N 13 décembre 1991
2488
Motion David
Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- deln.
Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
90.720 Motion Wiederkehr Impulsprogramm Solarenergie Programme d'impulsion en faveur de l'énergie solaire
Wortlaut der Motion vom 24. September 1990
Der Bundesrat wird aufgefordert, gestützt auf den Energiearti- kel und in enger Zusammenarbeit mit den Kantonen ein zehn- jähriges Impulsprogramm Solarenergie durchzuführen. Ziel: bis zum Ablauf des Nuklearmoratoriums im Jahr 2000 der Nut- zung der Sonnenenergie für Heizung und Stromerzeugung in sämtlichen Gemeinden zum Durchbruch zu verhelfen. Die fi- nanziellen Mittel sind in erster Linie durch Umlagerung aus dem Nuklearbereich aufzubringen.
Texte de la motion du 24 septembre 1990
Le Conseil fédéral est chargé de mener, sur la base de l'article constitutionnel concernant l'énergie et en étroite collaboration avec les cantons, un programme décennal de promotion de l'énergie solaire. L'objectif poursuivi est de contribuer jusqu'à l'an 2000- date de la fin du moratoire nucléaire - à une percée de l'énergie solaire dans le domaine du chauffage et de la pro- duction d'électricité dans toutes les communes de Suisse. Ce programme sera financé en priorité au moyen d'un transfert des fonds alloués jusqu'ici au secteur nucléaire.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit Mit dem Energieartikel erhält der Bund die rechtlichen Mög- lichkeiten und den politischen Auftrag zum Handeln. Mit dem Impulsprogramm Solarenergie wird sichergestellt, dass der Baustopp für Atomkraftwerke sinnvoll genutzt wird und ums Jahr 2000, beim Ablauf des Moratoriums, eine neue Entschei- dungsgrundlage vorliegt.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates von November 1991 (Siehe Seite 2082 hiervor) Rapport écrit du Conseil fédéral de novembre 1991 (Voir page 2088 ci-devant) Wir verweisen auf Teil Il, Ziffern 10 bis 12, unserer Stellung- nahme.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- deln.
Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
90.828 Motion Savary Förderung der geothermischen Energie Motion Savary Renforcement des mesures d'encouragement à la géothermie
Wortlaut der Motion vom 4. Oktober 1990 Der Bundesrat wird ersucht, die Massnahmen zur Förderung der geothermischen Energie zu verstärken.
Texte de la motion du 4 octobre 1990 Le Conseil fédéral est prié de renforcer les mesures d'encoura- gement en faveur de l'énergie géothermique.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit Les résultats des votations du 23 septembre ont confirmé que la population souhaitait le développement des énergies re- nouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie géothermique occupe une place de choix, car elle est l'une des plus respectueuses de l'environnement. Malheureusement, elle n'a bénéficié jusqu'à aujourd'hui que de modestes encouragements, com- parativement à d'autres énergies renouvelables.
De plus, l'arrêté fédéral du 17 septembre 1986 sur le finance- ment de la couverture du risque de forages géothermiques n'a pas eu le succès escompté.
La Suisse dispose d'un potentiel appréciable en géothermi- que profonde; il serait regrettable que de nombreux projets échouent faute de moyens financiers.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates von November 1991 (Siehe Seite 2082 hiervor) Rapport écrit du Conseil fédéral de novembre 1991 (Voir page 2088 ci-devant) Nous vous renvoyons au chiffre 14 de la partie Il de notre ré- ponse.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- lat.
Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
90.851 Motion David Impulsprogramm Sonnenenergie 1991 Energie solaire. Programme de développement 1991
Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990 Der Bundesrat wird eingeladen, der Bundesversammlung im Jubiläumsjahr 1991 einen Bundesbeschluss über ein auf fünf Jahre befristetes Impulsprogramm zur Förderung der Solar- energie zur Beschlussfassung zu unterbreiten. Für das Impulsprogramm soll ein Kredit in fünf Jahrestranchen à 50 Millionen Franken bereitgestellt werden.
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Motion Bürgi
Das Impulsprogramm soll insbesondere folgende Massnah- men umfassen:
a. Aufbau und Stärkung der wissenschaftlichen Forschung im Bereich der thermischen und elektrischen Solarenergietech- nik in den Eidgenössischen Technischen Hochschulen und in den kantonalen Universitäten;
b. Beiträge an Höhere Technische Lehranstalten (HTL) für technische Neuinvestitionen, Einrichtung neuer Ausbildungs- gänge und Weiterbildung der Dozenten auf dem Gebiet der Solarenergietechnik;
c. Beiträge an Berufsschulen für technische Neuinvestitionen, Anpassung der Lehrgänge der Elektro- und Installationsbe- rufe, Weiterbildung der Lehrkräfte auf dem Gebiet der Solar- energietechnik;
d. Beiträge an Weiterbildungsinstitutionen für die Aus- und Weiterbildung gelernter Berufsleute auf dem Gebiet der Solar- energietechnik;
e. Beiträge an die Kantone und öffentliche und private Körper- schaften zur Schaffung von Demonstrationsanlagen für die praktische Anwendung der thermischen Solartechnik und der Photovoltaiktechnik in möglichst vielen Gemeinden;
f. Beiträge an öffentliche und private Körperschaften für die Entwicklung von Pilotanlagen in der thermischen und elektri- schen Solartechnik.
