701.021 : Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire, du 20 novembre 2024

Art. 2

La carte de synthèse du plan directeur cantonal, adoptée le 22 juin 2011, est modifiée.

Art. 3

Les modifications précitées sont adoptées et seront soumises à l'approbation du Conseil fédéral.

Art. 4

1Le Département du développement territorial et de l’environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2024 No 47

[1] RS 700

[2] RS 700.1

[3] RSN 701.0

[4] RSN 701.012