Règlement (CE) n o 2039/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n o 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales | Omnilex