Ordonnance de Direktion concernant le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale

Vom 19.06.2020 (Stand 01.08.2020)

Art. 1 Champ d'application

1. Le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale, publié à l'annexe 1, règle le contenu contraignant pour la deuxième année (GYM 2), la troisième année (GYM 3) et la quatrième année (GYM 4) de la formation gymnasiale dans la partie francophone du canton.

Art. 2 Entrée en vigueur du plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale

1. Le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale entre en vigueur comme suit: a pour la deuxième année de la formation gymnasiale: le 1er août 2020, b pour la troisième année de la formation gymnasiale: le 1er août 2021, c pour la quatrième année de la formation gymnasiale: le 1er août 2022.

Art. 3 Disposition transitoire

1. Le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale s'applique aux élèves qui répètent une année scolaire ou reprennent la formation gymnasiale dans l'année directement supérieure à l'issue d'un congé d'une année.

Art. 4 Abrogation

1. Le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale du 3 juillet 2007 est abrogé comme suit: a pour la deuxième année de la formation gymnasiale: le 31 juillet 2020, b pour la troisième année de la formation gymnasiale: le 31 juillet 2021, c pour la quatrième année de la formation gymnasiale: le 31 juillet 2022.

Art. 5 Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er août 2020.

A1 Annexe 1 Plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale

Art. 1-1

1. Conformément à l'article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO), le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises uniquement sous la forme d'un renvoi. Il est disponible sur Internet à l'adresse: www.bkd.be.ch