Règlement (CE) n o 220/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 999/2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | Omnilex