Federal Council response on Swisshalle, Kaiseraugst and power supply

20015800Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB)09.10.1987Other

Von Omnilex extrahiert

Omnilex-Zusammenfassung

In this interpellation on Swisshalle, Kaiseraugst and electricity supply, the Federal Council answered that it could not judge cantonal conduct, that absolute safety does not exist, and that comparable risks cannot be precisely measured. It explained that the coordinated AC protection concept and existing cantonal disaster structures substantially cover nuclear accidents, while specific Kaiseraugst emergency measures still had to be shown in the nuclear permit process. On electricity, it held that supply for Basel and the chemical industry was not a federal task and that current savings efforts did not yet justify abandoning nuclear energy.

Omnilex-Regeste

Interpellationsrecht; schriftliche Antwort des Bundesrates zu Risiko-, Sicherheits- und Versorgungfragen; der Bundesrat ist nicht gehalten, kantonales Verhalten zu beurteilen, sondern kann auf Stellungnahmen der Kantone verweisen. Risiken verschiedener menschlicher Tätigkeiten lassen sich nicht exakt vergleichen; absolute Sicherheit ist nicht erreichbar. Bestehende Katastrophenschutzkonzepte können nukleare und chemische Ereignisse teilweise abdecken, während standortspezifische Notfallmassnahmen im Bewilligungsverfahren nachzuweisen bleiben. Die Elektrizitätsversorgung der Kantone ist grundsätzlich nicht Sache des Bundes, der sich auf bestehende Sparmassnahmen und kantonale Versorgungszusicherungen stützen kann.

Gesamter Gesetzestext

Interpellation Nef

1474

N

9 octobre 1987

demande figurant dans l'interpellation. L'article 13, alinéa 2, lettre e, de ses statuts prévoit en effet qu'en cas de divorce le conjoint d'un agent assuré perd sa qualité de membre.

D'après l'article premier, alinéa 2, 2e phrase, LAMA, les caisses-maladie s'organisent à leur gré en tant que la loi ne contient pas de disposition contraire. On ne saurait ainsi reprocher à l'article précité - au demeurant dûment approuvé par l'autorité de surveillance, l'OFAS - de n'être pas conforme à la loi. Par ailleurs, il convient de relever que plusieurs caisses-maladie d'entreprises ont adopté le même type de réglementation.

Pour pouvoir réaliser la demande faite par l'auteur de l'inter- pellation, il faudrait modifier en conséquence les statuts de la caisse-maladie des CFF. Or, décider une modification correspondante fait partie des compétences de la Direction générale des CFF. Celle-ci a été consultée en l'espèce et s'est opposée au changement demandé dans l'interpella- tion. A son avis, en effet, permettre à un conjoint divorcé de rester affilié à la caisse-maladie des CFF constituerait un privilège injustifié par rapport à tous les employés (et aux membres de leur famille) qui sont contraints de sortir de ladite caisse du moment qu'ils ne sont plus au service des CFF. Au demeurant, dans un cas pareil, l'article 9 LAMA permet à l'intéressé de ne se faire opposer par la nouvelle caisse-maladie aucune condition quant à son état de santé ou à son âge (1er al.) et de se voir garantir les prestations qui lui étaient assurées précédemment (2e al.).

Comme le relève l'auteur de l'interpellation, il en va diffé- remment en ce qui concerne la cotisation, puisque l'âge de l'assuré lors de l'entrée, respectivement lors du passage, dans une caisse est un élément déterminant (art. 6bis, 2e al., LAMA, et art. 17 OCF V; art. 9, 3e al., LAMA). Cependant, les CFF font état de la pratique en vigueur dans certaines caisses qui, pour fixer leurs cotisations, tiennent compte dans des cas semblables des années de sociétariat effec- tuées auprès de la caisse-maladie des CFF, ce qui réduit, voire supprime, les conséquences financières résultant du changement de caisse-maladie. Il convient, par ailleurs, de rappeler l'existence de l'article 13, alinéa 9, des statuts de la caisse-maladie des CFF, en vertu duquel le sociétariat d'un assuré peut se poursuivre lorsqu'il existe des motifs valables à cet effet et que la perte dudit sociétariat n'est pas imputa- ble à l'assuré lui-même.

