Loading source…
Règlement (CE) n o  932/2008 de la Commission du 22 septembre 2008 interdisant la pêche du merlan bleu les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas | Omnilex