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50000735•Federal Council annual report contents 1987
50000735Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB)31.12.1987Other
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This document is the table of contents of the Swiss Federal Council’s 1987 management report. It lists the report’s parts and the subjects covered by the Federal Chancellery, the federal departments, the Federal Supreme Court, and the Federal Insurance Court. It does not contain a judicial holding, operative dispositive, or procedural resolution.
Administrative annual report; table of contents only. The document enumerates the sections and subheadings of the Federal Council’s 1987 management report. It contains no adjudicative reasoning, no operative part, and no decision on rights or obligations; accordingly, no judicial or administrative disposition can be extracted from it.
III
Table des matières
Rapport du Conseil fédéral
Chancellerie federale
Première partie
Nouvelles tendances lors des élections au Conseil national
Deuxième partie
A. Administration générale 2
I. Conférence des secrétaires géné-
raux 2
II. Informatique 3
B. Services linguistiques 3
I. Collaboration internationale 3
II. EUROTRA 4
C. Services d'information 4
D. Service juridique 5 5
I. Droits politiques
Elections au Conseil national 5
Votations populaires 5
Initiatives populaires 6
Aboutissement de référendums 9
Protection du secret du vote 9
II. Loi sur les publications 9
III. Recueil systématique du droit fédéral 10
E. Bibliothèque centrale du parlement et de l'administration fédérale (BPAF) 10
F. Office central federal des imprimés et du matériel (OCFIM) 10
Troisième partie
Messages et rapports adressés à l'Assemblée fédérale
A. Messages
10
B. Rapports
11
Quatrième partie
Motions et postulats
A. Propositions concernant le classement de motions et postulats 11 I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans 11
II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans 11
B. Propositions concernant le maintien de motions et postulats datant de plus de quatre ans 11
C. Etat des études concernant les motions datant de moins de quatre ans 11
Cinquième partie
Initiatives des cantons 12 Répartition des sièges au Conseil natio- nal pendant la législature 1987-1991 ... 13
Département des affaires étrangères
Première partie
A. Coopération européenne renforcée sur un large front. 15
B. Dégel dans les relations est-ouest - persistance des foyers de crises régionales. 17
C. Activités principales de la coopération au développement et de l'aide humanitaire. 19
D. Nouvelles structures au DFAE. 20
Deuxième partie
A. Secrétariat général / Direction
administrative et du service extérieur .. 21
I. Structures et tâches du Département .. 21
Réorganisation de la structure de direction. 21
Relations diplomatiques. 21
Représentations consulaires 21
Mesures de rationalisation 21
II. Sécurité. 21
III. Formation.
22
IV. Recrutement. 22
V. Locaux des représentations diplomatiques ou consulaires 22
B. Direction politique .. 23
I. Relations bilatérales. 23
Europe et Amérique du Nord. 23
Proche Orient et pays arabes 24
Afrique, Asie, Amérique latine. 25
II. Conseil de l'Europe. 26
III. Francophonie. 26
IV. Questions économiques et financières. 26
V. Questions politiques spéciales. 27
VI. Intérêts étrangers. 28
VII. Protection de Suisses en difficultés
à l'étranger. 28
Protection. 28
Arrestations.
28
VIII. Suisses de l'étranger.
28
IX. Commission de coordination pour la
présence de la Suisse à l'étranger ... 29
1
IV
C. Direction des organisations
internationales. 29
I. Système des Nations Unies (ONU) 29
29
Actions de maintien de la paix. 30
Présence de la Suisse dans les institutions ou les organes du système de l'ONU. 30
II. Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). 31
III. Coopération intergouvernementale
dans le secteur de la recherche scientifique. 31
Genève. 31
Agence spatiale européenne (ESA) Paris. 32
Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO), Garching (RFA) et La Silla (Chili) ...... 32
Conférence et laboratoire européens de biologie moléculaire (CEBM et a) Répartition géographique 43 LEBM), Heidelberg b) Répartition sectorielle 45
IV. Protection de l'environnement .. 33
Programmes des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) 33
Autres activités internationales .. 34
V. Affaires culturelles.
34
Questions bilatérales et multilatérales. 34
Organisation des Nations Unies
pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) 34
VI. Affaires humanitaires.
35
Droit international humanitaire. 35
Organisations internationales humanitaires. 36
a) Comité international de la Croix-Rouge (CICR). 36
b) Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) .. 36
c) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) .. 36
d) UNBRO. 36
e) Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) 36
VII. La Suisse en tant qu'Etat hôte
d'organisations internationales et de Conférence. 37
D. Direction du droit international public. 37 I. Droit international public .. 37
Application extra-territoriale du droit étranger. 37
Droit international public et rela- tions économiques internationales. 37
Codification du droit international 38
Terrorisme
38
38
Aspects internationaux de la politique de réfugiés. 39
Règle de compétence en matière de conclusion des traités internationaux. 39
II. Négociations d'indemnisation. 39
III. Frontières et droit de voisinage.
40
IV. Traités internationaux ..
40
V. Commission centrale pour la navigation du Rhin. 40
VI. Navigation maritime. 41
E. Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) 42
I. Coopération au développement.
42
Généralités. 42
Coopération bilatérale.
43
c) Modalités de mise en oeuvre et partenaires. 45
d) Bourses et cours.
