Der KI-Arbeitsbereich für Juristen
14 Tage kostenlos testen (10 Fragen/Tag während der Testphase)
TACC 120/2010•Refusal to proceed upheld for lack of offense
TACC 120/2010Kantonsgericht / Anklagekammer18.03.2010Dismissed
Von Omnilex extrahiert
O.________ appealed against the investigating judge’s refusal to proceed on her complaint against C.________. She alleged failure to render aid after injuring her arm, defamatory psychiatric assessments, and complicity in conduct attributed to another doctor. The Tribunal d’accusation held that the doctor had not remained inactive because he called the police and an ambulance was summoned, so Art. 128 CP was clearly not met. It further found that the remaining allegations disclosed no offense and that no complicity could exist where the principal complaint had already been dismissed for lack of any punishable conduct. The appeal was rejected, the order confirmed, and costs of CHF 330 imposed on the appellant.
Art. 176, 296 CPP; refusal to proceed is lawful only if conviction is excluded with certainty. Such refusal may be upheld where the complaint’s allegations, even if taken at face value, do not satisfy the constitutive elements of the alleged offense. In particular, omission to render aid under Art. 128 CP is excluded when the accused is not inactive and promptly summons assistance. Complicity likewise presupposes punishable principal conduct; if the principal acts have already been classed for absence of any offense, complicity cannot be retained (consid. 1-3).
301 TRIBUNAL CANTONAL 120 T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N
Séance du 18 mars 2010
Présidence de M. J.-F. M E Y L A N , président Juges:M.Sauterel et Mme Byrde Greffier :M. Addor
Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 26 octobre 2009 par O.________ contre C., vu l'ordonnance du 10 février 2010, par laquelle le Juge d'instruction itinérant a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE09.028633-MYO), vu le recours exercé en temps utile par O. contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
2 - condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550), qu'en l'espèce, O.________ reproche au Docteur C.________ de ne pas lui avoir porté secours alors qu'elle s'était blessée au bras en tentant de forcer la fenêtre qu'il fermait devant elle, que la recourante reconnaît toutefois dans sa plainte que le praticien visé n'est pas resté inactif, puisqu'il a fait appel aux gendarmes, lesquels, ayant constaté les blessures qu'elle avait subies, ont fait venir une ambulance, que les éléments constitutifs de l'infraction d'omission de prêter secours (art. 128 CP) ne sont donc pas réalisés, que la recourante se plaint également que C.________ partage l'avis de plusieurs médecins auxquels elle a eu à faire et qui, parce qu'elle s'identifierait à Jésus-Christ, estiment qu'elle présente des troubles psychiques, que comme l'a retenu le juge d'instruction, on ne voit pas sous le coup de quelle infraction ces faits pourraient tomber, qu'il en va de même des autres faits allégués dans la plainte, que par ailleurs, la recourante fait grief à C.________ de s'être rendu complice des actes qu'elle impute au Docteur [...], que la plainte qu'elle avait déposée contre ce dernier a toutefois fait l'objet d'une décision de classement, pour le motif qu'aucune infraction ne pouvait lui être reprochée (cf. TACC., 22 février 2010/80), qu'il n'y a donc pas de complicité possible, que compte tenu de ce qui précède, toute condamnation de C.________ peut être exclue avec certitude, que la décision entreprise est bien fondée; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP).
3 - Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de O.. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : -Mme O.. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal.
4 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). Le greffier :
Von Omnilex extrahiert
Whether the refusal to proceed was justified for the alleged omission to render aid under Art. 128 CP.
The file excluded the offense: the doctor was not inactive, as he called the police, who then summoned an ambulance.
A refusal to proceed is justified only if conviction is excluded with certainty; here the elements of omission to render aid were not met.
Whether the other alleged conduct by C.________ could constitute any offense.
No criminal offense was identifiable from the remaining allegations.
The facts complained of did not fall under any known criminal provision.
Whether complicity could be retained for acts attributed to another doctor.
No complicity was possible because the complaint against the other doctor had already been classed with no offense found.
Where the principal conduct is not punishable, complicity cannot stand.
Verbinden Sie Omnilex, um den Rechtskorpus über Ihren KI-Assistenten zu durchsuchen.