L'auteur de l'interpellation se réfère aussi à la situation de la femme divorcée âgée de plus de 55 ans. Nous devons préci- ser, à cet égard, que l'article 13, alinéa 6, des statuts de la caisse-maladie des CFF prévoit en particulier le maintien du conjoint dans la caisse, si, lors du divorce, ledit conjoint était âgé de 55 ans révolus. La personne en question pouvant rester affiliée à la caisse-maladie des CFF, le problème mis en relief par l'interpellation - à savoir le paiement de cotisa- tions élevées, grevant le budget de l'intéressée - ne se pose dès lors pas.

Le président: L'interpellatrice n'est pas satisfaite de la réponse du Conseil fédéral.

86.102

Interpellation Nef Schweizerhalle, Kaiseraugst und Elektrizitätsversorgung Schweizerhalle, Kaiseraugst et l'alimentation en électricité

Wortlaut der Interpellation vom 2. Dezember 1986 Es hat ausserhalb der beiden Basel Erstaunen und Verwun- derung ausgelöst, dass die Behörden der Kantone Basel- Stadt und Basel-Landschaft zwar immer wieder auf die

angeblich grossen Restrisiken der Kernkraftwerke hinwei- sen, offensichtlich aber nicht das Nötige vorgekehrt haben, um die Sicherheit der chemischen Industrie zu optimieren. - Wie erklärt sich der Bundesrat dieses widersprüchliche Verhalten der Behörden?

  • Schliessen die zu überarbeitenden Katastrophenpläne der beiden Kantone nicht auch automatisch das «Restrisiko» des KKW Kaiseraugst mit ein?

  • Wie beurteilt der Bundesrat dieses «Restrisiko» im Ver- gleich mit den Risiken chemischer Produktion und Lage- rung?

  • Ist die staatliche Kontrolle der Sicherheit der Chemie ebenso ausgebaut und streng wie jene der Kernkraftwerke?

  • Wie soll die Versorgung der beiden Basel mit zusätzlicher Elektrizität sichergestellt werden, welche die weiter zu tref- fenden Sicherheits- und Oekologiemassnahmen in den bei- den Basel erfordern wird? Allein die leider erst vor kurzem in Betrieb genommenen Basler Kläranlagen haben den Strom- verbrauch des Stadtkantons um 5 Prozent erhöht!

  • Wie soll überdies der zusätzliche Energie- und insbeson- dere Elektrizitätsverbrauch der chemischen Industrie sicher- gestellt werden, bedingt durch den vor dem Abschluss ste- henden Chemie-Gesamtarbeitsvertrag, dessen Forderungen - sollen die schweizerischen Arbeitsplätze erhalten werden - nur mit zusätzlicher Produktion und/oder zusätzlicher Produktivitätssteigerung erfüllt werden können?

Texte de l'interpellation du 2 décembre 1986

On a constaté avec stupéfaction que si les autorités de Bâle- Ville et Bâle-Campagne ne cessent d'invoquer les hauts risques des centrales nucléaires, elles n'ont de toute évi- dence pas pris les mesures nécessaires pour veiller à la sécurité de l'industrie chimique.

  • Que pense le Conseil fédéral de ce comportement contra- dictoire des autorités bâloises ?

  • Les plans catastrophe des deux cantons, qui doivent être revisés, n'incluent-ils pas automatiquement le «risque rési- duel» de la centrale de Kaiseraugst?

  • Comment le Gouvernement évalue-t-il ce «risque résiduel» en comparaison avec les risques de la production et du stockage de produits chimiques?

  • Le contrôle étatique de la sécurité de la chimie est-il aussi strict et aussi étendu que celui du nucléaire ?

