Règlement (CE) n o 308/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes III A et VI du règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) | Omnilex