Règlement (CE) n° 783/2005 de la Commission du 24 mai 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Règlement (CE) n° 783/2005 de la Commission du 24 mai 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | Omnilex