Interpellation Rohrbasser
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einzelne Flugplätze bekannt. Das EMD wird die Grundlagen in Form eines Lärmbelastungskatasters vervollständigen, so- bald die entsprechenden Ergänzungen der Lärmschutzver- ordnung verabschiedet sind.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- tes befriedigt.
92.3001
Interpellation Rohrbasser Verlagerung der Tätigkeit von Schweizer Unternehmen ins Ausland Déplacement d'entreprises suisses à l'étranger
Wortlaut der Interpellation vom 27. Januar 1992
Der Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik weist auf gewisse Mängel unserer Ordnungspolitik hin, die es schwierig ma- chen, in der Schweiz ansässige Unternehmen in unserem Land zu behalten. Letzthin hat die Firma Ciba-Geigy den Be- schluss gefasst, das neue Bio-Technikum nicht in Basel, son- dern jenseits der Grenze auf französischem Boden zu bauen. Aehnliche Fälle, insbesondere in der zukunftsträchtigen Phar- maindustrie, werden auch aus der Westschweiz gemeldet Diese gefährliche Tendenz, dass Schweizer Unternehmen Teile ihrer Forschung und Produktion ins Ausland verlegen, bringt unser Land um bedeutende Einkünfte und um Arbeits- plätze. Die Gründe für die Verlegung schweizerischer Unter- nehmen sind grossenteils auf Nachteile zurückzuführen, die sich die Schweiz selber geschaffen hat. Zu erwähnen sind hier - von den hohen Lohnkosten einmal abgesehen - insbe- sondere die komplizierten und langwierigen administrativen Verfahren im Planungs- und Bausektor sowie die besonders strengen Vorschriften im Umwelt- und im Tierschutz.
Daher bitte ich den Bundesrat, die folgenden Fragen zu beant- worten:
Stellt auch der Bundesrat fest, dass der Wirtschaftsstandort Schweiz - im Vergleich zu Staaten, die ihre Wirtschaft stark li- beralisiert haben - infolge der Ueberfülle an Vorschriften zu- nehmend häufiger erleben muss, dass Unternehmen darauf verzichten, sich in der Schweiz anzusiedeln, oder ihre Tätigkeit ins Ausland verlagern?
Verfügt der Bundesrat über eine Aufstellung der bedeuten- den Unternehmen, die ihre Forschungsabteilung oder ihre Produktion gleichfalls ins Ausland zu verlegen gedenken?
Ist der Bundesrat bereit, in der laufenden Legislatur alles zu unternehmen, um den Wirtschaftsstandort Schweiz zu stär- ken, insbesondere durch den Abbau und die Vereinfachung von Vorschriften oder administrativen Verfahren?
Ist der Bundesrat bereit, in diesem Sinne seinen Einfluss auch bei den Kantonen und Gemeinden geltend zu machen?
Texte de l'interpellation du 27 janvier 1992
Le rapport sur la politique économique extérieure fait ressortir certaines défaillances au plan intérieur quant au maintien de l'inventaire des entreprises implantées en Suisse. Récemment la firme Ciba Geigy a pris la décision de construire le nouveau Bio-Technicum non pas à Bâle mais de l'autre côté de la fron-
tière sur le territoire national français. Des cas analogues, parti- culièrement de la branche pharmaceutique pleine d'avenir, se constatent aussi en Romandie. Cette tendance dangereuse de déplacement de secteurs de la recherche et de la produc- tion d'entreprises suisse à l'étranger coûte à notre pays d'im- portants revenus nationaux et de places de travail. Les causes de déplacement d'entreprises sont dues en grande partie à des désavantages créés de toute pièce sur la place économi- que suisse. Sont à mentionner ici - à part le niveau des salaires élevés - en particulier les procédés administratifs compliqués de longue haleine dans la planification et dans la construction, ainsi que des prescriptions légales particulièrement sévères dans les secteurs de l'environnement et de la protection des animaux.
C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux ques- tions suivantes:
Est-ce que le Conseil fédéral constate également que la place économique suisse - en comparaison avec les pays étrangers libéralisants - est toujours plus exposée à des dé- fections d'implantation et de maintien d'entreprises dus à la pléthore de réglementations?
Est-ce que le Conseil fédéral dispose d'une vue d'ensemble (liste) d'entreprises importantes qui projettent également un déplacement à l'étranger de leur secteur de recherche ou de production?
Le Conseil fédéral est-il prêt, dans l'actuelle législature, à tout entreprendre afin de renforcer la place économique suisse, en particulier par la diminution et la simplification de prescriptions et de procédés étatiques?
Le Conseil fédéral est-il prêt à faire valoir aussi son influence dans le sens précité auprès des cantons et des communes?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 27. Mai 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 27 mai 1992
Il convient cependant de porter un jugement différencié. Dans le contexte actuel - qui a nom globalisation - les entreprises, dès qu'elles atteignent une taille déterminée, n'échappent pas à la nécessité de diversifier leurs emplacements sur le plan international, en raison d'impératifs stratégiques: marchés de proximité, répartition des risques, acquisition des ressources (avant tout ressources humaines, technologie). Dans la me- sure où elle contribue au renforcement de la substance de l'entreprise suisse (au sein de la maison mère, par exemple), cette internationalisation doit, d'un point de vue national, être considérée comme positive. La délocalisation de certains sec- teurs de l'entreprise est préjudiciable à notre pays si elle en- traîne une diminution durable de la valeur ajoutée de la place suisse ou si des activités exigeant un haut degré de savoir fai- re - recherche, développement, étapes de production de haute valeur, organisation et conduite - sont touchées. A cet égard, les moyens de communication modernes et les ré- seaux de transports denses et fiables à l'échelle mondiale per- mettent aux entreprises d'implanter leurs diverses activités de manière distributive et ponctuelle là où les conditions sont les meilleures.
