Art. 261bis

“Es reicht aus, dass sich durch den Begriff eine Mehrzahl von «Rassen», «Ethnien» oder «Religionen» angesprochen fühlen (Niggli, Rassendiskriminierung, N 606 mit Hinweis auf EKR-Urteil 2003-10). Die angeklagten Äusserungen des Berufungsklägers erschöpfen sich in vulgären Verzerrungen über primäre Geschlechtsmerkmale und das Sexualleben bzw. die Fortpflanzung und die Arbeitsmoral dieser Gruppe. Sie verfolgen einzig den Zweck, die bezeichnete Gruppe abzuwerten und als triebhaft darzustellen. Mit dem Vorwurf der Arbeitsscheu und der perfiden Bezugnahme auf ein körperliches Stereotyp liegt eine strafbare Herabsetzung (im Sinne einer menschenrechtswidrigen Deklassierung) vor. Die Äusserungen sind überdies beleidigend und geeignet, zu Feindseligkeiten gegenüber Menschen dieser Gruppe aufzureizen (BGE 123 IV 202 E. 3; Zannol, Die Anwendung der Strafnorm gegen Rassendiskriminierung, Bern 2007, S. 22, https://www. ekr.admin.ch/pdf/Webdocument_Zannol_Da423.pdf,; siehe auch Botschaft, in: BBl 1992 III 269 S. 312 f. Ziff. 636.1). Insgesamt hat der Berufungskläger die Gruppe der (Schwarz-) Afrikaner in einer gegen die Menschenwürde verstossenden Weise herabgesetzt (Art. 261bis Abs. 4 StGB). Der diesbezügliche Schuldspruch wegen Rassendiskriminierung ist demnach zu bestätigen.”

“Zur Begründung der Nichtanhandnahme des Verfahrens wegen Diskriminierung und Aufruf zu Hass gemäss Art. 261bis Abs. 1 und 4 StGB führt sie sodann Folgendes an: Unter dem Titel der Diskriminierung bringt die Privatklägerin vor, dass der jüdische und christliche Glaube sowie der christliche Gott herabgesetzt werde und damit die Angehörigen in ihrem Glauben herabgesetzt und gegen sie gehetzt werde. Die öffentliche Herabwürdigung der Christen und Juden sowie die damit verbundene rassistische Hetze bzw. verspottende Propaganda würden durch die bildlichen und sprachlichen Botschaften der Ausstellung in unmissverständlicher Weise ausgedrückt […]. Worin diese Herabsetzung und Hetze genau liegen soll, führt sie nicht aus. Art. 261bis StGB schützt Menschen vor einer Schlechterstellung infolge gewisser pönalisierter Eigenschaften, die sie mitbringen. Ihre religiösen Gefühle werden von Art. 261 StGB geschützt, welcher vorliegend nicht erfüllt ist. Teile der Vorbringen der Privatklägerin zu Art. 261bis StGB laufen damit ins Leere. Die Privatklägerin bringt nicht vor, worin die Hetze bestehen soll. Es ist nicht erkennbar, dass die Exponate eine feindselige Haltung schüren, oder dies die Intention gewesen wäre. Das erlaubte Mass an Kritik wird – wie oben bereits dargelegt – nicht überschritten. Was die Herabsetzung anbelangt, bringt die Privatklägerin ebenfalls nicht vor, worin diese bestehen soll. Eine solche ist ausserdem nicht ersichtlich. Die Verwendung weit verbreiteter religiöser Symbolik in der Kunst ohne erkennbare Herabsetzung bzw. herabsetzende Intention ist nicht strafbar. Es kann an dieser Stelle auf die obigen Ausführungen verwiesen werden. Der Straftatbestand der Diskriminierung und des Aufrufes zu Hass ist demnach nicht erfüllt.”

“Par ailleurs, suggérer que la mort tragique de membres d'une communauté, notamment confessionnelle, ne susciterait aucune empathie constitue également un positionnement susceptible de renforcer un climat hostile et il suffit, au regard de l'art. 261bis al. 1 CP, d'exciter des individus ayant déjà des sentiments racistes (MAZOU, op. cit., no 19 ad art. 261bis CP), sans que l'exhortation doive être particulièrement explicite (v. supra consid. 1.2). Enfin, le recourant ne conteste pas le caractère publique de son comportement (soit la diffusion sur les réseaux sociaux) qui n'est pas douteux. Il s'ensuit que tous les éléments constitutifs objectifs de l'art. 261bis al. 1 CP sont réalisés. Par surabondance, on peut encore souligner, à l'instar de la cour cantonale, qu'en suggérant que la mort de musulmans, telle celle qu'il a commentée, pouvait être souhaitable, le message du recourant déniait également aux adeptes de cette religion une valeur égale en tant qu'êtres humains, ce qui apparaît constitutif de l'état de fait visé par l'art. 261bis al. 4 CP, qualification subsidiaire toutefois non retenue en l'espèce.”

“Aux termes de l'art. 261bis al. 1 CP, dans sa nouvelle teneur depuis le 1er juillet 2020, se rend notamment coupable de discrimination raciale celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle. Le 7 mars 2013, une initiative parlementaire ("Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle") a été déposée dans le but de compléter l'art. 261bis CP afin de l'étendre à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. La Commission des affaires juridiques du Conseil national a proposé d'aller au-delà de ce que réclamait l'initiative et de compléter l'art. 261bis CP non seulement avec le critère de l'orientation sexuelle, mais également avec celui de l'identité de genre, afin d'inclure les personnes transidentitaires et intersexuées (13.407; Initiative parlementaire, Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle, Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 3 mai 2018, FF 2018 3897, 3908 [ci-après: Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national).”

“Aux termes de l'art. 261bis al. 1 CP, dans sa nouvelle teneur depuis le 1er juillet 2020, se rend notamment coupable de discrimination raciale celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle. Le 7 mars 2013, une initiative parlementaire ("Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle") a été déposée dans le but de compléter l'art. 261bis CP afin de l'étendre à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. La Commission des affaires juridiques du Conseil national a proposé d'aller au-delà de ce que réclamait l'initiative et de compléter l'art. 261bis CP non seulement avec le critère de l'orientation sexuelle, mais également avec celui de l'identité de genre, afin d'inclure les personnes transidentitaires et intersexuées (13.407; Initiative parlementaire, Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle, Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 3 mai 2018, FF 2018 3897, 3908 [ci-après: Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national).”

“Par orientation sexuelle, on entend la capacité qu’a chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus de sexe opposé (hétérosexuel), de même sexe (gai, lesbienne) ou de plus d’un sexe (bisexuel), et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus (ibidem, FF 2018 pp. 3897, spéc. p. 3908).                 L'art. 261bis CP vise notamment à protéger la dignité que tout homme acquiert dès la naissance et l'égalité entre les êtres humains. En protégeant l'individu du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou religieux, ou de son orientation sexuelle, la paix publique est indirectement protégée. La norme concrétise les engagements internationaux de la Suisse dans le cadre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale conclue à New York le 21 décembre 1965 (RS 0.104), entrée en vigueur pour la Suisse le 29 décembre 1994 (ATF 148 IV 188 consid. 1.3 et les réf. ; TF 6B_748/2022 du 2 juin 2023 consid. 2.1 et les réf.). La notion d’incitation (à la haine ou à la discrimination) au sens de l’art. 261bis al. 1 CP englobe notamment le fait d’exciter, soit, dans une acception très large, d'alimenter ou d'attiser des émotions de manière à susciter la haine et la discrimination, même en l'absence d'une exhortation très explicite (ATF 148 IV 113 consid. 3 ; ATF 143 IV 193 consid. 1 ; ATF 123 IV 202 consid. 3b ; TF 6B_644/2020 du 14 octobre 2020 consid. 1.2). L'auteur doit agir publiquement, c'est-à-dire en dehors d'un cercle privé (ATF 130 IV 111 consid. 5.2.2) par des paroles, des écrits, des images, des gestes ou des voies de fait (ATF 145 IV 23 consid. 2.2 ; TF 6B_748/2022 précité).                 Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (ATF 148 IV 113 consid. 3 ; ATF 145 IV 23 consid. 2.3 ; TF 6B_748/2022 précité).   4.3              En tant qu’il conteste la décision de classement portant sur des faits potentiellement constitutifs de discrimination et incitation à la haine reprochés à H.________, le recours n’est pas recevable. En effet, le Tribunal fédéral a jugé, s’agissant de l’infraction en cause, que lorsque l’acte discriminant s’adresse à un groupe de personnes, le membre individuel n’est atteint que de façon indirecte et, partant, ne peut pas se constituer partie plaignante.”

“Il ne ressort pas du dossier que les gravures réalisées par l'appelant étaient destinées à gagner des tiers non engagés dans la pensée nazie, ni même à la promouvoir. La perquisition de son domicile et la fouille de ses appareils électroniques n'ont pas permis la découverte d'éléments allant dans ce sens. Tout au plus s'est-il agi, pour l'appelant, de manifester, bien qu'il s'en défende, sa propre orientation. Sur le plan subjectif, aucun élément à la procédure n'atteste d'une volonté de propagation chez l'appelant, en dehors du grand nombre d'occurrences qui peut laisser songeur quant à ses motivations. L'al. 2 de l'art. 261bis CP ne trouve dès lors pas application. 2.6.3. Se pose néanmoins la question de savoir si le comportement de l'appelant remplit les conditions de l'art. 261bis al. 4 CP, le Tribunal fédéral n'ayant pas exclu cette possibilité s'agissant du salut hitlérien. L’utilisation ou la diffusion de symboles racistes, bien que non sanctionnées de manière spécifique, n’échappent pas à toute sanction, puisqu’elles sont punissables en application de l’art. 261bis CP si les conditions objectives et subjectives de cette disposition sont remplies (cf. supra 2.5). En l'espèce, si le dossier ne permet pas de retenir que l'appelant avait pour but de propager l'idéologie nazie auprès de tiers, il n'en demeure pas moins que le choix du symbole de la croix gammée est délibéré, compte tenu du grand nombre de fois auquel l'appelant y a recouru, du grand nombre d'occurrences qui lui sont imputées, soit 51 au total. Il ne s'agit pas d'un cas isolé qui pourrait laisser planer le doute quant à l'intention de l'appelant, mais bien d'actes répétés dans le temps, plusieurs dizaines de fois. Vu les inscriptions d'injures gravées sur les carrosseries aux côtés de croix gammées dans certains cas, l'appelant n'avait visiblement pas pour unique but d'endommager des véhicules, mais bien d'abaisser autrui, tout en ayant nécessairement conscience de la portée discriminatoire des symboles qu'il dessinait, qu'il a lui-même rattachés aux idées d'extrême droite des Allemands durant la seconde guerre mondiale.”

“Contrairement au salut hitlérien réalisé durant une vingtaine de secondes, les gravures de l'appelant étaient loin d'être éphémères et pouvaient être observées par des tiers durant une période prolongée. 2.6.2. En première instance, l'appelant a été condamné du chef de discrimination raciale en vertu de l'art. 261bis al. 2 CP, qui traite de la propagation d'une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique un groupe de personnes, alors même que la condition de la propagation fait manifestement défaut en l'espèce. Il ne ressort pas du dossier que les gravures réalisées par l'appelant étaient destinées à gagner des tiers non engagés dans la pensée nazie, ni même à la promouvoir. La perquisition de son domicile et la fouille de ses appareils électroniques n'ont pas permis la découverte d'éléments allant dans ce sens. Tout au plus s'est-il agi, pour l'appelant, de manifester, bien qu'il s'en défende, sa propre orientation. Sur le plan subjectif, aucun élément à la procédure n'atteste d'une volonté de propagation chez l'appelant, en dehors du grand nombre d'occurrences qui peut laisser songeur quant à ses motivations. L'al. 2 de l'art. 261bis CP ne trouve dès lors pas application. 2.6.3. Se pose néanmoins la question de savoir si le comportement de l'appelant remplit les conditions de l'art. 261bis al. 4 CP, le Tribunal fédéral n'ayant pas exclu cette possibilité s'agissant du salut hitlérien. L’utilisation ou la diffusion de symboles racistes, bien que non sanctionnées de manière spécifique, n’échappent pas à toute sanction, puisqu’elles sont punissables en application de l’art. 261bis CP si les conditions objectives et subjectives de cette disposition sont remplies (cf. supra 2.5). En l'espèce, si le dossier ne permet pas de retenir que l'appelant avait pour but de propager l'idéologie nazie auprès de tiers, il n'en demeure pas moins que le choix du symbole de la croix gammée est délibéré, compte tenu du grand nombre de fois auquel l'appelant y a recouru, du grand nombre d'occurrences qui lui sont imputées, soit 51 au total. Il ne s'agit pas d'un cas isolé qui pourrait laisser planer le doute quant à l'intention de l'appelant, mais bien d'actes répétés dans le temps, plusieurs dizaines de fois.”

“Il ne ressort pas du dossier que les gravures réalisées par l'appelant étaient destinées à gagner des tiers non engagés dans la pensée nazie, ni même à la promouvoir. La perquisition de son domicile et la fouille de ses appareils électroniques n'ont pas permis la découverte d'éléments allant dans ce sens. Tout au plus s'est-il agi, pour l'appelant, de manifester, bien qu'il s'en défende, sa propre orientation. Sur le plan subjectif, aucun élément à la procédure n'atteste d'une volonté de propagation chez l'appelant, en dehors du grand nombre d'occurrences qui peut laisser songeur quant à ses motivations. L'al. 2 de l'art. 261bis CP ne trouve dès lors pas application. 2.6.3. Se pose néanmoins la question de savoir si le comportement de l'appelant remplit les conditions de l'art. 261bis al. 4 CP, le Tribunal fédéral n'ayant pas exclu cette possibilité s'agissant du salut hitlérien. L’utilisation ou la diffusion de symboles racistes, bien que non sanctionnées de manière spécifique, n’échappent pas à toute sanction, puisqu’elles sont punissables en application de l’art. 261bis CP si les conditions objectives et subjectives de cette disposition sont remplies (cf. supra 2.5). En l'espèce, si le dossier ne permet pas de retenir que l'appelant avait pour but de propager l'idéologie nazie auprès de tiers, il n'en demeure pas moins que le choix du symbole de la croix gammée est délibéré, compte tenu du grand nombre de fois auquel l'appelant y a recouru, du grand nombre d'occurrences qui lui sont imputées, soit 51 au total. Il ne s'agit pas d'un cas isolé qui pourrait laisser planer le doute quant à l'intention de l'appelant, mais bien d'actes répétés dans le temps, plusieurs dizaines de fois. Vu les inscriptions d'injures gravées sur les carrosseries aux côtés de croix gammées dans certains cas, l'appelant n'avait visiblement pas pour unique but d'endommager des véhicules, mais bien d'abaisser autrui, tout en ayant nécessairement conscience de la portée discriminatoire des symboles qu'il dessinait, qu'il a lui-même rattachés aux idées d'extrême droite des Allemands durant la seconde guerre mondiale.”

“consid. 2.5; MIRIAM MAZOU, in Commentaire romand Code pénal II, 2017, no 21 ad art. 261bis CP; NIGGLI, op. cit., no 1051). Lorsque cette jubilation s'exprime spécifiquement à l'encontre de personnes pratiquant une religion, ce qui était clairement reconnaissable en l'espèce, en raison du lieu dans lequel est survenu le drame humain que le recourant persiste à taxer " d'incident " dans ses écritures (mémoire de recours, no 34 p. 10, nos 67 et 68 p. 15 ainsi que nos 93, 95 et 97 p. 20), elle procède de la discrimination et de l'appel à la haine. Par ailleurs, suggérer que la mort tragique de membres d'une communauté, notamment confessionnelle, ne susciterait aucune empathie constitue également un positionnement susceptible de renforcer un climat hostile et il suffit, au regard de l'art. 261bis al. 1 CP, d'exciter des individus ayant déjà des sentiments racistes (MAZOU, op. cit., no 19 ad art. 261bis CP), sans que l'exhortation doive être particulièrement explicite (v. supra consid. 1.2). Enfin, le recourant ne conteste pas le caractère publique de son comportement (soit la diffusion sur les réseaux sociaux) qui n'est pas douteux. Il s'ensuit que tous les éléments constitutifs objectifs de l'art. 261bis al. 1 CP sont réalisés. Par surabondance, on peut encore souligner, à l'instar de la cour cantonale, qu'en suggérant que la mort de musulmans, telle celle qu'il a commentée, pouvait être souhaitable, le message du recourant déniait également aux adeptes de cette religion une valeur égale en tant qu'êtres humains, ce qui apparaît constitutif de l'état de fait visé par l'art. 261bis al. 4 CP, qualification subsidiaire toutefois non retenue en l'espèce.”

“Lorsque cette jubilation s'exprime spécifiquement à l'encontre de personnes pratiquant une religion, ce qui était clairement reconnaissable en l'espèce, en raison du lieu dans lequel est survenu le drame humain que le recourant persiste à taxer " d'incident " dans ses écritures (mémoire de recours, no 34 p. 10, nos 67 et 68 p. 15 ainsi que nos 93, 95 et 97 p. 20), elle procède de la discrimination et de l'appel à la haine. Par ailleurs, suggérer que la mort tragique de membres d'une communauté, notamment confessionnelle, ne susciterait aucune empathie constitue également un positionnement susceptible de renforcer un climat hostile et il suffit, au regard de l'art. 261bis al. 1 CP, d'exciter des individus ayant déjà des sentiments racistes (MAZOU, op. cit., no 19 ad art. 261bis CP), sans que l'exhortation doive être particulièrement explicite (v. supra consid. 1.2). Enfin, le recourant ne conteste pas le caractère publique de son comportement (soit la diffusion sur les réseaux sociaux) qui n'est pas douteux. Il s'ensuit que tous les éléments constitutifs objectifs de l'art. 261bis al. 1 CP sont réalisés. Par surabondance, on peut encore souligner, à l'instar de la cour cantonale, qu'en suggérant que la mort de musulmans, telle celle qu'il a commentée, pouvait être souhaitable, le message du recourant déniait également aux adeptes de cette religion une valeur égale en tant qu'êtres humains, ce qui apparaît constitutif de l'état de fait visé par l'art. 261bis al. 4 CP, qualification subsidiaire toutefois non retenue en l'espèce.”

“Die Beschwerdeführerin stellt vorliegend diverse Behauptungen auf, sie sei von der Beschuldigten aus rassistischen Motiven belästigt und schikaniert worden, ohne dies auch nur ansatzweise mit konkreten Äusserungen oder Verhaltensweisen, welche der Beschuldigten zugeschrieben werden könnten, zu belegen. Es genügt nicht, pauschale Behauptungen wie «andere Mitarbeiter dazu verleitete, mich zu belästigen und zu schikanieren», «immer wieder das gleiche Vorgehen bei Aufruf zu Hass und Diskriminierung indem Handlungen und Intentionen innerhalb von Gruppen und Unternehmung gelebt werden, indem gegen Menschen aus bestimmten Orten der Welt wie Südafghanistan vorgegangen werden und vor allem gegen eine Religion ,Islam’» oder «weil sie der Anstifter zum Aufruf von Hass und Diskriminierung ist, weil sie ihre Mitarbeiter auf ihre eigene Art und Weise manipuliert, um gegen Islam vorzugehen und Menschen aus Südafghanistan zu diskriminieren» aufzustellen. Vielmehr liegt es an der Beschwerdeführerin, konkrete Äusserungen oder Handlungen der Beschuldigten nachzuweisen und dabei aufzuzeigen, inwiefern damit der Tatbestand von Art. 261bis StGB erfüllt worden sei. Gleiches gilt auch für allfällige weitere Delikte. Ein Verweis auf das Unternehmen [...] oder ihre Rechtsschutzversicherung, bei welchen sich Dokumentationen für die entsprechenden Vorwürfe befinden sollen, genügt offensichtlich nicht. Diverse Vorwürfe in der Beschwerde beziehen sich denn auch gar nicht auf die Beschuldigte, sondern andere Personen oder gar Unternehmen. Zusammenfassend sind aus den Akten keinerlei Anhaltspunkte dafür ersichtlich, dass die Beschuldigte in irgendeiner Art und Weise ein strafrechtlich relevantes Verhalten zulasten der Beschwerdeführerin begangen haben könnte. Eine Strafuntersuchung bezüglich des in der ergänzten Strafanzeige der Beschwerdeführerin vom 1. September 2022 dargelegten Sachverhalts erweist sich dementsprechend von vornherein als aussichtslos. Die Staatsanwaltschaft ist daher zu Recht nicht auf die Strafanzeige der Beschwerdeführerin eingetreten, weshalb die Beschwerde gegen die Nichtanhandnahmeverfügung vom 21. September 2022 abzuweisen ist.”

“2), ist also inhaltlich auf eine Öffentlichkeit bezogen. Die Art und Weise oder der Weg der Kommunikation sind nicht bedeutsam. Die möglichen Propagandamittel sind daher grundsätzlich unbeschränkt (vgl. David/Reutter, a.a.O., N. 18). Insbesondere Videos können Propaganda darstellen, wenn deren Inhalt die vorgenannten Voraussetzungen erfüllt (vgl. Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2017.49 vom 15. Juni 2018 E. 3.3.11.1, bestätigt durch Urteil des Bundesgerichts 6B_169/2019 vom 26. Februar 2020 E. 2.3 f.). Hinsichtlich des Erfordernisses der Öffentlichkeit gilt es, dieses in dreifacher Hinsicht zu unterscheiden: 1.) Die Öffentlichkeit der Tathandlung, wie sie beispielsweise von Art. 261bis Abs. 1 und 2 StGB (Rassendiskriminierung) verlangt wird, 2.) die Öffentlichkeit als inhaltliche Adressatin und 3.) die Öffentlichkeit als tatsächliche, «wahrnehmende» Empfängerin der Handlung. Hinsichtlich des ersten Kriteriums gilt für das Verbreiten von Propaganda als Unterstützungshandlung (i.S.v. Art. 260ter Abs. 1 StGB) – wie beim Tatbestand von Art. 261bis Abs. 3 StGB (Rassendiskriminierung durch Propagandaaktionen) – dass die Tathandlung selbst nicht in der Öffentlichkeit vorgenommen werden muss, solange die Propaganda, zu der Hilfe geleistet wird, inhaltlich an die Öffentlichkeit gerichtet ist (Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2019.74 vom 7. Oktober 2020 E. 2.2.2.3 mit Hinweis auf Schleiminger Mettler, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 261bis StGB N. 43; Niggli, a.a.O., N. 1223, 1225, 1244). Entsprechend fällt gemäss der Judikatur selbst das Verstecken von Propaganda einer verbotenen Gruppierung, was naturgemäss nie öffentlich vorgenommen werden kann, unter die Strafnorm von Art. 2 Abs. 1 aAQ/IS-Gesetz (vgl. Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2021.22 vom 11. November 2021 E. 3.2.4 m.w.H.; Engler, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 260ter StGB N. 32). Das dritte Kriterium der Öffentlichkeit als tatsächliche Empfängerin der Handlung (z.B. der Propaganda) ist nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung zum Rassendiskriminierungsartikel erfüllt, wenn Letztere an einen grösseren, durch persönliche Beziehungen nicht zusammenhängenden Kreis von Personen gerichtet ist resp.”

“2), ist also inhaltlich auf eine Öffentlichkeit bezogen. Die Art und Weise oder der Weg der Kommunikation sind nicht bedeutsam. Die möglichen Propagandamittel sind daher grundsätzlich unbeschränkt (vgl. David/Reutter, a.a.O., N. 18). Insbesondere Videos können Propaganda darstellen, wenn deren Inhalt die vorgenannten Voraussetzungen erfüllt (vgl. Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2017.49 vom 15. Juni 2018 E. 3.3.11.1, bestätigt durch Urteil des Bundesgerichts 6B_169/2019 vom 26. Februar 2020 E. 2.3 f.). Hinsichtlich des Erfordernisses der Öffentlichkeit gilt es, dieses in dreifacher Hinsicht zu unterscheiden: 1.) Die Öffentlichkeit der Tathandlung, wie sie beispielsweise von Art. 261bis Abs. 1 und 2 StGB (Rassendiskriminierung) verlangt wird, 2.) die Öffentlichkeit als inhaltliche Adressatin und 3.) die Öffentlichkeit als tatsächliche, «wahrnehmende» Empfängerin der Handlung. Hinsichtlich des ersten Kriteriums gilt für das Verbreiten von Propaganda als Unterstützungshandlung (i.S.v. Art. 260ter Abs. 1 StGB) – wie beim Tatbestand von Art. 261bis Abs. 3 StGB (Rassendiskriminierung durch Propagandaaktionen) – dass die Tathandlung selbst nicht in der Öffentlichkeit vorgenommen werden muss, solange die Propaganda, zu der Hilfe geleistet wird, inhaltlich an die Öffentlichkeit gerichtet ist (Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2019.74 vom 7. Oktober 2020 E. 2.2.2.3 mit Hinweis auf Schleiminger Mettler, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 261bis StGB N. 43; Niggli, a.a.O., N. 1223, 1225, 1244). Entsprechend fällt gemäss der Judikatur selbst das Verstecken von Propaganda einer verbotenen Gruppierung, was naturgemäss nie öffentlich vorgenommen werden kann, unter die Strafnorm von Art. 2 Abs. 1 aAQ/IS-Gesetz (vgl. Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2021.22 vom 11. November 2021 E. 3.2.4 m.w.H.; Engler, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 260ter StGB N. 32). Das dritte Kriterium der Öffentlichkeit als tatsächliche Empfängerin der Handlung (z.B. der Propaganda) ist nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung zum Rassendiskriminierungsartikel erfüllt, wenn Letztere an einen grösseren, durch persönliche Beziehungen nicht zusammenhängenden Kreis von Personen gerichtet ist resp.”

“2), ist also inhaltlich auf eine Öffentlichkeit bezogen. Die Art und Weise oder der Weg der Kommunikation sind nicht bedeutsam. Die möglichen Propagandamittel sind daher grundsätzlich unbeschränkt (vgl. David/Reutter, a.a.O., N. 18). Insbesondere Videos können Propaganda darstellen, wenn deren Inhalt die vorgenannten Voraussetzungen erfüllt (vgl. Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2017.49 vom 15. Juni 2018 E. 3.3.11.1, bestätigt durch Urteil des Bundesgerichts 6B_169/2019 vom 26. Februar 2020 E. 2.3 f.). Hinsichtlich des Erfordernisses der Öffentlichkeit gilt es, dieses in dreifacher Hinsicht zu unterscheiden: 1.) Die Öffentlichkeit der Tathandlung, wie sie beispielsweise von Art. 261bis Abs. 1 und 2 StGB (Rassendiskriminierung) verlangt wird, 2.) die Öffentlichkeit als inhaltliche Adressatin und 3.) die Öffentlichkeit als tatsächliche, «wahrnehmende» Empfängerin der Handlung. Hinsichtlich des ersten Kriteriums gilt für das Verbreiten von Propaganda als Unterstützungshandlung (i.S.v. Art. 260ter Abs. 1 StGB) – wie beim Tatbestand von Art. 261bis Abs. 3 StGB (Rassendiskriminierung durch Propagandaaktionen) – dass die Tathandlung selbst nicht in der Öffentlichkeit vorgenommen werden muss, solange die Propaganda, zu der Hilfe geleistet wird, inhaltlich an die Öffentlichkeit gerichtet ist (Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2019.74 vom 7. Oktober 2020 E. 2.2.2.3 mit Hinweis auf Schleiminger Mettler, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 261bis StGB N. 43; Niggli, a.a.O., N. 1223, 1225, 1244). Entsprechend fällt gemäss der Judikatur selbst das Verstecken von Propaganda einer verbotenen Gruppierung, was naturgemäss nie öffentlich vorgenommen werden kann, unter die Strafnorm von Art. 2 Abs. 1 aAQ/IS-Gesetz (vgl. Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2021.22 vom 11. November 2021 E. 3.2.4 m.w.H.; Engler, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 260ter StGB N. 32). Das dritte Kriterium der Öffentlichkeit als tatsächliche Empfängerin der Handlung (z.B. der Propaganda) ist nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung zum Rassendiskriminierungsartikel erfüllt, wenn Letztere an einen grösseren, durch persönliche Beziehungen nicht zusammenhängenden Kreis von Personen gerichtet ist resp.”

