172.056.11PPOFederal Council OrdinanceJan 1, 2021Original source
Les adjudicateurs informent au moins une fois par année sous forme électronique des marchés adjugés soumis à la LMP et dont la valeur atteint au moins 50 000 francs.
La liste doit contenir notamment les indications suivantes:
le nom et l’adresse du soumissionnaire retenu;
l’objet du marché;
la valeur du marché;
le type de procédure appliquée;
la date du début du contrat ou la période d’exécution du contrat.
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