46
47
a) Coopération technique multilatérale. 47
b) Aide financière multilaterale .. 48
49
49
Administration et contrôle financier. 50
Organisation interne et
personnel.
50
II. Aide humanitaire. 50
50
Collaboration avec les partenaires opérationnels. 52
Corps suisse d'aide en cas de catastrophes (ASC). 53
Troisième partie
A. Messages. 55
B. Rapports.
56
Quatrième partie
A. Propositions concernant le classement de motions et de postulats .. 56
I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans 56
II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans. 57
V
B. Propostions concernant la maintien de motions et de postulats datant de plus de quatre ans. 58
C. Etat des études concernant les motions datant de moins de quatre ans. 59
Cinquième partie
Initiative des cantons
Département de l'intérieur
Première partie 61
Deuxième partie 64
A. Secrétariat général 64
I. Surveillance des fondations .. 64 II. Service des recours 64
III. Commissions de recours 65 G. Office des constructions fédérales . 76
Commissions fédérales de recours (Commission de re- cours de l'alcool; Commis- sion de recours en matière d'assurance vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger; Commission de recours de blés; Carmission de recours en matière de douane) 65
Commission fédérale de re- cours en matière de prévo- yance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 65
Commission fédérale de re- cours pour la fondation Pro Helvetia 66
Commission fédérale de re- cours en matière d'encoura- gement de la recherche 66 66
B. Office fédéral de la culture I. Affaires culturelles générales
II. Beaux-arts .
III. Arts appliqués
IV. Monuments historiques 67
V. Cinéma 67
VI. Aide aux associations cultu- relles 68
VIII. Questions relatives à la jeu-
IX. Questions féminines 68
X. Les nomades en Suisse 69
XI. Ecoles suisses à l'étranger 69
XII. Fondation suisse de la culture Pro Helvetia 69
C. Archives fédérales 70
D. Institut suisse de météorologie 71
I. Service du temps et des télé- communications 71
II. Meteorologie appliqué et ac- quisition des données 71
III. Recherche . 72
IV. Coopération internationale
72
E. Bibliothèque nationale suisse 73
F. Musée national suisse 74
I. Musée et public 74
II. Fouilles 75
75
III. Planification muséologique .. IV. Château de Prangins (VD) 75
V. Château de Wildegg (AG) 76
VI. Cantine di Gandria, Musée de la douane suisse 76
I. Généralités sur les activités liées à l'exécution de cons- truction 76
Investissements 76
Concours et projets 76
Exécution de constructions importantes 77
Modernisation des construc- tions 78
II. Gestion des locaux de l'admi- nistration générale de la Con- fédération 78
III. Expertises 79
IV. Art dans la construction 79
V. Autres domaines d'activités .. 79
Protection de l'environne- ment, mesures d'économie d'énergie, installations- pilotes et de démonstration 79
Elimination des enduits d'amiante projeté 80
Mesures de protection des eaux 80
Mesures à prendre dans la construction en faveur des handicapés 80
Traitement de l'information 81
Pavoisement des bâtiments de la Confédération 81
Cours de perfectionnement . 81
H. Office fédéral des forêts et de la protection du paysage 81
VII. Questions relatives aux com- munautés linguistiques et cul- turelles 68 I. Forêts 81
Législation 81 nesse 68
Conservation de la forêt 81
Economie forestière et in- dustrie du bois 83
66
67 67
VI
Aide fédérale 83
Formation et perfectionne- ment professionnels 83
II. Protection de la nature et du
paysage 84
Sur le plan international . 84
Inventaires 84
Recommandations et directi- ves 84
Affaires particulières importantes 84
III. Chasse et recherches sur le
gibier ..
85
IV. Chemins pour piétons et che- mins de randonnée pédestre .. 85
V. Parc national 85
VI. Etude de la neige et des ava- lanches 85
Recherche et développement 85
Services 86
I. Office fédéral de la santé publique 86
I. Législation 86
II. Lutte contre les maladies et prévention 87
Bureau central pour le SIDA 87
Epidemiologie médicale (sans SIDA) 89
Service sanitaire de fron- tière 90
Laboratoire de contrôle ...