“Rechtsgut von Art. 261bis StGB ist primär die Würde des einzelnen Menschen in seiner Eigenschaft als Angehöriger einer Rasse, Ethnie oder Religion sowie in seiner sexuellen Orientierung und nur mittelbar oder akzessorisch der öffentliche Friede (vgl. BGE 148 IV 113 E. 3, 143 IV 77 E. 2, mit weiteren Hinweisen; AGE SB.2015.78 vom 2. Dezember 2016 E. 5.1; Weder, in Donatsch [Hrsg.], StGB/JStG Kommentar, 21. Auflage, Zürich 2022, Art. 261bis N 2; Schleiminger Mettler, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Auflage 2019, Art. 261bis StGB N 8; Mazzucchelli/Postizzi, a.a.O. Art. 115 StPO N 76). Bei den einzelnen Tatbestandsvarianten von Art. 261bis StGB kann zwar fraglich erscheinen, wieweit eine Einzelperson Geschädigte einer Rassendiskriminierung sein kann. Wie es sich damit im Einzelnen verhält, braucht hier aber nicht vertieft zu werden. Eine Einzelperson kann jedenfalls Geschädigte sein, soweit sich die Herabsetzung unmittelbar gegen ihre Person richtet (BGE 143 IV 77 E. 2.4.1, 128 I 218 E. 1.5). Wie sogleich aufzuzeigen sein wird, ist aufgrund der Vorbringen der Beschwerdeführerin zwar unklar, welche Verhaltensweisen sie dem Beschuldigten genau anlastet. Immerhin ergibt sich aus ihren Eingaben, dass sie aufgrund ihrer Herkunft schikaniert und ausgegrenzt worden sein soll. Da sich die vorgeworfenen Handlungen unmittelbar gegen ihre Person – und nicht etwa gegen eine Gruppe von Personen – gerichtet haben sollen, ist ihr die Geschädigtenstellung und damit die Beschwerdeberechtigung im Zweifel zuzusprechen. Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”

“Rechtsgut von Art. 261bis StGB ist primär die Würde des einzelnen Menschen in seiner Eigenschaft als Angehöriger einer Rasse, Ethnie oder Religion sowie in seiner sexuellen Orientierung und nur mittelbar oder akzessorisch der öffentliche Friede (vgl. BGE 148 IV 113 E. 3, 143 IV 77 E. 2, mit weiteren Hinweisen; AGE SB.2015.78 vom 2. Dezember 2016 E. 5.1; Weder, in Donatsch [Hrsg.], StGB/JStG Kommentar, 21. Auflage, Zürich 2022, Art. 261bis N 2; Schleiminger Mettler, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Auflage 2019, Art. 261bis StGB N 8; Mazzucchelli/Postizzi, a.a.O. Art. 115 StPO N 76). Bei den einzelnen Tatbestandsvarianten von Art. 261bis StGB kann zwar fraglich erscheinen, wieweit eine Einzelperson Geschädigte einer Rassendiskriminierung sein kann. Wie es sich damit im Einzelnen verhält, braucht hier aber nicht vertieft zu werden. Eine Einzelperson kann jedenfalls Geschädigte sein, soweit sich die Herabsetzung unmittelbar gegen ihre Person richtet (BGE 143 IV 77 E. 2.4.1, 128 I 218 E. 1.5). Wie sogleich aufzuzeigen sein wird, ist aufgrund der Vorbringen der Beschwerdeführerin zwar unklar, welche Verhaltensweisen sie der Beschuldigten genau anlastet. Immerhin ergibt sich aus ihren Eingaben, dass «Belästigungen und Schikanen» sowie «Mobbingversuche» stattgefunden haben sollen. Da sich die vorgeworfenen Handlungen unmittelbar gegen ihre Person – und nicht etwa gegen eine Gruppe von Personen – gerichtet haben sollen, ist ihr die Geschädigtenstellung und damit die Beschwerdeberechtigung im Zweifel zuzusprechen. Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”

“Sachverhalt A. Nach einer Strafanzeige des Schweizerischen Israelitischen Gemeinde- bunds eröffnete die Staatsanwaltschaft Graubünden am 20. Januar 2021 eine Strafuntersuchung gegen A. wegen Diskriminierung durch Verbreiten von Ideologien, aufgrund der Rasse, Ethnie oder Religion gemäss Art. 261bis Abs. 2 StGB. B. Mit Urteil vom 5. April 2022 verurteilte das Regionalgericht Plessur A. wegen Diskriminierung durch Verbreiten von Ideologien, aufgrund der Rasse, Eth- nie oder Religion gemäss Art. 261bis Abs. 2 StGB zu einer Geldstrafe von 20 Ta- gessätzen à CHF 80.00, bedingt aufgeschoben auf eine Probezeit von zwei Jah- ren. C. Dagegen erklärte A. am 3. Mai 2022 Berufung an das Kantonsgericht von Graubünden. D. Mit Eingabe vom 7. Mai 2022 stellte A. (nachfolgend Gesuchsteller) beim Kantonsgericht ein Ausstandsbegehren gegen den Vorsitzenden der I. Straf- kammer, Kantonsrichter B. . E. In seiner Stellungnahme vom 12. Mai 2022 hielt Kantonsrichter B. fest, es liege kein Ausstandsgrund vor.”

“L'art. 261bis al. 4 CP punit celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera ou minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité. En l'occurrence, c'est la première partie de la disposition qui entre en considération en l'espèce. Cette norme vise notamment à protéger la dignité que tout homme acquiert dès la naissance et l'égalité entre les êtres humains. A la lumière de cet objectif, constituent un abaissement ou une discrimination au sens de l'art. 261bis al. 4 CP, tous les comportements qui dénient à des membres de groupes humains, en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion, une valeur égale en tant qu'être humain ou des droits de l'homme identiques, ou du moins, qui remettent en question cette égalité (ATF 143 IV 193 consid. 1 p. 198; 140 IV 67 consid. 2.1.1 p. 69; 133 IV 308 c.”

“L'art. 261bis al. 4 CP punit celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera ou minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité. En l'occurrence, c'est la première partie de la disposition qui entre en considération en l'espèce. Cette norme vise notamment à protéger la dignité que tout homme acquiert dès la naissance et l'égalité entre les êtres humains. A la lumière de cet objectif, constituent un abaissement ou une discrimination au sens de l'art. 261bis al. 4 CP, tous les comportements qui dénient à des membres de groupes humains, en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion, une valeur égale en tant qu'être humain ou des droits de l'homme identiques, ou du moins, qui remettent en question cette égalité (ATF 143 IV 193 consid.”

“Tribunal cantonal TC Page 1 de 6   501 2024 64   Arrêt du 27 novembre 2024 Cour d'appel pénal Composition   Président : Michel Favre Juge : Catherine Overney Juge suppléant : Sonia Bulliard Grosset Greffière-rapporteure : Sandra Ayan-Mantelli Parties   A.________, prévenu et appelant, contre MINISTÈRE PUBLIC, intimé, représenté par Objet   Discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP) Appel du 6 mai 2024 contre le jugement du Juge de police de l'arrondissement de la Sarine du 15 février 2024 considérant en fait   A. Par jugement du 15 février 2024, le Juge de police de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : le Juge de police) a reconnu A.________ coupable de discrimination et incitation à la haine et l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 35.- l’unité, avec sursis pendant 4 ans. De plus, il a ordonné la confiscation et la destruction du paquet contenant environ 500 « stickers » arborant les couleurs du drapeau LGBTQ avec une croix gammée dessus, séquestré le 14 juin 2023. Les frais de la procédure ont été mis à la charge du prévenu. Le jugement directement entièrement motivé a été notifié au prévenu le 17 avril 2024. B. Par acte du 6 mai 2024, A.________ a déposé une déclaration d’appel contre ce jugement, concluant à son acquittement et à l’octroi d’une indemnité de CHF 1'000.- pour le temps consacré à sa propre défense. C. Par courrier du 5 juin 2024, le Ministère public a indiqué qu’il ne présentait pas de demande de non-entrée en matière ni ne déclarait un appel joint.”

“En distribuant et en collant ces autocollants sur le domaine public, l’appelant a incité à la haine ou à la discrimination de ces personnes. C’est à juste titre qu’il a été reconnu coupable de discrimination et d’incitation à la haine au sens de l’art. 261bis CP. Peu importe qu’une éventuelle nouvelle norme interdisant l’usage public de symboles extrémistes ou racistes ne soit pas encore en vigueur, car ce n’est pas la simple utilisation d’un symbole nazi qui est reproché au prévenu, mais bien l’association de ce symbole avec celui des communautés sexuelles qui se réfèrent au drapeau arc-en-ciel. Finalement, lorsque le prévenu prétend que les autocollants en question entendent dénoncer le fascisme dans les activités de lobbyisme et mobbing des gens de la communauté de l’alphabet et qu’il veut ainsi participer au débat public (DO 6), de tels arguments sont de pure circonstance. Quoi qu’il en soit, comme relevé par le juge de police, la liberté d’expression et la participation au débat public ne permettent pas de violer les interdictions prévues par les dispositions du code pénal, en l’espèce l’art. 261bis CP. 4. Quotité de la peine et sursis 4.1. S’agissant de la quotité de la peine prononcée, le prévenu ne la conteste pas à titre indépendant mais uniquement comme conséquence de l’acquittement demande et ne motive aucun grief sur ce point. La Cour n’est ainsi pas tenue de revoir la peine prononcée par le premier juge à titre indépendant, à défaut de conclusion subsidiaire (cf. arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la peine, telle qu’opérée par le Juge de police, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). 4.2. L’appelant conteste en revanche la durée du délai d’épreuve assortissant son sursis qui a été arrêté à 4 ans, estimant celle-ci trop longue. Etant donné l’absence de toute prise de conscience de l’appelant, qui conteste encore aujourd’hui avoir commis l’infraction qui lui est reprochée et qui persiste à croire que son action était légitime, un délai d’épreuve relativement long de 4 ans est nécessaire et adapté pour pallier le risque de récidive.”

“Ainsi, l’appelant ne saurait être suivi lorsqu’il soutient que le drapeau utilisé dans le sticker ne sous-entend aucune orientation sexuelle particulière et qu’il vise toute personne susceptible d’être discriminée. Le drapeau vise, à l’évidence, l’orientation sexuelle des personnes LGBTQIA+. Du reste, dans les exemples qu’il a donnés lors des débats de première instance, le prévenu se réfère à plusieurs reprises à la question de l’orientation sexuelle. Quant au symbole du swastika, comme le nome l’appelant, il s’agit, quoi qu’il en dise, d’une croix gammée, symbole sans équivoque du régime nazi. En formant une croix gammée avec 4 drapeaux LGBTQIA+, l’appelant associe le drapeau LGBTQIA+ avec le symbole du régime nazi et par là assimile les personnes de la communauté LGBTQIA+ à des nazis, ce qui constitue manifestement une atteinte à la dignité des membres de cette communauté en raison de leur orientation sexuelle. En distribuant et en collant ces autocollants sur le domaine public, l’appelant a incité à la haine ou à la discrimination de ces personnes. C’est à juste titre qu’il a été reconnu coupable de discrimination et d’incitation à la haine au sens de l’art. 261bis CP. Peu importe qu’une éventuelle nouvelle norme interdisant l’usage public de symboles extrémistes ou racistes ne soit pas encore en vigueur, car ce n’est pas la simple utilisation d’un symbole nazi qui est reproché au prévenu, mais bien l’association de ce symbole avec celui des communautés sexuelles qui se réfèrent au drapeau arc-en-ciel. Finalement, lorsque le prévenu prétend que les autocollants en question entendent dénoncer le fascisme dans les activités de lobbyisme et mobbing des gens de la communauté de l’alphabet et qu’il veut ainsi participer au débat public (DO 6), de tels arguments sont de pure circonstance. Quoi qu’il en soit, comme relevé par le juge de police, la liberté d’expression et la participation au débat public ne permettent pas de violer les interdictions prévues par les dispositions du code pénal, en l’espèce l’art. 261bis CP. 4. Quotité de la peine et sursis 4.1. S’agissant de la quotité de la peine prononcée, le prévenu ne la conteste pas à titre indépendant mais uniquement comme conséquence de l’acquittement demande et ne motive aucun grief sur ce point.”

“Zur Begründung der Nichtanhandnahme des Verfahrens wegen Diskriminierung und Aufruf zu Hass gemäss Art. 261bis Abs. 1 und 4 StGB führt sie sodann Folgendes an: Unter dem Titel der Diskriminierung bringt die Privatklägerin vor, dass der jüdische und christliche Glaube sowie der christliche Gott herabgesetzt werde und damit die Angehörigen in ihrem Glauben herabgesetzt und gegen sie gehetzt werde. Die öffentliche Herabwürdigung der Christen und Juden sowie die damit verbundene rassistische Hetze bzw. verspottende Propaganda würden durch die bildlichen und sprachlichen Botschaften der Ausstellung in unmissverständlicher Weise ausgedrückt […]. Worin diese Herabsetzung und Hetze genau liegen soll, führt sie nicht aus. Art. 261bis StGB schützt Menschen vor einer Schlechterstellung infolge gewisser pönalisierter Eigenschaften, die sie mitbringen. Ihre religiösen Gefühle werden von Art. 261 StGB geschützt, welcher vorliegend nicht erfüllt ist. Teile der Vorbringen der Privatklägerin zu Art. 261bis StGB laufen damit ins Leere. Die Privatklägerin bringt nicht vor, worin die Hetze bestehen soll. Es ist nicht erkennbar, dass die Exponate eine feindselige Haltung schüren, oder dies die Intention gewesen wäre. Das erlaubte Mass an Kritik wird – wie oben bereits dargelegt – nicht überschritten. Was die Herabsetzung anbelangt, bringt die Privatklägerin ebenfalls nicht vor, worin diese bestehen soll. Eine solche ist ausserdem nicht ersichtlich. Die Verwendung weit verbreiteter religiöser Symbolik in der Kunst ohne erkennbare Herabsetzung bzw. herabsetzende Intention ist nicht strafbar. Es kann an dieser Stelle auf die obigen Ausführungen verwiesen werden. Der Straftatbestand der Diskriminierung und des Aufrufes zu Hass ist demnach nicht erfüllt.”

“Cela étant et par la suite, il a laissé cette question – débattue en doctrine – ouverte dans plusieurs arrêts (ATF 127 IV 203 consid. 3 p. 206 ; ATF 126 IV 20 consid. 1d p. 26 et arrêts du Tribunal fédéral 6B_1017/2014 du 3 novembre 2015 consid. 2.4.1 et 6B_398/2007 du 12 décembre 2007 consid. 5). Selon cette exigence, l'acte doit s'expliquer principalement par l'état d'esprit de l'auteur, qui déteste ou méprise les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. En ce sens, l'art. 261bis CP ne doit pas s'appliquer dans le cas d'une recherche scientifique objective ou à un débat politique sérieux, exempt d'animosité ou de préjugés racistes (B. CORBOZ, op. cit., n. 37 ad art. 261bis CP). 2.2.8. Pour certains génocides ayant eu lieu pour des raisons essentiellement raciales, telles que l'extermination des juifs, la jurisprudence a adopté un certain automatisme entre le fait de minimiser ou remettre en question ces évènements et la volonté de discriminer (Simone SCHÜRCH, L'exigence d'un mobile discriminatoire dans l'art. 261bis al. 4 CP, in : www.lawinside.ch/709/). 2.3.1. L'art. 261bis CP pourra entrer en conflit avec la liberté d'opinion, garantie par l'art. 16 Cst. et l'art. 10 CEDH. À l'instar des autres droits fondamentaux, la liberté d'opinion n'a toutefois pas une valeur absolue. Des restrictions peuvent y être apportées si elles sont fondées sur une base légale, sont justifiées par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui et demeurent proportionnées au but visé (art. 36 Cst. ; art. 10 § 2 CEDH). 2.3.2. À teneur de l'art. 10 CEDH, toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations (al. 1). L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire (al.”

“1 mit Hinweis auf das Urteil des EGMR i.S. Féret gegen Belgien vom 16. Juli 2009, Nr. 15615/07, Ziff. 76). Dies gilt mutatis mutandis im Zusammenhang mit der Diskriminierung aufgrund der sexuellen Orientierung. Der Beschwerdeführer veröffentlichte seinen Beitrag im Rahmen der politischen Debatte zur Abstimmungsvorlage "Ehe für alle", wobei sich den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen nicht entnehmen lässt und er nicht vorbringt, dass er seine Beiträge im Namen einer politischen Partei oder als gewählter Politiker veröffentlicht hat. Wie bereits dargelegt stellte der Beschwerdeführer mit seinen Äusserungen weder von ihm beanstandete Missstände in den Vordergrund, noch machte er einen sachlichen Beitrag zu einer politischen Debatte. Schliesslich ist bei der Abwägung der gegenläufigen Grundrechtsinteressen nach der dargelegten Rechtsprechung (oben E. 2.3) auch die ausgesprochene Strafe zu berücksichtigen. Der Beschwerdeführer ist zu einer bedingten Geldstrafe verurteilt worden. In Art. 261bis StGB vorgesehen ist eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe, womit die ausgesprochene Strafe im unteren Bereich des Strafrahmens liegt. Die dargelegte Auslegung von Art. 261bis Abs. 4 StGB erweist sich unter Berücksichtigung der dargelegten Umstände als mit der Meinungsäusserungsfreiheit vereinbar (Art. 16 BV, Art. 10 EMRK, Art. 19 UNO-Pakt II).”

“Die Staatsanwaltschaft begründet anhand eines fehlenden Tatbestandsmerkmals, wieso der Tatbestand nicht erfüllt sein kann. Da sich der hinreichende Tatverdacht jeweils auf eine Straftat im materiellrechtlichen Sinne zu beziehen hat (statt vieler: Ackermann, Tatverdacht und Cicero – in dubio contra suspicionem maleficii, in: Festschrift für Franz Riklin, 2007, S. 328), reicht bereits ein fehlendes Tatbestandsmerkmal, um den Tatverdacht zu zerstreuen. Es ist mit der Staatsanwaltschaft festzuhalten, dass der Beschwerdeführer in der Strafanzeige nicht darzutun vermochte, inwiefern seine Menschenwürde verletzt worden ist. Nicht jede Ungleichbehandlung verletzt direkt die Menschenwürde; eine Verletzung der Menschenwürde muss separat begründet werden. Ebenfalls kann nicht aus einer Ungleichbehandlung einer Person mit einem verpönten Merkmal geschlossen werden, dass sie aufgrund dieses verpönten Merkmals ungleich behandelt worden wäre. Nur Letzteres stellt eine Diskriminierung im grundrechtlichen Sinne dar. Im Gegensatz zu Art. 8 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) statuiert Art. 261bis StGB kein allgemeines Diskriminierungsverbot. Strafbewehrt sind gemäss dem klaren Wortlaut nur Diskriminierungen aufgrund der Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung. Wenn der Beschwerdeführer eine Diskriminierung aufgrund seines Autismus geltend macht, so vermag dies keine strafrechtlichen Konsequenzen zu zeitigen.”

“Die Staatsanwaltschaft begründet anhand eines fehlenden Tatbestandsmerkmals, wieso der Tatbestand nicht erfüllt sein kann. Da sich der hinreichende Tatverdacht jeweils auf eine Straftat im materiellrechtlichen Sinne zu beziehen hat (statt vieler: Ackermann, Tatverdacht und Cicero – in dubio contra suspicionem maleficii, in: Festschrift für Franz Riklin, 2007, S. 328), reicht bereits ein fehlendes Tatbestandsmerkmal, um den Tatverdacht zu zerstreuen. Es ist mit der Staatsanwaltschaft festzuhalten, dass der Beschwerdeführer in der Strafanzeige nicht darzutun vermochte, inwiefern seine Menschenwürde verletzt worden ist. Nicht jede Ungleichbehandlung verletzt direkt die Menschenwürde; eine Verletzung der Menschenwürde muss separat begründet werden. Ebenfalls kann nicht aus einer Ungleichbehandlung einer Person mit einem verpönten Merkmal geschlossen werden, dass sie aufgrund dieses verpönten Merkmals ungleich behandelt worden wäre. Nur Letzteres stellt eine Diskriminierung im grundrechtlichen Sinne dar. Im Gegensatz zu Art. 8 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) statuiert Art. 261bis StGB kein allgemeines Diskriminierungsverbot. Strafbewehrt sind gemäss dem klaren Wortlaut nur Diskriminierungen aufgrund der Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung. Wenn der Beschwerdeführer eine Diskriminierung aufgrund seines Autismus geltend macht, so vermag dies keine strafrechtlichen Konsequenzen zu zeitigen.”

“188 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/25472/2024 ACPR/181/2025 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 26 février 2025   Entre A______, représenté par Me B______, avocate, recourant,   contre le mandat d'expertise rendu le 27 janvier 2025 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. EN FAIT : A. a. Par acte expédié en personne le 5 février 2025, mis en conformité par son conseil le 18 février suivant, A______ recourt contre le mandat d'expertise du 27 janvier 2025, notifié le 4 février 2025, par lequel le Ministère public a désigné deux médecins psychiatres en vue de procéder à son expertise psychiatrique. Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance, sous suite de frais et dépens. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. A______, né le ______ 1972, est prévenu depuis le 8 novembre 2024 de dommages à la propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP), diffamation voire calomnie (art. 173 - 174 CP), contrainte (art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine raciale (art. 261bis CP), ainsi qu'infraction à l'art. 33 LArm pour avoir, à Genève: - entre le 8 septembre et le 29 octobre 2024, rayé, puis, après réparations, sprayé, à deux reprises, un véhicule, stationné à C______ [GE], appartenant à la société D______ Sàrl, ainsi que sprayé les vitres du siège de la société, sis à E______ [GE]; - entre le 11 et le 12 septembre 2024, endommagé, avec de la colle, les serrures des portes accessibles par l'extérieur du tea-room de F______, situé à G______ [GE]; - entre le 1er et le 30 octobre 2024, apposés des graffitis visant H______ ["H______ PEDOPHILE"], I______ ["I______ PUTE A NEGRES", "I______ PUTE A BOUGNES"] et J______ ["J______ PEDOPHILE"], près de leur domicile, respectivement à E______, à C______ et à G______, et visant également F______ ["F______ UN NEZ-GROS"], près de son tea-room; - importuné quotidiennement I______, du mois de juin 2023 à début novembre 2024, en l'attendant devant son domicile, à C______, ou son lieu de travail, au point que cette dernière s'est sentie menacée et s'est vue contrainte de modifier ses habitudes afin de l'éviter; - détenu à son domicile le 8 novembre 2024, contrairement aux prescriptions légales, un "arsenal" d'armes, dont de nombreuses armes à feu, des baïonnettes, des éléments interdits, ainsi qu'une arbalète.”

“En l'occurrence, c'est la seconde partie de la disposition qui entre en considération en l'espèce. L'art. 261bis al. 4 in fine CP consacre un délit de mise en danger abstraite de la paix publique (ATF 145 IV 23 consid. 2.1 p. 25, in SJ 2019 I 157; 129 IV 95 consid. 3.3.1 p. 101 et consid. 3.5 p. 105). La disposition a pour objet de lutter contre les atteintes discriminatoires (ATF 145 précité p. 25; 126 IV 20 consid. 1c p. 24). La négation de l'Holocauste réalise objectivement l'état de fait incriminé par l'art. 261bis al. 4 in fine CP parce qu'il s'agit d'un fait historique généralement reconnu comme établi (ATF 129 précité consid. 3.4.4 p. 104 s.), notoire, incontestable ou indiscutable (arrêt 6B_398/2007 du 12 décembre 2007 consid. 3.4.3 et références citées). Mettre en doute l'existence des chambres à gaz revient à contester les crimes commis par le régime nazi, en particulier l'extermination systématique des juifs dans des chambres à gaz, comportement susceptible de tomber sous le coup de l'art. 261bis al. 4 CP (cf. ATF 126 précité consid. 1e p. 27; 121 IV 76 consid. 2b/cc p. 85; arrêts 6B_350/2019 du 29 mai 2019 consid. 1.1; 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 3.1). L'auteur doit agir publiquement, c'est-à-dire en dehors d'un cercle privé (ATF 130 IV 111 consid. 5.2.2), par des paroles, des écrits, des images, des gestes ou des voies de fait (ATF 145 précité consid. 2.2 p. 26). Déterminer le contenu d'un message relève de l'établissement des faits. Dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié par de telles constatations de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion, v. ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs ainsi que, de manière plus générale, tous les moyens qui relèvent de la violation de droits fondamentaux, que s'ils sont invoqués et motivés par le recourant (art. 106 al.”

“Il ressort ce qui suit de l’arrêt TF 6B_350/2019 du 29 mai 2019 consid. 1.1 et 1.3 : « L'art. 261bis al. 4 in fine CP consacre un délit de mise en danger abstraite de la paix publique (ATF 145 IV 23 consid. 2.1 p. 25, in SJ 2019 I 157; ATF 129 IV 95 consid. 3.3.1 p. 101 et consid. 3.5 p. 105). La disposition a pour objet de lutter contre les atteintes discriminatoires (ATF 145 précité p. 25; ATF 126 IV 20 consid. 1c p. 24). La négation de l'Holocauste réalise objectivement l'état de fait incriminé par l'art. 261bis al. 4 in fine CP parce qu'il s'agit d'un fait historique généralement reconnu comme établi (ATF 129 précité consid. 3.4.4 p. 104 s.), notoire, incontestable ou indiscutable (TF 6B_398/2007 du 12 décembre 2007 consid. 3.4.3 et références citées). Mettre en doute l'existence des chambres à gaz revient à contester les crimes commis par le régime nazi, en particulier l'extermination systématique des juifs dans des chambres à gaz, comportement susceptible de tomber sous le coup de l'art. 261bis al. 4 CP (cf. ATF 126 précité consid. 1e p. 27; ATF 121 IV 76 consid. 2b/cc p. 85; TF 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 3.1). L'auteur doit agir publiquement, c'est-à-dire en dehors d'un cercle privé (ATF 130 IV 111 consid. 5.2.2), par des paroles, des écrits, des images, des gestes ou des voies de fait (ATF 145 précité consid. 2.2 p. 26). Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (ATF 145 précité consid. 2.3 p. 26; TF 6B_734/2016 du 18 juillet 2017 consid. 6.1 non publié in ATF 143 IV 308). Le Tribunal fédéral a récemment mis fin à une controverse sur la question de savoir si l'auteur devait avoir agi pour des motifs relevant de la discrimination raciale. Il a considéré qu'il ne suffisait pas de contester l'existence ou l'importance d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité, respectivement de tenter de les justifier, pour être en présence d'une discrimination raciale. Il fallait encore que ce comportement soit dicté par des mobiles particuliers de l'auteur, soit la haine ou le mépris des personnes appartenant à une race, une ethnie ou une religion déterminée.”

