Convention entre les cantons de Bâle-Campagne et du Jura concernant I'exercice de la pêche dans les eaux intercantonales de la Birse

Vom 06.10.2015 (Stand 01.01.2016)

Art. 1

1. Afin d'améliorer la gestion de la pêche dans les eaux intercantonales de la Birse, la limite de pêche entre le territoire du canton de Bâle-Campagne et celui du canton du Jura est fixée au pont des Riedes-Dessus (coordonnées 597'686 / 249'372).
2. En amont de ce dernier, la pêche est attribuée à la République et Canton du Jura et en aval au Canton de Bâle-Campagne.

Art. 2

1. Les dispositions cantonales respectives relatives à la pêche, en particulier I'exercice de celle-ci, la gestion piscicole et la police de la pêche, s'âppliquent selon cette nouvelle limite.

Art. 3

1. Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2016 et est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
2. Chacune des parties peut le résilier par écrit pour le terme convenu, moyennant un préavis de 6 mois. A défaut de résiliation, il est reconduit pour une nouvelle durée de 8 ans.