90
Recherche sur le cancer 91
Lutte contre les maladies rhumatismales 91
Prévention 91
III. Radioprotection 91
Dosimétrie 91
Inspections d'exploitations (contrôles techniques de la radioprotection) 91
Régime des autorisations .. 92
Formation en radioprotec- tion 93
Déchets radioactifs 93
Programmes radon Suisse 93
Radioactivité de l'environ- nement 94
Centrale nationale d'alarme (CENAL) 94
Pêche dans le lac de Lugano 94
IV. Toxiques 94
V. Médicaments 96
96
96
VI. Examens des professions médi- cales 96
VII. Contrôle des denrées alimen-
VII. Prévoyance professionnelle 106 taires 96
Généralités 96
Pesticides et matières plastiques . 98
Section chimie alimentaire et radioactivité 98
Bactériologie 99
Section autorisations 99
Manuel des denrées alimen- taires 99
Cosmétiques 99
VIII. Activité internationale 99
Organisation mondiale de la santé/CMS 99
Commission mixte FAO/CMS du Codex Alimentarius 100
Nations-Unies/ONU 100
Conseil de l'Europe 100
OCDE 100
Activité internationale 100
Bourses 100
K. Office fédéral de la statistique 101
I. Généralités 101
Recensement de la popula- tion de 1989 101
Information 101
Collaboration internationa- le 101
II. Population et emploi 101
III. Economie et prix 102
IV. Economie spatiale 102
V. Société et formation 103
VI. Centre de calcul électronique de l'administration fédérale (CCE AF) 103
L. Office fédéral des assurances socia- 104
les
I. Assurance maladie 104
Législation 104
Surveillance 104
II. Assurance-accidents et préven- tion des accidents 105
... 1. Assurance-accidents .. 105
III. Assurance-vieillesse et survi- vante (AVS) 105
IV. Assurance invalidité (AI) 106
V. Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) 106
VI. Régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée ou dans la protection civile (APG) 106
VIII. Politique familiale
107
VII
IX. Conventions de sécurité socia- le et relations internationa-
les 108
M. Office fédéral de la protection de l'environnement 108
I. Généralités 108
Législation 108
Etude de l'impact sur l'en- vironnement 109
Protection contre les cata- strophes 109
Information 110
Coopération internationale 110
II. Protection des eaux 113
Sauvegarde de la qualité des eaux 113
Liquides de nature à pol- luer les eaux 113
Mesures particulières de protection des eaux 114
Approvisionnement en eau .. 114
Débits résiduels 115
Protection des eaux fronta- lières 115
III. Pêche .
117
IV. Protection du sol 117
V. Déchets 118
spéciaux 118
VI. Substances dangereuses pour l'environnement 121
VII. Protection de l'air 122
VIII. Rayons non ionisants
123
IX. Lutte contre le bruit 123
X. Service hydrologique de géo
logique national 124
Crues en 1987 124
Réseau de mesure et traite- ment des données 125
Représentativité des prélè- vements du programme NADUF 125
Recommandations pour la dé- termination du débit 2347 125
Leve géologique du terri- toire 126
Archives géologiques suis- ses 126
Hydrogéologie
126
N. Office fédéral de l'éducation et de
la science 126
I. Généralités 126
II. Enseignement 127
Enseignement supérieur 127
Conférence universitaire suisse (CUS) 127
Maturité 128
Autres questions relatives à l'enseignement 128
III. Recherche ..
129
129
Programmes nationaux de re- cherche (PNR) 129
Institutions pour l'encou- ragement de la recherche .. 129
Domaines spécifiques de la recherche 130
IV. Coopération internationale 130
O. Conseil suisse de la science
131
I. Principaux projets 131 II. Politique universitaire 132 III. Politique de la recherche 132
P. Office fédéral de l'assurance mili- taire 133
I. Adaptation des prestations 133
II. Cas traités
133
III. Recours contre les décisions de l'assurance militaire .. 133
IV. Révision de la loi
133
V. Clinique militaire de Novaggio 133
Q. Ecole fédérale de gymnastique et de sport 134
cours, stages et séjours organisés à Macolin 134
Recherche et service médi- co-sportif 134
Information
135
Encouragement de la gymnas- tique et des sports .... 135
Centro sportivo nazionale della gioventù de Tenero . 136
Centre sportif nautique d'Ipsach 137
Commission fédérale de gym- nastique et de sport (CFGS) 137
Collaboration interdéparte- mentale 137
R. Ecoles polytechniques fédérales .... 137
I. Conseil des écoles polytechni- ques fédérales (CEPF) 137
Travaux faisant suite à l'étude d'optimisation Hayek 137
Planification 139
Divers 140
II. EPF de Zurich (EPFZ)
140
140
Corps enseignant 141
Autres membres de la haute école 141
Formation 141
Recherche
141
142
III. EPF de Lausanne 142
VIII
Corps enseignant 142
Autres membres de l'EPFL 143
Formation 143
Recherche 143 6. Bâtiments 144
IV. Etablissements annexes 144
Institut fédéral de recher- ches en matière de réac- teurs (IFR) Wirenlingen 144
Institut suisse de recher- ches nucléaires (ISN) Villigen 145
Institut fédéral de recher- ches forestières (IFRF), Birmensdorf 146
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et Institut de recherches pour l'indus- trie, le génie civil et les arts et métiers (LFEM), Du- bendorf et Saint-Gall 147
Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE), Dubendorf 147
Troisième partie
149
Messages et rapports adressés à l'As-
semblée fédérale
149
A. Messages
149
B. Rapports
149
Quatrième partie
150
Motions et postulats
150
A. Propositions concernant le classe-
ment de motions et postulats ...