“Sur le plan subjectif, la discrimination raciale implique un comportement intentionnel, le dol éventuel suffit (ATF 123 IV 202 consid. 4c). L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs objectifs de l'infraction, soit ceux propres à chaque variante de l'art. 261bis CP (arrêts de la Chambre pénale d'appel et de révision AARP/123/2022 du 28 avril 2022 ; AARP/214/2016 du 15 mai 2016). 2.5.1. Dans les arrêts publiés aux ATF 123 IV 202 (consid. 4c) et ATF 124 IV 121 (consid. 2b), le Tribunal fédéral a jugé que le comportement incriminé devait être dicté par des mobiles de discrimination raciale. Cela étant et par la suite, il a laissé cette question ouverte dans plusieurs arrêts tout en relevant qu'elle était débattue en doctrine (ATF 127 IV 203 consid. 3 ; ATF 126 IV 20 consid. 1d et arrêts du Tribunal fédéral 6B_1017/2014 du 3 novembre 2015 consid. 2.4.1 et 6B_398/2007 du 12 décembre 2007 consid. 5). Selon cette exigence, l'acte doit s'expliquer principalement par l'état d'esprit de l'auteur, qui déteste ou méprise les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. En ce sens, l'art. 261bis CP ne doit pas s'appliquer dans le cas d'une recherche scientifique objective ou à un débat politique sérieux, exempt d'animosité ou de préjugés racistes (B. CORBOZ, op. cit., n 37 ad art. 261bis CP). 2.5.2. Dans un rapport rendu le 30 juin 2010 dans le cadre de l'examen de la motion 04.3224 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 avril 2004 concernant l'introduction d'une nouvelle norme pénale sur l’utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement, pour diverses raisons, de renoncer à introduire une telle disposition. Dans ce contexte, il a notamment indiqué que l'utilisation ou la diffusion de symboles racistes demeurait punissable en vertu de l'art. 261bis CP si les symboles visés caractérisaient une idéologie discriminatoire à l'égard des races et faisaient l'objet d'une propagation auprès du public (rapport du Conseil fédéral du 30 juin 2010, FF 2010 4427ss, 4437).”

“Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 2.2.1. À teneur de l'art. 261bis al. 4 CP celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. De manière générale, l'art. 261bis CP protège la dignité de l'homme en tant que membre d'une race, d'une ethnie ou d'une religion (ATF 126 IV 20 consid. 1c p. 24 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 3.1). Classé parmi les infractions contre la paix publique, il protège celle-ci, notamment lorsqu'elle est menacée par des actes qui peuvent conduire à dresser des groupes humains les uns contre les autres (ATF 130 IV 111 consid. 5.1 p. 118 = JdT 2005 IV 292 ; ATF 124 IV 121 consid. 2c p. 125 ; ATF 123 IV 202 consid. 2 p. 206 = JdT 1999 IV 34). 2.2.2. Seule la discrimination fondée sur l'appartenance raciale, ethnique ou religieuse est réprimée par l'art. 261bis CP. Par religion, on vise un groupe de personnes qui se différencient par leurs croyances transcendantales communes (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 13 ad art. 261bis). Le judaïsme constitue une religion au sens de l'art. 261bis CP (ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 209). 2.2.3. Sur le plan subjectif, l'infraction implique un comportement intentionnel ; le dol éventuel suffit (ATF 123 IV 202 consid.”

“MUSY, La répression du discours de haine sur les réseaux sociaux, SJ 2019 II 1, p. 10). 4.1.4. Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_734/2016 du 18 juillet 2017 consid. 6.1 non publié in ATF 143 IV 308). Il ne suffit pas de contester l'existence ou l'importance d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité, ou de tenter de les justifier, pour être en présence d'une discrimination raciale. Il faut encore que ce comportement soit dicté par des mobiles particuliers de l'auteur, soit la haine ou le mépris des personnes appartenant à une race, une ethnie ou une religion déterminée. Le comportement punissable doit donc consister en une manifestation caractéristique de la discrimination (ATF 145 IV 23 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_350/2019 du 29 mai 2019 consid. 1.1). 4.2. En l'espèce, au vu des principes sus-énoncés, point n'est besoin de longs développements pour constater à la lecture des textes incriminés qu'ils tombent sous le coup de l'art. 261bis CP. Le prévenu a dans ses post nommément attaqué et dénigré les Arabes, les juifs, les musulmans, les gitans et les migrants, soit autant de groupes protégés par l'art. 261bis CP. Il l'a fait sur son compte B______, sur la partie accessible à des tiers n'étant pas ses amis, en témoignent les captures d'écran prises par D______ et les constatations de J______. Ainsi, ces publications remplissent le critère de publicité. Ces publications constituent de toute évidence des incitations à la haine ou à la discrimination envers les groupes de personnes visés. Il importe peu que les amis B______ du prévenu soient acquis à sa cause, ce qui au demeurant n'était pas le cas de S______, pour que l'infraction de discrimination raciale soit réalisée. Il est indubitable que, même sans explicitement appeler à la haine ou à la discrimination par le biais de ces publications, le prévenu a créé un climat par lequel il a cultivé la haine ou la discrimination. Il a agi intentionnellement. Ses propos démontrent clairement qu'il exècre, ou à tout le moins qu'il méprise les différents groupes visés.”

“261bis StGB unter anderem bestraft, (Absatz 1) wer öffentlich gegen eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung zu Hass oder Diskriminierung aufruft und (Absatz 4 erster Teilsatz) wer öffentlich durch Wort, Schrift, Bild, Gebärden, Tätlichkeiten oder in anderer Weise eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung in einer gegen die Menschenwürde verstossenden Weise herabsetzt oder diskriminiert. Die Strafbestimmung betreffend die Rassendiskriminierung bezweckt unter anderem, die angeborene Würde und Gleichheit aller Menschen zu schützen. Im Lichte dieser Zielsetzung erscheinen als Herabsetzung oder Diskriminierung im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 erster Teilsatz StGB alle Verhaltensweisen, durch welche den Angehörigen einer Bevölkerungsgruppe aufgrund ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung die Gleichwertigkeit als menschliche Wesen oder die Gleichberechtigung in Bezug auf die Menschenrechte abgesprochen oder zumindest in Frage gestellt wird (BGE 143 IV 193 E. 1; 140 IV 67 E. 2.1.1; 133 IV 308 E. 8.2; Urteil 6B_636/2020 und 6B_637/2020 vom 10. März 2022 E. 3, zur Publikation vorgesehen; je mit Hinweisen). Der Begriff des "Aufrufens" (zu Hass oder Diskriminierung) im Sinne von Art. 261bis Abs. 1 StGB umfasst auch das "Aufreizen". Erfasst werden damit auch die allgemeine Hetze oder das Schüren von Emotionen, die auch ohne hinreichend expliziten Aufforderungscharakter Hass und Diskriminierung hervorrufen können (BGE 143 IV 193 E. 1; 123 IV 202 E. 3b; Urteil 6B_636/2020 und 6B_637/2020 vom 10. März 2022 E. 3, zur Publikation vorgesehen). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist eine Ethnie im Sinne von Art. 261bis StGB ein Segment der Bevölkerung, das sich selbst als abgegrenzte Gruppe versteht und das vom Rest der Bevölkerung als Gruppe verstanden wird. Sie muss eine gemeinsame Geschichte sowie ein gemeinsames zusammenhängendes System von Einstellungen und Verhaltensnormen (Tradition, Brauchtum, Sitte, Sprache etc.) haben, wobei die genannten Merkmale zur Abgrenzung verwendet werden müssen (BGE 143 IV 193 E. 2.3; Urteil 6B_636/2020 und 6B_637/2020 vom 10. März 2022 E. 3, zur Publikation vorgesehen; je mit Hinweisen). Der Begriff der "Ethnie" im Sinne von Art. 261bis StGB erfasst auch eine unter einem Sammelbegriff zusammengefasste Mehrheit von Ethnien.”

“19 UNO-Pakt II [SR 0.103.2]) Rechnung zu tragen. In einer Demokratie ist es von zentraler Bedeutung, dass auch Standpunkte vertreten werden können, die einer Mehrheit missfallen oder für viele schockierend wirken (BGE 143 IV 193 E. 1; BGE 131 IV 23 E. 3.1; je mit Hinweisen). Die Strafbestimmung betreffend die Rassendiskriminierung bezweckt unter anderem, die angeborene Würde und Gleichheit aller Menschen zu schützen. Im Lichte dieser Zielsetzung erscheinen als Herabsetzung oder Diskriminierung im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 erster Teilsatz StGB alle Verhaltensweisen, durch welche den Angehörigen einer Bevölkerungsgruppe aufgrund ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung die Gleichwertigkeit als menschliche Wesen oder die Gleichberechtigung in Bezug auf die Menschenrechte abgesprochen oder zumindest in Frage gestellt wird (BGE 143 IV 193 E. 1; BGE 140 IV 67 E. 2.1.1; BGE 133 IV 308 E. 8.2; je mit Hinweisen). Der Begriff des "Aufrufens" (zu Hass oder Diskriminierung) im Sinne von Art. 261bis Abs. 1 StGB umfasst auch das "Aufreizen". Erfasst werden damit auch die allgemeine Hetze oder das Schüren von Emotionen, die auch ohne hinreichend expliziten Aufforderungscharakter Hass und Diskriminierung hervorrufen können (BGE 143 IV 193 E. 1; BGE 123 IV 202 E. 3b). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist eine Ethnie im Sinne von Art. 261bis StGB ein Segment der Bevölkerung, das sich selbst als abgegrenzte Gruppe versteht und das vom Rest der BGE 148 IV 113 S. 117 Bevölkerung als Gruppe verstanden wird. Sie muss eine gemeinsame Geschichte sowie ein gemeinsames zusammenhängendes Systemvon Einstellungen und Verhaltensnormen (Tradition, Brauchtum, Sitte, Sprache etc.)haben, wobei die genannten Merkmale zur Abgrenzung verwendet werden müssen (BGE 143 IV 193 E. 2.3 S. 200 mit Hinweisen). Der Begriff der "Ethnie" im Sinne von Art. 261bis StGB erfasst auch eine unter einem Sammelbegriff zusammengefasste Mehrheit von Ethnien (BGE 143 IV 193 E. 2.3 S. 201 mit Hinweisen). Vor diesem Hintergrund hat das Bundesgericht festgehalten, dass der Begriff "Kosovaren" als Sammelkategorie die verschiedenen im Kosovo lebenden Ethnien bezeichnet und damit eine Ethnie im Sinne von Art.”

“b) aa) Wer öffentlich gegen eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung zu Hass oder zu Diskriminierung aufruft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Der gleichen Strafandrohung unterliegt, wer öffentlich Ideologien verbreitet, die auf die systematische Herabsetzung oder Verleumdung dieser Personen oder Personengruppen gerichtet sind. Ebenso wird entsprechend sanktioniert, wer öffentlich durch Wort, Schrift, Bild, Gebärden, Tätlichkeiten oder in anderer Weise eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung in einer gegen die Menschenwürde verstossenden Weise herabsetzt oder diskriminiert. bb) aaa) "Öffentlich" im Sinn der neueren Rechtsprechung sind mit Rücksicht auf das geschützte Rechtsgut der Menschenwürde Äusserungen und Verhaltensweisen, die nicht im privaten Rahmen erfolgen. Privat sind Äusserungen und Verhaltensweisen im Familien- und Freundeskreis oder sonst in einem durch persönliche Beziehungen oder besonderes Vertrauen geprägten Umfeld. bbb) Unter dem Begriff "Hass" nach Art. 261bis Abs. 1 StGB ist eine fundamental feindliche Grundhaltung zu verstehen, die über blosse Ablehnung, Verachtung oder Antipathie hinausgeht. Ob die feindselige Grundhaltung emotional oder intellektuell begründet ist, kann keine Rolle spielen. Der Begriff des "Aufrufens" (zu Hass oder Diskriminierung) umfasst auch das "Aufreizen". Erfasst werden damit auch die allgemeine Hetze oder das Schüren von Emotionen, die auch ohne hinreichend expliziten Aufforderungscharakter Hass und Diskriminierung hervorrufen können. Es ist mithin nicht erforderlich, dass der Täter explizit zu Hass oder Diskriminierung auffordert. Es genügt, wenn er durch seine Äusserungen eine Stimmung schafft, in welcher Hass oder Diskriminierung gedeihen. ccc) Als "Herabsetzung oder Diskriminierung" im Sinn von Art. 261bis Abs. 4 StGB gelten alle Verhaltensweisen, durch welche den Angehörigen einer Bevölkerungsgruppe aufgrund ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung die Gleichwertigkeit als menschliche Wesen oder die Gleichberechtigung in Bezug auf die Menschenrechte abgesprochen oder zumindest infrage gestellt wird.”

“consid. 2.5; MIRIAM MAZOU, in Commentaire romand Code pénal II, 2017, no 21 ad art. 261bis CP; NIGGLI, op. cit., no 1051). Lorsque cette jubilation s'exprime spécifiquement à l'encontre de personnes pratiquant une religion, ce qui était clairement reconnaissable en l'espèce, en raison du lieu dans lequel est survenu le drame humain que le recourant persiste à taxer " d'incident " dans ses écritures (mémoire de recours, no 34 p. 10, nos 67 et 68 p. 15 ainsi que nos 93, 95 et 97 p. 20), elle procède de la discrimination et de l'appel à la haine. Par ailleurs, suggérer que la mort tragique de membres d'une communauté, notamment confessionnelle, ne susciterait aucune empathie constitue également un positionnement susceptible de renforcer un climat hostile et il suffit, au regard de l'art. 261bis al. 1 CP, d'exciter des individus ayant déjà des sentiments racistes (MAZOU, op. cit., no 19 ad art. 261bis CP), sans que l'exhortation doive être particulièrement explicite (v. supra consid. 1.2). Enfin, le recourant ne conteste pas le caractère publique de son comportement (soit la diffusion sur les réseaux sociaux) qui n'est pas douteux. Il s'ensuit que tous les éléments constitutifs objectifs de l'art. 261bis al. 1 CP sont réalisés. Par surabondance, on peut encore souligner, à l'instar de la cour cantonale, qu'en suggérant que la mort de musulmans, telle celle qu'il a commentée, pouvait être souhaitable, le message du recourant déniait également aux adeptes de cette religion une valeur égale en tant qu'êtres humains, ce qui apparaît constitutif de l'état de fait visé par l'art. 261bis al. 4 CP, qualification subsidiaire toutefois non retenue en l'espèce.”

“Par orientation sexuelle, on entend la capacité qu’a chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus de sexe opposé (hétérosexuel), de même sexe (gai, lesbienne) ou de plus d’un sexe (bisexuel), et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus (ibidem, FF 2018 p. 3908). L'art. 261bis CP vise notamment à protéger la dignité que tout homme acquiert dès la naissance et l'égalité entre les êtres humains. En protégeant l'individu du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou religieux, ou de son orientation sexuelle, la paix publique est indirectement protégée. La norme concrétise les engagements internationaux de la Suisse dans le cadre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale conclue à New York le 21 décembre 1965 (RS 0.104), entrée en vigueur pour la Suisse le 29 décembre 1994 (ATF 148 IV 188 consid. 1.3 et les références citées ; TF 6B_748/2022 du 2 juin 2023 consid. 2.1 et les références citées). La notion d’incitation (à la haine ou à la discrimination) au sens de l’art. 261bis al. 1 CP englobe notamment le fait d’exciter, soit, dans une acception très large, d'alimenter ou d'attiser des émotions de manière à susciter la haine et la discrimination, même en l'absence d'une exhortation très explicite (ATF 148 IV 113 consid. 3 ; ATF 143 IV 193 consid. 1 ; ATF 123 IV 202 consid. 3b ; TF 6B_644/2020 du 14 octobre 2020 consid. 1.2). L'auteur doit agir publiquement, c'est-à-dire en dehors d'un cercle privé (ATF 130 IV 111 consid. 5.2.2) par des paroles, des écrits, des images, des gestes ou des voies de fait (ATF 145 IV 23 consid. 2.2 ; TF 6B_748/2022 précité). Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (ATF 148 IV 113 consid. 3 ; ATF 145 IV 23 consid. 2.3 ; TF 6B_748/2022 précité). 5. 5.1 En substance, le recourant estime avoir fait l’objet de harcèlement et de moqueries à caractère homophobe de la part de M.________ et de ses camarades. Plus particulièrement, celui-ci aurait déclaré, en novembre ou décembre 2021, en parlant d’un drapeau LGBTQ+ : « ça n’a rien à faire sur un agenda scolaire ».”

“Il fallait toutefois d'emblée remarquer que, dans cette nouvelle prise de parole, il n'avait nullement indiqué que son commentaire initial ne visait pas les personnes de religion musulmane, comme le comprenaient manifestement les premières personnes à avoir réagi et auxquelles, visiblement, il répondait. Il n'avait, en particulier, jamais précisé à ce moment-là que son intention était, par le biais d'un message ironique, de s'indigner de la violence régnant dans la communauté albanaise, comme il l'avait soutenu après l'ouverture de la procédure pénale. En définitive, il y avait lieu de retenir que, pour un lecteur moyen non averti, le commentaire " On en redemande ! " posté le 22 août 2014 à 16h01 sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter, et dès lors formulé publiquement, devait être compris de manière littérale et sans nuance comme un appel à la répétition d'un échange mortel de coups de feu, survenu un peu plus tôt dans l'après-midi, dans une mosquée, entre des fidèles de la religion islamique. Ce faisant, il avait ainsi clairement formulé une incitation à la haine - qui avait d'ailleurs porté ses fruits, à lire certaines réactions à son commentaire - contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse au sens de l'art. 261bis al. 1 CP. Au demeurant, dans la mesure où un tel commentaire pouvait aussi être compris comme une négation du droit de vivre des personnes de confession musulmane, il était également susceptible de tomber sous le coup de l'art. 261bis al. 4 première partie de la phrase, cette dernière qualification étant toutefois primée par celle de l'al. 1 CP.”

“Il a été soutenu en doctrine que la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée pouvait être transposée au cas de l'exploitant d'un blog (DAVID EQUEY, La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet, Etude à la lumière des droits suisse, allemand et français, 2016, n. 899 ss). De même, un réseau social accessible en principe à tous les utilisateurs d'internet, axé sur l'interactivité, offrait des caractéristiques semblables (cf. EQUEY, op. cit., n. 1029 et 1035). En outre, toujours selon cet auteur, un blogueur peut engager sa responsabilité pénale à partir du moment où des informations illicites sont déposées sur l'espace mis à disposition des internautes, qu'il en est informé et qu'il ne procède pas à leur effacement (EQUEY, op. cit., n. 907). C'est encore le lieu de préciser que la jurisprudence a exclu l'application de l'art. 28 CP - lequel prévoit que lorsqu'une infraction a été commise et consommée sous forme de publication par un média, seul le responsable de la publication (par opposition à ceux qui la diffusent) est en principe punissable - lorsque l'infraction réprimée par l'art. 261bis CP est retenue (ATF 126 IV 176 consid. 2 p. 177, in JdT 2001 IV p. 121; ATF 125 IV 206 consid. 3c p. 211 s., in SJ 2000 I p. 65).”

“Die Vorinstanz hat in diesem Zusammenhang zutreffend ausgeführt, dass sich dem Beitrag insbesondere nicht die Haltung des Beschwerdeführers entnehmen lässt, dass es für ihn als adoptiertes Kind wichtig gewesen sei, dass er einen Mann und eine Frau als Elternteile gehabt habe oder dass er gegenüber der Leihmutterschaft, die seiner Meinung auf die Abstimmungsvorlage folgen könnte, negativ eingestellt sei. Die Bezeichnung gleichgeschlechtlicher Partnerschaften als "unnatürlich" ist auch nicht lediglich als Anspielung darauf zu verstehen, dass für die biologische Fortpflanzung die Beteiligung von Mann und Frau erforderlich ist. Abzustellen ist auf eine objektive Auslegung gemäss der Bedeutung, die der unbefangene Durchschnittsadressat unter den gesamten konkreten Umständen dem Beitrag beilegt. Der Beitrag ist nicht nur für sich allein genommen zu würdigen, sondern auch nach dem Sinn, der sich aus dem Gesamtkontext ergibt. Mit seinen vorhergehenden Beiträgen hat der Beschwerdeführer einen Rahmen geschaffen, in dem die Gleichwertigkeit der von Art. 261bis StGB geschützten Gruppen für den Durchschnittsadressaten ohne Weiteres erkennbar in Frage gestellt wurde. Wenn der Beschwerdeführer nun in diesem Kontext seinen Beitrag veröffentlicht, in dem er gleichgeschlechtliche Partnerschaften als unnatürlich bezeichnet, ist es für den Durchschnittsadressaten ersichtlich, dass primär eine pauschale Verunglimpfung und Herabsetzung im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 StGB der betroffenen Gruppe erfolgen sollte. Der Beschwerdeführer bringt in dem dargelegten Kontext mit seinem Beitrag zum Ausdruck, dass Menschen, die in gleichgeschlechtlichen Partnerschaften leben, als unnatürlich bzw. Menschen zweiter Klasse zu würdigen sind. Vor diesem Hintergrund ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz von der Bereitschaft des Beschwerdeführers, die dargelegte Herabsetzung als Folge in Kauf zu nehmen, ausgegangen ist und den objektiven sowie subjektiven Tatbestand bejaht hat.”

“Les autres alinéas qui parlent d'abaisser, de dénigrer et de discriminer d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine permettent de mieux cerner l'idée. Le message doit atteindre la personne dans sa dignité humaine. Il doit la rendre méprisable, la rabaisser. Pour apprécier si la déclaration porte atteinte à la dignité humaine et si elle est discriminatoire, il faut se fonder sur le sens qu'un destinataire moyen lui attribuerait en fonction de toutes les circonstances (cf. ATF 140 IV 67 consid. 2.1.2 p. 69 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.148/2003 du 16 septembre 2003 consid. 2.6.1). Dans les cas extrêmes, il s'agit de dénier toute dignité humaine, voire même le droit à l'existence (ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 124-125). Il faut que le message, quelle qu'en soit la forme ou le support, s'en prenne à une ou plusieurs personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. La liste est exhaustive. Par religion, on vise un groupe de personnes qui se différencient par leurs croyances transcendantales communes. Ainsi, le judaïsme constitue une religion au sens de l'art. 261bis CP (ATF 143 IV 77 consid. 2.3 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 124 ; ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 209 ; ATF 143 IV 308 consid. 2.1 = SJ 2018 I 25). 4.1.3. L'infraction réprimée par l'art. 261bis CP prévoit que l'auteur doit agir publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 consid. 3.1 p. 113 ; ATF 126 IV 20 consid. 1 c p. 25 ; ATF 126 IV 176 consid. 2b p. 178 ; ATF 126 IV 230 consid. 2b/aa p. 233 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 124 ; ATF 123 IV 202 consid. 3d p. 208). Savoir si un acte a été commis publiquement, au sens d'une infraction déterminée, dépend principalement du bien juridique protégé et du motif pour lequel le caractère public a été érigé en élément constitutif (ATF 130 IV 111 précité consid. 4.3 p. 117). Sont prononcées publiquement, au sens de l'art. 261bis CP, les allégations qui n'interviennent pas dans un cadre privé, soit dans un cercle familial ou d'amis ou dans un environnement de relations personnelles ou empreint d'une confiance particulière (ATF 143 IV 308 consid.”

“Wegen Rassendiskriminierung wird gemäss Art. 261bis StGB bestraft, wer öffentlich gegen eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie oder Religion zu Hass oder Diskriminierung aufruft (Abs. 1) und wer öffentlich durch Wort, Schrift, Bild, Gebärden, Tätlichkeiten oder in anderer Weise eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie oder Religion in einer gegen die Menschenwürde verstossenden Weise herabsetzt oder diskriminiert (Abs. 4 erster Teilsatz). Ist der Angriff nur persönlich gemeint, geht Art. 177 StGB vor (Trechsel/Vest, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, Rz. 47 zu Art. 261bis StGB)”

“Les déclarations de l’intéressé, son absence de modération et le maintien en ligne de la vidéo incriminée, alors qu’il se savait faire l’objet d’une procédure pénale, attestent également du dessein qu’était le sien d’attiser chez ses spectateurs et auditeurs des émotions viles de manière à susciter la haine et la discrimination, ce que réprime précisément l’art. 261bis al. 1 CP. Les propos incriminés ont été tenus publiquement, puisque la vidéo litigieuse a été mise en ligne sur Internet – tel étant du reste l’objectif – et qu’elle a été visionnée des milliers de fois, notamment sur Youtube et sur le site [...] (cf. ordonnance pénale, p. 12), ce qui n’est pas contesté. L’intimé avait en outre parfaitement conscience du fait qu’une fois mise en ligne la vidéo serait diffusée sur d’autres sites (cf. jgt, p. 13 : « Pour répondre à [...] qui me demande pourquoi la vidéo est encore en ligne, je réponds que de toute façon, une fois publiée, une vidéo est transmise plus loin et survit. »). Il résulte de l’ensemble de ces éléments que l’art. 261bis al. 1 CP est applicable aux propos tenus publiquement par J.________. Subjectivement, il a agi intentionnellement. Les mots ont été choisis à dessein. L’intimé a d’ailleurs admis que le sens « désaxé », utilisé pour définir le mot « queer » lui avait paru « le plus approprié » (PV audition 2, ll. 63 à 65). Ces mots (« militante queer », « désaxé », « grosse lesbienne », « je suis face à des gens ») n’ont nullement été prononcés à chaud. Au contraire, ils ont fait l’objet d’une réflexion préalable. Comme on l’a vu, l’intimé a d’abord effectué des recherches sur Internet, puis s’est mis en scène sous la forme d’une interview filmée, destinée à être diffusée sur le site [...]. Il s’est également assuré que sa victime puisse être parfaitement identifiable, en faisant figurer une photographie de celle-ci sous la vidéo en question. A aucun moment, il n'a affirmé qu’il n’aurait eu aucun contrôle sur le contenu de cette vidéo, qu’il assume du reste totalement, ainsi que sur sa diffusion. En agissant de la sorte, il entendait, de manière consciente et volontaire, alimenter et susciter la haine et la discrimination non seulement envers C.”

“Betreffend die Frage der Geschädigtenstellung im Zusammenhang mit Art. 261bis StGB hatte das Bundesgericht bis anhin – soweit ersichtlich – bloss Fälle von Art. 261bis Abs. 4 StGB zu beurteilen. Dabei kam es zum Schluss, dass Einzelpersonen, die einen Angriff gegen ihre Menschenwürde unmittelbar erlebt haben (Art. 261bis Abs. 4 erster Satzteil StGB), als Geschädigte i.S.v. Art. 115 StPO zu qualifizieren sind. Richtet sich die Äusserung bzw. der Angriff indessen undifferenziert gegen eine Gruppe (Art. 261bis Abs. 4 zweiter Satzteil StGB), ist der bzw. die einzelne Angehörige nur mittelbar betroffen und kann sich de lege lata nicht als Privatklägerschaft konstituieren (BGE 143 IV 77 E. 4.5; Urteil 1B_250/2020 vom 6. Oktober 2020 E. 3.3; je mit Hinweisen; kritisch: u.a. Schleiminger Mettler, a.a.O., N. 88 zu Art. 261bis StGB). Zumal Art. 261bis Abs. 1 StGB ebenfalls zwischen öffentlichem Aufrufen zu Hass oder Diskriminierung gegen eine Person oder eine Gruppe von Personen differenziert und damit dieselbe Systematik wie Art. 261bis Abs. 4 StGB aufweist, kommt es bei der Beurteilung der Geschädigtenstellung auch bei Art. 261bis Abs. 1 StGB darauf an, gegen wen sich der Angriff richtet.”

