N
2053
Postulat der freisinnig-demokratischen Fraktion
86.925
Postulat der freisinnig-demokratischen Fraktion «Bahn 2000». Finanzierung Postulat du groupe radical-démocratique RAIL 2000. Financement
Wortlaut des Postulates vom 8. Oktober 1986
Die Aufwendungen des Bundes für die Realisierung des Konzeptes «Bahn 2000» werden alleine für den Bereich SBB etwa 6,7 Milliarden Franken betragen (Infrastruktur und Rollmaterial). Die Finanzrechnung des Bundes wird durch das Gesamtkonzept «Bahn 2000» mit etwa 2,1 Milliarden Franken belastet.
In der Botschaft führt der Bundesrat aus, dass die Netto- mehrbelastungen für den Bundeshaushalt vorderhand als nicht finanziert gelten müssen. Angesichts der grossen Auf- wendungen des Bundes ist zu fordern, dass die grundsätzli- chen Finanzierungsfragen für die «Bahn 2000» abgeklärt und dargestellt werden.
Der Bundesrat hat so bald als möglich ein Finanzierungs- konzept vorzulegen, wobei die Verwirklichung des Konzep- tes «Bahn 2000» keine Erhöhung der Gesamtsteuerbela- stung zur Folge haben darf.
In diesem Finanzierungskonzept ist insbesondere aufzu- führen,
in welchen anderen Aufgabenbereichen des Bundes Aus- gabenkürzungen zur Finanzierung der «Bahn 2000» mög- lich und vorgesehen sind;
ob eine Unterstellung der Tarife aller konzessionierten Transportunternehmungen im Personenverkehr unter die Wust möglich wäre;
ob und wie eine Teilfinanzierung der «Bahn 2000» aus Treibstoffzollerträgen nach Fertigstellung des Nationalstras- sennetzes denkbar wäre;
in welcher Weise der Bundesrat den grossen Investitions- aufwand für die «Bahn 2000» bei einer allfälligen Verlänge- rung der befristeten Tarifverbilligung zu gewichten gedenkt.
Texte du postulat du 8 octobre 1986
Les dépenses de la Confédération pour la réalisation du projet RAIL 2000 s'élèveront, rien que pour les CFF, à 6,7 milliards de francs environ (infrastructure et matériel rou- lant). Le projet RAIL 2000 grèvera le compte financier de la Confédération de quelque 2,1 milliards de francs.
Dans son message, le Conseil fédéral relève que, pour le moment, il faut considérer que les charges supplémentaires nettes incombant à la Confédération ne sont pas financées. Au vu des dépenses importantes que ce projet entraîne pour la Confédération, il est nécessaire de demander au Conseil fédéral d'étudier les questions de principe que soulève le financement de RAIL 2000 et d'établir un rapport à ce sujet. Le Conseil fédéral est invité à présenter au plus tôt une conception concernant le financement, étant entendu que la réalisation du projet RAIL 2000 ne devra pas entraîner une augmentation de la charge fiscale globale.
Cette conception concernant le financement devra notam- ment indiquer
dans quels autres domaines des tâches de la Confédéra- tion il est possible et prévu de réduire les dépenses pour pouvoir financer RAIL 2000;
s'il serait possible de soumettre à l'ICHA les tarifs de toutes les entreprises de transport concessionnaires pour ce qui concerne le trafic des voyageurs;
si et comment on pourrait envisager de financer RAIL 2000 en partie au moyen du produit des droits d'entrée sur les carburants, lorsque le réseau des routes nationales sera terminé;
de quelle manière le Conseil fédéral prévoit de répartir les grosses dépenses d'investissement pour RAIL 2000 au cas où la réduction temporaire des tarifs serait prorogée.