150
I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans 150
II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans ... 153
B. Propositions concernant le maintien de motions et postulats datant de plus de quatre ans 156
C. Etat de l'examen des motions datant de moins de quatre ans 168
Cinquième partie
170
Initiatives des cantons
170
Département de justice et police
Première partie
A. Le droit pénal en plein bouleverse-
ment
171
B. L'intervention de la protection civile pour porter des secours ur- gents en cas de catastrophes ....... 171
C. Mise en œuvre de l'aménagement du territoire 172
Deuxième partie
A. Secrétariat général
173
I. Recours et demandes de révision 173
II. Service de la Division presse et radio (DIPRA) 173
III. Service d'informatique 173
B. Office fédéral de la justice
175
I. Droit public et droit administratif 175
Droit constitutionnel 175
Législation 175
Collaboration aux travaux de législation des autres services de l'administra- tion federale 176
Recours au Conseil fédéral 177
Problèmes généraux de mise en œuvre dans le domaine du droit administratif .... 177
II. Droit civil, procédure civile et exécution forcée 178
Législation 178
Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger 179
Registres publics
179
III. Droit pénal, exécution des peines et des mesures . 181
Revisions en cours du code pénal 181
Exécution des peines et mesures 181
IV. Droit international
182
Nations Unies 182
Conseil de l'Europe 182
Conférence de La Haye sur le droit international privé 182
Unidroit 182
OCDE 183
AELE/CE
183
V. Mensurations
183
Mensuration cadastrale 183
Réforme de la mensuration officielle 183
Examens
184
VI. Publication de la jurispru- dence administrative 184
C. Office fédéral de la police
184
I. Entraide judiciaire interna- tionale 184
IX
II. Affaires de police 184
Kursaals, appareils de jeux, loteries 184
Personnes disparues 185
Recherches informatisées de police RIPOL/Moniteur suisse de police 185
III. Nationalité 185
IV. Assistance
185
Affaires internationales .. 185
Affaires intercantonales .. 185
Assistance aux Suisses de
l'étranger et aux rapatriés 185 V. Circulation routière 186
VI. Données statistiques 186
Entraide judiciaire inter- nationale 186
Droit de cité 187
Citoyens suisses à l'étran- ger et rapatriés 187
D. Office fédéral des étrangers . 188
I. Population résidante perma-
nente de nationalité étrangère 188
II. Population active de
nationalité étrangère
...
188
III. Limitation du nombre des etran- gers . 188
IV. Registre central des étran- gers (RCE) 191
V. Prescriptions concernant l'en- trée des étrangers en Suisse . 191
VI. Affaires internationales ... 191 1. Sur le plan bilatéral ... 191 2. Sur le plan multilatéral 192 VII. Commission fédérale pour les problèmes des étrangers (CFE) 192
E. Ministère public de la Confédération 193 I. Code pénal, droit pénal acces- soire, délits de fonction- naires 193
Procédure pénale fédérale . 193 2. Délégation aux cantons .... 194
Délits de fonctionnaires .. 194
Communication des décisions 194 II. Protection de l'Etat 194
Service de renseignements prohibé; actes exécutés sans droit pour un Etat étranger 194
Terrorisme 195
III. Police politique 196
IV. Bureau central suisse de police 196
Statistique 196
Faux-mornayage 197
Stupéfiants 197
Trafic de matériel de guerre 197
Interpol 197
Service d'identification 197
Casier judiciaire central . 198 V. Service de sécurité de
l'administration fédérale 198
F. Office fédéral des assurances privées 198
I. Législation et exécution
198
II. Assurance de la responsabilité civile pour véhicules automobiles 198
III. Institutions d'assurance (IA) soumises à la surveillance à la fin de l'année 199 IV. Relations internationales . . 199
G. Office federal de la propriété
intellectuelle
199
I. Protection des inventions et information en matière de brevets 199
II. Protection des marques et
droit d'auteur
200
III. Relations internationales
200
H. Office federal de la protection civile 201
I. Législation et exécution . 201
II. Constructions de protection civile 202
III. Matériel
202
IV. Instruction
202
V. Information
203
VI. Activité dans le domaine de la défense générale 203
VII. Inspection
204
VIII. Protection des biens
culturels
204
IX. Commission d'étude pour la
protection civile
204
J. Office fédéral de l'aménagement du territoire 205
I. Législation et exécution 205
Législation sur l'aména- gement du territoire . 205
Application du droit
205
II. Etudes de base
205
III. Coordination au sein de la Confédération 206
IV. Collaboration avec les cantons 206 V. Collaboration avec l'étranger 206
K. Office fédéral de métrologie 207
I. Législation 207
II. Collaboration avec les cantons 207
III. Activités scientifiques et techniques 207
IV. Relations internationales
208
X
L. Délégué aux réfugiés 209
I. Politique en matière d'asile 209 II. Organisation 209 III. Modification de la procédure d'asile 210
IV. Assistance et aide au retour . 210
V. Etat des demandes d'asile
211
VI. Relations internationales
211
VII. Données statistiques
211
M. Institut suisse de droit comparé 212
I. Infrastructure 212
II. Activités scientifiques 213
Troisième partie
A. Messages
213
B. Rapports
214
Quatrième partie
A. Propositions concemant le classe-
ment de motions et de postulats .... 214
I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans .. 2 14
II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans 215
B. Propositions concernant le maintien
de motions et de postulats datant
de plus de quatre ans
216
I. Droit public 216
II. Droit civil, procédure civile et exécution forcée 218
III. Droit pénal, exécution des
221
peines et mesures
C. Etat de l'examen des motions datant
de moins de quatre ans
224
Cinquième partie
Initiatives des cantons
....
