Règlement (CE) n o 103/2009 de la Commission du 3 février 2009 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | Omnilex