413.213.1
du 25 mai 1993
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu l'article 49 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle¹),
vu l'article 8 de la loi du 13 décembre 1990 sur la formation professionnelle²),
arrête :
Art. 1
¹ Le Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont est reconnu en tant qu'atelier de préapprentissage.
² Il constitue une section du Centre professionnel de Delémont.
Art. 2
La formation élémentaire et le préapprentissage y sont dispensés, de même que la formation professionnelle initiale au sens de l'article 16 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité³).
Art. 3
La présente ordonnance entre en vigueur le 1ᵉʳ août 1993.
Delémont, le 25 mai 1993
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : François Lachat
Le chancelier : Sigismond Jacquod
¹) RS 412.10
²) RSJU 413.11
³) RS 831.20
