ARRÊTÉ 850.41.6 instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse»

du 13 mars 2000

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 29 novembre 1978 sur la protection de la jeunesse [A] vu le préavis du Département de la formation et de la jeunesse [B] arrête

Art. 1

1 Il est constitué, sous le nom « Fonds d'aide à la jeunesse », un fonds spécial destiné à secourir des mineurs en difficulté, en leur allouant des aides financières exceptionnelles.

Art. 2

1 Le fonds est doté d'un capital initial de 25'000 francs versé par le Fonds de soutien RAHN à Zürich. Il est alimenté par les intérêts du capital et par des dons effectués par des personnes physiques ou morales.

Art. 3

1 Le fonds est utilisé pour accorder des aides exceptionnelles à des mineurs dont le suivi socio-éducatif est confié au Service de protection de la jeunesse.

Art. 4

1 Les demandes d'aides sont adressées au Service de protection de la jeunesse. Le chef de ce service décide de façon discrétionnaire à leur sujet.

Art. 5

1 Le capital du fonds est administré par le Département de la formation et de la jeunesse, Service de protection de la jeunesse, et géré par le Service des finances.

Art. 6

1 Le Département de la formation et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.