rendues les 21 janvier et 22
mars 2016.
-
2 -
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phr. CPP [Code de procédure pénale du 5
octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d’A..
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge d’A..
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-Me Yan Schumacher, avocat (pour M. A.________),
-Ministère public central ;
et communiqué à :
-Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
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3 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
Schlagwörter
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