ECLI:EU:C:2025:857•Ordonnance de rectification du 30 octobre 2025.#YX.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-215/24.
Ordonnance de rectification du 30 octobre 2025.#YX.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-215/24.
ECLI:EU:C:2025:857Eu Cjeu30.10.2025
Gesamter Gesetzestext
ORDONNANCE DE LA COUR (quatrième chambre)
30 octobre 2025 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑215/24 REC [Fira] ( i ),
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Tribunal Judicial da Comarca do Porto – Juízo Local Criminal de Vila Nova de Gaia (tribunal d’arrondissement de Porto – tribunal pénal local de Vila Nova de Gaia, Portugal), par décision du 19 mars 2024, parvenue à la Cour le 20 mars 2024, dans la procédure relative à l’exécution du mandat d’arrêt européen émis contre
YX,
en présence de :
Ministério Público,
LA COUR (quatrième chambre),
composée de M. I. Jarukaitis, président de chambre, MM. M. Condinanzi et N. Jääskinen (rapporteur), juges,
avocat général : Mme T. Ćapeta,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocate générale entendue,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 11 septembre 2025, la Cour (quatrième chambre) a rendu l’arrêt Fira (C‑215/24, EU:C:2025:695). |
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2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, des erreurs qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
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Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) ordonne : |
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Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : le portugais.
( i ) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
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