766.383 : Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel, du 2 juillet 2025

Art. 2 — La zone frappée d’interdiction sera balisée par

un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3

Un chenal d’accès à travers la zone interdite est signalé à la hauteur de la crique la plus à l’est de la plage principale. Celui-ci est délimité à gauche vu du large par des bouées rouges de forme cylindrique et à droite, par des bouées vertes de forme conique.

Art. 4

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 5

1Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté No 766.383 réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel, du 19 août 1992[4], et entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2025 No 27

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10

[4] RLN XVI 491