Règlement (CE) n° 1853/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 concernant des mesures restrictives supplémentaires ` l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et modifiant le règlement (CE) n° 798/2004

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Règlement (CE) n° 1853/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 concernant des mesures restrictives supplémentaires ` l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et modifiant le règlement (CE) n° 798/2004 | Omnilex