Beschwerde gegenstandslos nach Rückzug des Strafantrags

TACC 255/2010Kantonsgericht / Anklagekammer26.04.2010StrafrechtNicht geprüft

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

J.________ erhob Beschwerde gegen die Weigerung des Untersuchungsrichters, seiner Strafanzeige gegen B.________ Folge zu geben. Vor dem Beschwerdeentscheid teilte sein Anwalt dem Gericht mit, dass der Strafantrag zurückgezogen worden sei. Der Präsident des Tribunal d'accusation hielt deshalb die Beschwerde für gegenstandslos, stellte dies fest und ordnete an, dass keine Kosten erhoben werden.

Omnilex-Regeste

Wird der Strafantrag, auf den sich eine Beschwerde stützt, zurückgezogen, wird die Beschwerde gegen die Nichtanhandnahme gegenstandslos; das Beschwerdegericht stellt die Gegenstandslosigkeit fest und schreibt das Verfahren ohne Kostenfolge ab. Auf die Begründetheit tritt das Gericht nicht ein, sobald das Rechtsbegehren seinen praktischen Zweck verloren hat (E. 1).

Gesamter Gesetzestext

304 TRIBUNAL CANTONAL 255 L E P R E S I D E N T D U T R I B U N A L D ' A C C U S A T I O N


Du 25 mai 2010


Vu la plainte déposée le 17 février 2010 par J.________ contre B., vu l’ordonnance du 8 avril 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement de l'Est vaudois a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE10.003843-VFE), vu le recours exercé en temps utile par J. contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que par lettre du 18 mai 2010, le conseil d'J.________ a déclaré que ce dernier retirait sa plainte pénale à l'encontre de B., que même si J. n'a pas déclaré formellement retirer son recours, celui-ci doit être considéré comme étant sans objet, qu'il convient d'en prendre acte, que le présent arrêt est rendu sans frais.

  • 2 - Le Président du Tribunal d'accusation : I. constate que le recours est sans objet; II. déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire. Le président : J.-F. Meylan Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué par l'envoi d'une copie complète à : -M. Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour J.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). La greffière :

Schlagwörter

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The appeal had become moot and the court took note of that.

Because the complainant withdrew the criminal complaint, the contested refusal to proceed no longer had practical purpose; the appeal was therefore without object.

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