Sprecher - Porte-parole: Aliesch
Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 26. November 1986
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 26 novembre 1986 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
86.902
Postulat der freisinnig-demokratischen Fraktion Aus- und Weiterbildung im Energiebereich
Postulat du groupe radical-démocratique Secteur énergétique. Formation et perfectionnement
Wortlaut des Postulates vom 2. Oktober 1986 Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen,
ob und wie in Ergänzung zur Energieforschung auch die Ausbildung im Energiebereich zu verstärken sei;
ob und in welcher Form der Bund ein Weiterbildungspro- gramm im Energiebereich initiieren oder unterstützen könnte. Von einem solchen Weiterbildungsprogramm soll- ten insbesondere Fachleute (Ingenieure, Architekten usw.) profitieren, indem sie sich mit entsprechenden Kursen auf den neuesten Stand des energietechnischen Wissens brin- gen können.
Texte du postulat du 2 octobre 1986 Le Conseil fédéral est invité:
à examiner s'il ne conviendrait pas, en complément à la recherche en matière énergétique, de développer la forma- tion dans le secteur de l'énergie et, le cas échéant, à étudier les moyens d'y parvenir.
à examiner si la Confédération ne pourrait pas lancer, ou du moins soutenir, un programme de perfectionnement dans le secteur énergétique et, le cas échéant, définir la forme d'un tel projet. Celui-ci devrait avant tout profiter aux spécialistes (ingénieurs, architectes etc.), qui pourraient, en suivant ces cours de perfectionnement, se tenir au courant des dernières nouveautés du secteur.
Sprecher - Porte-parole: Zwingli
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Durch die intensive Forschungstätigkeit fallen vermehrt neue Erkenntnisse an, die laufend in die entsprechende Ausbildung eingebaut werden müssen.
Wegen der rasanten technologischen Entwicklung veral- tet technisches Wissen sehr rasch. Die permanente Weiter- bildung ist deshalb ebenso wichtig wie die Erstausbildung. Nur so kann sich neues technologisches Wissen rasch genug in der Wirtschaft ausbreiten. Die Bedeutung der Fort- und Weiterbildung rechtfertigt es, dass sich der Staat in Verbindung mit der Privatwirtschaft und den Verbänden um sie kümmert. Er sollte seine Ausbildungsinstitutionen ver- mehrt auch für Zwecke der Fort- und Weiterbildung öffnen,
Postulat du groupe radical-démocratique
2054
N
19 décembre 1986
wobei selbstverständlich die Nutzniesser für die anteiligen Kosten aufzukommen hätten.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 26. November 1986
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 26 novembre 1986 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
86.903
Postulat der freisinnig-demokratischen Fraktion Schwerpunktprogramm Energieforschung Postulat du groupe radical-démocratique Recherche en matière énergétique. Liste de priorités
Wortlaut des Postulates vom 2. Oktober 1986 Der Bundesrat wird eingeladen, den eidgenössischen Räten ein Schwerpunktprogramm «Energieforschung» zu unter- breiten. Das Programm soll insbesondere auch die Erfor- schung neuer und alternativer Energien sowie die Möglich- keiten des Energiesparens umfassen. Es hat sich allerdings auf Gebiete zu beschränken, welche einen nennenswerten Beitrag zu einer sinnvollen Energiediversifizierung und zu einer effizienteren und/oder umweltgerechteren Energiever- wendung versprechen.
Texte du postulat du 2 octobre 1986
Le Conseil fédéral est invité à soumettre aux Chambres une liste des priorités que la Confédération entend fixer dans le cadre de la recherche en matière énergétique. Cette liste doit comprendre notamment la recherche en matière d'énergies nouvelles et d'énergies de substitution, ainsi que les formes possibles d'économies d'énergie. Elle devra cependant se limiter aux domaines où pourront être enre- gistrés des résultats appréciables en ce qui concerne la diversification et l'utilisation efficace, et sans danger pour l'environnement, de l'énergie.
