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Règlement (CE) n o  484/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o  1975/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural | Omnilex