Règlement (CE) n o 1923/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | Omnilex