.... 225
Département militaire
Première partie
A. Etape de réalisation 1984-1987. .. 227 B. Politique internationale de sécurité et desarmement 228
I. Troisième réunion sur
les suites de la CSCE. 228
II. Document de la Conférence de
Stockholm (CDE) 228
III. Contrôle de l'armement et
désarmement. .
228
IV. Experts en matière de politique de sécurité et recherche spécifique. 229
C. Engagement de troupes à des fins civiles. 229
I. Aide en cas de catastrophe. 229 II. Autres engagements 230
D. Grandes manoeuvres.
230
I. Corps d'armée de montage 3. 230
Exercice "Cormoesa". 230
Exercices "Presto/Mars/ Diana" 231
Exercice "Eiger"
231
II. Corps d'armée de campagne 4.
231
Deuxième partie
A. Secrétariat général. 231
I. Centre de calcul du DMF. 231
II. Information et documentation. 232 III. Service militaire sans armes. 232 IV. Service des immeubles 233
V. Exportation de matériel de guerre. 233
B. Groupement de l'Etat-major general .. 234
I. Etat-major du Groupement de l'Etat-major général 234
Représentations en Suisse et à l'étranger 234
Préparation à la guerre. 234
Planification militaire générale. 235
Instruction aux services d'Etat-major general 235
II. Service du génie. 236
Renforcements permanents du terrain. 236
Troupes du génie, service du génie pour toutes les troupes. 236
Troupes de forteresse 236
Corps des gardes-fortifica- tions. 237
III. Service des transmissions
237
Constructions 237
Planification et électronique .. 237
Troupe et engagement.
237
IV. Service sanitaire.
238
V. Service vétérinaire.
238
Chevaux de l'armée 238
Chiens de l'armée. 239
Hygiène alimentaire. 239
VI. Carmissariat central des
guerres ..
239
Service des subsistances. 239
Carburants
239
XI
240
chemin de fer.
VII. Service des transports.
240
Examen d'aptitude. 240
Motorisation. 240
Accidents avec des véhicules à moteur militaires et des véhicules de l'administra- tion ..
241
VIII. Troupes de protection aérienne. 241
IX. Intendance du matériel de guerre. 242
X. Régie des poudres.
242
C. Groupement de l'instruction.
242
I. Instruction. 242
Problèmes de la formation. 242
Recrutement, effectifs, aptitudes, 243
Ecoles et cours. 243
Personnel instructeur
244
Organisation de l'instruc- tion, moyens et matériels didactiques 244
Places d'armes, de tir et
d'exercice. 244
II. Armes.
246
Infanterie. 246
Troupes mécanisées et légères 246
Artillerie
247
III. Adjudance
247
D. Groupement de l'armement
247
I. Développement, essais et
évaluations. 247
Infanterie et défense antichar 247
Chars. 247
Artillerie 248
Aviation 248
Défense contre avions. 248
Matériel de génie, de forte- resse et de protection aérienne .. 248
Matériel de conduite et de transmission .. 248
Matériel de transport
248
248
II. Aperçu des acquisitions de
matériel fin 1987. 249
Infanterie et défense anti- char 249
Chars .. 249
Artillerie 249
Aviation. 249
Défense contre avions. .. 250
Matériel du génie, de forte- resse et de protection aérienne. 250
Matériel de conduite et de transmission. 250
Matériel de transport. 251
Matériel de protection AC .. 251 10. Matériel divers .. 251
III. Mesures contre la pollution atmosphérique. 251
IV. Entreprises d'armement.
252
Généralités. 252
Situation spécifique des entreprises d'armement. 252
E. Commandement des troupes d'aviation et de DCA. 253
I. Activité générale. 253
II. Service de vol militaire
254
III. Instruction.
254
IV. Lutte contre le bruit provoqué par les avions. 255
F. Service topographique. 255
I. Géodésie 255
II. Cartes nationales
256
III. Divers.
256
G. Commissaire de campagne en chef. 256
H. Justice militaire. 257
I. Activité des tribunaux 257
Tribunaux de division .. 257
Tribunaux militaires d'appel 257
Tribunal militaire de cassa- tion. 257
II. Refus de servir.
258
J. Examens pédagogiques des recrues.
258
I. Des chiffres sur les examens ... 258
Répartition par profession .. 258
Formation scolaire. 258
II. Sujets d'examen 259
III. Publications. 259
K. Défense générale. 259
I. Organe directeur 259
II. Coordination, 259
Soutien. 259
Protection AC. 259
Service vétérinaire. 259
Assistance aux réfugiés et aux sans-abri. 260
Alerte et alarme.
260
III. La femme et la défense générale 260 IV. Instruction. 260
V. Collaboration avec les cantons. 260 VI. Etudes méthodologiques 260
VII. Conseil de la défense.
261
XII
Troisième partie
Affaires parlementaires
261
A. Messages.
261
B. Rapports.
261
Quatrième partie
Motions et postulats.
262
A. Propositions concernant le classe-
ment de motions et postulats.
