Règlement (CE) n o 355/2009 de la Commission du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2869/95 relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et le règlement (CE) n o 2868/95 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 40/94 du Conseil sur la marque communautaire | Omnilex