Gesamter Gesetzestext
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TRIBUNAL CANTONAL
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T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N
Séance du 17 juin 2009
Présidence de M. J.-F. M E Y L A N , président
Juges:MM. F. Meylan et Sauterel
Greffière :Mme Brabis
Art. 275, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE08.021272-YNT instruite par le Juge
d'instruction du Canton de Vaud contre F.________ pour calomnie,
subsidiairement diffamation et dénonciation calomnieuse, d'office et sur
plainte de Z.,
vu l'ordonnance du 11 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé F. devant le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne comme accusé des infractions précitées,
vu les recours exercés en temps utile par F.________ d'une part
et par Z.________ d'autre part contre cette décision,
vu les déterminations de F.________ et de Z.________ sur leurs
recours respectifs,
vu les pièces du dossier;
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2 -
attendu que le recours de F.________ tend implicitement à un
complément d'enquête,
qu'il demande que soient entendus un certain nombre de
témoins,
qu'en vertu de l'art. 188 al. 1 CPP, lorsque le juge est sur le
point de clore l'enquête, il fixe aux parties, sauf au Ministère public, un
délai convenable, mais de cinq jours au moins, pour consulter le dossier,
formuler toute réquisition ou produire toute pièce utile,
que F., alors assisté par un avocat, n'a pas formulé de
réquisitions de preuves dans le délai imparti par le juge d'instruction (P.
14),
qu'il ne peut donc pas demander, par la voie du recours, que
des témoins soient entendus,
que l'audition d'autres témoins ne se justifie dès lors pas au
stade de l'enquête,
que l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de
culpabilité justifiant que le F. soit renvoyé en jugement sous les
charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée,
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3
CPP),
que le susnommé pourra réitérer ses réquisitions tendant à la
mise en œuvre de mesures d'instruction complémentaires, présenter sa
version des faits et développer ses moyens de défense devant l'autorité
de jugement,
que, mal fondé, son recours doit être rejeté;
attendu que le recours de Z.________ tend au renvoi en
jugement de l'accusé, non pas devant le tribunal de police, mais devant le
tribunal correctionnel,
que le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne
décidera de la saisine éventuelle du tribunal correctionnel en lieu et place
du tribunal de police,
que le recours de Z., mal fondé, doit être rejeté;
attendu en définitive, que les recours de F. et de
Z.________ sont rejetés et l'ordonnance confirmée,
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3 -
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de chacun
des recourants par moitié (art. 307 CPP).
.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette les recours de F.________ et de Z..
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs),
sont mis, à concurrence de la moitié, soit 165 fr. (cent
soixante-cinq francs), à la charge de F., l'autre moitié,
par 165 fr. (cent soixante-cinq francs) sont mis à la charge de
Z..
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux recourants, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-M. F.,
-M. Z.________.
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4 -
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
-M. le Procureur général du canton de Vaud,
-M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1
LTF).
La greffière :
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