Texte de la motion du 5 octobre 1990
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'approbation de l'Assemblée fédérale, à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération, un arrêté fédéral portant sur un programme de développement limité à cinq ans et destiné à promouvoir l'utili- sation de l'énergie solaire.
A cet effet, il faut débloquer un crédit payable en cinq tranches annuelles de 50 millions de francs.
Le programme précité comprendra notamment les mesures suivantes:
a. Mise en place et développement de la recherche scientifi- que en matière de techniques d'utilisation de l'énergie solaire à des fins thermiques et électriques dans les Ecoles polytech- niques fédérales et dans les universités cantonales;
b. versement de contributions à des écoles techniques supé- rieures (ETS) pour qu'elles investissent dans les techniques nouvelles, création de nouvelles filières de formation et organi- sation de cours de perfectionnement pour les enseignants en matière de techniques d'utilisation de l'énergie solaire;
c. versement de contributions à des écoles professionnelles pour qu'elles investissent dans les techniques nouvelles, mise à jour de la formation des installateurs et électriciens et organi- sation de cours de perfectionnement pour les enseignants en matière de techniques d'utilisation de l'énergie solaire;
d. versement de contributions à des organismes assurant des cours de base et de perfectionnement à l'intention des gens . du métier dans le domaine des techniques d'utilisation de l'énergie solaire;
e. versement de contributions aux cantons et à des collectivi- tés, publiques ou privées, en vue de créer des installations de démonstration de l'utilisation pratique de l'énergie solaire à des fins thermiques et photovoltaïques dans autant de com- munes que possible;
f. versement de contributions à des collectivités, publiques ou privées, en vue de mettre au point des installations pilotes en matière d'utilisation de l'énergie solaire à des fins thermiques et électriques.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates von November 1991 (Siehe Seite 2082 hiervor)
54-N
Rapport écrit du Conseil fédéral de novembre 1991 (Voir page 2088 ci-devant) Wir verweisen auf Teil II, Ziffern 10 bis 12, unserer Stellung- nahme.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- deln.
Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
90.964
Motion Bürgi Massnahmen zur Förderung der Holzenergienutzung Le bois, source d'énergie
Wortlaut der Motion vom 13. Dezember 1990
Der Bundesrat wird beauftragt, im Hinblick auf das Inkrafttre- ten von Artikel 11bis des Energienutzungsbeschlusses fol- gende Massnahmen zur Minderung der Luftverunreinigung und zur Förderung einer rationellen Energieverwendung vor- zubereiten:
Massnahmen, um in Zusammenarbeit mit den Kantonen bei öffentlichen Bauten die Holzenergienutzung in grösseren Anlagen zu fördern und zu unterstützen.
Massnahmen zur Förderung und Unterstützung neuer Holzenergienutzungs-Technologien (Wärmekraft-Koppelung, Altholz-Verbrennung) und damit dezentraler Wärme- und Stromversorgungen.
Massnahmen zur Unterstützung von Institutionen, die sich für die vermehrte Holzenergienutzung einsetzen.
Texte de la motion du 13 décembre 1990
Dans la perspective de l'entrée en vigueur de l'article 11bis de l'arrêté fédéral sur l'énergie, le Conseil fédéral est chargé de préparer des mesures permettant de limiter la pollution de l'air et de promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie.
Ces mesures viseront à encourager et à soutenir, avec le concours des cantons, l'utilisation du bois comme source d'énergie dans les grandes installations des bâtiments pu- blics.
Elles consisteront à promouvoir et à soutenir les techniques nouvelles d'utilisation du bois comme agent énergétique (couplage chaleur-force, combustion de vieux bois) et ainsi l'approvisionnement décentralisé en chaleur et en électricité.
Elles permettront de soutenir les institutions qui s'attachent à promouvoir une utilisation accrue du bois comme source d'énergie.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aregger, Basler, Blatter, Bühler Simeon, Bundi, Columberg, Daepp, David, Déglise, Dietrich, Dormann, Dünki, Engler, Eppenberger Susi, Hänggi, Hari, Hess Peter, Jung, Kuhn, Kühne, Luder, Nussbaumer, Ruckstuhl, Rutishauser, Savary-Fribourg, Schmidhalter, Schnider, Schwab, Stamm, Wellauer, Zbinden Hans, Züger, Zwingli, Zwygart (34)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Holz ist eine sich ständig erneuernde, dezentral nutzbare und einheimische Energiequelle, die nur kurzer Transportwege bedarf. Aufarbeitung, Bereitstellung und Lagerung sind mit vergleichsweise geringen Energieaufwendungen, Emissio- nen und Risiken verbunden.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion David Impulsprogramm Sonnenenergie 1991 Motion David Energie solaire. Programme de développement 1991
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Dans
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Jahr
1991
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Anno
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V
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Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 90.851
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 13.12.1991 - 08:00
Date
Data
Seite
2488-2489
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Pagina
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20 020 731
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