766.387 : Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994

Art. 2

La zone frappée d'interdiction sera signalée par le panneau No A.7 "Interdiction de stationner", conformément à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978[4].

Art. 3

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[5], sont applicables aux contrevenants.

Art. 4

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 1994 No 62

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10

[4] RS 747.201.1

[5] RS 747.201