Règlement (CE) n° 1288/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux communautaires des zones CIEM V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne

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Règlement (CE) n° 1288/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux communautaires des zones CIEM V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne | Omnilex