766.390 : Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds, du 10 juillet 1995

Art. 2

La zone autorisée sera balisée par des signaux d'indication E4 "Autorisation d'amarrer", avec direction, de couleur blanche sur fond bleu, d'une dimension de 4 cm x 40 cm, conformément à l'article 36 et à l'annexe 4 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 1995 No 53

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10