“Geschütztes Rechtsgut von Art. 261bis StGB ist die Würde des Menschen in seiner Eigenschaft als Angehöriger einer Rasse, Ethnie oder Religion (Schleiminger Mettler, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 8 zu Art. 261bis StGB; vgl. im Zusammenhang mit Art. 261bis Abs. 4 StGB auch BGE 147 IV 77 E. 2.3; 140 IV 67 E. 2.1.1 und E. 2.5.1; 133 IV 308 E. 8.2; 128 I 218 E. 1.5; Urteil 1B_250/2020 vom 6. Oktober 2020 E. 3.4). Betreffend die Frage der Geschädigtenstellung im Zusammenhang mit Art. 261bis StGB hatte das Bundesgericht bis anhin – soweit ersichtlich – bloss Fälle von Art. 261bis Abs. 4 StGB zu beurteilen. Dabei kam es zum Schluss, dass Einzelpersonen, die einen Angriff gegen ihre Menschenwürde unmittelbar erlebt haben (Art. 261bis Abs. 4 erster Satzteil StGB), als Geschädigte i.S.v. Art. 115 StPO zu qualifizieren sind. Richtet sich die Äusserung bzw. der Angriff indessen undifferenziert gegen eine Gruppe (Art. 261bis Abs. 4 zweiter Satzteil StGB), ist der bzw. die einzelne Angehörige nur mittelbar betroffen und kann sich de lege lata nicht als Privatklägerschaft konstituieren (BGE 143 IV 77 E. 4.5; Urteil 1B_250/2020 vom 6. Oktober 2020 E. 3.3; je mit Hinweisen; kritisch: u.a. Schleiminger Mettler, a.a.O., N. 88 zu Art. 261bis StGB). Zumal Art. 261bis Abs. 1 StGB ebenfalls zwischen öffentlichem Aufrufen zu Hass oder Diskriminierung gegen eine Person oder eine Gruppe von Personen differenziert und damit dieselbe Systematik wie Art. 261bis Abs. 4 StGB aufweist, kommt es bei der Beurteilung der Geschädigtenstellung auch bei Art. 261bis Abs. 1 StGB darauf an, gegen wen sich der Angriff richtet.”

“Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt wurde (Art. 115 Abs. 1 StPO). Die Umschreibung der unmittelbaren Verletzung in eigenen Rechten geht gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung vom Begriff des Rechtsguts aus. Unmittelbar verletzt und damit geschädigt i.S.v. Art. 115 Abs. 1 StPO ist, wer Träger/in des durch die verletzte Strafnorm geschützten oder zumindest mitgeschützten Rechtsguts ist (BGE 143 IV 77 E. 2.2; Urteile des Bundesgerichts 6B_1115/2021 vom 21. März 2022 E. 3.1; 1B_40/2020 vom 18. Juni 2020 E. 3; je mit Hinweisen). Das Bundesgericht hat zum Tatbestand der Störung der Glaubens- und Kultusfreiheit gemäss Art. 261 StGB bereits entschieden, dass dieser neben dem öffentlichen Frieden ebenfalls die religiösen Überzeugungen des Einzelnen schützt (BGE 120 Ia 220 E. 3c). Demgegenüber kommt einzelnen Gruppenangehörigen bei Rassendiskriminierung gemäss Art. 261bis Abs. 4 StGB grundsätzlich keine Geschädigtenstellung zu (BGE 143 IV 77 E. 4). 2.3 Die Beschwerdeführerin hat ihre Privatklägerstellung betreffend den Tatbestand der Störung der Glaubens- und Kultusfreiheit in ihrer Konstituierungserklärung vom 14. März 2023 hinreichend begründet, indem sie dargelegt hat, Christin und durch die angezeigten Delikte direkt in ihren religiösen Gefühlen verletzt zu sein. Sie bezieht sich dabei nicht nur auf die Darstellung von Jesus, sondern auch des siebenarmigen Leuchters (Menora). Bei der Menora handelt es sich vorderhand um ein religiöses Symbol im Judentum. Die Beschwerdeführerin legt allerdings zutreffend dar, dass die Menora auch im Christentum eine (etwas untergeordnete) Rolle spielt. Soweit die Beschwerdeführerin demgegenüber den Straftatbestand der Rassendiskriminierung ins Feld führt und eine diesbezügliche Strafverfolgung verlangt, ist sie mangels Legitimation nicht zu hören. Auf ihre Beschwerde ist in diesem Sinne einzutreten. 2.4 Die Beschwerdeführerin rügt in prozessualer Hinsicht, die Nichtanhandnahme betreffe nur das A.”

“Zur Begründung der Nichtanhandnahme des Verfahrens wegen Diskriminierung und Aufruf zu Hass gemäss Art. 261bis Abs. 1 und 4 StGB führt sie sodann Folgendes an: Unter dem Titel der Diskriminierung bringt die Privatklägerin vor, dass der jüdische und christliche Glaube sowie der christliche Gott herabgesetzt werde und damit die Angehörigen in ihrem Glauben herabgesetzt und gegen sie gehetzt werde. Die öffentliche Herabwürdigung der Christen und Juden sowie die damit verbundene rassistische Hetze bzw. verspottende Propaganda würden durch die bildlichen und sprachlichen Botschaften der Ausstellung in unmissverständlicher Weise ausgedrückt […]. Worin diese Herabsetzung und Hetze genau liegen soll, führt sie nicht aus. Art. 261bis StGB schützt Menschen vor einer Schlechterstellung infolge gewisser pönalisierter Eigenschaften, die sie mitbringen. Ihre religiösen Gefühle werden von Art. 261 StGB geschützt, welcher vorliegend nicht erfüllt ist. Teile der Vorbringen der Privatklägerin zu Art. 261bis StGB laufen damit ins Leere. Die Privatklägerin bringt nicht vor, worin die Hetze bestehen soll. Es ist nicht erkennbar, dass die Exponate eine feindselige Haltung schüren, oder dies die Intention gewesen wäre. Das erlaubte Mass an Kritik wird – wie oben bereits dargelegt – nicht überschritten. Was die Herabsetzung anbelangt, bringt die Privatklägerin ebenfalls nicht vor, worin diese bestehen soll. Eine solche ist ausserdem nicht ersichtlich. Die Verwendung weit verbreiteter religiöser Symbolik in der Kunst ohne erkennbare Herabsetzung bzw. herabsetzende Intention ist nicht strafbar. Es kann an dieser Stelle auf die obigen Ausführungen verwiesen werden. Der Straftatbestand der Diskriminierung und des Aufrufes zu Hass ist demnach nicht erfüllt.”

“261bis CP (arrêts de la Chambre pénale d'appel et de révision AARP/123/2022 du 28 avril 2022 ; AARP/214/2016 du 15 mai 2016). 2.5.1. Dans les arrêts publiés aux ATF 123 IV 202 (consid. 4c) et ATF 124 IV 121 (consid. 2b), le Tribunal fédéral a jugé que le comportement incriminé devait être dicté par des mobiles de discrimination raciale. Cela étant et par la suite, il a laissé cette question ouverte dans plusieurs arrêts tout en relevant qu'elle était débattue en doctrine (ATF 127 IV 203 consid. 3 ; ATF 126 IV 20 consid. 1d et arrêts du Tribunal fédéral 6B_1017/2014 du 3 novembre 2015 consid. 2.4.1 et 6B_398/2007 du 12 décembre 2007 consid. 5). Selon cette exigence, l'acte doit s'expliquer principalement par l'état d'esprit de l'auteur, qui déteste ou méprise les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. En ce sens, l'art. 261bis CP ne doit pas s'appliquer dans le cas d'une recherche scientifique objective ou à un débat politique sérieux, exempt d'animosité ou de préjugés racistes (B. CORBOZ, op. cit., n 37 ad art. 261bis CP). 2.5.2. Dans un rapport rendu le 30 juin 2010 dans le cadre de l'examen de la motion 04.3224 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 avril 2004 concernant l'introduction d'une nouvelle norme pénale sur l’utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement, pour diverses raisons, de renoncer à introduire une telle disposition. Dans ce contexte, il a notamment indiqué que l'utilisation ou la diffusion de symboles racistes demeurait punissable en vertu de l'art. 261bis CP si les symboles visés caractérisaient une idéologie discriminatoire à l'égard des races et faisaient l'objet d'une propagation auprès du public (rapport du Conseil fédéral du 30 juin 2010, FF 2010 4427ss, 4437). 2.6.1. Il n'existe aucun doute possible quant au fait que le symbole de la croix gammée constitue une manifestation de la pensée du national-socialisme, idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion.”

“Äusserungen im Rahmen politischer Auseinandersetzungen sind nicht strikt nach ihrem Wortlaut zu messen, da bei solchen Auseinandersetzungen Vereinfachungen und Übertreibungen üblich sind (BGE 148 IV 113 E. 3; 143 IV 193 E. 1; 131 IV 23 E. 2.1 mit Hinweisen). Bei der Auslegung von Art. 261bis StGB ist der Freiheit der Meinungsäusserung (Art. 16 BV, Art. 10 EMRK, Art. 19 UNO-Pakt II [SR 0.103.2]) Rechnung zu tragen. In einer Demokratie ist es von zentraler Bedeutung, dass auch Standpunkte vertreten werden können, die einer Mehrheit missfallen oder für viele schockierend wirken (BGE 149 IV 170 E. 1.1.4; 148 IV 113 E. 5.3.1 mit einer Übersicht der Rechtsprechung des EGMR; 143 IV 193 E. 1; 131 IV 23 E. 3.1; je mit Hinweisen). Kritik muss in einer gewissen Breite und bisweilen auch in überspitzter Form zulässig sein. Werden durch eine extensive Auslegung der Normen des Strafrechts zu hohe Anforderungen an kritische Äusserungen gestellt, besteht die Gefahr, dass auch begründete Kritik nicht mehr vorgebracht wird (BGE 148 IV 113 E. 5.3.1; 131 IV 23 E. 3.1 mit Hinweis). Eine Herabsetzung oder Diskriminierung im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 StGB ist daher in der politischen Auseinandersetzung nicht leichthin zu bejahen. Jedenfalls erfüllt den Tatbestand nicht bereits, wer über eine von dieser Norm geschützte Gruppe etwas Unvorteilhaftes äussert, solange die Kritik insgesamt sachlich bleibt und sich auf objektive Gründe stützt (BGE 148 IV 113 E. 5.3.1; 143 IV 193 E. 3.3.3; 131 IV 23 E. 3.1 mit Hinweisen). Bei der Abwägung gegenläufiger Grundrechtsinteressen gilt es bei Meinungsäusserungen den Beitrag zu einer Debatte von öffentlichem Interesse, den Bekanntheitsgrad der betroffenen Person, den Gegenstand des Nachrichtenberichtes, früheres Verhalten der betroffenen Person sowie Inhalt, Form und Folgen der Veröffentlichung zu berücksichtigen (BGE 148 IV 113 E. 5.3.1 mit Hinweis auf das Urteil des EGMR GRA Stiftung gegen Rassismus und Antisemitismus gegen Schweiz vom 9. Januar 2018, Nr. 18597/13, § 56). Bei der Beurteilung der Verhältnismässigkeit eines Eingriffs in die Meinungsäusserungsfreiheit ist auch die Natur und Schwere der auferlegten Strafe als wichtiger Umstand miteinzubeziehen (BGE 148 IV 113 E.”

“1 EMRK sind gerechtfertigt, wenn sie gesetzlich vorgesehen sind, einem legitimen Ziel dienen und sich in einer demokratischen Gesellschaft als notwendig erweisen, wobei die Schranken von Art. 10 Abs. 2 EMRK eng auszulegen sind. Kritik muss dabei in einer gewissen Breite und bisweilen auch in überspitzter Form zulässig sein. Denn in öffentlichen Debatten ist es oft nicht von Anfang an möglich, eindeutig zwischen unwahrer, halbwahrer und begründeter Kritik zu unterscheiden. Werden durch eine extensive Auslegung der Normen des Strafrechts zu hohe Anforderungen an kritische Äusserungen gestellt, besteht die Gefahr, dass auch begründete Kritik nicht mehr vorgebracht wird. Allerdings darf der Meinungsäusserungsfreiheit keine so weitreichende Bedeutung gegeben werden, dass das Anliegen der Bekämpfung der Rassendiskriminierung seiner Substanz beraubt würde. Gleichwohl muss es in einer Demokratie aber möglich sein, auch am Verhalten einzelner Bevölkerungsgruppen Kritik zu üben. Eine Herabsetzung oder Diskriminierung im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 StGB ist daher in der politischen Auseinandersetzung nicht leichthin zu bejahen. Jedenfalls erfüllt den Tatbestand nicht bereits, wer über eine von dieser Norm geschützte Gruppe etwas Unvorteilhaftes äussert, solange die Kritik insgesamt sachlich bleibt und sich auf objektive Gründe stützt. Äusserungen im Rahmen politischer Auseinandersetzungen sind nicht strikt nach ihrem Wortlaut zu messen, da bei solchen Auseinandersetzungen Vereinfachungen und Übertreibungen üblich sind, daher sind sie nicht zu engherzig auszulegen, sondern immer in ihrem Gesamtzusammenhang zu würdigen. So mag die Darstellung eines wahren Sachverhaltes erlaubt sein, selbst wenn sie geeignet ist, ein feindseliges Klima gegen Angehörige bestimmter Gruppen zu schaffen oder zu verstärken (vgl. Urteil 6B_636/2020 und 6B_637/2020 vom 10. März 2022 E. 5.3.1, zur Publikation vorgesehen, mit zahlreichen Hinweisen).”

“2 EMRK eng auszulegen sind. Kritik muss dabei in einer gewissen Breite und bisweilen auch in überspitzter Form zulässig sein. Denn in öffentlichen Debatten ist es oft nicht von Anfang an möglich, eindeutig zwischen unwahrer, halbwahrer und begründeter Kritik zu unterscheiden. Werden durch eine extensive Auslegung der Normen des Strafrechts zu hohe Anforderungen an kritische Äusserungen gestellt, besteht die Gefahr, dass auch begründete Kritik nicht mehr vorgebracht wird (BGE 131 IV 23 E. 3.1 mit Hinweis). Allerdings darf der Meinungsäusserungsfreiheit keine so weitreichende Bedeutung gegeben werden, dass das Anliegen der Bekämpfung der Rassendiskriminierung seiner Substanz beraubt würde (vgl. BGE 131 IV 23 E. 3.1 mit Hinweis auf Urteil des EGMR Jersild gegen Dänemark vom 23. September 1994, Nr. 15890/89, Serie A Bd. 298 § 27). Gleichwohl muss es in einer Demokratie aber möglich sein, auch am Verhalten einzelner Bevölkerungsgruppen Kritik zu üben. Eine Herabsetzung oder Diskriminierung im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 StGB ist daher in der politischen Auseinandersetzung nicht leichthin zu bejahen. Jedenfalls erfüllt den Tatbestand nicht bereits, wer über eine von dieser Norm geschützte Gruppe etwas Unvorteilhaftes äussert, solange die Kritik insgesamt sachlich bleibt und sich auf objektive Gründe stützt (siehe BGE 143 IV 193 E. 3.3.3; BGE 131 IV 23 E. 3.1 mit Hinweisen; Urteil 6B_627/2015 vom 4. November 2015 E. 2.5). Äusserungen im Rahmen politischer Auseinandersetzungen sind nicht strikt nach ihrem Wortlaut zu messen, da bei solchen Auseinandersetzungen Vereinfachungen und Übertreibungen üblich sind (BGE 143 IV 193 E. 1; BGE 131 IV 23 E. 2.1; Urteile 6B_1126/ 2020 vom 10. Juni 2021 E. 2.1.1; 6B_644/2020 vom 14. Oktober 2020 E. 1.3; je mit Hinweisen), daher sind sie nicht zu engherzig auszulegen, sondern immer in ihrem Gesamtzusammenhang zu würdigen (BGE 131 IV 23 E. 3.1 mit Hinweis auf das Urteil Jersild, § 31; Urteil 6B_620/2018 vom 9. Oktober 2018 E. 3.1.1). So mag die Darstellung eines wahren Sachverhaltes erlaubt sein, selbst wenn sie geeignet ist, ein feindseliges Klima gegen Angehörige bestimmter Gruppen zu schaffen oder zu verstärken (vgl.”

“wegen Übler Nachrede, Verleumdung, Beschimpfung, Drohung, Nötigung, Diskriminierung und Aufruf zum Hass sowie Amtsmissbrauchs [Sachverhalt und rechtliche Grundlagen Art. 274 Abs. 2 ZGB]. Wie bereits erwähnt, ist es sogar gesetzlich vorgesehen, dass das Besuchsrecht der Eltern entzogen werden kann. Somit liegt auch hier weder eine Drohung noch eine Nötigung vor. [rechtliche Grundlagen Art. 173 ff. StGB]. Vorliegend macht J.________ gelten, es werde mit Lügen versucht, eine Drohkulisse zu konstruieren, um vor ihrem eigenen Unvermögen sowohl in Bezug auf den Umgang mit Kritik als auch der Überforderung mit der Durchführung des begleiteten Besuchsrechts der Kindesmutter abzulenken. Dennoch ist nicht ersichtlich, inwiefern die strafrechtlich geschützte Ehre von J.________ verletzt worden sein soll. Der Strafanzeige können keine konkrete Äusserungen entnommen werden, die ihn eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen beschuldigen oder verdächtigten. Ebenfalls sind keine anderweitigen ehrrührigen Aussagen der Strafanzeige zu entnehmen. Eine Strafbarkeit nach Art. 173 ff. StGB ist somit zu verneinen. [rechtliche Grundlagen Art. 261bis StGB]. Vorliegend macht J.________ geltend, dass B.________ ihm gegenüber unmissverständlich rassistisch motivierte Bemerkungen geäussert haben soll. Zudem habe B.________ seinen Arbeitgeber kontaktiert und ihn über seine unflätigen Umgangsformen kontaktiert. Da es am Tatbestandsmerkmal der Öffentlichkeit fehlt, liegt keine Diskriminierung i.S.v. Art. 261 bis StGB vor. B.________ hat die Bemerkungen gegenüber J.________ selbst sowie gegenüber dem Arbeitgeber geäussert. Dieses Umfeld kann nicht als öffentlich im Sinne von Art. 261 bis StGB qualifiziert werden. Die Äusserung wird nicht von unbestimmt vielen Personen oder von einem grösseren, nicht durch persönliche Beziehungen zusammenhängenden Personenkreis wahrgenommen. [rechtliche Grundlagen Art. 312 StGB]. Vorliegend ist nicht ersichtlich, inwiefern die beschuldigten Personen etwas verfügt oder erzwungen haben, was sie nicht durften. Wie bereits erläutert, ist es gesetzlich vorgesehen, dass das Besuchsrecht in begründeten Fällen eingeschränkt oder entzogen werden kann.”

“Die Beschwerdeführerin stellt vorliegend diverse Behauptungen auf, sie sei vom Beschuldigten aufgrund ihrer Herkunft, Religionszugehörigkeit sowie Sprache diskriminiert und ausgegrenzt worden, ohne dies auch nur ansatzweise mit konkreten Äusserungen oder Verhaltensweisen, welche dem Beschuldigten zugeschrieben werden könnten, zu belegen. In gleicher Weise wirft sie dem Beschuldigten vor, er würde mit seiner Politik eine diskriminierende Propaganda betreiben. Es genügt dabei offensichtlich nicht, pauschale Behauptungen wie «Die Gründe für seine Hetze- und Hassaktionen gegenüber Südafghanen und Deutschen wird er selbst ihnen sicherlich am besten darlegen können», «Warum nun Herr B____ und Herr [...] ausgerechnet abgeneigt und verhasst gegenüber Menschen aus Südafghanistan eingestellt sind, stosse ich hier auf Ratlosigkeit. Sie akzeptieren und respektieren mich nicht, weder als Frau, als Südafghanin noch als Mensch» oder «Die [...] ist ein Zusammenschluss von rechtsorientierten Menschen, die sich Rassismus und Diskriminierung zum Ziel gesetzt haben, um Menschen und Umwelt zu schaden» aufzustellen. Vielmehr liegt es an der Beschwerdeführerin, konkrete Äusserungen oder Handlungen des Beschuldigten nachzuweisen und dabei aufzuzeigen, inwiefern damit der Tatbestand von Art. 261bis StGB erfüllt worden sei. Zwar nennt sie als Beispiel die «Positionspapiere der Partei», welche Hass gegenüber dem Islam zum Ausdruck bringen und einen Aufruf zur Diskriminierung beinhalten sollen. Sie erwähnt aber nicht, um welche Schriften es sich handle, was darin geschrieben stehe und wer der Urheber dieser Inhalte sei. Angeblich seien diese Papiere mittlerweile verschwunden, «um Spuren zu verwischen». Aus solchen Behauptungen lässt sich offensichtlich kein hinreichender Tatverdacht ableiten. Diverse Vorwürfe in der Beschwerde beziehen sich denn auch gar nicht auf den Beschuldigten, sondern andere Personen oder Gruppierungen. Zusammenfassend sind aus den Akten keinerlei Anhaltspunkte dafür ersichtlich, dass der Beschuldigte in irgendeiner Art und Weise ein strafrechtlich relevantes Verhalten begangen haben könnte. Eine Strafuntersuchung bezüglich des in der ergänzten Strafanzeige der Beschwerdeführerin vom 1. September 2022 dargelegten Sachverhalts erweist sich dementsprechend von vornherein als aussichtslos.”

“arrêt 6B_267/2018 du 17 mai 2018 consid. 3.3) et plus généralement entre des comportements individuels et des reproches attentatoires à la dignité humaine adressés aux membres de communautés tout entières (v. p. ex.: arrêt 6B_620/2018 du 9 octobre 2018 consid. 3.2.2). Contrairement à ce que soutient le recourant, l'affirmation " l'islam est une saloperie ", relayée de diverses manières dans ses communications des 12 et 13 août 2014 sur Twitter et Facebook, va bien au-delà d'une simple critique d'une religion, empreinte d'un zeste d'ironie ou d'exagération. On comprend aisément, nonobstant l'ambiguïté recherchée par la référence à la religion, que cette affirmation (qui ne fait pas l'objet de poursuites pénales en l'espèce) contient un reproche adressé à tous les musulmans (cf. à propos du recours apparent à des catégories politiques, sociales et juridiques en matière d'antisémitisme pour viser les personnes à raison de leurs croyances: DORRIT SCHLEIMMINGER METTLER, in Basler Kommentar Strafrecht, no 20 ad art. 261bis CP; NIGGLI, Rassendiskriminierung, nos 758”

“Le recourant soutient que ses propos seraient une simple plaisanterie et que l'art. 261bis CP n'aurait pas pour vocation "de prohiber toute forme d'humour du seul fait qu'un justiciable évoquerait l'une ou l'autre communauté". En l'espèce, c'est à juste titre que la cour cantonale a retenu que comparer un groupe de personnes à un virus a une connotation éminemment dépréciative et que tout tiers l'interpréterait comme associant ces personnes à un mal qui se propage et qu'il y a lieu de craindre. Sur le plan subjectif, la cour cantonale a également retenu, à raison, que le fait pour le recourant de dire " je le dis avant que la caméra tourne ", démontrait bien que celui-ci avait réalisé que ses propos étaient problématiques et qu'il valait mieux pour lui qu'il n'y en ait pas de preuve vidéo. Il avait donc conscience que ses paroles avaient un caractère discriminatoire. Il ne fait dès lors pas de doute que le recourant était mû par un mobile discriminatoire, son but ne pouvant être autre que de dénigrer les juifs. Comme l'a déjà justement souligné la cour cantonale, sa justification voulant qu'il s'agirait uniquement d'une plaisanterie de mauvais goût ne lui est d'aucun secours.”

“4 CP, tous les comportements qui dénient à des membres de groupes humains, en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion, une valeur égale en tant qu'être humain ou des droits de l'homme identiques, ou du moins, qui remettent en question cette égalité (ATF 143 IV 193 consid. 1 ; ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1126/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3). Une déclaration publique tombe ainsi par exemple sous le coup de l'art. 261bis al. 4 1ère phrase CP lorsqu'un tel destinataire, au vu de l'ensemble des circonstances concrètes, la comprend dans un sens discriminatoire et que le prévenu avait pris en compte une interprétation de la déclaration dans ce sens (ATF 140 IV 67 consid. 2.1.2 ; TF 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 3.2). Le judaïsme constitue une religion au sens de l'art. 261bis CP (ATF 143 IV 77 consid. 2.3 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b ; ATF 123 IV 202 consid. 4c). Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (ATF 149 IV 170 consid. 1.1.3 ; ATF 148 IV 113 consid. 3). En outre, le comportement punissable doit consister en une manifestation caractéristique de la discrimination (ATF 145 IV 23 consid. 2.3). Aussi, pour retenir l'infraction de l'art. 261bis al. 4 CP, convient-il de démontrer, sous l'angle subjectif, non seulement que l'intention de l'auteur a porté sur tous les éléments constitutifs objectifs, mais également que l'intéressé était mû par un mobile discriminatoire (TF 6B_1126/2020 précité consid. 2.1.3). 4.3 Le premier juge a estimé que les propos tenus par l’appelant faisaient indubitablement référence à la religion judaïque. Il a considéré que, en assimilant les juifs à un virus, qui serait pire que le coronavirus, l’appelant a tenu des propos clairement discriminants pour les personnes de confession juive et qu’un tiers moyen ne pouvait donner d’autre sens à ses paroles.”

“3). En outre, le comportement punissable doit consister en une manifestation caractéristique de la discrimination (ATF 145 IV 23 consid. 2.3). Aussi, pour retenir l'infraction de l'art. 261bis al. 4 CP, convient-il de démontrer, sous l'angle subjectif, non seulement que l'intention de l'auteur a porté sur tous les éléments constitutifs objectifs, mais également que l'intéressé était mû par un mobile discriminatoire (TF 6B_1126/2020 précité consid. 2.1.3). 4.3 Le premier juge a estimé que les propos tenus par l’appelant faisaient indubitablement référence à la religion judaïque. Il a considéré que, en assimilant les juifs à un virus, qui serait pire que le coronavirus, l’appelant a tenu des propos clairement discriminants pour les personnes de confession juive et qu’un tiers moyen ne pouvait donner d’autre sens à ses paroles. L’appelant soutient en premier lieu que les propos en question constitueraient uniquement une plaisanterie de mauvais goût, qui ne saurait tomber sous le coup de l’art. 261bis CP. En second lieu, il cite plusieurs versets de la Bible dans le but de démontrer que celle-ci contient des passages présentant selon lui un caractère antisémite et que, dans la mesure où la Bible n’a pas fait l’objet d’une censure, ses propres paroles ne pourraient être condamnables. 4.4 L’appréciation du premier juge doit être suivie. Il est évident que comparer un groupe de personnes à un virus a une connotation éminemment dépréciative et que tout tiers l’interpréterait comme associant ces personnes à un mal qui se propage et qu’il y a lieu de craindre. S’agissant de la comparaison faite par l’appelant avec des versets bibliques, il n’appartient pas à la Cour de céans de se prêter à leur analyse herméneutique. L’appelant ne saurait dans tous les cas se fonder sur l’existence d’un ouvrage, quel qu’il soit, dont le texte contiendrait des passages discriminatoires et attentatoires à la dignité humaine pour justifier de tenir impunément des propos similaires. Sur le plan subjectif, le fait pour l’appelant de dire « je le dis avant que la caméra tourne », démontre que celui-ci avait réalisé que ses propos étaient problématiques et qu’il valait mieux pour lui qu’il n’y en ait pas de preuve vidéo.”