  • Comment assurera-t-on l'approvisionnement électrique supplémentaire nécessité par les mesures ultérieures de sécurité et de protection du milieu qui devront être prises dans les deux Bâle ? Les usines d'épuration bâloises récem- ment mises en service ont accru à elles seules la consomma- tion électrique de Bâle-Ville de 5 pour cent!

  • Comment assurera-t-on la consommation supplémentaire d'énergie et en particulier d'électricité entraînée par le contrat collectif de la chimie, sur le point d'être conclu et dont les exigences ne peuvent être remplies que par une augmentation de la production ou un accroissement de la productivité, si l'on veut maintenir l'emploi?

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Interpellant verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort.

Mitunterzeichner - Cosignataire: Keine - Aucun

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 15. Juni 1987

Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 juin 1987 In seiner Antwort auf Motionen und Postulate zur Brandka- tastrophe von Schweizerhalle hat der Bundesrat am 9. März 1987 erklärt, zahlreiche Fragen seien noch Gegenstand ein- gehender Abklärungen. Die vorliegende Interpellation betrifft das Verhältnis der Risiken von Kernkraftwerken und Chemieanlagen. Der Bundesrat nimmt zu den darin aufge- worfenen Fragen wie folgt Stellung:

  1. Es ist nicht Sache des Bundesrates, sich zum Verhalten kantonaler Behörden zu äussern. Deshalb hat er die Kan- tone Basel-Stadt und Basel-Landschaft zur Stellungnahme

Interpellation Schnider-Luzern

1475

  1. Oktober 1987 N

eingeladen. Beide Kantone weisen den Vorwurf wider- sprüchlichen Verhaltens zurück und geben zu bedenken, dass es keine absolute Sicherheit gebe und keine Behörde solche Ereignisse je mit absoluter Sicherheit verhindern könne. Sie weisen darauf hin, dass die Risiken verschieden- artiger menschlicher Tätigkeiten nicht exakt berechnet und auch kaum miteinander verglichen werden können, da bei deren Beurteilung immer auch subjektive Momente eine Rolle spielen. Es gelte nun, die Risiken und die erforderli- chen Sicherheitsmassnahmen der chemischen Industrie zu überprüfen und entsprechende Lehren daraus zu ziehen.

  1. Für die Bewältigung von Katastrophen mit radiologischen und chemischen Auswirkungen wurde 1981 das Konzept des koordinierten AC-Schutzdienstes geschaffen. Nach die- sem Konzept müssen Kantone und Gemeinden Katastro- phenstäbe einsetzen, diese entsprechend ausbilden und die dafür nötigen Unterlagen bereitstellen, so dass sie auch in Friedenszeiten in der Lage sind, die Bevölkerung innert weniger Stunden zu schützen und die Führungskontrolle während der Katastrophe aufrechtzuerhalten.

Eine durch Fehlbedienung ausgelöste Explosion einer Atomwaffe kann die Region Basel auch in Friedenszeiten innert drei bis vier Stunden nachhaltig verstrahlen. Bei einer gegen die Auswirkungen einer solchen Explosion gerüste- ten Organisation sind auch die möglichen Auswirkungen eines Kernkraftwerk-Unfalles im wesentlichen abgedeckt. Das rasche Alarmsystem in der Umgebung der Kernkraft- werke ergänzt die ohnehin bestehende Katastrophenorgani- sation der betroffenen Kantone und Gemeinden. Die kon- krete Machbarkeit der standortbezogenen Notfallschutz- massnahmen für das Kernkraftwerk Kaiseraugst wird jedoch im nuklearen Baubewilligungsverfahren noch nachzuwei- sen sein.

