ARRÊTÉ 701.412 de mise en vigueur

du 2 juillet 2008

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Le décret du 5 juin 2007 portant adoption du Plan directeur cantonal (RSV 701.412), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 15 juin 2007, entre en vigueur le 1er août 2008.

2 Il a été approuvé par le Conseil fédéral le 18 juin 2008.