“consid. 2.5; MIRIAM MAZOU, in Commentaire romand Code pénal II, 2017, no 21 ad art. 261bis CP; NIGGLI, op. cit., no 1051). Lorsque cette jubilation s'exprime spécifiquement à l'encontre de personnes pratiquant une religion, ce qui était clairement reconnaissable en l'espèce, en raison du lieu dans lequel est survenu le drame humain que le recourant persiste à taxer " d'incident " dans ses écritures (mémoire de recours, no 34 p. 10, nos 67 et 68 p. 15 ainsi que nos 93, 95 et 97 p. 20), elle procède de la discrimination et de l'appel à la haine. Par ailleurs, suggérer que la mort tragique de membres d'une communauté, notamment confessionnelle, ne susciterait aucune empathie constitue également un positionnement susceptible de renforcer un climat hostile et il suffit, au regard de l'art. 261bis al. 1 CP, d'exciter des individus ayant déjà des sentiments racistes (MAZOU, op. cit., no 19 ad art. 261bis CP), sans que l'exhortation doive être particulièrement explicite (v. supra consid. 1.2). Enfin, le recourant ne conteste pas le caractère publique de son comportement (soit la diffusion sur les réseaux sociaux) qui n'est pas douteux.”

“Die A. vorgeworfene "Genehmigung" der Veröffentlichung der fraglichen Propagandavideos kann zwar nicht als "Organisation" einer Propagandaaktion im Sinne von Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz betrachtet werden. Denn es ist nach den vorinstanzlichen Feststellungen (Art. 105 Abs. 1 BGG) nicht ersichtlich, dass A. in die Planung, Vorbereitung oder Ausarbeitung dieser Videos involviert war (vgl. oben E. 5.2.3.4). Es mag sein, dass die gesetzliche Umschreibung der von Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz und von Art. 261bis Abs. 3 StGB erfassten Tathandlungen in Bezug auf die (verbotene) Propaganda nicht deckungsgleich ist. Stellt Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz unter Strafe, wer für eine gemäss Art. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz verbotene Gruppierung oder Organisation oder ihre Ziele "Propagandaaktionen organisiert", erfasst Art. 261bis Abs. 3 StGB, wer mit einem diskriminierenden Ziel "Propagandaaktionen organisiert, fördert oder daran teilnimmt". Verhaltensweisen im Zusammenhang mit verbotener Propaganda, die nicht als "Organisation" von Propagandaaktionen zu qualifizieren sind (vgl. oben E. 5.2.3.4), können indessen unter Umständen unter die Generalklausel der Förderung auf andere Weise fallen. BGE 150 IV 65 S. 78 Voraussetzung dafür ist, dass darin eine bewusste und objektiv erkennbare Weiterverbreitung der radikalisierenden Propaganda erblickt werden kann (vgl. oben E. 5.2.4). Das Vorliegen dieser Voraussetzung ist in Bezug auf die A. vorgeworfene Genehmigung der Veröffentlichung beider Propagandavideos auf den Social-Media-Kanälen des C.”

“Die A. vorgeworfene "Genehmigung" der Veröffentlichung der fraglichen Propagandavideos kann zwar nicht als "Organisation" einer Propagandaaktion im Sinne von Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz betrachtet werden. Denn es ist nach den vorinstanzlichen Feststellungen (Art. 105 Abs. 1 BGG) nicht ersichtlich, dass A. in die Planung, Vorbereitung oder Ausarbeitung dieser Videos involviert war (vgl. oben E. 5.2.3.4). Es mag sein, dass die gesetzliche Umschreibung der von Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz und von Art. 261bis Abs. 3 StGB erfassten Tathandlungen in Bezug auf die (verbotene) Propaganda nicht deckungsgleich ist. Stellt Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz unter Strafe, wer für eine gemäss Art. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz verbotene Gruppierung oder Organisation oder ihre Ziele "Propagandaaktionen organisiert", erfasst Art. 261bis Abs. 3 StGB, wer mit einem diskriminierenden Ziel "Propagandaaktionen organisiert, fördert oder daran teilnimmt". Verhaltensweisen im Zusammenhang mit verbotener Propaganda, die nicht als "Organisation" von Propagandaaktionen zu qualifizieren sind (vgl. oben E. 5.2.3.4), können indessen unter Umständen unter die Generalklausel der Förderung auf andere Weise fallen. BGE 150 IV 65 S. 78 Voraussetzung dafür ist, dass darin eine bewusste und objektiv erkennbare Weiterverbreitung der radikalisierenden Propaganda erblickt werden kann (vgl. oben E. 5.2.4). Das Vorliegen dieser Voraussetzung ist in Bezug auf die A. vorgeworfene Genehmigung der Veröffentlichung beider Propagandavideos auf den Social-Media-Kanälen des C.”

“________ pour discrimination raciale et incitation à la haine (I) à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 150 fr. (Il), avec sursis pendant 2 ans (Ill), ainsi qu'à une amende de 900 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 9 jours (IV), a mis les frais de la cause, par 2'650 fr., à sa charge (V) et a rejeté sa demande d'indemnité fondée sur l'art. 429 CPP (VI). A.b. Par jugement du 1er avril 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel de A.________, en le libérant de l'accusation de discrimination raciale et incitation à la haine. A.c. Par arrêt du 2 juin 2023 (6B_748/2022), le Tribunal fédéral a admis le recours du Ministère public central du canton de Vaud, annulé le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois du 1er avril 2022 et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. En substance, le Tribunal fédéral a considéré que l'élément constitutif de la publicité posé par l'art. 261bis CP était réalisé. B. Par jugement du 20 novembre 2023, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel de A.________ et confirmé le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois. En outre, elle a rejeté la demande d'indemnité présentée par A.________ et mis les frais d'appel à sa charge. Les faits pertinents retenus par le jugement cantonal sont en substance les suivants. B.a. A.________ a été invité le [...] au local de B.________ sis chemin de U.________ à V.________ dans le cadre d'une conférence publique organisée par le groupe "C.________" pour s'exprimer sur le thème de "La question raciale". À cette date, dans le caveau du local, alors qu'à tout le moins 10 personnes s'y trouvaient, A.________, assis à la table de conférence, a déclaré de façon à pouvoir être entendu par l'ensemble des individus présents: " il y a pire que le coronavirus, il y a le judéovirus ". Ces propos ont été tenus de façon suffisamment intelligible pour que l'ensemble de l'assistance présente, dont le journaliste D.”

“Die A. vorgeworfene "Genehmigung" der Veröffentlichung der fraglichen Propagandavideos kann zwar nicht als "Organisation" einer Propagandaaktion im Sinne von Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz betrachtet werden. Denn es ist nach den vorinstanzlichen Feststellungen (Art. 105 Abs. 1 BGG) nicht ersichtlich, dass A. in die Planung, Vorbereitung oder Ausarbeitung dieser Videos involviert war (vgl. oben E. 5.2.3.4). Es mag sein, dass die gesetzliche Umschreibung der von Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz und von Art. 261bis Abs. 3 StGB erfassten Tathandlungen in Bezug auf die (verbotene) Propaganda nicht deckungsgleich ist. Stellt Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz unter Strafe, wer für eine gemäss Art. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz verbotene Gruppierung oder Organisation oder ihre Ziele "Propagandaaktionen organisiert", erfasst Art. 261bis Abs. 3 StGB, wer mit einem diskriminierenden Ziel "Propagandaaktionen organisiert, fördert oder daran teilnimmt". Verhaltensweisen im Zusammenhang mit verbotener Propaganda, die nicht als "Organisation" von Propagandaaktionen zu qualifizieren sind (vgl. oben E. 5.2.3.4), können indessen unter Umständen unter die Generalklausel der Förderung auf andere Weise fallen. BGE 150 IV 65 S. 78 Voraussetzung dafür ist, dass darin eine bewusste und objektiv erkennbare Weiterverbreitung der radikalisierenden Propaganda erblickt werden kann (vgl. oben E. 5.2.4). Das Vorliegen dieser Voraussetzung ist in Bezug auf die A. vorgeworfene Genehmigung der Veröffentlichung beider Propagandavideos auf den Social-Media-Kanälen des C. und auf Internetplattformen zu bejahen. In seiner Eigenschaft als Vorsteher des "Departements für Public Relations und Information" und vor allem als Kommunikationsverantwortlicher des Vereins C. kam ihm bei der Entscheidung über Veröffentlichungen des Vereins eine zentrale Rolle zu (vgl. oben E.”

“Die A. vorgeworfene "Genehmigung" der Veröffentlichung der fraglichen Propagandavideos kann zwar nicht als "Organisation" einer Propagandaaktion im Sinne von Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz betrachtet werden. Denn es ist nach den vorinstanzlichen Feststellungen (Art. 105 Abs. 1 BGG) nicht ersichtlich, dass A. in die Planung, Vorbereitung oder Ausarbeitung dieser Videos involviert war (vgl. oben E. 5.2.3.4). Es mag sein, dass die gesetzliche Umschreibung der von Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz und von Art. 261bis Abs. 3 StGB erfassten Tathandlungen in Bezug auf die (verbotene) Propaganda nicht deckungsgleich ist. Stellt Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz unter Strafe, wer für eine gemäss Art. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz verbotene Gruppierung oder Organisation oder ihre Ziele "Propagandaaktionen organisiert", erfasst Art. 261bis Abs. 3 StGB, wer mit einem diskriminierenden Ziel "Propagandaaktionen organisiert, fördert oder daran teilnimmt". Verhaltensweisen im Zusammenhang mit verbotener Propaganda, die nicht als "Organisation" von Propagandaaktionen zu qualifizieren sind (vgl. oben E. 5.2.3.4), können indessen unter Umständen unter die Generalklausel der Förderung auf andere Weise fallen. BGE 150 IV 65 S. 78 Voraussetzung dafür ist, dass darin eine bewusste und objektiv erkennbare Weiterverbreitung der radikalisierenden Propaganda erblickt werden kann (vgl. oben E. 5.2.4). Das Vorliegen dieser Voraussetzung ist in Bezug auf die A. vorgeworfene Genehmigung der Veröffentlichung beider Propagandavideos auf den Social-Media-Kanälen des C. und auf Internetplattformen zu bejahen. In seiner Eigenschaft als Vorsteher des "Departements für Public Relations und Information" und vor allem als Kommunikationsverantwortlicher des Vereins C. kam ihm bei der Entscheidung über Veröffentlichungen des Vereins eine zentrale Rolle zu (vgl. oben E.”

“C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et la référence citée). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1328/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.1). L'art. 261bis CP réprime, comme acte commis à l'encontre d'une personne en raison de son appartenance à une ethnie, l'incitation à la haine ou à la discrimination, la propagation d'une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique, l'organisation ou l'encouragement des actions de propagande, la parole en public d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine, la négation ou le fait de minimiser grossièrement ou de chercher à justifier un génocide ou encore le refus d'une prestation destinée à l'usage public. 5.             En l’espèce, la recourante invoque avoir été victime d’atteintes à l’intégrité physique et psychique le 6 décembre 2021. 5.1 En ce qui concerne les faits survenus à la bibliothèque, elle a fait état d’une « agression verbale », précisant que la bibliothécaire l’avait critiquée « assez violemment », que l’agent de sécurité s’était comporté « de manière physiquement et verbalement menaçante ». Tous deux lui parlaient de façon « agitée et accusatoire », en même temps.”

“2 CP, qui traite de la propagation d'une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique un groupe de personnes, alors même que la condition de la propagation fait manifestement défaut en l'espèce. Il ne ressort pas du dossier que les gravures réalisées par l'appelant étaient destinées à gagner des tiers non engagés dans la pensée nazie, ni même à la promouvoir. La perquisition de son domicile et la fouille de ses appareils électroniques n'ont pas permis la découverte d'éléments allant dans ce sens. Tout au plus s'est-il agi, pour l'appelant, de manifester, bien qu'il s'en défende, sa propre orientation. Sur le plan subjectif, aucun élément à la procédure n'atteste d'une volonté de propagation chez l'appelant, en dehors du grand nombre d'occurrences qui peut laisser songeur quant à ses motivations. L'al. 2 de l'art. 261bis CP ne trouve dès lors pas application. 2.6.3. Se pose néanmoins la question de savoir si le comportement de l'appelant remplit les conditions de l'art. 261bis al. 4 CP, le Tribunal fédéral n'ayant pas exclu cette possibilité s'agissant du salut hitlérien. L’utilisation ou la diffusion de symboles racistes, bien que non sanctionnées de manière spécifique, n’échappent pas à toute sanction, puisqu’elles sont punissables en application de l’art. 261bis CP si les conditions objectives et subjectives de cette disposition sont remplies (cf. supra 2.5). En l'espèce, si le dossier ne permet pas de retenir que l'appelant avait pour but de propager l'idéologie nazie auprès de tiers, il n'en demeure pas moins que le choix du symbole de la croix gammée est délibéré, compte tenu du grand nombre de fois auquel l'appelant y a recouru, du grand nombre d'occurrences qui lui sont imputées, soit 51 au total. Il ne s'agit pas d'un cas isolé qui pourrait laisser planer le doute quant à l'intention de l'appelant, mais bien d'actes répétés dans le temps, plusieurs dizaines de fois. Vu les inscriptions d'injures gravées sur les carrosseries aux côtés de croix gammées dans certains cas, l'appelant n'avait visiblement pas pour unique but d'endommager des véhicules, mais bien d'abaisser autrui, tout en ayant nécessairement conscience de la portée discriminatoire des symboles qu'il dessinait, qu'il a lui-même rattachés aux idées d'extrême droite des Allemands durant la seconde guerre mondiale.”

“À cet égard, l'absence de découverte d'élément en lien avec les idéologies nazies dans son appartement et ses appareils électroniques ne lui est donc d'aucun secours. Tout un chacun sait, en faisant publiquement usage du symbole de la croix gammée de façon aussi répétée, systématique, qu'il agit de manière à discriminer un groupe de personnes en raison de leur appartenance communautaire (la communauté juive) et religieuse (le judaïsme), puisque c'est cette interprétation que tout individu mis face à de tels dessins fera immédiatement, indubitablement. À tout le moins l'auteur de ce type d'acte envisage ce risque et l'accepte. Que l'on puisse parfois apercevoir de tels dessins dans des lieux publics ou que l'appelant ait pu voir des croix gammées dans les toilettes de son école ne conduit pas à un autre constat. Le nombre et la nature des actes sont autant d'indices qui démontrent que l'appelant avait l'intention de discriminer publiquement autrui ou à tout le moins qu'il l'envisageait tout en acceptant cette possibilité. 2.7. Compte tenu de ce qui précède, l'appelant s'est rendu coupable de discrimination et d'incitation à la haine au sens de l'art. 261bis al. 4 CP. Il sera condamné de ce chef pour les cas n°1 à 28, 30 à 33, 35, 36, 39 à 41, 43 à 45, 48, 50 à 53, 55 à 60. 3. 3.1.1. L'art. 2 CP délimite le champ d'application de la loi pénale dans le temps. L'alinéa 1 pose le principe de la non-rétroactivité, en disposant que dite loi ne s'applique qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur. L'alinéa 2 fait exception à ce principe pour le cas où l'auteur est mis en jugement sous l'empire d'une loi nouvelle ; en pareil cas, cette dernière s'applique si elle est plus favorable à l'auteur que celle qui était en vigueur au moment de la commission de l'infraction (lex mitior). En présence d'un concours réel d'infractions, chaque acte est jugé selon le droit en vigueur lorsqu'il a été commis et une peine d'ensemble est fixée selon le droit en vigueur au moment du jugement (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 2 ; M. DUPUIS et al., op. cit., n. 20 ad art. 2 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar, Strafrecht I, 4ème éd.”

“L'art. 261bis al. 4 CP punit celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera ou minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité. En l'occurrence, c'est la seconde partie de la disposition qui entre en considération en l'espèce. En tant qu'il se rapporte à la négation, à la minimisation grossière et à la recherche de justification d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité, l'art. 261bis al. 4 in fine CP consacre un délit de mise en danger abstraite de la paix publique (ATF 145 IV 23 consid. 2.1, in SJ 2019 I 157; 129 IV 95 consid. 3.3.1 et consid. 3.5). La disposition a pour objet de lutter contre les atteintes discriminatoires (ATF 145 précité; 126 IV 20 consid.”

“L'art. 261bis al. 4 CP punit celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera ou minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité. En l'occurrence, c'est la seconde partie de la disposition qui entre en considération en l'espèce. En tant qu'il se rapporte à la négation, à la minimisation grossière et à la recherche de justification d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité, l'art. 261bis al. 4 in fine CP consacre un délit de mise en danger abstraite de la paix publique (ATF 145 IV 23 consid. 2.1, in SJ 2019 I 157; 129 IV 95 consid. 3.3.1 et consid. 3.5). La disposition a pour objet de lutter contre les atteintes discriminatoires (ATF 145 précité; 126 IV 20 consid.”

“Entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers ist schliesslich zu verneinen, dass sämtliche Flüchtlinge von den verwendeten Ausdrücken erfasst werden. Nach der Rechtsprechung fällt der rechtliche Status als Ausländer und Asylbewerber nicht unter den Schutzbereich von Art. 261bis Abs. 4 StGB (BGE 140 IV 67 E. 2.4). Dies gilt ebenfalls für den Begriff "Flüchtling" (zum Flüchtlingsbegriff Art. 3 Abs. 1 AsylG). Nach der herrschenden Lehre werden Begriffe wie "Ausländer" und "Asylant" von Art. 261bis StGB erfasst, wenn sie synonym für bestimmte Rassen oder Ethnien oder als Sammelbegriffe für eine Mehrzahl konkreter einzelner Rassen oder Ethnien verwendet werden (MARCEL ALEXANDER NIGGLI, a.a.O., 2. Aufl. 2007, N. 605, 732 ff.; DORRIT SCHLEIMINGER METTLER, a.a.O., N. 17 zu Art. 261bis StGB; TRECHSEL/VEST, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, N. 11 zu Art. 261bis StGB). Dies ist vorliegend nicht der Fall. In der vom Beschwerdeführer gewählten Ausdrucksweise erkennt der Durchschnittsadressat, dass die Personen aus Afrika geflüchtet sind und nimmt allenfalls im Sinne der vorinstanzlichen Erwägung eine Eingrenzung auf die in der Schweiz vertretenen Gruppen vor. Der im Hinblick auf Art. 261bis StGB massgebende Sinngehalt ergibt sich indes wie dargelegt aus der Verwendung der Ausdrücke "afrikanisch" bzw. "afrikanischer Herkunft", weswegen vorliegend dem Begriff "Flüchtling" für die dem Beschwerdeführer vorgeworfene Diskriminierung keine weitere Bedeutung zukommt.”

“En tout état de cause, aucun élément ne permettait à l'appelant de considérer ces allégations comme étant conformes à la vérité et il n'avait pas non plus de raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. L'on notera ici que pour peu heureux qu'ils soient, les propos tenus par l'intimé à la radio trois jours auparavant accusant l'appelant de faire la promotion du terrorisme lors de chacun de ses spectacles et d'alimenter les réseaux conspirationnistes ne suffisent pas encore à faire naître des soupçons de racisme. En effet, c'est sans fondement que l'appelant affirme voir de la haine dans les yeux de l'intimé et être critiqué parce qu'il est noir. Il transparaît au contraire du dossier que les griefs de l'intimé envers l'appelant reposent davantage sur le contenu de ses spectacles que sur sa couleur de peau. Enfin, une exemption de peine selon l'art. 177 al. 2 CP ne saurait entrer en considération, l'exigence d'immédiateté n'étant pas réalisée, quatre jours s'étant écoulés depuis l'interview de l'intimé, ce qui aurait dû permettre à l'appelant de considérer la portée de ses paroles avant de les exprimer. 3. 3.1. La discrimination et l'incitation à la haine (art. 261bis CP) est punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'infraction d'injure (art. 177 CP) est punie d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus et celle de diffamation (art. 173 CP) d'une peine pécuniaire. 3.2.1. Au sens de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. 3.2.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.”

“3 festgestellt, hat die Beschwerdeführerin ihre Privatklägerstellung hinsichtlich des Tatbestands der Störung der Glaubens- und Kultusfreiheit in ihrer Konstituierungserklärung vom 14. März 2023 hinreichend begründet, indem sie dargelegt hat, Christin und durch die angezeigten Delikte direkt in ihren religiösen Gefühlen verletzt zu sein. Wie dort erwähnt, bezieht sie sich dabei nicht nur auf die Darstellung von Jesus, sondern auch auf diejenige des siebenarmigen Leuchters (nachfolgend: Menora). Bei Letzterem handelt es sich vorderhand um ein religiöses Symbol im Judentum. Die Beschwerdeführerin legt allerdings zutreffend dar, dass die Menora auch im Christentum eine (etwas untergeordnete) Rolle spielt. Soweit die Beschwerdeführerin demgegenüber den Straftatbestand der Rassendiskriminierung (Art. 261bis Abs. 1 und 4 StGB) ins Feld führt und eine diesbezügliche Strafverfolgung verlangt, legt sie nicht dar, inwiefern gegen sie als Einzelpersonen wegen ihrer Religion zu Hass oder Diskriminierung aufgerufen worden wäre (Art. 261bis Abs. 1 StGB) oder sie deswegen einen unmittelbaren Angriff gegen ihre Menschenwürde erlebt hätte (Art. 261bis Abs. 4 erster Satzteil StGB). Da ihr diesbezüglich keine Beschwerdelegitimation zukommt, ist auf ihre Beschwerde insoweit nicht einzutreten. Selbst wenn aber in diesem Punkt auf die Beschwerde eingetreten würde, wäre sie abzuweisen (E. 7.3 hiernach).”

“3 festgestellt, hat die Beschwerdeführerin ihre Privatklägerstellung hinsichtlich des Tatbestands der Störung der Glaubens- und Kultusfreiheit in ihrer Konstituierungserklärung vom 14. März 2023 hinreichend begründet, indem sie dargelegt hat, Christin und durch die angezeigten Delikte direkt in ihren religiösen Gefühlen verletzt zu sein. Wie dort erwähnt, bezieht sie sich dabei nicht nur auf die Darstellung von Jesus, sondern auch auf diejenige des siebenarmigen Leuchters (nachfolgend: Menora). Bei Letzterem handelt es sich vorderhand um ein religiöses Symbol im Judentum. Die Beschwerdeführerin legt allerdings zutreffend dar, dass die Menora auch im Christentum eine (etwas untergeordnete) Rolle spielt. Soweit die Beschwerdeführerin demgegenüber den Straftatbestand der Rassendiskriminierung (Art. 261bis Abs. 1 und 4 StGB) ins Feld führt und eine diesbezügliche Strafverfolgung verlangt, legt sie nicht dar, inwiefern gegen sie als Einzelpersonen wegen ihrer Religion zu Hass oder Diskriminierung aufgerufen worden wäre (Art. 261bis Abs. 1 StGB) oder sie deswegen einen unmittelbaren Angriff gegen ihre Menschenwürde erlebt hätte (Art. 261bis Abs. 4 erster Satzteil StGB). Da ihr diesbezüglich keine Beschwerdelegitimation zukommt, ist auf ihre Beschwerde insoweit nicht einzutreten. Selbst wenn aber in diesem Punkt auf die Beschwerde eingetreten würde, wäre sie abzuweisen (E. 7.3 hiernach).”

“4 in initio) – et non « des absurdités » en lien avec certaines exagérations auxquelles celui-ci essaie de se rattacher pour se dédouaner. Ainsi, pour l’appelant, l’histoire officielle de l’extermination des juifs est absurde et le fait lui-même n’est pas vrai. Ce faisant, en niant leur martyre, obéissant à un dessein spécial de discriminer, il a intentionnellement porté publiquement atteinte à la dignité humaine de ces victimes et à celle de leur peuple. Cela étant, il ne saurait se prévaloir de la liberté d’expression. En effet, outre le fait, comme on l’a vu, que ne n’est que par une interprétation rétroactive et pour les besoins de la procédure que le prévenu prétend soutenir des thèses partagées par certains historiens – ce qui ne ressort pas du texte incriminé –, force est de constater que contrairement à l’affaire Perincek (arrêt de la CourEDH du 12 novembre 2013, n° 27510/08), à laquelle son défenseur s’est référé en plaidoirie, il n’y plus de place, dans la présente cause, pour le débat historique (même arrêt, par. 99, 102 et 103) et l’art. 261bis al. 4 CP répond à un besoin social impérieux (admis pour l’Holocauste), ce qui le rend compatible à l’art. 10 CEDH (même arrêt, par. 119 ss). En d’autres termes, comme la CourEDH a eu l’occasion de le préciser dans son arrêt du 15 octobre 2015 rendu par la Grande Chambre concernant l’affaire Perincek, ériger en infraction pénale la négation de l’Holocauste se justifie parce que, dans le contexte historique des États concernés, même habillée en recherche historique impartiale, elle passe invariablement pour traduire une idéologie antidémocratique et antisémite. Il s’ensuit que la condamnation de B.________ pour discrimination et incitation à la haine doit être confirmée. 4. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Vérifiée d'office, la peine pécuniaire de 30 jours-amende est adéquate. Elle a été fixée en tenant compte des éléments à charge et à décharge pertinents et conformément à la culpabilité, et répond ainsi aux exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61 consid.”

“Es bleibt anzumerken, dass diese Aussagen nicht nur auf die aktuell von der Staatsanwaltschaft untersuchten Delikte hinweisen, sondern darüber hinaus auch eine Urkundenfälschung im engeren Sinne (Art. 251 Ziff. 1 StGB) vorliegen dürfte. Darauf braucht an dieser Stelle aber nicht näher eingegangen zu werden. Ebenfalls nicht näher zu untersuchen ist, ob die durch die eingereichten Instagram-Screenshots belegte Verwendung von Ausdrücken wie «buschneger», «baumwollpflücker» und «sklave» nicht auch den Rassismus-Tatbestand (Art. 261bis StGB) erfüllen.”

“intitulé "Salafisme et complotisme, le double moteur du djihad en Suisse. Un ancien agent secret et un journaliste retracent l'histoire des djihadistes..." avec le commentaire de A.: "La religion d'amour et de paix, suite BGE 148 IV 188 S. 192 et pas... fin. Vivement la sortie du livre !". Venait enfin une photo d'un grand bâtiment avec la référence à un article de H. dont le titre était le suivant: "U.: le musée sur l'islam inquiète des députés neuchâtelois", assortie du commentaire de A.: "Les craintes exprimées par le parti B. à l'époque et moquées par beaucoup ne semblent plus si farfelues à la lumière des éléments mis en évidence dans l'ouvrage Qatar Papers. On se réjouit de savoir ce qu'en pensent les autorités locales et cantonales aujourd'hui". B.d La police a identifié six auteurs des commentaires litigieux publiés sur le compte Facebook de A. Tous se sont vus condamnés par ordonnances pénales rendues le 13 février 2020 par le Ministère public pour discrimination raciale au sens de l'art. 261bis CP. C. Le Ministère public neuchâtelois forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut principalement, avec suite de frais, à la réforme du jugement du 7 septembre 2021 en ce sens que A. est condamné, pour violation de l'art. 261bis CP, à une peine de 60 jours-amende avec sursis pendant deux ans, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal neuchâtelois pour nouvelle décision.”