262
I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans. 262 II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans. 262
B. Propositions concernant le maintien de motions et de postulats datant de plus de quatre ans. 263
C. Etat de l'examen de motions datant de moins de quatre ans. 264
Cinquième partie
Initiatives des cantons
264
Département des finances
Première partie
A. Politique financière 265
B. Politique monetaire 267
C. EFFI, EFFI Mesures interdepartenen- tales et gestion des postes .. 269
I. EFFI 269
II. EFFI - Mesures interdepartemen- tales 270
III. Gestion des emplois 271 D. Politique du personnel 272
Deuxième partie
A. Secretariat general. 274
I. Mesures visant à mettre en oeu- vre les conclusions du postulat sur les minorités linguistiques dans l'administration federale 274 1. Rapport sur les conditions de travail des agents de l'administration federale à Beme, selon leur langue .... 274
Enseignement des langues na- tionales et cycles de confé- rences 274
Langue de travail et de tra- duction 274
Decentralistion de l'admi- nistration federale ..... 274 . 5. Autres mesures concernant des questions linguistiques 275
II. Redevance sur le trafic des poids lourds / Problèmes avec l'étranger 275
B. Administration des finances. 275
I. Gestion des finances. 275
Elaboration du budget pour 1988 275
Planification financière durant les années 1989 à 1991 276
Peréquation financière. 277
Informatique . 279
Modernisation des comptes de la Confederation 279
II. Monnaie federale
280
III. Centrale de compensation et et Caisse suisse de compensa- tion 280
IV. Service des immeubles 280 1. Affaires immobilières 280 2. Aide au logement du person- nel federal 281
V. Service juridique
281
C. Office du personnel 281
I. Séparation des attributions entre l'office et les services centraux du personnel des de- partements (SCPD) 281
II. Conditions de travail du per- sonnel federal 282
Rétribution, indemnités et allocations
Mise en vigueur de la révi- sion de divers articles de la loi sur le statut des fonctionnaires et des actes normatifs qui en découlent . 282
Indemnités forfaitaires de représentation 282
Contrôle du personnel eu égard à la sécurité du pays. 282
Bureau de la condition fé- minine 283
Communautés linguistiques 283 III. Effectif du personnel. 283 IV. Formation du personnel. 286
V. Service médical
286
D. Caisse d'assurance. 286
I. Gestion de la Caisse d'assuran ce (CFA) 286
XIII
II. Caisse de compensation 287 III. Services centraux et presta- tions discrétionnaires ........ 287 IV. Secrétariat de la Commission AI 288
E. Administration des contributions .... 288
I. Rentrées fiscales et activité . 288
II. Conventions internationales de double imposition 290
III. Travaux législatifs
290
IV. Divers
290
F. Administration des douanes
290
I. Mesures en matière d'organisa- tion 290
II. Nouveau tarif des douanes 291 douanières 291
III. Evolution des recettes
IV. Redevance sur le trafic
routier
292
V. Imposition du tabac
293
G. Regie des alcools
293
H. Commission des Banques
293
J. Office de l'organisation.
293
I. Conseil en econoncmie d'entre- prise et expertises d'organisa- tion 293
II. Contrôle de l'administration et expertises d'organisation .. 294
III. Coordination de l'informatique bureautique 294
IV. Planification fonctionnelle
de la construction
295
K. Contrôle des finances
295
Troisième partie
A. Messages.
296
B. Rapports
296
Quatrième partie
A. Propositions concemant le classe- ment de motions et postulats. 297
B. Propositions concernant le maintien de motions et postulats datant de plus de quatre ans 299
C. Etat de l'examen des motions datant de moins de quatre ans 303
Département de l'économie publique
Première partie
A. La situation économique
.. 305
I. Economie mondiale: croissance dans un contexte d'insécurité accrue 305
II. Suisse: tassement de la crois- sance dans un contexte écono- mique globalement animé 307
B. La Suisse face au défi technologique 308 C. Difficultés sur le marché du travail 309
Deuxième partie
A. Secrétariat général 311
I. Etat-major 311
II. Commissions 312
III. Office fédéral du contrôle des prix (OFCP) 312
IV. Surveillance des prix
313
B. Office fédéral des affaires écono- miques extérieures . 314
I. Coopération européenne 314
Relations avec les Commu- nautés européennes (CE) ... 314
Association européenne de libre échange (AELE) 314
Coopération européenne dans les domaines de la science et de la technologie . 315
II. Relations économiques miltila- térales .. 315
Commerce mondial-GATT 315
Coopération économique avec les pays industrialisés (OCDE) 315
Coopération économique Est- .... Quest (CEE/ONU) 316
Coopération économique avec les pays en développement . 316
Agence internationale de l'énergie (AIE) . 316
III. Relations économiques bilaté- rales 316
Europe 316
Amérique 317
Asie/Océanie 318
Afrique 318
IV. Politique économique exté- rieure autonome 318
Garantie contre les risques à l'exportation et de l'in- vestissement .. 318