  1. Wie bereits festgestellt, können Risiken verschiedenarti- ger menschlicher Tätigkeiten kaum miteinander verglichen werden. Sicherheit kann überdies nie absolut gewährleistet werden. Sie wird für die schweizerischen Kernkraftwerke dadurch angestrebt, dass das Risiko durch stetige Anstren- gungen laufend vermindert wird. Dabei sind alle Sicherheits- massnahmen zu treffen, welche nach dem Stand der Tech- nik und der Betriebsführung einen Beitrag zur weiteren Herabsetzung des Risikos leisten. Die schweizerischen Kernkraftwerke werden dabei so ausgelegt und betrieben, dass sie gegen technisches und menschliches Fehlverhal- ten mehrfach geschützt sind. Der Bundesrat verweist dies- bezüglich auf den Bericht «Sicherheit der Kernkraftwerke» vom 14. November 1980 der Geschäftsprüfungskommission an den Nationalrat.

  2. Industrie und Kantone haben bereits früher wesentliche Vorsorgemassnahmen zur Verhinderung von Schadenereig- nissen getroffen. Die Brandkatastrophe von Schweizerhalle hat aber den Ruf nach zusätzlichen Massnahmen im Bereich Katastrophenschutz geweckt. Die Beurteilung der Chemie- Risiken muss dabei auf eine neue Grundlage gestellt wer- den. Die Risiken und die Sicherheitsmassnahmen der che- mischen Industrie sind zu überprüfen, und es sind - unter klaren Regeln des Rechts und unter Wahrung unserer ord- nungspolitischen Grundsätze - Vorkehren zu treffen, mit denen das Risiko weiter vermindert werden kann. Dabei wird es darum gehen, bereits bestehende gesetzliche Vor- schriften (z. B. Art. 10 Umweltschutzgesetz) rasch zu vollzie- hen, eine Störfallverordnung zu erarbeiten und das Umwelt- schutzgesetz wo nötig zu ergänzen. Zu diesem Zweck setzt der Bundesrat eine Expertenkommission ein. Im Rahmen dieser Expertenkommission wird auch zu klären sein, wie weit die staatliche Kontrolle der Sicherheit im Chemiebe- reich auszubauen ist.

5 und 6. Der Bundesrat anerkennt, dass die Kantone Basel- Stadt und Basel-Landschaft Massnahmen ergriffen haben, um den Energieverbrauch einzuschränken. Diese Massnah- men reichen allerdings nicht aus, um einen Verzicht auf die Kernenergie zu ermöglichen. Die Versorgung der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft sowie der chemischen Industrie ist indes nicht Sache des Bundes. Der Kanton Basel-Stadt weist in seiner Stellungnahme darauf hin, dass

seine Elektrizitätsversorgung dank Beteiligungen an Was- serkraftwerken bis auf weiteres gesichert sei. Weitere Ver- besserungen sind möglich. Beide Kantone stellen zudem die Frage, ob Produktionssteigerungen automatisch mit höhe- rem Energieverbrauch verbunden sein müssen, und verwei- sen auf unausgeschöpfte Sparmöglichkeiten.

Le président: L'interpellateur n'est que partiellement satis- fait de la réponse du Conseil fédéral.

86.136

Interpellation Schnider-Luzern Hofdüngeranlagen. Finanzierung

Interpellation Schnider-Lucerne Engrais de ferme. Financement des installations de stockage

Wortlaut der Interpellation vom 11. Dezember 1986 Im Hinblick auf einen umfassenden Gewässerschutz kommt der baldigen Sanierung der mangelhaften Hofdüngeranla- gen (Güllengruben, Festmistlagerplätze, Entmistungsein- richtungen usw.) eine grosse Bedeutung zu. Allerdings sind entsprechende Sanierungen mit einem beträchtlichen Kapi- talaufwand verbunden, den viele Landwirte nicht ohne öffentliche Beihilfe tragbar finanzieren können.

In diesem Zusammenhang erbitte ich Auskunft auf folgende Fragen:

Ist der Bundesrat bereit, im Interesse eines umfassenden Gewässerschutzes

a. als Sofortmassnahme die Sanierung der nicht gewässer- schutzkonformen Hofdüngeranlagen durch eine Aufstok- kung der Investitions- und Meliorationskredite wirksam zu unterstützen und

b. als mittelfristige Finanzierungslösung im Rahmen der lau- fenden Revision des Gewässerschutzgesetzes die Rechts- grundlagen dafür zu schaffen, dass der Bau und die Sanie- rung von Hofdüngeranlagen durch Gewässerschutzkredite subventioniert werden kann?