“291 CP) pour avoir, à Genève, le 20 décembre 2023 : ·         dérobé deux parfums pour un montant total de CHF 360.- au préjudice du commerce D______, dans le but de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à concurrence de cette valeur, étant précisé que la marchandise a pu être restituée au magasin; ·         à la suite de son interpellation, refusé d'entrer en cellule, contraignant un agent de police à faire usage de la force pour l'y conduire, et lui avoir dit : "je vais te tuer", l'effrayant de la sorte; ·         pénétré sur le territoire genevois au mépris de trois mesures d'expulsion judiciaire de Suisse, entrées en force et ayant été prononcées à son encontre les 9 juin et 30 novembre 2022 par le Tribunal de police de Genève, valables pour une durée de 5 ans, ainsi que le 27 juin 2023 par le Tribunal de police de Genève, valable pour une durée de 20 ans; -          à l'audience du 2 février 2024 devant le Ministère public, il a été prévenu complémentairement d'injure (art. 177 CP), de discrimination raciale (art. 261bis CP), de lésions corporelles simples commises avec un objet dangereux (art. 123 ch. 1 et 2 CP) et de tentative de cette infraction (art. 22 cum 123 ch. 1 et 2 CP) pour avoir, à Genève, à l'établissement fermé de E______ (ci-après : E______) : ·         le 12 septembre 2023, à l'atelier Poterie, insulté et tenu publiquement des propos discriminatoires en traitant F______ de "nègre" et de "sale esclave"; ·         cela fait, effrayé le prénommé en lui montrant le couteau qu'il avait dans sa poche et menaçant d'en faire usage contre lui; ·         le 14 septembre 2023, dans l'atelier Poterie, lancé à deux reprises en direction du précité des objets contondants et dangereux se trouvant dans l'atelier dans le but de le blesser, étant précisé que l'un d'eux avait atteint la victime à la tête et lui avait causé une plaie lacéro-contuse temporale gauche d'environ 1,5 x 2 cm; -          à cette occasion, F______ a confirmé sa plainte pénale du 3 novembre 2023. A______ a contesté l'avoir insulté mais admettait lui avoir lancé des tasses encore non cuites au four, en réponse à ses provocations, ce que corroboraient au demeurant les images de vidéosurveillance de la prison (cf.”

“Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). La condamnation du prévenu étant confirmée, il n’y a pas lieu de modifier le jugement de 1ère instance sur la question des frais. L’appel étant rejeté, les frais de seconde instance sont mis à la charge du prévenu. Ils sont fixés à CHF 2’200.- (émolument CHF 2'000.-; débours CHF 200.-). 6. Vu l’issue de la procédure, il n’y a pas lieu d’accorder au prévenu une indemnité au sens de l’art. 429 CPP.   (dispositif en page suivante) la Cour arrête :   I. L’appel est rejeté. Partant, le jugement du Juge de police de l’arrondissement de la Sarine du 15 février 2024 est confirmé dans la teneur suivante : La Cour d’appel pénal 1. reconnaît A.________ coupable de discrimination et incitation à la haine et, en application des art. 261bis CP ; 34, 42, 44, 47 CP ; 2. le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 35.- l’unité, avec sursis pendant 4 ans ; 3. ordonne, en application de l’art. 69 al. 2 CP, la confiscation et la destruction du paquet contenant environ 500 « stickers » arborant les couleurs du drapeau LGBTQ avec une croix gammée dessus, séquestré le 14 juin 2023 (pces 8s.) ; 4. condamne A.________, en application des art. 421, 422, 426 CPP et 124 al. 2 LJ, au paiement des frais de procédure :  (émoluments : CHF 600.- ; débours en l'état, sous réserve d'éventuelles opérations ou factures complémentaires : CHF 200.-). II. En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________.  Ils sont fixés à CHF 2’200.- (émolument: CHF 2'000.-; débours: CHF 200.-). III. Aucune indemnité équitable au sens de l’art. 429 CPP n’est allouée à A.________. IV. Notification.   Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours dès la notification de l’arrêt rédigé.”

“Relevant ist zudem, dass durch die gewählte Ausdrucksweise beim Durchschnittsadressaten eine Assoziation mit der Hautfarbe hervorgerufen wird. Der Begriff "Afrikaner" wird als eine "aus Afrika stammende männliche Person [von schwarzer Hautfarbe]" definiert (Duden, Deutsches Universalwörterbuch, 9. Aufl. 2019). Die Hautfarbe ist insbesondere ein Merkmal, welches die Rasse im Sinne von Art. 261bis StGB auszeichnet (BGE 124 IV 121 2.b mit Hinweisen; DORRIT SCHLEIMINGER METTLER, in: Basler Kommentar, Strafrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2019, N. 14 zu Art. 261bis StGB; MIRIAM MAZOU, in: Commentaire romand, Code pénal II, 1. Aufl. 2017, N. 8 zu Art. 261bis StGB; MARCEL ALEXANDER NIGGLI, a.a.O., Rz. 644). Auch wenn dem Durchschnittsadressaten zweifellos bekannt ist, dass in Afrika auch eine Vielzahl von Menschen mit weisser Hautfarbe leben, knüpft die vom Beschwerdeführer gewählte Ausdrucksweise nebst der Bezeichnung einer Sammelkategorie für eine Mehrzahl in Afrika lebender Ethnien auch an der Hautfarbe an. Mit den Ausdrücken "Männer afrikanischer Herkunft" und "afrikanische Flüchtlinge" hat der Beschwerdeführer eine Ethnie sowie Rasse im Sinne von Art. 261bis StGB bezeichnet.”

“Beim sogenannten «Hitlergruss» wird der rechte Arm mit flacher Hand auf Augenhöhe schräg nach oben gestreckt (BGE 140 IV 102 Sachverhalt lit. A; https://de.wikipedia.org/wiki/Hitlergruβ). Dazu wurden meist die Worte «Heil Hitler» oder «Sieg Heil» gesprochen (https://de.wikipedia.org/wiki/Hitlergruβ). Der öffentlich ausgeführte «Hitlergruss» erfüllt den Tatbestand von Art. 261bis Abs. 2 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB SR 311.0) nur, wenn er sich nicht in einem eigenen Bekenntnis zur damit gekennzeichneten rassendiskriminierenden Ideologie erschöpft, sondern nach den Umständen darauf gerichtet ist, werbend unbeteiligte Dritte für diese Ideologie zu gewinnen (vgl. BGE 140 IV 102 E. 2.2.5 und 2.3). Dies ändert aber nichts daran, dass das Gedankengut des Nationalsozialismus im Sinn von Art. 261bis Abs. 2 StGB eine Ideologie darstellt, die auf die Herabsetzung oder Verleumdung der Angehörigen einer Rasse, Ethnie oder Religion gerichtet ist, und dass eine Person, die heutzutage hierzulande den Arm zum «Hitlergruss» hebt, dadurch nach dem Eindruck des unbefangenen durchschnittlichen Betrachters zum Ausdruck bringt, dass sie sich zum nationalsozialistischen Gedankengut zumindest in Teilen bekannt, soweit die Gebärde nicht als simple Provokation oder als ein Akt im Rahmen der Kunst erkennbar ist (BGE 140 IV 102 E. 2.2.1). Das gleiche muss für die Äusserung «Sieg Heil» gelten. Die Kantonspolizei wertet die von ihr angenommene Verwendung des «Hitlergrusses» und die erstellte Verwendung der Äusserung «Sieg Heil» durch den Rekurrenten nicht als Werbung für den Nationalsozialismus (Verfügung vom 30. März 2023 S. 6; Stellungnahme vom 30. Mai 2023 Rz. 14 [Akten PRK S. 93]). Entgegen der Ansicht des Rekurrenten (Rekursbegründung Rz. 23) bedeutet dies aber nicht, dass die Kantonspolizei ihm nicht vorgeworfen habe, die Ideologie des Nationalsozialismus zu vertreten.”

“De même, il est évident que c'est également le sens qu’un tiers moyen non averti donnerait à un tel dessin, peu importe le contexte dans lequel il est exécuté. L'appelant était d'ailleurs parfaitement conscient de la signification de la croix gammée, qu'il a lui-même reliée à des idéologies d'extrême droite. Contrairement à ce qui est soutenu dans son mémoire d'appel, il n'a jamais, lors de ses auditions, mentionné que les gravures figurant sur les photographies qui lui ont été soumises représentaient des "svatzika" et encore moins précisé qu'il se serait agi de symboles hindous. La condition de la publicité est également réalisée, l'appelant ayant gravé la carrosserie de véhicules stationnés sur le domaine public, voués à être déplacés et visibles par un grand nombre de personnes. Contrairement au salut hitlérien réalisé durant une vingtaine de secondes, les gravures de l'appelant étaient loin d'être éphémères et pouvaient être observées par des tiers durant une période prolongée. 2.6.2. En première instance, l'appelant a été condamné du chef de discrimination raciale en vertu de l'art. 261bis al. 2 CP, qui traite de la propagation d'une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique un groupe de personnes, alors même que la condition de la propagation fait manifestement défaut en l'espèce. Il ne ressort pas du dossier que les gravures réalisées par l'appelant étaient destinées à gagner des tiers non engagés dans la pensée nazie, ni même à la promouvoir. La perquisition de son domicile et la fouille de ses appareils électroniques n'ont pas permis la découverte d'éléments allant dans ce sens. Tout au plus s'est-il agi, pour l'appelant, de manifester, bien qu'il s'en défende, sa propre orientation. Sur le plan subjectif, aucun élément à la procédure n'atteste d'une volonté de propagation chez l'appelant, en dehors du grand nombre d'occurrences qui peut laisser songeur quant à ses motivations. L'al. 2 de l'art. 261bis CP ne trouve dès lors pas application. 2.6.3. Se pose néanmoins la question de savoir si le comportement de l'appelant remplit les conditions de l'art.”

“________ a déjà été condamné par la justice française pour « diffamation envers particulier(s) en raison de l’orientation ou identité sexuelle, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique (complicité) (jugement du 11 février 2016) et pour « injure publique envers un particulier en raison de son orientation ou identité sexuelle par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique » (jugement du 14 mars 2018). Il a ainsi déjà, par le passé, injurié, diffamé, et donc rabaissé et discriminé des personnes en raison de leur orientation sexuelle. Comme le relève le Ministère public, si ces antécédents ne fondent pas la culpabilité, ils permettent néanmoins de confirmer le caractère homophobe de l’intimé, et donc ce qui l’a animé au moment de s’exprimer dans la vidéo litigieuse. En définitive, l’appel du Ministère public doit être admis sur ce point, de sorte qu’J.________ sera condamné pour discrimination et incitation à la haine au sens de l’art. 261bis al. 1 CP. 5. Le Ministère public demande encore la condamnation de l’intimé pour propagation d’une idéologie visant à rabaisser une personne ou un groupe de personne en raison de leur orientation sexuelle au sens de l’art. 261bis al. 2 CP. En substance, il soutient que le parcours d’J.________ démontrerait qu’il aurait enregistré la vidéo incriminée dans le but de promouvoir une idéologie homophobe, ce qu’il aurait fait en qualifiant la partie plaignante de « grosse lesbienne » et de « queer » (dans le sens expressément précisé de « désaxé ») et en maintenant les commentaires outrageants qui ont suivi la publication. 5.1 Selon l’art. 261bis al. 2 CP, est punissable celui qui, publiquement, propage une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique cette personne ou ce groupe de personne. Le simple fait de revendiquer publiquement son appartenance à une idéologie, en l’occurrence homophobe, ne suffit pas à ce que les éléments constitutifs de l’art. 261bis al. 2 CP soient réalisés. Cette disposition exige en effet que l’auteur « propage » cette idéologie. Par « propagation », il faut entendre « en faire la publicité », « faire de la propagande ». La propagande poursuit l’objectif d’acquérir des tiers à son idéologie ou de renforcer leurs convictions.”

“________ sera condamné pour discrimination et incitation à la haine au sens de l’art. 261bis al. 1 CP. 5. Le Ministère public demande encore la condamnation de l’intimé pour propagation d’une idéologie visant à rabaisser une personne ou un groupe de personne en raison de leur orientation sexuelle au sens de l’art. 261bis al. 2 CP. En substance, il soutient que le parcours d’J.________ démontrerait qu’il aurait enregistré la vidéo incriminée dans le but de promouvoir une idéologie homophobe, ce qu’il aurait fait en qualifiant la partie plaignante de « grosse lesbienne » et de « queer » (dans le sens expressément précisé de « désaxé ») et en maintenant les commentaires outrageants qui ont suivi la publication. 5.1 Selon l’art. 261bis al. 2 CP, est punissable celui qui, publiquement, propage une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique cette personne ou ce groupe de personne. Le simple fait de revendiquer publiquement son appartenance à une idéologie, en l’occurrence homophobe, ne suffit pas à ce que les éléments constitutifs de l’art. 261bis al. 2 CP soient réalisés. Cette disposition exige en effet que l’auteur « propage » cette idéologie. Par « propagation », il faut entendre « en faire la publicité », « faire de la propagande ». La propagande poursuit l’objectif d’acquérir des tiers à son idéologie ou de renforcer leurs convictions. Elle peut objectivement se manifester par n’importe quel mode de commission, par exemple en donnant une conférence, en prêtant ou en distribuant des écrits, en exposant des photos, en portant des insignes, même en effectuant certains gestes. Sur le plan subjectif, la notion de propagande ne nécessite pas uniquement le fait de savoir que l’acte en question sera perçu par des tiers, mais nécessite également l’intention, non seulement d’exprimer une idée, mais d’en faire la publicité, c’est-à-dire agir sur des tiers pour qu’ils deviennent acquis à cette idée ou, s’ils le sont déjà, de les conforter dans leurs convictions (ATF 140 IV 102 consid. 2.2.2, JdT 2015 IV 52). 5.2 En l’espèce, les propos de l’intimé ont été tenus en réaction à un article de C.”

“Par orientation sexuelle, on entend la capacité qu’a chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus de sexe opposé (hétérosexuel), de même sexe (gai, lesbienne) ou de plus d’un sexe (bisexuel), et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus (ibidem, FF 2018 p. 3908). L'art. 261bis CP vise notamment à protéger la dignité que tout homme acquiert dès la naissance et l'égalité entre les êtres humains. En protégeant l'individu du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou religieux, ou de son orientation sexuelle, la paix publique est indirectement protégée. La norme concrétise les engagements internationaux de la Suisse dans le cadre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale conclue à New York le 21 décembre 1965 (RS 0.104), entrée en vigueur pour la Suisse le 29 décembre 1994 (ATF 148 IV 188 consid. 1.3 et les références citées ; TF 6B_748/2022 du 2 juin 2023 consid. 2.1 et les références citées). La notion d’incitation (à la haine ou à la discrimination) au sens de l’art. 261bis al. 1 CP englobe notamment le fait d’exciter, soit, dans une acception très large, d'alimenter ou d'attiser des émotions de manière à susciter la haine et la discrimination, même en l'absence d'une exhortation très explicite (ATF 148 IV 113 consid. 3 ; ATF 143 IV 193 consid. 1 ; ATF 123 IV 202 consid. 3b ; TF 6B_644/2020 du 14 octobre 2020 consid. 1.2). L'auteur doit agir publiquement, c'est-à-dire en dehors d'un cercle privé (ATF 130 IV 111 consid. 5.2.2) par des paroles, des écrits, des images, des gestes ou des voies de fait (ATF 145 IV 23 consid. 2.2 ; TF 6B_748/2022 précité). Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (ATF 148 IV 113 consid. 3 ; ATF 145 IV 23 consid. 2.3 ; TF 6B_748/2022 précité). 5. 5.1 En substance, le recourant estime avoir fait l’objet de harcèlement et de moqueries à caractère homophobe de la part de M.________ et de ses camarades. Plus particulièrement, celui-ci aurait déclaré, en novembre ou décembre 2021, en parlant d’un drapeau LGBTQ+ : « ça n’a rien à faire sur un agenda scolaire ».”

“b) aa) Wer öffentlich gegen eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung zu Hass oder zu Diskriminierung aufruft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Der gleichen Strafandrohung unterliegt, wer öffentlich Ideologien verbreitet, die auf die systematische Herabsetzung oder Verleumdung dieser Personen oder Personengruppen gerichtet sind. Ebenso wird entsprechend sanktioniert, wer öffentlich durch Wort, Schrift, Bild, Gebärden, Tätlichkeiten oder in anderer Weise eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung in einer gegen die Menschenwürde verstossenden Weise herabsetzt oder diskriminiert. bb) aaa) "Öffentlich" im Sinn der neueren Rechtsprechung sind mit Rücksicht auf das geschützte Rechtsgut der Menschenwürde Äusserungen und Verhaltensweisen, die nicht im privaten Rahmen erfolgen. Privat sind Äusserungen und Verhaltensweisen im Familien- und Freundeskreis oder sonst in einem durch persönliche Beziehungen oder besonderes Vertrauen geprägten Umfeld. bbb) Unter dem Begriff "Hass" nach Art. 261bis Abs. 1 StGB ist eine fundamental feindliche Grundhaltung zu verstehen, die über blosse Ablehnung, Verachtung oder Antipathie hinausgeht. Ob die feindselige Grundhaltung emotional oder intellektuell begründet ist, kann keine Rolle spielen. Der Begriff des "Aufrufens" (zu Hass oder Diskriminierung) umfasst auch das "Aufreizen". Erfasst werden damit auch die allgemeine Hetze oder das Schüren von Emotionen, die auch ohne hinreichend expliziten Aufforderungscharakter Hass und Diskriminierung hervorrufen können. Es ist mithin nicht erforderlich, dass der Täter explizit zu Hass oder Diskriminierung auffordert. Es genügt, wenn er durch seine Äusserungen eine Stimmung schafft, in welcher Hass oder Diskriminierung gedeihen. ccc) Als "Herabsetzung oder Diskriminierung" im Sinn von Art. 261bis Abs. 4 StGB gelten alle Verhaltensweisen, durch welche den Angehörigen einer Bevölkerungsgruppe aufgrund ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung die Gleichwertigkeit als menschliche Wesen oder die Gleichberechtigung in Bezug auf die Menschenrechte abgesprochen oder zumindest infrage gestellt wird.”

“Wer öffentlich durch Wort, Schrift, Bild, Gebärden, Tätlichkeiten oder in anderer Weise eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung in einer gegen die Menschenwürde verstossenden Weise herabsetzt oder diskriminiert oder aus einem dieser Gründe Völkermord oder andere Verbrechen gegen die Menschlichkeit leugnet, gröblich verharmlost oder zu rechtfertigen sucht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 261bis Abs. 4 StGB). Der Tatbestand der Diskriminierung und Aufruf zu Hass setzt Vorsatz voraus, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 149 IV 170 E. 1.1.3; 148 IV 113 E. 3; 145 IV 23 E. 2.3; je mit Hinweisen).”

“Wer öffentlich durch Wort, Schrift, Bild, Gebärden, Tätlichkeiten oder in anderer Weise eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung in einer gegen die Menschenwürde verstossenden Weise herabsetzt oder diskriminiert oder aus einem dieser Gründe Völkermord oder andere Verbrechen gegen die Menschlichkeit leugnet, gröblich verharmlost oder zu rechtfertigen sucht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 261bis Abs. 4 StGB). Der Tatbestand der Diskriminierung und Aufruf zu Hass setzt Vorsatz voraus, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 149 IV 170 E. 1.1.3; 148 IV 113 E. 3; 145 IV 23 E. 2.3; je mit Hinweisen).”

“À cet égard, l'absence de découverte d'élément en lien avec les idéologies nazies dans son appartement et ses appareils électroniques ne lui est donc d'aucun secours. Tout un chacun sait, en faisant publiquement usage du symbole de la croix gammée de façon aussi répétée, systématique, qu'il agit de manière à discriminer un groupe de personnes en raison de leur appartenance communautaire (la communauté juive) et religieuse (le judaïsme), puisque c'est cette interprétation que tout individu mis face à de tels dessins fera immédiatement, indubitablement. À tout le moins l'auteur de ce type d'acte envisage ce risque et l'accepte. Que l'on puisse parfois apercevoir de tels dessins dans des lieux publics ou que l'appelant ait pu voir des croix gammées dans les toilettes de son école ne conduit pas à un autre constat. Le nombre et la nature des actes sont autant d'indices qui démontrent que l'appelant avait l'intention de discriminer publiquement autrui ou à tout le moins qu'il l'envisageait tout en acceptant cette possibilité. 2.7. Compte tenu de ce qui précède, l'appelant s'est rendu coupable de discrimination et d'incitation à la haine au sens de l'art. 261bis al. 4 CP. Il sera condamné de ce chef pour les cas n°1 à 28, 30 à 33, 35, 36, 39 à 41, 43 à 45, 48, 50 à 53, 55 à 60. 3. 3.1.1. L'art. 2 CP délimite le champ d'application de la loi pénale dans le temps. L'alinéa 1 pose le principe de la non-rétroactivité, en disposant que dite loi ne s'applique qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur. L'alinéa 2 fait exception à ce principe pour le cas où l'auteur est mis en jugement sous l'empire d'une loi nouvelle ; en pareil cas, cette dernière s'applique si elle est plus favorable à l'auteur que celle qui était en vigueur au moment de la commission de l'infraction (lex mitior). En présence d'un concours réel d'infractions, chaque acte est jugé selon le droit en vigueur lorsqu'il a été commis et une peine d'ensemble est fixée selon le droit en vigueur au moment du jugement (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 2 ; M. DUPUIS et al., op. cit., n. 20 ad art. 2 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar, Strafrecht I, 4ème éd.”

“Wegen Rassendiskriminierung wird gemäss Art. 261bis StGB bestraft, wer öffentlich gegen eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie oder Religion zu Hass oder Diskriminierung aufruft (Abs. 1) und wer öffentlich durch Wort, Schrift, Bild, Gebärden, Tätlichkeiten oder in anderer Weise eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie oder Religion in einer gegen die Menschenwürde verstossenden Weise herabsetzt oder diskriminiert (Abs. 4 erster Teilsatz). Ist der Angriff nur persönlich gemeint, geht Art. 177 StGB vor (Trechsel/Vest, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, Rz. 47 zu Art. 261bis StGB)”

“MUSY, La répression du discours de haine sur les réseaux sociaux, SJ 2019 II 1, p. 10). 4.1.4. Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_734/2016 du 18 juillet 2017 consid. 6.1 non publié in ATF 143 IV 308). Il ne suffit pas de contester l'existence ou l'importance d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité, ou de tenter de les justifier, pour être en présence d'une discrimination raciale. Il faut encore que ce comportement soit dicté par des mobiles particuliers de l'auteur, soit la haine ou le mépris des personnes appartenant à une race, une ethnie ou une religion déterminée. Le comportement punissable doit donc consister en une manifestation caractéristique de la discrimination (ATF 145 IV 23 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_350/2019 du 29 mai 2019 consid. 1.1). 4.2. En l'espèce, au vu des principes sus-énoncés, point n'est besoin de longs développements pour constater à la lecture des textes incriminés qu'ils tombent sous le coup de l'art. 261bis CP. Le prévenu a dans ses post nommément attaqué et dénigré les Arabes, les juifs, les musulmans, les gitans et les migrants, soit autant de groupes protégés par l'art. 261bis CP. Il l'a fait sur son compte B______, sur la partie accessible à des tiers n'étant pas ses amis, en témoignent les captures d'écran prises par D______ et les constatations de J______. Ainsi, ces publications remplissent le critère de publicité. Ces publications constituent de toute évidence des incitations à la haine ou à la discrimination envers les groupes de personnes visés. Il importe peu que les amis B______ du prévenu soient acquis à sa cause, ce qui au demeurant n'était pas le cas de S______, pour que l'infraction de discrimination raciale soit réalisée. Il est indubitable que, même sans explicitement appeler à la haine ou à la discrimination par le biais de ces publications, le prévenu a créé un climat par lequel il a cultivé la haine ou la discrimination. Il a agi intentionnellement. Ses propos démontrent clairement qu'il exècre, ou à tout le moins qu'il méprise les différents groupes visés.”

“Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_734/2016 du 18 juillet 2017 consid. 6.1 non publié in ATF 143 IV 308). Il ne suffit pas de contester l'existence ou l'importance d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité, ou de tenter de les justifier, pour être en présence d'une discrimination raciale. Il faut encore que ce comportement soit dicté par des mobiles particuliers de l'auteur, soit la haine ou le mépris des personnes appartenant à une race, une ethnie ou une religion déterminée. Le comportement punissable doit donc consister en une manifestation caractéristique de la discrimination (ATF 145 IV 23 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_350/2019 du 29 mai 2019 consid. 1.1). 4.2. En l'espèce, au vu des principes sus-énoncés, point n'est besoin de longs développements pour constater à la lecture des textes incriminés qu'ils tombent sous le coup de l'art. 261bis CP. Le prévenu a dans ses post nommément attaqué et dénigré les Arabes, les juifs, les musulmans, les gitans et les migrants, soit autant de groupes protégés par l'art. 261bis CP. Il l'a fait sur son compte B______, sur la partie accessible à des tiers n'étant pas ses amis, en témoignent les captures d'écran prises par D______ et les constatations de J______. Ainsi, ces publications remplissent le critère de publicité. Ces publications constituent de toute évidence des incitations à la haine ou à la discrimination envers les groupes de personnes visés. Il importe peu que les amis B______ du prévenu soient acquis à sa cause, ce qui au demeurant n'était pas le cas de S______, pour que l'infraction de discrimination raciale soit réalisée. Il est indubitable que, même sans explicitement appeler à la haine ou à la discrimination par le biais de ces publications, le prévenu a créé un climat par lequel il a cultivé la haine ou la discrimination. Il a agi intentionnellement. Ses propos démontrent clairement qu'il exècre, ou à tout le moins qu'il méprise les différents groupes visés. 5. 5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur.”

“Dass der Durchschnittsadressat unter Berücksichtigung dieser Elemente bei dem Begriff "ausländische Zigeuner" ganz allgemein an nicht sesshafte Personen denkt, wie dies von den Beschwerdeführern geltend gemacht wird, ist auszuschliessen. Ebenfalls nicht anzunehmen ist, dass der Durchschnittsadressat unter Berücksichtigung der im Beitrag vorgenommenen BGE 148 IV 113 S. 121 Abgrenzung zur Schweizer Bevölkerung an Jenische, der Hauptgruppe der Fahrenden mit Schweizer Staatsangehörigkeit, denkt. Aufgrund der dargelegten Elemente wird der Ausdruck "ausländische Zigeuner" im konkreten Kontext vom Durchschnittsadressaten als Sammelkategorie für Roma und Sinti und damit für ethnische Gruppen verstanden. Die Beschwerdeführer haben demnach im dargelegten Kontext mit dem Ausdruck "ausländische Zigeuner" eine unter einem Sammelbegriff zusammengefasste Mehrheit von Ethnien, namentlich diejenigen der Roma und Sinti, bezeichnet. Der Begriff "ausländische Zigeuner" ist im dargelegten Kontext als Bezeichnung für eine "Ethnie" im Sinne von Art. 261bis StGB zu qualifizieren.”

“Im Hinblick auf die Bemessung des Invalideneinkommens hat es festgehalten, dass "Fahrende" auch "Zigeuner" genannt werden und dass das Nomadentum ein bestimmendes Merkmal der kulturellen Identität der Fahrenden sei, wenn auch ein bedeutender Teil von ihnen sesshaft lebe (BGE 138 I 205 E. 4 mit Hinweisen). Im Zusammenhang mit der Überprüfung kantonaler Regelungen von Transitplätzen hat das Bundesgericht unter anderem festgehalten, dass die Minderheit der Fahrenden in der Schweiz durch mehrere Staatsverträge, wie auch durch die Verfassung, in verschiedener Hinsicht geschützt ist (BGE 147 I 103 E. 11.1; BGE 145 I 73 E. 4; BGE 138 I 205 E. 6.1). Das Bundesgericht hatte sich nicht dazu zu äussern, ob die Gemeinschaft der Fahrenden als kulturelle oder ethnische Minderheit zu qualifizieren ist. Aus dem von den BGE 148 IV 113 S. 119 Beschwerdeführern vorgebrachten Urteil 1P.147/2003 vom 19. März 2003 geht hervor, dass die Staatsanwaltschaft des Kantons Genf die Frage, ob Fahrende eine Ethnie im Sinne von Art. 261bis StGB sind, verneint hat. Da das Bundesgericht indessen nicht auf die Beschwerde eingetreten ist, lässt sich dem Urteil darüber hinaus nichts entnehmen. Der Begriff "Fahrende" wurde als neutraler Begriff eingeführt, der sich vom abwertend wahrgenommenen Begriff "Zigeuner" unterschied und mit dem eine Ethnisierung vermieden werden sollte (www.bak.admin.ch/bak/de/home/sprachen-und-gesellschaft/jenische-und-sinti-als-nationale-minderheit/weiterfuehrende-informationen.html [zuletzt konsultiert am 10. März 2022]). In der Schweiz nimmt der Begriff Bezug auf die fahrende Lebensweise (www.bak.admin.ch/bak/de/home/sprachen-und-gesellschaft/jenische-und-sinti-als-nationale-minderheit/weiterfuehrende-informationen.html [zuletzt konsultiert am 10. März 2022]). Demnach sollte mit dem Begriff "Fahrende" die ethnische Komponente entfallen und lediglich die Art der Lebensweise in den Vordergrund gestellt werden. Unter Berücksichtigung dessen ist für die vorliegend massgebende Frage, ob mit dem Begriff "Zigeuner" eine Ethnie bezeichnet wird, nicht primär auf den Ausdruck "Fahrende", sondern direkt auf den von den Beschwerdeführern verwendeten Begriff "Zigeuner" abzustellen.”