Promotion des exportations 319
Autres mesures 319
XIV
V. Division des importations et des exportations 320
C. Office fédéral de l'industrie, des
arts et métiers et du travail 320
I. Marché du travail 320
Evolution du marché du tra- vail 320
Service de l'emploi; me- sures préventives 321
Emigration, stagiaires, re- tour au pays 321
II. Formation professionnelle 321 1. Orientation professionnelle 321
Apprentissage 322
Examens professionnels et examens professionnels su- périeurs 322
Economie familiale 323
Ecoles supérieures 323
Institut suisse de pédago- gie pour la formation pro- fessionnelle 323
III. Protection des travailleurs et droit du travail 324
Protection des travailleurs 324
Droit collectif du travail 324 3. Médecine du travail 324
IV. Assurance-chômage . 325
V. Mesures d'encouragement en fa- veur de l'industrie et de
l'artisanat 325
Coopératives de cautionne- ment . 325
Mesures en faveur des ré- gions dont l'économie est axée sur une seule branche industrielle 325
Crédit hôtelier 326
VI. Encouragement du développement économique régional 326
VII. Tourisme 326
VIII. Statistique économique 327
IX. Affaires internationales 327
Organisation internationale du travail (OIT) ...... .... 327
Organisation de coopération et de développement écono- miques (OCDE) 327
Conseil de l'Europe 327
D. Office fédéral de l'agriculture 328
I. Amélioration des bases de pro- duction 328
Recherche agronomique ..... 328
Formation professionnelle et vulgarisation agricole . 328
Encouragement de l'élevage 329
Améliorations des struc-
Protection des variétés ... 330
II. Mesures économiques 331
Aperçu de l'année agricole 331
Production végétale 331
Production animale 333
Contributions aux frais des détenteurs de bétail et à l'exploitation agricole du sol 335
III. Organisations internationales 335 E. Office vétérinaire fédéral 336
I. Amélioration de l'exécution .. 336 II. Lutte contre les epizooties .. 336 III. Hygiène des viandes 337
IV. Protection des animaux et con- servation des espèces 337
V. Trafic international 338
F. Office fédéral des questions con- joncturelles 339
I. Politique de stabilité 339
Observation de la conjonc- ture 339
Commission pour les ques- tions conjoncturelles .. 340
Réserves de crise 340
Forum chargé des questions de la construction 340
II. Politique structurelle, tech- nologique et de la croissance 340 1. Croissance qualitative .... 340
340
Programme d'impulsions II . 341
Programme d'impulsions en faveur du bois ... 342
Encouragement de la recher- che et du développement axés sur la pratique et évolution dans le cadre suisse et européen ..
..
342
G. Office fédéral pour l'approvisionne- ment économique du pays 342
I. Mesures pour l'approvisionne- ment économique du pays 342
Nouvelles formes de menace 342
Réserves obligatoires 343
Plan alimentaire pour les temps de crise 343
Navigation maritime 344
II. Instruction 344
H. Office fédéral du logement 344
I. Encouragement de la construc- tion et de l'accession à la propriété de logements 344 tures 329
344
XV
Aide à l'accession à la propriété de logements et au logement locatif . 345
Aide à l'équipement 346
II. Amélioration du logement dans les régions de montagne 346
III. Protection des locataires 346 IV. Recherche 346 J. Administration fédérale des blés 347
I. Evolution du marché interna-
tional 347
II. Accord international sur le blé 347 III. Blé indigène 347
Troisième partie
Messages et rapports adressés à l'As-
semblée fédérale
348
A. Messages
348
.B. Rapports
349
Quatrième partie
Motions et postulats 349 A. Propositions concernant le classe- ment de motions et de postulats .... 349 I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans 349
II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans ...... 352
B. Propositions concernant le maintien de motions et postulats datant de
plus de quatre ans . 355
C. Etat des études concernant les mo- tions datant de moins de quatre ans 358
Cinquième partie
Initiative cantonale
.
359
Département des transports, des communications et de l'énergie
Première partie
A. Principes constants de la politique suisse relative au trafic de transit 361
B. Repères pour l'orientation de la politique énergétique 363
C. Caractéristiques de la nouvelle réglementation des communications .. 365
Deuxième partie
A. Secrétariat général
367
I. Radio et télévision
367
Loi sur la radio et la télé- vision 367
Essais locaux de radiodif- fusion 367
Société suisse de radiodif- fusion et télévision (SSR) . 367
Télévision à l'abonnement . 368
Autorité indépendante d'exa- men des plaintes en matière de radio-télévision 368
Affaires internationales 368
II. Division juridique 369
III. Bureau d'enquête sur les acci- dents d'aviation 369
Généralités 369
Trafic comercial 369 3. Statistique 370
IV. Etat-major pour les questions de transport 370
Généralités 370
Evolution des prix dans le transport de voyageurs de 1972 à 1986 370
B. Office fédéral des transports
..
