Règlement (CE) n o 946/2006 de la Commission du 23 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du sprat dans les zones CIEM IIIb, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l’Allemagne

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Règlement (CE) n o 946/2006 de la Commission du 23 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du sprat dans les zones CIEM IIIb, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l’Allemagne | Omnilex