Gesamter Gesetzestext
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TRIBUNAL CANTONAL
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PM11.010125-VBK
C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Séance du 27 février 2012
Présidence de M. K R I E G E R , président
Juges:Mme Epard et M. Abrecht
Greffière:MmeMirus
Art. 5, 15 DPMin; 29 et 39 PPMin
Vu l'enquête n° PM11.010125-VBK instruite d'office par le
Tribunal des mineurs contre T.________ pour contravention à loi fédérale
sur les stupéfiants,
vu l'ordonnance du 7 février 2012, par laquelle la Présidente
du Tribunal des mineurs a ordonné le placement à titre provisionnel de
T.________ au Foyer de la Fontanelle pour une durée indéterminée dès le
13 février 2012 et dit que les frais de la décision suivaient le sort de la
cause,
vu le recours non daté déposé le 17 février 2012 par T.________
contre cette décision,
vu le courrier adressé le 21 février 2012 par le greffier de la
cour de céans au défenseur d'office de T.________,
-
2 -
vu le courrier du 24 février 2012 du défenseur d'office de
T.,
vu les pièces du dossier;
attendu que par courrier du 24 février 2012, le défenseur
d'office de T. a déclaré retirer le recours déposé par le prénommé
le 17 février 2012 ,
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer
la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce
du seul émolument d'arrêt, par 110 fr. (art. 20 al. 2 TFJP [Tarif des frais
judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont
exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Dit que les frais du présent arrêt, par 110 fr. (cent dix francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-Mme Cornelia Seeger Tappy, avocate (pour T.________),
-
3 -
-Mme [...],
-Ministère public central;
et communiqué à :
-Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
-M. [...], Office régional de protection, pour les mineurs,
-Foyer de la Fontanelle,
-Foyer Saint-Etienne, Unité Time out,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
Schlagwörter
juvenile justiceappeal withdrawalprovisional placementcase struck outcourt costs