372
I. Exécution de la loi concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carbu- rants (LDC) 372
Contributions pour les voies de raccordement privées .... 372
Promotion du trafic combiné et du transport des véhicules à moteur accompagnés 372
II. Exécution de la loi sur les chemins de fer (LCF) 374
374
Indemnisation des prestations de service public (art. 51 LCF) 374
Contributions pour améliora- tions techniques (art. 56 LCF) 374
Contributions d'exploita- tion (art. 58 LCF) 376
Dégâts dus aux intempéries . 376 III. Exécution de la loi sur les CFF, notamment du mandat de presta- tions confié en 1987 aux CFF .. 376
Exécution générale du mandat de prestations 1987 376
Fixation de la contribution d'infrastructure des CFF ... 377
Fixation de l'indemnité 377
Planification des investis- sements 377
IV. Politique des transports .. 377
XVI
V. Technique et exploitation 378
Législation, prescriptions et procédure 378
Nouvelles locomotives à con- vertisseurs destinées aux chemins de fer privés ...... 380
VII. Politique des concessions et des autorisations pour les ins- tallations de transports tou- ristiques 380
Demandes pour des téléphéri- ques et des téléskis 380
Pratique en matière de con- cession et d'autorisation 380
Nouvelles installations de transport à câbles 381
VI. Affaires internationales
381
C. Office fédéral de l'aviation civile 382
I. Législation sur la navigation aérienne 382
Révision de la loi sur la navigation aérienne 382
Autres taxes relevant de la législation sur la naviga- tion aérienne 383
II. Surveillance exercée sur le
matériel aéronautique 383
III. Organisation au sol
383
Sécurité aérienne 383
Redevances de sécurité aérienne 385
Aérodromes 385
IV. Relations internationales 388
Relations bilatérales en matière de trafic aérien 388
Evolution de la politique des transports aériens en Europe 388
Evolution du trafic aérien régional 390
Ratification des Protocoles de Montréal de 1975 (droit du transport aérien) 391
D. Office fédéral de l'économie des
eaux 391
I. Législation 391
II. Economie des eaux appliquée 392
Utilisation des forces hydrauliques 392
Régularisation des débits .. 394
Navigation à grand gabarit . 394
III. Corrections des cours d'eau 394
Généralités 394
Endiguements de cours d'eau 395
Etudes et mesures effectuées pour la correction de cours d'eau 395
Subventions pour les correc- tions de cours d'eau 396
Régularisation internatio- nale du Rhin 396
IV. Barrages 397
E. Office fédéral de l'énergie
398
I. Législation 398
II. Statistique de l'énergie. 398
Vue d'ensemble de la con- sommation d'énergie 398
Production et consamma- tion d'électricité (GWh = 1 million Kwh) 398
III. Pétrole, gaz naturel, conduites (économie énergétique). 399
IV. Energie nucléaire
399
Procédures d'autorisation de centrales nucléaires 399
Surveillance des installa- tions nucléaires 399
Gestion des déchets nuclé- aires 401
Fonds de désaffectation des installations nucléaires ... 402
V. Recherche et technique énergé- tique, énergies de substitu- tion, utilisation rationnelle de l'énergie 402
Recherche énergétique 402
Techniques énergétiques et énergies de substitution ... 402
Utilisation rationnelle de l'énergie 403
VI. Refroidissement des centrales thermiques par le Rhin 403
VII. Affaires internationales
403
F. Inspection des installations à
courant fort 404
I. Généralités
404
II. Installations de production, de transport et de répartition ... 405
III. Installations à basse tension . 405
G. Office fédéral des routes 406
I. Généralités 406
II. Routes nationales
407
Etat de la construction des routes nationales 407
Financement
409
III. Routes principales
410
IV. Autres contributions au finan- œment de mesures techniques .. 411
Passages à niveau et autres mesures visant à séparer les courants de trafic . 411 ...
Places de parc près des gares 411
XVII
Mesures de protection de l'environnement nécessitées par le trafic routier 411
Mesures de protection du paysage nécessitées par le trafic routier 412
Contributions aux frais d'ouvrages de protection contre les forces de la nature le long des routes .. 412 V. Contributions au financement de mesures autres que techniques pour les routes cantonales 412
VI. Collaboration internationale . 412
Troisième partie
Messages et rapports adressés à l'Assemblée fédérale
A. Messages
413
B. Rapports
413
Quatrième partie
Motions et postulats
A. Propositions concernant le classe- ment de motions et postulats .. 414
I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans 414 II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans 415
B. Propositions concernant le maintien de motions et postulats datant de
plus de quatre ans . 417
C. Etat des études concernant les mo- tions datant de moins de quatre ans 419
Cinquième partie
Initiative des cantons
........ 420
Tribunal federal
A. Généralités
424
I. Composition du Tribunal 424
II. Commissions fédérales d'estimation 425
III. Volume des affaires - Organisa- tion du Tribunal 425
B. Jurisprudence des sections du Tribunal 426
I. Première Cour de droit public .. 426 II. Deuxième Cour de droit public .. 428 III. Première Cour civile 431
IV. Deuxième Cour civile 432
V. Chambre des poursuites et des faillites 434
VI. Cour de cassation pénale 435 VII. Chambre d'accusation 437
C. Statistique
438
I. Nombre et nature des affaires .. 438
439 II. Interprétation du tableau ... III. Répartition des affaires entre les sections, par catégories ... 440
IV. Affaires liquidées selon les matières 441
V. Carmissions fédérales d'estima- tion; table 446
Tribunal federal des assurances
A. Composition du Tribunal
448
B. Activité du Tribunal
448
I. Vue d'ensemble
448
Relations avec le Tribunal federal 448
Nombre des affaires
448
449
II. Aperçu de la jurisprudence
449
449
455
C. Statistique
456
456
456
Arrêté fédéral (Projet)
....
459
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Table des matières du rapport du Conseil fédéral 1987
In
Geschäftsberichte des Bundesrates
Dans
Rapports de gestion du Conseil fédéral
In
Rapporto di gestione del Consiglio federale
Jahr
Année
1987
Anno
Band
114
Volume
Volume
Seite
3-17
Page
Pagina
Ref. No 50 000 735
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