Il n'y a pas si longtemps, une harmonisation de la recherche,
N 19 juin 1992
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Interpellation Zisyadis
du développement et de la production reposait encore sur une unité de lieu; ces rapports sont cependant devenus beaucoup plus lâches. On constate maintenant, par exemple, un dépla- cement préoccupant d'activités de développement de l'in- dustrie électronique, qui expose l'économie suisse au danger de perdre la maîtrise de ce type de technologies ou de ne pas y avoir accès.
Bien que sur le plan de la productivité du travail, par exemple, l'économie suisse arrive en tête à l'échelle internationale, et que la structure de sa balance des revenus reste saine, des ré- formes urgentes sont nécessaires. En Europe et dans le monde, la lutte concurrentielle pour des conditions-cadres étatiques applicables à toutes les branches concernées bat son plein.
La statistique des investissements directs permet toutefois de se faire une idée approximative de ces mouvements. Les in- vestissements directs recouvrent les cas où une entreprise suisse effectue une prise de participation au capital d'une entreprise à l'étranger ou fonde une succursale à l'étranger. La tendance récente qui se dégage de cette statistique est que les entreprises suisses ont nettement accru leurs investisse- ments directs dans la CEE (+ 47 pour cent entre 1989 et 1990) et les ont fortement diminués dans l'AELE.
Il est également urgent de combattre les obstacles artificiels à la libre expansion de l'économie. Un premier pas a été fait. Le Conseil fédéral a mis en place un comité interdépartemental chargé de lui proposer un paquet de mesures destinées à ren- forcer l'attractivité de la place économique suisse. Pour autant que le Parlement y apporte son soutien, cette démarche de- vrait permettre une diminution et une simplification des pres- criptions et procédés étatiques.
Un besoin d'action existe notamment dans les domaines du marché du travail (meilleure adaptation de l'offre de travail- leurs étrangers à la demande, système unifié en matière de permis de séjour), de la politique de concurrence (cartels, achats publics), de la libéralisation et des déréglementations (agriculture, santé, transports, télécommunications), de la simplification des procédures administratives (autorisations de construire) et des finances publiques (équilibre budgétaire à moyen terme, réforme des finances fédérales).
L'évolution du contexte international nous incite en tous cas à une action rapide et résolue. Plus les nécessaires réformes traîneront en longueur, plus notre compétitivité en sera affec- tée et plus le coût de l'ajustement sera élevé.
vont dans le sens d'un renforcement de la libre concurrence en Suisse, l'attractivité de la place économique devrait s'en trouver renforcée.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- tes befriedigt
92.3006
Interpellation Zisyadis Arbeitslosigkeit. Dringliche Massnahmen Chômage, lenteur et gastronomie
Wortlaut der Interpellation vom 28. Januar 1992
In den Kantonen, die von der Arbeitslosigkeit hart betroffen sind, werden die Taggelder der Arbeitslosenversicherung mit immer grösserer Verspätung ausbezahlt. Eine Verzögerung von drei Monaten ist für viele Arbeitslose keine Seltenheit. Hin- ter solchen Fakten stehen menschliche Tragödien. Ich möchte daher dem Bundesrat folgende Fragen stellen:
Welche dringlichen Massnahmen gedenkt er zu ergreifen, damit die Kantone diese Situation bewältigen können?
Ist er bereit, das Gesetz in dem Sinne zu ändern, dass gene- rell bis zur definitiven Auszahlung ein Recht auf Vorschuss be- steht?
Stimmt es, dass die Bundeskanzlei als Antwort an Arbeits- lose, die sich über ihre wirtschaftliche Lage Sorgen machen, Broschüren mit Rezepten für Kartoffelgerichte verschickt?
Texte de l'interpellation du 28 janvier 1992
Les retards de paiements des allocations de chômage pren- nent une ampleur considérable dans les cantons brutalement touchés par la hausse du taux de chômage. Un retard de trois mois est une situation fréquente pour de nombreux chômeurs. Derrière ces faits, il y des drames humains: je souhaite donc poser les questions suivantes au Conseil fédéral:
Quelles mesures incitatives d'urgence, le Conseil fédéral entend-il prendre pour que les cantons puissent faire face à la situation?
Est-il prêt à modifier la loi dans le sense d'une généralisa- tion du droit aux avances jusqu'au paiement définitif?
Est-il exact que la Chancellerie fédérale transmet des bro- chures de recettes de cuisine à base de pommes de terre, comme réponse aux chômeurs inquiets de leur situation éco- nomique?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 13. Mai 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 mai 1992
Premièrement, nous avons développé les prestations par la mise en vigueur de la révision légale au 1er janvier 1992 et par les ordonnances spéciales des 23 octobre 1991 et 16 mars 1992. Le nombre maximum d'indemnités journalières a ainsi été porté à 300 pour les chômeurs âgés ou invalides et pour les chômeurs des cantons les plus touchés (GE, NE, TI, VD, JU, VS, BS, FR, SH, BE (partiellement)).
Un deuxième paquet de mesures vise à renforcer les capaci-
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Rohrbasser Verlagerung der Tätigkeit von Schweizer Unternehmen ins Ausland Interpellation Rohrbasser Déplacement d'entreprises suisses à l'étranger
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1992
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 92.3001
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 19.06.1992 - 08:00
Date
Data
Seite
1231-1232
Page
Pagina
Ref. No
20 021 315
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