Règlement (CE) n o 675/2008 de la Commission du 16 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Omnilex