Sprecher - Porte-parole: Giudici
Schriftliche Begründung - Développement par écrit 1. Il faut bien reconnaître que les résultats des travaux de recherche dans le domaine des énergies de substitution ont été, jusqu'ici, plutôt décevants. Cela ne tient pas tant à la recherche ou aux moyens utilisés à cette fin qu'à certaines limites physiques auxquelles se heurte l'utilisation de telles énergies. Malgré cela, la Suisse devrait accroître ses efforts en la matière. Il convient cependant de le faire en mettant l'accent sur certains secteurs bien déterminés. Seuls doi- vent être poursuivis les projets qui laissent vraiment entre- voir une contribution appréciable à une diversification judi- cieuse de nos sources d'énergie et à une utilisation de celle- ci, qui soit plus rationnelle et plus respectueuse de l'environ- nement.
utilisation plus rationnelle de l'énergie (nouveaux maté- riaux de construction, mesure de la chaleur consommée, ventilation et climatisation plus rationnelles, etc.);
techniques de combustion moins nuisibles à l'environne- ment (combustion à lit fluidisé, incinération des déchets, lavage des fumées, etc.);
énergies de substitution (cellules solaires ayant un meil- leur rendement, technique de la couche mince, centrales solaires de faible puissance, énergie géothermique, etc.); - sécurité (systèmes de réacteurs plus sûrs, amélioration de la sécurité des réacteurs à eau légère, etc.).
Pour un petit pays comme le nôtre, il ne serait pas raisonnable de se disperser et de faire de la recherche tous azimuts. Elle doit donc être coordonnée avec les projets de recherche internationaux en cours. L'idéal serait d'arriver à une division internationale du travail avec possibilité d'échanger les résultats obtenus. Priorité devrait être don- née à des projets susceptibles d'ouvrir de nouveaux marchés à notre industrie.
En Suisse, nous ne disposons pas du nombre de projets et de chercheurs qualifiés qui justifierait l'engagement de moyens importants. Ce serait également une illusion de penser qu'il suffit de mettre à disposition de gros budgets de recherche pour pouvoir résoudre tous les problèmes énergétiques. Il nous paraît cependant judicieux et possible d'augmenter d'environ 100 millions de francs par an les moyens financiers engagés à cette fin. Il n'est pas néces- saire pour cela de créer de nouvelles recettes fiscales affec- tées à ce but, car il est possible de dégager ce montant dans le cadre du budget ordinaire de la Confédération.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 26. November 1986 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 26 novembre 1986 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
86.904
Postulat der freisinnig-demokratischen Fraktion Pilotanlagen für die alternative Energieerzeugung Postulat du groupe radical-démocratique Energies de remplacement. Installations pilotes
Wortlaut des Postulates vom 2. Oktober 1986 Die Erstellung von Pilotanlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien durch die Industrie in Zusammenarbeit mit staatli- chen Fachstellen würde Möglichkeiten und Grenzen solcher Anlagen aufzeigen und der Schweizer Industrie den Einstieg in möglicherweise interessante internationale Zukunfts- märkte erleichtern. Denkbar wäre der Bau eines photovolta- ischen und/oder solarthermischen Demonstrationskraftwer- kes in den Alpen. Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, ob die Erstellung solcher Anlagen sinnvoll wäre.
Texte du postulat du 2 octobre 1986
La construction par l'industrie, en collaboration avec les services publics compétents, d'installations pilotes pour l'utilisation d'énergies renouvelables permettrait de mettre en évidence les possibilités et les limites de telles installa- tions et aiderait l'industrie suisse à s'assurer dans le monde
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat der freisinnig-demokratischen Fraktion Aus- und Weiterbildung im Energiebereich Postulat du groupe radical-démocratique Secteur énergétique. Formation et perfectionnement
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
In
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1986
Année
Anno
Band
V
Volume
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Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
13
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 86.902
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 19.12.1986 - 08:00
Date
Data
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2053-2054
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20 015 053
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