“Regeste a Art. 261bis Abs. 1 und Abs. 4 erster Teilsatz StGB; Rassendiskriminierung; Aufruf zu Hass oder Diskriminierung; Herabsetzung oder Diskriminierung. Der Begriff "Zigeuner" wird als abwertend wahrgenommen, weshalb der Ausdruck "Fahrende" als neutraler Begriff eingeführt wurde. Die Gemeinschaft der Fahrenden gilt als kulturelle oder ethnische Minderheit. Im vorliegenden Kontext ist der Ausdruck "ausländische Zigeuner" als Bezeichnung für eine Ethnie im Sinne von Art. 261bis StGB zu qualifizieren (E. 3 und 4). Definition der Begriffe "Fahrende" und "Zigeuner" (E. 4.3 und 4.4). Regeste b Art. 16 BV; Art. 10 EMRK; Art. 19 UNO-Pakt II; Meinungsäusserungsfreiheit. Verletzung der Meinungsäusserungsfreiheit im beurteilten Fall - auch im Lichte der Rechtsprechung des EGMR - verneint (E. 5.3).”

“C'est sa qualité d'être humain qui lui est tout simplement déniée (Message du 2 mars 1992 concernant l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la révision y relative du droit pénal, FF 1992 III 265 ss, 308 s. ch. 636.2). Cette interprétation est toutefois trop étroite, comme le relève aussi la doctrine (par ex : Trechsel/Vest, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd. 2013, n° 34 ad art. 261bis CP). On doit admettre qu'un rabaissement porte atteinte à la dignité humaine au sens de l'art. 261bis al. 4 CP lorsque la personne visée est traitée comme un être humain de deuxième classe (ATF 140 IV 67 consid. 2.5.1). Une affirmation xénophobe, de mauvais goût, amorale ou choquante sur le plan moral ou encore inconvenante ou non civilisée en rapport avec une ethnie, une race ou une religion n'est pas encore constitutive de discrimination raciale (Niggli, Discrimination raciale, Un commentaire au sujet de l'art. 261bis CP et de l'art. 171c CPM, 2000, n. 945 p. 250). C'est ainsi que les termes tels que "Sau" (cochon), "Dreck" (... « de merde ») et autres similaires, utilisés de manière répandue dans le langage allemand dans le cadre d'expressions de mauvaise humeur et de manifestations de mécontentement, pour offenser une autre personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de particularités physiques ou intellectuelles, étaient ressenties comme de simples injures et non comme des atteintes à la dignité humaine. Il n'en va pas différemment s'agissant de l'utilisation de ces mêmes termes et autres similaires en relation avec des nationalités, respectivement des ethnies particulières. De telles expressions sont, en tout cas aussi longtemps qu'elles sont dirigées contre une personne concrète, comprises par un tiers moyen non averti comme des atteintes à l'honneur motivées par des considérations xénophobes plus ou moins primitives, et non comme des atteintes racistes à la dignité humaine. Elles ne remplissent ainsi pas les éléments constitutifs de l'infraction à l'art.”

“In der Lehre wird davon ausgegangen, dass eine Vermischung von Homosexualität und einer Krankheit als strafbar erachtet werden könnte. In diesem Zusammenhang wird ein Beispiel der Verknüpfung von Homosexualität mit Pädophilie aufgeführt (CAMILLE MONTAVON, De la criminalisation de la "débauche contre nature" à la répression de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle: l'homosexualité dans le droit pénal suisse du XIXe siècle à nos jours, ZStrR 140/2022 S. 27, 44). Ferner könne argumentiert werden, dass die im Kontext des Abstimmungskampfes zur "Ehe für alle" gemachte Äusserung, wonach die gleichgeschlechtliche Ehe die Vermarktung von Kindern und Frauen zur Folge haben werde, nach Art. 261bis StGB strafbewehrt sei (CAMILLE MONTAVON, a.a.O., S. 46).”

“Ein solcher Gesichtspunkt kann ein neuer Straftatbestand sein, welcher die beschuldigte Person vor besondere rechtliche Schwierigkeiten oder Herausforderungen stellt. b) aa) Der Beschwerdeführer sprach in seinem Tweet die Homosexualität an. Art. 261bis StGB wurde unlängst revidiert und um das hier massgebliche Angriffsobjekt "sexuelle Orientierung" erweitert. Demzufolge geht es hier um die Anwendung einer neuen Tatbestandsvariante. Die Argumentation der Staatsanwaltschaft, wonach kein neuer Straftatbestand geschaffen wurde, trifft nur formal zu; mit Blick auf die "sexuelle Orientierung" wurde der bisherige Gesetzestext um einen Schutzbereich wesentlich ergänzt. Damit steht ausser Frage, dass sich für Rechtsanwender und Rechtsunterworfene (mitunter rechtlich schwierige) neue Fragen stellen, woraus sich wiederum das Potential zur Verteidigung oder für die Verteidigung merklich erweitert. Der Beschwerdeführer erwähnte die Meinungsäusserungs- und Religionsfreiheit, womit er sich auf Grundrechte berief. Gerade das Verhältnis zwischen dem Diskriminierungstatbestand von Art. 261bis StGB und der Meinungsäusserungsfreiheit wirft heikle Fragen auf, welche nicht ohne weiteres zu beantworten sind, insbesondere nicht von einem juristischen Laien. Insofern ergeben sich mit Blick auf die anwendbare junge Strafnorm erhebliche rechtliche Unwägbarkeiten. Ob es zur neuen Tatbestandsvariante (öffentlich einsehbare) Urteile gibt, ist nicht bekannt; doch selbst wenn dazu zwischenzeitlich vereinzelt Urteile kantonaler Instanzen ergangen wären, ändert dies nichts daran, dass (noch) keine höchstrichterliche Rechtsprechung besteht, welche Rechtssicherheit schafft. bb) Konkret ist dem Strafbefehl unter anderem zu entnehmen: "[Der Beschwerdeführer] war sich dabei bewusst, dass sein Twitter-Profil öffentlich ist und folglich sein Tweet einer Vielzahl von Personen zur Kenntnis gebracht werden kann, was denn auch geschah. [Der Beschwerdeführer] war sich weiter bewusst, dass er mit diesem Tweet Homosexualität und Pädophilie verknüpft und beim Leser dieses Tweets der Eindruck entsteht, dass das Kinderadoptionsrecht von homosexuellen Menschen zur Pädophilie führt.”

“Cette présence est hautement vraisemblable et sera retenue, dans la mesure où les parties se trouvaient sur le parking d’un important commerce un samedi après-midi. 9. Selon l’article 261bis CP, dans sa teneur entrée en vigueur le 1er juillet 2020, quiconque publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon la jurisprudence, sont considérées comme portant atteinte à la dignité humaine des insultes racistes comme « sale Arabe » (RJN 1998, p. 147) ou « Negerhure » ou encore « Negersau », « Dreckneger » (Dorrit Schleiminger Mettler, Commentaire bâlois, Strafrecht II, 4e éd., n. 57 ad art. 261bis CP ; cf. aussi pour de la jurisprudence allemande en lien avec « Neger », LG Karlsruhe, Beschl. v. 20.07.2016 – 4 Qs 25/16 – Juris Rn 16). D’après le Larousse ou le Robert, le terme nègre peut avoir, dans son acception vieillie, une connotation péjorative voire injurieuse et raciste pour désigner un individu ou un groupe de personnes de couleur noire, sauf quand il est employé par les Noirs eux-mêmes. En l’espèce, il est clair au vu du contexte conflictuel entre les parties, des explications de la prévenue et de son comportement qu’elle n’a pas utilisé cette désignation comme une référence neutre à une origine culturelle (comme cela pourrait être le cas dans son acception moderne, en matière d’art par exemple). On retient que l’injure a été proférée publiquement (ATF 130 IV 111), et intentionnellement. Sur ce dernier point, la Cour pénale n’accorde aucune foi à l’hypothèse soutenue par la prévenue de paroles proférées à voix basse et pour ainsi dire en son for intérieur, parvenant par accident aux oreilles de tiers.”

“Par ordonnance du 19 février 2024 - notifiée le 21 février 2024 -, le TMC a prolongé la détention provisoire de A.________ jusqu'au 20 mars 2024. B. Par arrêt du 18 mars 2024 (ACPR/199/2024), la Chambre des recours pénale a rejeté le recours déposé par le précité contre cette ordonnance, a refusé de lui accorder l'assistance judiciaire pour la procédure de recours et a mis à sa charge les frais de cette procédure, comprenant un émolument de 1'000 francs. Il ressort de cet arrêt les éléments suivants en lien avec la procédure menée contre A.________ : B.a. Le 21 décembre 2023, A.________ a été mis en prévention pour vol (art. 139 CP), violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) et rupture de ban (art. 291 CP) en lien avec des événements commis à U.________ le 20 décembre 2023. B.b. Lors de l'audience du 2 février 2024 devant le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après : le Ministère public), A.________ a été mis en prévention complémentairement d'injure (art. 177 CP), de discrimination raciale (art. 261bis CP), de lésions corporelles simples commises avec un objet dangereux (art. 123 ch. 1 et 2 CP) et de tentative d'une telle infraction (art. 22 CP en lien avec l'art. 123 ch. 1 et 2 CP). Dans l'atelier de poterie de l'établissement pénitentiaire B.________, le 12 septembre 2023, le prévenu aurait insulté et tenu publiquement des propos discriminatoires envers un autre détenu, l'aurait effrayé en lui montrant un couteau qu'il détenait dans sa poche et l'aurait menacé d'en faire usage contre lui; au même endroit, le 14 septembre 2023, il aurait lancé à deux reprises en direction de ce même détenu des objets contondants et dangereux se trouvant dans l'atelier dans le but de le blesser, étant précisé que l'un de ces objets avait atteint la personne visée à la tête, lui causant une plaie lacéro-contuse temporale gauche d'environ 1,5 sur 2 cm. Le 2 février 2024, la victime a confirmé sa plainte pénale du 3 novembre 2023. A.________ a contesté l'avoir insultée, mais a reconnu lui avoir lancé des tasses - pas encore cuites - en réponse aux provocations de la victime, ce qui était corroboré par les images de vidéosurveillance de la prison.”

“D______ avait en effet reconnu l'avoir contacté à plusieurs reprises par téléphone, depuis différents numéros. Il ressortait en outre des nombreux messages envoyés aux membres de sa famille, ainsi qu'à des tiers, qu'il avait bien été importuné de manière répétée sur une période de plusieurs mois, au point d'entraver sa liberté d'action. À cela s'ajoutait le fait qu'elle formulait des accusations attentatoires à l'honneur et discriminatoires, lesquelles avaient eu un grave impact au sein de la communauté gabonaise en Suisse et au Gabon où l'homosexualité est punie par la loi et l'avaient obligé à s'isoler. S'agissant des faits dénoncés dans sa plainte du 9 mai 2022, D______ n'avait jamais fourni d'explication sur la découverte du profil litigieux, ni n'avait communiqué le lien du site internet sur lequel elle avait prétendument trouvé celui-ci. Le Ministère public ne l'avait jamais relancée à ce sujet ni n'avait initié une quelconque démarche aux fins d'instruire ces graves infractions. L'autorité intimée avait par ailleurs implicitement renoncé à la poursuivre sous l'angle de l'art. 261bis CP. Or, D______ avait admis l'avoir traité de "pédé" et reconnu être l'auteure des nombreux messages l'accusant de coucher avec des hommes et d'être LGBT. Ces propos discriminatoires et incitant à la haine avaient également été tenus devant la police le 9 mars 2022. Dans ces circonstances, le silence du Ministère public au sujet de cet état de fait constituait un classement implicite en violation de son droit d'être entendu. Finalement, le rejet de ses réquisitions de preuves n'était pas justifié. E______ et F______ avaient été alertées par les membres de sa famille sur ce qu'il subissait au domicile de son épouse le 12 novembre 2021. Elles s'étaient en outre rendues sur place le soir des faits et avaient échangé avec le couple après leur passage à l'hôpital. F______ et G______ avaient par ailleurs reçu des messages de la part de D______ contenant des propos diffamatoires, voire calomnieux, discriminatoires à raison de l'orientation sexuelle et, somme toute, visant à l'humilier. Leur témoignage était donc tout à fait pertinent.”

“La nuit du 6 au 7 août 2022, B______ avait déclaré "vous allez tous attraper ma poche, avec le maquillage, le premier c'est H______ et A______, ton patron". Il avait ensuite tenus les propos extrêmement graves suivants: "je vais vous arracher la tête, tous", "je rentre en Tunisie, personne ne m'attrape", "juste envie de frapper", " … je vais niquer tout le monde, ils vont voir c'est quoi le terrorisme islamiste", "là, terrorisme islamiste, ils vont comprendre ça veut dire quoi, je vais arracher la tête de tout le monde, je vais boire le cerveau"; et encore " ... Ici c'est chez moi, c'est moi qui décide tout, soit la prison, soit le coupage de tête, … Charia ou prison". Il considère qu'il était visé personnellement par le prévenu. En effet, un an plus tôt, ce dernier avait tenu des propos antisémites et, quelques jours avant les faits objets de la plainte, l'avait traité de "juif de patron" auprès d'une serveuse de l'établissement et parlé de lui en ces termes "A______, ton patron". Il estime que l'infraction de discrimination, visée par l'art. 261bis CP, devait également être retenue compte tenu des propos antisémites proférés les 28 mai 2021 et 14 juillet 2022. Il demandait l'audition des serveuses de l'établissement ainsi que de sa compagne. b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours et souligne que les faits allégués comme étant survenus les 14 juillet et 7 août 2022 au sein de l'établissement D______ avaient eu lieu en l'absence du plaignant. Ceux du 28 mai 2021, survenus alors que l'établissement était fermé, n'avaient pas été dénoncés avant le 8 août 2022. Il estime que l'écoute attentive des enregistrements et le témoignage de E______ ne permettaient pas d'établir que les propos tenus par B______ visaient le plaignant en particulier; le nom de ce dernier n'était audible qu'à une reprise en lien avec des propos peu intelligibles évoquant une poche et du maquillage, à savoir des termes qui n'atteignaient pas le degré de gravité requis par la loi. Par ailleurs, le recourant ne s'était pas plaint, dans ses déclarations à la police du 8 août 2022, d'avoir été alarmé ou effrayé par les propos tenus par le prévenu, ce qu'il avait fait uniquement dans le cadre de son recours.”

“2), ou encore celui qui aura, publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité (al. 4). Les al. 1 à 3 de l’art. 261bis CP ne visent que l’agitation raciale ; il s’agit d’appels qui s’adressent à un nombre indéterminé de personnes, mais qui peuvent avoir pour but l’excitation publique envers une ou plusieurs personnes. L’al. 4 concerne de véritables attaques ayant pour motif la discrimination raciale et qui sont donc dirigées directement contre un ou plusieurs membres du groupe visé, mais qui peuvent être adressées à des tiers (ATF 126 IV 20 consid. 1c). L'art. 261bis CP vise notamment à protéger la dignité que tout homme acquiert dès la naissance et l'égalité entre les êtres humains. En protégeant l'individu du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou religieux, la paix publique est indirectement protégée (ATF 148 IV 188 consid. 1.3 ; ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1 ; ATF 133 IV 308 consid. 8.2 et les références citées). A la lumière de cet objectif, constituent un abaissement ou une discrimination au sens de l'art. 261bis al. 4 CP, tous les comportements qui dénient à des membres de groupes humains, en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion, une valeur égale en tant qu'être humain ou des droits de l'homme identiques, ou du moins, qui remettent en question cette égalité (ATF 143 IV 193 consid. 1 ; ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1126/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3). Une déclaration publique tombe ainsi par exemple sous le coup de l'art. 261bis al. 4 1ère phrase CP lorsqu'un tel destinataire, au vu de l'ensemble des circonstances concrètes, la comprend dans un sens discriminatoire et que le prévenu avait pris en compte une interprétation de la déclaration dans ce sens (ATF 140 IV 67 consid. 2.1.2 ; TF 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid.”

“Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3). Une déclaration publique tombe ainsi par exemple sous le coup de l'art. 261bis al. 4 1ère phrase CP lorsqu'un tel destinataire, au vu de l'ensemble des circonstances concrètes, la comprend dans un sens discriminatoire et que le prévenu avait pris en compte une interprétation de la déclaration dans ce sens (ATF 140 IV 67 consid. 2.1.2 ; TF 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 3.2). Le judaïsme constitue une religion au sens de l'art. 261bis CP (ATF 143 IV 77 consid. 2.3 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b ; ATF 123 IV 202 consid. 4c). Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (ATF 149 IV 170 consid. 1.1.3 ; ATF 148 IV 113 consid. 3). En outre, le comportement punissable doit consister en une manifestation caractéristique de la discrimination (ATF 145 IV 23 consid. 2.3). Aussi, pour retenir l'infraction de l'art. 261bis al. 4 CP, convient-il de démontrer, sous l'angle subjectif, non seulement que l'intention de l'auteur a porté sur tous les éléments constitutifs objectifs, mais également que l'intéressé était mû par un mobile discriminatoire (TF 6B_1126/2020 précité consid. 2.1.3). 4.3 Le premier juge a estimé que les propos tenus par l’appelant faisaient indubitablement référence à la religion judaïque. Il a considéré que, en assimilant les juifs à un virus, qui serait pire que le coronavirus, l’appelant a tenu des propos clairement discriminants pour les personnes de confession juive et qu’un tiers moyen ne pouvait donner d’autre sens à ses paroles. L’appelant soutient en premier lieu que les propos en question constitueraient uniquement une plaisanterie de mauvais goût, qui ne saurait tomber sous le coup de l’art. 261bis CP. En second lieu, il cite plusieurs versets de la Bible dans le but de démontrer que celle-ci contient des passages présentant selon lui un caractère antisémite et que, dans la mesure où la Bible n’a pas fait l’objet d’une censure, ses propres paroles ne pourraient être condamnables.”

“Erfasst werden damit auch die allgemeine Hetze oder das Schüren von Emotionen, die auch ohne hinreichend expliziten Aufforderungscharakter Hass und Diskriminierung hervorrufen können. Es ist mithin nicht erforderlich, dass der Täter explizit zu Hass oder Diskriminierung auffordert. Es genügt, wenn er durch seine Äusserungen eine Stimmung schafft, in welcher Hass oder Diskriminierung gedeihen. ccc) Als "Herabsetzung oder Diskriminierung" im Sinn von Art. 261bis Abs. 4 StGB gelten alle Verhaltensweisen, durch welche den Angehörigen einer Bevölkerungsgruppe aufgrund ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung die Gleichwertigkeit als menschliche Wesen oder die Gleichberechtigung in Bezug auf die Menschenrechte abgesprochen oder zumindest infrage gestellt wird. Für die strafrechtliche Beurteilung einer Äusserung ist nach der ständigen Rechtsprechung des Bundesgerichts grundsätzlich der Sinn massgebend, den ihr der unbefangene durchschnittliche Dritte unter den gesamten konkreten Umständen beilegt. Eine Äusserung in der Öffentlichkeit erfüllt den Tatbestand von Art. 261bis Abs. 4 StGB, wenn sie von einem unbefangenen durchschnittlichen Dritten unter den gesamten konkreten Umständen in einem diskriminierenden Sinn verstanden wird, und der Beschuldigte eine Interpretation seiner Äusserung in diesem Sinn in Kauf genommen hat. cc) Bei der Auslegung von Art. 261bis StGB ist der Freiheit der Meinungsäusserung Rechnung zu tragen. Insbesondere ist zu berücksichtigen, dass nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte Äusserungen zu politischen Fragen und Problemen des öffentlichen Lebens ein besonderer Stellenwert zukommt. In einer Demokratie ist es von zentraler Bedeutung, dass auch Standpunkte vertreten werden können, die einer Mehrheit missfallen und für viele schockierend wirken. Kritik muss dabei in einer gewissen Breite und bisweilen auch in überspitzter Form zulässig sein. Der Meinungsäusserungsfreiheit darf zwar keine so weitreichende Bedeutung gegeben werden, dass das Anliegen der Bekämpfung der Rassendiskriminierung seiner Substanz beraubt würde.”

“bb) aaa) "Öffentlich" im Sinn der neueren Rechtsprechung sind mit Rücksicht auf das geschützte Rechtsgut der Menschenwürde Äusserungen und Verhaltensweisen, die nicht im privaten Rahmen erfolgen. Privat sind Äusserungen und Verhaltensweisen im Familien- und Freundeskreis oder sonst in einem durch persönliche Beziehungen oder besonderes Vertrauen geprägten Umfeld. bbb) Unter dem Begriff "Hass" nach Art. 261bis Abs. 1 StGB ist eine fundamental feindliche Grundhaltung zu verstehen, die über blosse Ablehnung, Verachtung oder Antipathie hinausgeht. Ob die feindselige Grundhaltung emotional oder intellektuell begründet ist, kann keine Rolle spielen. Der Begriff des "Aufrufens" (zu Hass oder Diskriminierung) umfasst auch das "Aufreizen". Erfasst werden damit auch die allgemeine Hetze oder das Schüren von Emotionen, die auch ohne hinreichend expliziten Aufforderungscharakter Hass und Diskriminierung hervorrufen können. Es ist mithin nicht erforderlich, dass der Täter explizit zu Hass oder Diskriminierung auffordert. Es genügt, wenn er durch seine Äusserungen eine Stimmung schafft, in welcher Hass oder Diskriminierung gedeihen. ccc) Als "Herabsetzung oder Diskriminierung" im Sinn von Art. 261bis Abs. 4 StGB gelten alle Verhaltensweisen, durch welche den Angehörigen einer Bevölkerungsgruppe aufgrund ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung die Gleichwertigkeit als menschliche Wesen oder die Gleichberechtigung in Bezug auf die Menschenrechte abgesprochen oder zumindest infrage gestellt wird. Für die strafrechtliche Beurteilung einer Äusserung ist nach der ständigen Rechtsprechung des Bundesgerichts grundsätzlich der Sinn massgebend, den ihr der unbefangene durchschnittliche Dritte unter den gesamten konkreten Umständen beilegt. Eine Äusserung in der Öffentlichkeit erfüllt den Tatbestand von Art. 261bis Abs. 4 StGB, wenn sie von einem unbefangenen durchschnittlichen Dritten unter den gesamten konkreten Umständen in einem diskriminierenden Sinn verstanden wird, und der Beschuldigte eine Interpretation seiner Äusserung in diesem Sinn in Kauf genommen hat. cc) Bei der Auslegung von Art. 261bis StGB ist der Freiheit der Meinungsäusserung Rechnung zu tragen. Insbesondere ist zu berücksichtigen, dass nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte Äusserungen zu politischen Fragen und Problemen des öffentlichen Lebens ein besonderer Stellenwert zukommt.”

“En définitive, la thèse défendue par le recourant ne trouve aucun fondement de lege lata. En tout état, ses réflexions peuvent être relativisées dans la mesure où l'on constate que la plupart des auteurs des publications litigieuses ont été identifiés et condamnés pénalement pour leurs propos (cf. let. B.d supra). Si ces personnes-là sont dissuadées, par la menace de la sanction pénale, de communiquer des propos haineux ou discriminatoires sur une plateforme jouissant d'une certaine visibilité, la paix publique est indirectement protégée (cf. consid. 1.1 supra). Aussi, le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il affirme qu'en ne mettant pas à charge du titulaire du compte une obligation de surveillance constante, tout l'arsenal de l'art. 261bis CP manque son but.”

“A cet égard, il convient de rappeler, tout d'abord, que l'art. 261bis al. 4 CP protège principalement la dignité humaine des individus en relation avec les concepts de race, d'ethnie et de religion mentionnés dans la loi (ATF 140 IV 67 consid. 2.1; 133 IV 308 consid. 8.2). On ne voit donc pas que la norme ait une fonction de protection de l'honneur en tant que tel et, selon la jurisprudence, la conjonction d'un terme grossièrement dépréciatif avec la dénomination d'une nationalité ou d'une ethnie ne réalise en principe pas l'état de fait sanctionné par l'art. 261bis al. 4 CP (ATF 140 IV 67 consid. 2.5.2). Il en irait à plus forte raison ainsi des termes "mafia taïwanaise".”

“L'art. 261bis CP vise notamment à protéger la dignité que toute personne acquiert dès la naissance et l'égalité entre les êtres humains (ATF 149 IV 170 consid. 1.1.1; ATF 148 IV 188 consid. 1.3; ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1; ATF 133 IV 308 consid. 8.2 et les références citées; FF 2018 3897, 3911). En protégeant l'individu notamment du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou religieux, ou à raison de son orientation sexuelle, la paix publique est indirectement protégée (ATF 149 IV 170 consid. 1.1.1; ATF 148 IV 188 consid. 1.3, ATF 148 IV 113 consid. 3; ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1; ATF 133 IV 308 consid. 8.2 et les références citées).”

“1 Aux termes de l'art. 261bis CP, se rend coupable de discrimination raciale – infraction punie d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire - celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse (al. 1) ; celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion (al. 2) ou encore celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité (al. 4). L'art. 261bis CP vise notamment à protéger la dignité que tout homme acquiert dès la naissance et l'égalité entre les êtres humains. En protégeant l'individu du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou religieux, la paix publique est indirectement protégée (ATF 148 IV 188 consid. 1.3 ; 140 IV 67 consid. 2.1.1; 133 IV 308 consid. 8.2 et les références citées). A la lumière de l'objectif poursuivi par la loi, l'art. 261bis al. 4 première partie CP protège directement la dignité de l'homme en sa qualité de membre d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. Constituent un rabaissement ou une discrimination au sens de cette norme tous les comportements qui dénient à des membres de groupes humains, en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion, une valeur égale en tant qu'être humain ou des droits de l'homme identiques, ou du moins, qui remettent en question cette égalité (ATF 143 IV 193 consid. 1 ; ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1 ; ATF 133 IV 308 c. 8.2 et les réf. citées). La norme concrétise les engagements internationaux de la Suisse dans le cadre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale conclue à New York le 21 décembre 1965 (RS 0.”

