Règlement (CE) n o 290/2009 de la Banque centrale européenne du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7) | Omnilex