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Art. 160

210CCFederal ActJan 1, 1912Original source
  1. Each spouse retains his or her surname.
  2. However, the prospective spouses may declare to the civil registrar that they wish bear one of their surnames as the family surname.1
  3. If the prospective spouses retain their surnames, they decide which of the surnames their children will bear. In justified cases, the civil registrar may relieve the prospective spouses of this obligation.2

Footnotes

  1. Amended by No I of the FA of 18 Dec. 2020 (Marriage for All), in force since 1 July 2022 (AS 2021 747;BBl 2019 8595; 2020 1273).

  2. Amended by No I of the FA of 18 Dec. 2020 (Marriage for All), in force since 1 July 2022 (AS 2021 747;BBl 2019 8595; 2020 1273).

1 commentary

N1.Ehenamen der Kinder bei Verwitwung

Eine verwitwete Ehefrau kann legitim verlangen, dass die Kinder den gemeinsamen Ehenamen tragen bzw. das gemeinsame Ehenamen-Argument zur Anpassung ihres Nachnamens gegenüber den Kindern geltend machen.

Contrairement à ce que soutient l'autorité intimée, on ne se trouve pas dans une situation où la demande de la recourante s'opposerait à la loi ou constituerait un abus de droit. Certes, l'art. 160 al. 2 CC permet aux époux au moment du mariage de choisir un nom de famille commun, qui sera aussi porté par leurs enfants, et exclut à tout le moins implicitement cette possibilité pour les concubins. Toutefois, cette disposition ne règlemente pas le cas du nom de famille de l'époux qui devient veuf ou veuve et qui n'a pas le même nom de famille que les enfants communs. Une veuve dans la même situation que la recourante pourrait a priori faire elle aussi valoir des motifs légitimes à changer son nom pour porter le même nom de famille que ses enfants. Il n'y a toutefois aucun motif pour restreindre dans un tel cas de figure cette possibilité aux ex-époux. Il convient donc d'examiner si la requête de la recourante repose sur des motifs légitimes au sens de la jurisprudence précitée. Il est vrai que les difficultés pratiques invoquées par la recourante, qui ne sont au surplus pas documentées, peinent à convaincre. Comme l'expose l'autorité intimée, de nombreux autres parents sont dans des situations similaires.

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