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Les concours et les mandats d’étude parallèles font l’objet d’un appel d’offres lancé selon la procédure ouverte ou sélective si leur valeur atteint au moins la valeur seuil déterminante indiquée à l’annexe 4 LMP.
Lorsque cette valeur seuil n’est pas atteinte, les concours et les mandats d’étude parallèles peuvent faire l’objet d’une procédure sur invitation.
Le nombre de participants peut être réduit au cours de la procédure si cette possibilité a été mentionnée dans l’appel d’offres.