Beschwerde gegen die Vereinigung von Strafuntersuchungen abgewiesen

TACC 139/2010Kantonsgericht / Anklagekammer26.03.2010StrafrechtAbgewiesen

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Omnilex-Zusammenfassung

A.F.________ focht die Verfügung eines Untersuchungsrichters an, mit der zwei gegen ihn geführte Strafuntersuchungen in Lausanne vereinigt wurden. Die Anklagekammer hielt die Vereinigung für gerechtfertigt, weil beide Verfahren denselben Beschuldigten betrafen und damit ein subjektiver Zusammenhang im Sinne von Art. 25 CPP vorlag. Das Gericht wies zudem darauf hin, dass ein gemeinsames Verfahren im Hinblick auf die Strafzumessung im Interesse des Beschwerdeführers liege. Die Beschwerde wurde daher abgewiesen, die Vereinigungsverfügung bestätigt und A.F.________ wurden Kosten von CHF 330 auferlegt. Der Entscheid wurde für vollstreckbar erklärt.

Omnilex-Regeste

Art. 25 CPP; Vereinigung von Strafuntersuchungen aufgrund subjektiven Zusammenhangs. Untersuchungen können nicht nur vereinigt werden, wenn zwischen den Straftaten ein objektiver Zusammenhang besteht, sondern auch, wenn sie denselben Beschuldigten betreffen, da die Identität des Täters einen hinreichenden Zusammenhang für die Rechtfertigung eines gemeinsamen Verfahrens darstellt. Die Vereinigung kann zudem aus Gründen der Prozessökonomie oder der beförderlichen Rechtspflege aufrechterhalten werden, sofern den Parteien dadurch kein wesentlicher Nachteil entsteht (E. 2). Wird die Beschwerde abgewiesen, können die Kosten des Rechtsmittelverfahrens dem Beschwerdeführer auferlegt werden (art. 307 CPP).

Gesamter Gesetzestext

301 TRIBUNAL CANTONAL 139 T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N

Séance du 26 mars 2010

Présidence de M. M E Y L A N , président Juges:M.Sauterel et Mme Byrde Greffier :M. Christe

Art. 25, 294 let. a CPP Vu l'enquête n° PE09.011421-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre A.F.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, injure, contrainte et violation grave, subsidiairement simple, des règles de la circulation, et contre B.F.________ pour lésions corporelles simples, injure et contrainte, d'office et sur plaintes de C.________ et de M., vu l'enquête n° [...] instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre A.F. pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, vu l'ordonnance du 22 février 2010, par laquelle le magistrat instructeur a ordonné la jonction de ces deux causes,

  • 2 - vu le recours exercé en temps utile par A.F.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que l'art. 25 al. 1 CPP permet au juge d'instruction de joindre ou de disjoindre des enquêtes qu'il instruit, qu'il statue en se fondant sur le degré de connexité des affaires en cause (art. 25 al. 2 CPP), qu'une jonction ou une disjonction peut cependant se justifier également pour des motifs d'opportunité tels que la promptitude à l'action pénale ou l'économie de la procédure, pourvu qu'il n'en résulte aucun préjudice sensible pour les parties (JT 1988 III 86; TACC, 16 juillet 2002/459), que la règle de la connexité subjective prescrit de poursuivre et de juger ensemble, même des infractions distinctes, sans aucun lien de rattachement les unes aux autres, pour autant qu'elles aient été commises par le même prévenu (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème

éd., Zurich 2006, pp. 277-278, n. 438; TACC, 27 décembre 1005/903), qu'en l'espèce, les deux enquêtes sont dirigées contre le recourant, de sorte qu'il existe entre elles une connexité par identité d'auteur, que la jonction des causes se justifie donc pour ce motif déjà, qu'il est en outre dans l'intérêt du recourant d'être jugé pour l'ensemble des infractions qu'il a commises en application de l'art. 49 al. 1 er CP; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).

  • 3 - Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de A.F.. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : -M. A.F., -M. B.F.________,

  • M. C.________,

  • Mme M.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la

  • 4 - notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). Le greffier :

Schlagwörter

joindercriminal investigationsubjective connexityprocedural economyappeal costs

Von Omnilex extrahierte Kernrechtsfragen

Whether the two criminal investigations could be joined under Art. 25 CPP.

Yes. The investigations involved the same accused, which created sufficient subjective connexity to justify joinder; no prejudice to the parties was shown.

Art. 25 CPP allows joinder based on connexity and, alternatively, on procedural economy. Where the same defendant is involved, even distinct offences may be pursued together for reasons of subjective connexity; joinder also served the appellant's interest in being judged together for all offences.

Whether the costs of the appeal should be charged to the appellant.

Yes. The appellant had to bear the appellate costs.

As the appeal was dismissed, the court ordered the costs against the appellant.

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