Texte de l'interpellation du 11 décembre 1986

L'assainissement à brève échéance des installations défec- tueuses de stockage des engrais de ferme (fosses à purin, dépôts d'engrais solides, installations servant à éliminer les engrais, etc.) a une grande importance si on veut garantir la protection des eaux sur tous les plans. Toutefois de telles mesures exigent des investissements considérables que beaucoup de paysans ne sauraient financer sans une aide de la collectivité.

En l'occurrence, je demande à être renseigné sur les points suivants:

Le Conseil fédéral est-il prêt, aux fins d'assurer une protec- tion complète des eaux:

a. à soutenir efficacement, en tant que mesure d'urgence, l'assainissement des installations de stockage des engrais de ferme en augmentant les crédits versés pour financer les investissements et les ouvrages d'améliorations et

b. à faire en sorte, pour assurer à moyen terme le finance- ment des travaux requis par la construction d'installations de stockage d'engrais de ferme ou la réparation de telles installations, que la révision en cours de la loi sur la protec- tion des eaux crée les bases légales permettant de subven- tionner ces travaux par des crédits affectés à cette protec- tion?

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Ammann-St. Gal- len, Aregger, Bäumlin, Blunschy, Brélaz, Bühler-Tschap- pina, Butty, Camenzind, Cavadini, Columberg, Coutau, Dar- bellay, Eisenring, Fehr, Flubacher, Geissbühler, Giger, Graf,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Nef Schweizerhalle, Kaiseraugst und Elektrizitätsversorgung Interpellation Nef Schweizerhalle, Kaiseraugst et l'alimentation en électricité

In

Dans

In

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr

1987

Année

Anno

Band

III

Volume

Volume

Session

Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

14

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 86.102

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 09.10.1987 - 08:00

Date

Data

Seite

1474-1475

Page

Pagina

Ref. No

20 015 800

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Schlagwörter

interpellationnuclear riskchemical safetycatastrophe planningelectricity supplyrisk comparisonfederal competence

Von Omnilex extrahiert

Kernrechtsfrage

Whether the Federal Council would comment on the alleged contradictory conduct of Basel-Stadt and Basel-Landschaft regarding chemical and nuclear risks.

Extrahierter Entscheid

The Federal Council declined to judge cantonal conduct itself and referred the matter to the two cantons for comment, noting that absolute safety does not exist and risks are not exactly comparable.

Extrahierte Begründung

Risk assessments of different human activities involve subjective elements and cannot be precisely compared; the cantons rejected the accusation and said the matter required further review of chemical risks and safety measures.

Kernrechtsfrage

Whether existing catastrophe plans and protection concepts already cover the residual risk of the Kaiseraugst nuclear power plant.

Extrahierter Entscheid

The Federal Council said the coordinated AC protection concept and cantonal disaster staff arrangements cover radiological and chemical emergencies; specific site-based emergency measures for Kaiseraugst still had to be demonstrated in the nuclear building-permit procedure.

Extrahierte Begründung

A protection organization prepared for a radiological event can substantially cover a nuclear accident; rapid alarm systems around nuclear plants complement the cantonal disaster organization.

Kernrechtsfrage

How electricity supply for Basel and chemical industry needs should be secured for additional safety and environmental measures.

Extrahierter Entscheid

The Federal Council stated that Basel-Stadt and Basel-Landschaft had already taken energy-saving measures, but these were insufficient to allow abandonment of nuclear energy; electricity supply for the cantons and the chemical industry was not a federal responsibility.

Extrahierte Begründung

The Federal Council relied on the cantons' assurances that supply was currently secured through hydropower participations and that further savings and efficiency gains remained possible.

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