“Rechtsgut von Art. 261bis StGB ist primär die Würde des einzelnen Menschen in seiner Eigenschaft als Angehöriger einer Rasse, Ethnie oder Religion sowie in seiner sexuellen Orientierung und nur mittelbar oder akzessorisch der öffentliche Friede (vgl. BGE 148 IV 113 E. 3, 143 IV 77 E. 2, mit weiteren Hinweisen; AGE SB.2015.78 vom 2. Dezember 2016 E. 5.1; Weder, in Donatsch [Hrsg.], StGB/JStG Kommentar, 21. Auflage, Zürich 2022, Art. 261bis N 2; Schleiminger Mettler, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Auflage 2019, Art. 261bis StGB N 8; Mazzucchelli/Postizzi, a.a.O. Art. 115 StPO N 76). Bei den einzelnen Tatbestandsvarianten von Art. 261bis StGB kann zwar fraglich erscheinen, wieweit eine Einzelperson Geschädigte einer Rassendiskriminierung sein kann. Wie es sich damit im Einzelnen verhält, braucht hier aber nicht vertieft zu werden. Eine Einzelperson kann jedenfalls Geschädigte sein, soweit sich die Herabsetzung unmittelbar gegen ihre Person richtet (BGE 143 IV 77 E. 2.4.1, 128 I 218 E. 1.5). Wie sogleich aufzuzeigen sein wird, ist aufgrund der Vorbringen der Beschwerdeführerin zwar unklar, welche Verhaltensweisen sie der Beschuldigten genau anlastet.”

“2), on entend toute expression structurée de la pensée (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal, Petit commentaire, Bâle 2012, n. 35 ad art. 261bis ; cf. M. NIGGLI, op. cit., nos 1124 ss). Par rapport à l'alinéa 1 de l'art. 261bis CP, les idées supposent plus d'efforts intellectuels et de subtilité (ATF 123 IV 202 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_719/1999 du 22 mars 2000 consid. 3.d). Il convient néanmoins d'appliquer une conception relativement large de l’idéologie (arrêt du Tribunal fédéral 6S_719/1999 du 22 mars 2000 consid. 3.d.bb), qui doit viser à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion ; il s'agit donc, en s'adressant à des tiers, de développer des idées méprisantes sur une ethnie, une race ou une religion et d'inciter ainsi à la haine ou à la discrimination (ATF 124 IV 121 consid. 2b ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., Berne 2010, n. 24-25 ad art. 261bis CP; arrêt du Tribunal fédéral 6S_719/1999 du 22 mars 2000 consid. 3.d). L'affirmation de l'infériorité, ou de la supériorité, d'un groupe spécifique relève du droit pénal seulement lorsque la position d'égalité de droit et de valeur d'un homme est remise en question. Il s'agit de définir quelles conséquences un public moyen tire des différences affirmées. Pour exemple, le fascisme (supériorité de la "race" blanche, infériorité des autres groupes) induit – implicitement – pour le destinataire moyen, l'affirmation de l'accès limité ou interdit aux droits de l'homme pour les autres groupes (M. NIGGLI, op. cit., nos 1137 ss). En somme, le terme "rabaisser" (al. 2) désigne toutes les idéologies qui affirment, explicitement ou implicitement, l'infériorité d'un groupe spécifique et lui dénie – ou lui limite –, par conséquent, l'accès aux droits fondamentaux (M. NIGGLI, op. cit., no 1163). Quant au terme "dénigrer" (al. 2), il permet d'étendre la répression de toute idéologie empreinte de mauvaise foi et cherchant délibérément à donner une image négative d'un groupe racial, ethnique ou religieux (M.”

“2) désigne toutes les idéologies qui affirment, explicitement ou implicitement, l'infériorité d'un groupe spécifique et lui dénie – ou lui limite –, par conséquent, l'accès aux droits fondamentaux (M. NIGGLI, op. cit., no 1163). Quant au terme "dénigrer" (al. 2), il permet d'étendre la répression de toute idéologie empreinte de mauvaise foi et cherchant délibérément à donner une image négative d'un groupe racial, ethnique ou religieux (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), op. cit., no 38 ad art. 261bis). Ce type d'idéologie présuppose que leur représentant sait pertinemment qu'elle est fausse et n'y croit pas lui-même (M. NIGGLI, op. cit., no 1165). La "propagation" (al. 2) consiste en toute action ou déclaration qui s'adresse à un public dont le nombre est déterminé ou indéterminé. L'acte délictueux a pour objectif de porter à la connaissance de ceux à qui l'on s'adresse un certain contenu, une situation ou une évaluation et donc, implicitement, d'en faire propagande (M. NIGGLI, Rassendiskriminierung, Ein Kommentar zu Art. 261bis StGB und Art. 171c MStG, 2ème éd., Zurich 2007, no 1120). 2.3.5. Constituent un "abaissement" ou une "discrimination" (al. 4) tous les comportements qui dénient à des membres de groupes humains, en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion, une valeur égale en tant qu’être humain ou des droits de l’homme identiques, ou du moins, qui remettent en question cette égalité (ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 3.2). Pour apprécier si une expression relève du droit pénal, il faut se fonder sur le sens qu'un tiers moyen non averti doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. Une expression faite publiquement relève de l'art. 261bis al. 4 1ère partie CP lorsqu'elle serait comprise par un tiers moyen non averti dans les circonstances d'espèce comme relevant de la discrimination raciale et que le prévenu s'est accommodé du fait que son expression puisse être interprétée dans ce sens. Les circonstances tenant à la personne du prévenu et celles tenant à la personne visée appartiennent aussi aux critères essentiels d'interprétation de l'expression, tout comme les circonstances de l'acte en tant que tel (ATF 140 IV 67 consid.”

“2) désigne toutes les idéologies qui affirment, explicitement ou implicitement, l'infériorité d'un groupe spécifique et lui dénie – ou lui limite –, par conséquent, l'accès aux droits fondamentaux (M. NIGGLI, op. cit., no 1163). Quant au terme "dénigrer" (al. 2), il permet d'étendre la répression de toute idéologie empreinte de mauvaise foi et cherchant délibérément à donner une image négative d'un groupe racial, ethnique ou religieux (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), op. cit., no 38 ad art. 261bis). Ce type d'idéologie présuppose que leur représentant sait pertinemment qu'elle est fausse et n'y croit pas lui-même (M. NIGGLI, op. cit., no 1165). La "propagation" (al. 2) consiste en toute action ou déclaration qui s'adresse à un public dont le nombre est déterminé ou indéterminé. L'acte délictueux a pour objectif de porter à la connaissance de ceux à qui l'on s'adresse un certain contenu, une situation ou une évaluation et donc, implicitement, d'en faire propagande (M. NIGGLI, Rassendiskriminierung, Ein Kommentar zu Art. 261bis StGB und Art. 171c MStG, 2ème éd., Zurich 2007, no 1120). 2.4.5. Constituent un "abaissement" ou une "discrimination" (al. 4) tous les comportements qui dénient à des membres de groupes humains, en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion, une valeur égale en tant qu’être humain ou des droits de l’homme identiques, ou du moins, qui remettent en question cette égalité (ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1 = JdT 2015 IV p. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 3.2). Pour apprécier si une expression relève du droit pénal, il faut se fonder sur le sens qu'un tiers moyen non averti doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. Une expression faite publiquement relève de l'art. 261bis al. 4 1ère partie CP lorsqu'elle serait comprise par un tiers moyen non averti dans les circonstances d'espèce comme relevant de la discrimination raciale et que le prévenu s'est accommodé du fait que son expression puisse être interprétée dans ce sens. Les circonstances tenant à la personne du prévenu et celles tenant à la personne visée appartiennent aussi aux critères essentiels d'interprétation de l'expression, tout comme les circonstances de l'acte en tant que tel (ATF 140 IV 67 consid.”

“Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b). Pour qu'il y ait diffamation, il n'est pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits qui rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle le soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur ou qu'il propage – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire – de telles accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_974/2018 du 20 décembre 2018 consid. 2.2). 4.4. Aux termes de l’art. 261bis al. 1 CP, quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Depuis le 1er juillet 2020, l’art. 261bis CP réprime également la discrimination et l’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle. De manière générale, la nouvelle disposition ne punit les déclarations discriminatoires, et en particulier homophobes, que si elles sont faites publiquement et qu’elles rabaissent les personnes auxquelles elles s’adressent d’une manière contraire à la dignité humaine. La liberté d’expression conserve donc toute sa valeur (Initiative parlementaire, lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle ; rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 3 mai 2018, FF 2018 p. 3911). Par orientation sexuelle, on entend la capacité qu’a chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus de sexe opposé (hétérosexuel), de même sexe (gai, lesbienne) ou de plus d’un sexe (bisexuel), et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus (ibidem, FF 2018 p.”

“En l’occurrence, ces pièces ont été produites par la défense dans le délai de l’art. 400 al. 3 CPP et versées au dossier. 4. Le Ministère public conteste l’acquittement d’J.________ du chef d’accusation de discrimination et incitation à la haine au sens de l’art. 261bis al. 1 CP. Il estime que les déclarations de l’intimé au sujet de C.________ constituent bien des propos de nature à susciter la haine et la discrimination, car présentant les personnes issues de la communauté homosexuelle comme méprisables et désaxées. Il considère également que l’objectif de l’intimé était d’alimenter et d’attiser les émotions des internautes. Cet objectif avait été atteint comme le démontraient clairement les commentaires en ligne qui ont suivi la diffusion des propos litigieux, puisque le terme « désaxée » a ensuite été repris par les internautes, qui ont également traité la plaignante de « dégénérée », « tordue », « invertébrée », « goudou malsaine » et « mère [...] broute minou ». 4.1 Aux termes de l’art. 261bis al. 1 CP, quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Depuis le 1er juillet 2020, l’art. 261bis CP réprime également la discrimination et l’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle. De manière générale, la nouvelle disposition ne punit les déclarations discriminatoires, et en particulier homophobes, que si elles sont faites publiquement et qu’elles rabaissent les personnes auxquelles elles s’adressent d’une manière contraire à la dignité humaine. La liberté d’expression conserve donc toute sa valeur (FF 2018 3911). Par orientation sexuelle, on entend la capacité qu’a chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus de sexe opposé (hétérosexuel), de même sexe (gai, lesbienne) ou de plus d’un sexe (bisexuel), et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus (FF 2018 3908).”

“Es liegt insbesondere offensichtlich kein Hinweis auf einen unzulässigen Ermessensmissbrauch vor (vgl. vielmehr die bei den Akten liegenden E-Mails des Beschwerdeführers, welche eine schwierige Kommunikation dokumentieren, sowie die Beschwerde, in welcher ausgeführt worden ist, dass der Beschwerdeführer sowohl das BSZ als auch die K.________ AG als inkompetent, willkürlich und mit der Situation überfordert bezeichnet hatte). Hinsichtlich der geltend gemachten Ehrverletzungsdelikte (Art. 172, 173 und 177 StGB) erwog die Staatsanwaltschaft zu Recht, dass nicht ersichtlich ist, inwiefern die strafrechtlich geschützte Ehre (vgl. E. 4.4 hiervor) des Beschwerdeführers verletzt worden sein soll. Der Strafanzeige vom 26. Juni 2024 lassen sich insoweit keine konkreten und plausiblen Äusserungen entnehmen, womit auch diesbezüglich kein zureichender Anfangsverdacht vorliegt. Zudem setzt sich der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde mit den diesbezüglichen Erwägungen der Staatsanwaltschaft nicht auseinander, weshalb er seiner Begründungspflicht insoweit nicht nachkommt. Bezüglich Art. 261bis StGB wurde schliesslich richtigerweise erwogen, dass es insoweit bereits an der Tatbestandsvoraussetzung der Öffentlichkeit fehlt. Kommt hinzu, dass die vom Beschwerdeführer beschriebenen angeblichen Aussagen des Beschuldigten 2 von diesem in der oberinstanzlichen Stellungnahme vom 26. Juli 2024 in Abrede gestellt werden. Die Ausführungen in der Beschwerde vermögen nichts an der Rechtmässigkeit der Nichtanhandnahmeverfügung zu ändern. Der Beschwerdeführer hat es auch in der Beschwerde unterlassen, von den Beschuldigten 1-9 erhaltene Dokumente und weitere für den Gesamtzusammenhang relevante Beweismittel (vgl. insoweit bereits den Hinweis im Schreiben der Staatsanwaltschaft vom 7. Juni 2024) einzureichen, um seine Schilderungen verständlicher zu machen. Plausible Tatsachengrundlagen, aus denen sich die konkrete Möglichkeit der Begehung einer Straftat ergeben, werden in der Beschwerde nicht geltend gemacht. Vielmehr zeigt sich der Beschwerdeführer auch in der Beschwerde massgeblich mit der Einschränkung des Besuchsrechts resp.”

“Die Staatsanwaltschaft führt zur Begründung der angefochtenen Verfügung an, dass es sich hinsichtlich der gerügten Verletzung von Ausstandsgründen gemäss Art. 183 i.V.m. Art. 47 ZPO um eine zivilrechtliche Angelegenheit handle, gegen die sich die Beschwerdeführerin mit den im Zivilrecht vorgesehenen Rechtsbehelfen zur Wehr setzen könne. Strafrechtlich relevante Vorgänge seien nicht ersichtlich. Zu berücksichtigen sei sodann, dass die Schweizerische Bundesverfassung nicht strafbewehrt und die Staatsanwaltschaft somit auch nicht für die Behandlung von allgemeinen Rügen zu Grundrechtsverletzungen wie vorliegend die Rügen der Verletzung der Menschenwürde (Art. 7 BV) und des Diskriminierungsverbots (Art. 8 Abs. 2 BV) zuständig sei. Zwar könne eine Diskriminierung unter Umständen i.S.v. Art. 261bis StGB strafbar sein. Vorliegend sei dies aber aufgrund der fehlenden Öffentlichkeit, was eine Voraussetzung zur Erfüllung des Tatbestandes darstelle, zu verneinen. Auch die Tatbestände der üblen Nachrede (Art. 173 Ziff. 1 StGB) und der Verleumdung (Art. 174 Ziff. 1 StGB) seien nicht erfüllt. Insoweit sei nicht ersichtlich, inwiefern die strafrechtlich geschützte Ehre der Privatklägerin verletzt worden sei. Sowohl die Vorwürfe, welche die Beschwerdeführerin gegenüber der Beschuldigten mache, als auch andere ehrrührige Aussagen könnten dem Gutachten nicht entnommen werden. Betreffend die Anschuldigung des falschen Gutachtens (Art. 307 Abs. 1 StGB) bestünden keine Anhaltspunkte, dass die Beschuldigte bewusst falsche Aussagen der Befragten wiedergegeben habe. Zudem erschienen ihre Ergebnisse als vertretbar und tatsächlich von ihr persönlich vertreten. Somit fehle es diesbezüglich an einem hinreichenden Tatverdacht. Darüber hinaus seien auch die Tatbestände des Amtsmissbrauchs (Art. 312 StGB) und der Verletzung des Amtsgeheimnisses (Art.”

“3) ; celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité (al. 4), sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.1.2. L'auteur doit agir publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 consid. 3.1 p. 113 ; ATF 126 IV 20 consid. 1c p. 25 ; ATF 126 IV 176 consid. 2b p. 178 ; ATF 126 IV 230 consid. 2b/aa p. 233 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 124 ; ATF 123 IV 202 consid. 3d p. 208). En fonction du bien juridique protégé, est public tout ce qui n'est pas privé (ATF 130 IV 111 consid. 5.2 p. 118 ss). 3.1.3. Si l’atteinte n’est pas faite en public mais dans un cadre privé, l’art. 261bis CP n’est pas applicable, car il manque l’élément de la publicité. 3.2. En l'espèce, il est évident que l'élément constitutif de la publicité et de la propagande du message n'est pas réalisé, ce qui dispense la Chambre de céans d'examiner les autres éléments constitutifs de la disposition en cause. Les circonstances de la manifestation de l’atteinte, certes inélégante, relève d'un acte unique, destiné à une seule personne et sur un support qui n'est en principe pas accessible à autrui. Le caractère public est ainsi inexistant. En l’absence de démonstration par la recourante du moindre acte d’instruction qui serait nécessaire à l’établissement des faits, et à défaut de tout autre élément relevant de la commission d’une infraction à l'art. 261bis CP, il y a lieu de considérer que le classement "implicite" de la plainte à ce sujet était justifié, comme l’aurait été une non-entrée en matière ou un refus d'acte d'instruction complémentaire s'il avait été sollicité. Le dossier ne sera par conséquent pas retourné au Ministère public et le grief sera écarté.”

“Le recourant soutient que ses propos seraient une simple plaisanterie et que l'art. 261bis CP n'aurait pas pour vocation "de prohiber toute forme d'humour du seul fait qu'un justiciable évoquerait l'une ou l'autre communauté". En l'espèce, c'est à juste titre que la cour cantonale a retenu que comparer un groupe de personnes à un virus a une connotation éminemment dépréciative et que tout tiers l'interpréterait comme associant ces personnes à un mal qui se propage et qu'il y a lieu de craindre. Sur le plan subjectif, la cour cantonale a également retenu, à raison, que le fait pour le recourant de dire " je le dis avant que la caméra tourne ", démontrait bien que celui-ci avait réalisé que ses propos étaient problématiques et qu'il valait mieux pour lui qu'il n'y en ait pas de preuve vidéo. Il avait donc conscience que ses paroles avaient un caractère discriminatoire. Il ne fait dès lors pas de doute que le recourant était mû par un mobile discriminatoire, son but ne pouvant être autre que de dénigrer les juifs. Comme l'a déjà justement souligné la cour cantonale, sa justification voulant qu'il s'agirait uniquement d'une plaisanterie de mauvais goût ne lui est d'aucun secours.”

“3). En outre, le comportement punissable doit consister en une manifestation caractéristique de la discrimination (ATF 145 IV 23 consid. 2.3). Aussi, pour retenir l'infraction de l'art. 261bis al. 4 CP, convient-il de démontrer, sous l'angle subjectif, non seulement que l'intention de l'auteur a porté sur tous les éléments constitutifs objectifs, mais également que l'intéressé était mû par un mobile discriminatoire (TF 6B_1126/2020 précité consid. 2.1.3). 4.3 Le premier juge a estimé que les propos tenus par l’appelant faisaient indubitablement référence à la religion judaïque. Il a considéré que, en assimilant les juifs à un virus, qui serait pire que le coronavirus, l’appelant a tenu des propos clairement discriminants pour les personnes de confession juive et qu’un tiers moyen ne pouvait donner d’autre sens à ses paroles. L’appelant soutient en premier lieu que les propos en question constitueraient uniquement une plaisanterie de mauvais goût, qui ne saurait tomber sous le coup de l’art. 261bis CP. En second lieu, il cite plusieurs versets de la Bible dans le but de démontrer que celle-ci contient des passages présentant selon lui un caractère antisémite et que, dans la mesure où la Bible n’a pas fait l’objet d’une censure, ses propres paroles ne pourraient être condamnables. 4.4 L’appréciation du premier juge doit être suivie. Il est évident que comparer un groupe de personnes à un virus a une connotation éminemment dépréciative et que tout tiers l’interpréterait comme associant ces personnes à un mal qui se propage et qu’il y a lieu de craindre. S’agissant de la comparaison faite par l’appelant avec des versets bibliques, il n’appartient pas à la Cour de céans de se prêter à leur analyse herméneutique. L’appelant ne saurait dans tous les cas se fonder sur l’existence d’un ouvrage, quel qu’il soit, dont le texte contiendrait des passages discriminatoires et attentatoires à la dignité humaine pour justifier de tenir impunément des propos similaires. Sur le plan subjectif, le fait pour l’appelant de dire « je le dis avant que la caméra tourne », démontre que celui-ci avait réalisé que ses propos étaient problématiques et qu’il valait mieux pour lui qu’il n’y en ait pas de preuve vidéo.”

“4 CP, tous les comportements qui dénient à des membres de groupes humains, en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion, une valeur égale en tant qu'être humain ou des droits de l'homme identiques, ou du moins, qui remettent en question cette égalité (ATF 143 IV 193 consid. 1 ; ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1126/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3). Une déclaration publique tombe ainsi par exemple sous le coup de l'art. 261bis al. 4 1ère phrase CP lorsqu'un tel destinataire, au vu de l'ensemble des circonstances concrètes, la comprend dans un sens discriminatoire et que le prévenu avait pris en compte une interprétation de la déclaration dans ce sens (ATF 140 IV 67 consid. 2.1.2 ; TF 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 3.2). Le judaïsme constitue une religion au sens de l'art. 261bis CP (ATF 143 IV 77 consid. 2.3 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b ; ATF 123 IV 202 consid. 4c). Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (ATF 149 IV 170 consid. 1.1.3 ; ATF 148 IV 113 consid. 3). En outre, le comportement punissable doit consister en une manifestation caractéristique de la discrimination (ATF 145 IV 23 consid. 2.3). Aussi, pour retenir l'infraction de l'art. 261bis al. 4 CP, convient-il de démontrer, sous l'angle subjectif, non seulement que l'intention de l'auteur a porté sur tous les éléments constitutifs objectifs, mais également que l'intéressé était mû par un mobile discriminatoire (TF 6B_1126/2020 précité consid. 2.1.3). 4.3 Le premier juge a estimé que les propos tenus par l’appelant faisaient indubitablement référence à la religion judaïque. Il a considéré que, en assimilant les juifs à un virus, qui serait pire que le coronavirus, l’appelant a tenu des propos clairement discriminants pour les personnes de confession juive et qu’un tiers moyen ne pouvait donner d’autre sens à ses paroles.”

“261bis CP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2020, se rend coupable de discrimination raciale celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse (al. 1); celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion (al. 2) ou encore celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité (al. 4). Depuis le 1er juillet 2020, et l'entrée en vigueur à cette date de la nouvelle du 14 décembre 2018 (RO 2020 1609), la portée de la disposition est étendue à la discrimination, au rabaissement et à l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. L'art. 261bis CP vise notamment à protéger la dignité que tout homme acquiert dès la naissance et l'égalité entre les êtres humains. En protégeant l'individu du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou religieux, la paix publique est indirectement protégée (ATF 148 IV 188 consid. 1.3; 140 IV 67 consid. 2.1.1; 133 IV 308 consid. 8.2 et les références citées; arrêt 6B_777/2022 du 16 mars 2023 consid. 1.1.1 destiné à publication). La norme concrétise les engagements internationaux de la Suisse dans le cadre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale conclue à New York le 21 décembre 1965 (RS 0.104), entrée en vigueur pour la Suisse le 29 décembre 1994 (ATF 148 IV 188 consid. 1.3; 140 IV 67 consid. 2.1.1; 133 IV 308 consid. 8.2 et les références citées; arrêt 6B_644/2020 du 14 octobre 2020 consid. 1.2).”

“261bis CP, quiconque publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité (al. 4), ou quiconque refuse à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, une prestation destinée à l'usage public (al. 5). L'énumération de l'art. 261bis CP est exhaustive (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar Strafrecht II, 4ème ed., 2019, n. 21 ad art. 261bis). 4.4.2. Les étrangers ne constituent pas une race et les personnes, ainsi que les groupes qui n'ont que la nationalité en commun ne constituent pas une ethnie (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 9 et 10 ad art. 261bis). De même, les Nations et nationalités en tant que telles, c’est-à-dire en tant que catégories juridiques, ne sont pas visées par l'art. 261bis CP (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), op. cit., n. 16 ad art. 261bis). 4.5.1. L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge. L’auteur doit user illégalement des prérogatives attachées à sa fonction. Ainsi, il décide ou contraint dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa; arrêt du Tribunal fédéral 6B_528/2021 du 8 juin 2022 consid. 1.1). 4.5.2. Selon l'art. 47 LPol, les membres autorisés du personnel de la police ont le droit d'exiger de toute personne qu'ils interpellent dans l'exercice de leur fonction qu'elle justifie de son identité (al. 1). Si la personne n'est pas en mesure de justifier de son identité et qu'un contrôle supplémentaire se révèle nécessaire, elle peut être conduite dans les locaux de la police pour y être identifiée (al. 2). 4.5.3. Selon l'art.”

“Aux termes de l'art. 261bis al. 1 CP, dans sa nouvelle teneur depuis le 1er juillet 2020, se rend notamment coupable de discrimination raciale celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle. Le 7 mars 2013, une initiative parlementaire ("Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle") a été déposée dans le but de compléter l'art. 261bis CP afin de l'étendre à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. La Commission des affaires juridiques du Conseil national a proposé d'aller au-delà de ce que réclamait l'initiative et de compléter l'art. 261bis CP non seulement avec le critère de l'orientation sexuelle, mais également avec celui de l'identité de genre, afin d'inclure les personnes transidentitaires et intersexuées (13.407; Initiative parlementaire, Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle, Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 3 mai 2018, FF 2018 3897, 3908 [ci-après: Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national). Toutefois, le Conseil fédéral s'est opposé à l'ajout de ce critère, considérant que la notion d'identité était beaucoup plus floue que celle d'orientation sexuelle, puisqu'elle correspondait à un sentiment individuel et profondément intime qui était indépendant du sexe biologique, de l'état civil et de l'orientation sexuelle.”

“A cet égard, il convient de rappeler, tout d'abord, que l'art. 261bis al. 4 CP protège principalement la dignité humaine des individus en relation avec les concepts de race, d'ethnie et de religion mentionnés dans la loi (ATF 140 IV 67 consid. 2.1; 133 IV 308 consid. 8.2). On ne voit donc pas que la norme ait une fonction de protection de l'honneur en tant que tel et, selon la jurisprudence, la conjonction d'un terme grossièrement dépréciatif avec la dénomination d'une nationalité ou d'une ethnie ne réalise en principe pas l'état de fait sanctionné par l'art. 261bis al. 4 CP (ATF 140 IV 67 consid. 2.5.2). Il en irait à plus forte raison ainsi des termes "mafia taïwanaise".”

“et les références citées). On doit admettre qu'un rabaissement porte atteinte à la dignité humaine au sens de l'art. 261bis al. 4 CP lorsque la personne visée est traitée comme un être humain de deuxième classe. Une affirmation xénophobe, de mauvais goût, amorale ou choquante sur le plan moral ou encore inconvenante ou non civilisée en rapport avec une ethnie, une race ou une religion n'est pas encore constitutive de discrimination raciale (ATF 143 IV 308 consid. 4.1 p. 310 s., in SJ 2018 I 25 et les références). Le judaïsme constitue une religion au sens de l'art. 261bis CP (ATF 143 IV 77 consid. 2.3 p. 79; 124 IV 121 consid. 2b p. 124; 123 IV 202 consid. 4c p. 209). De manière générale, les déclarations dirigées contre un État et sa politique ne relèvent pas du droit pénal, puisque les États ou nations ne sont pas des catégories protégées par l'art. 261bis CP. Tel n'est en revanche pas le cas si la désignation de l'État d'Israël est utilisée comme synonyme de " judaïsme " ou de " juif " (arrêt 6B_1017/2014 du 3 novembre 2015 consid. 2.1.1; Marcel Alexander Niggli, Rassendiskriminierung, 2e éd. 2007, n° 762 p. 242). Il faut ainsi déterminer au cas par cas, en fonction du contexte concret et de la manière dont le destinataire moyen comprendrait la déclaration si c'est uniquement l'État d'Israël, soit notamment sa politique, qui est visé (arrêt 6B_1017/2014 précité consid. 2.1.1; Marcel Alexander Niggli, op. cit., n° 762 p. 242; cf. ATF 140 IV 67 consid. 2.1.2 p. 69). Déterminer le contenu d'un message relève des constatations de fait. L'interprétation du message ressortit, en revanche, à l'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral revoit librement dans le recours en matière pénale. Il s'agit de rechercher le sens qu'un destinataire non prévenu doit conférer aux expressions utilisées, compte tenu de l'ensemble des circonstances pertinentes, soit, notamment, la personne dont émane le message et celles qui sont visées (ATF 145 IV 462 consid.”

“Regeste Art. 261bis Abs. 1 StGB; Art. 10 EMRK; Art. 16 und 36 BV; Diskriminierung und Aufruf zu Hass aufgrund der sexuellen Orientierung; Einschränkung der Meinungsäusserungsfreiheit. Begriffe der sexuellen Orientierung und der Geschlechtsidentität (E. 2.1.1). Die Bezeichnungen als "militante queere Person" ("militante queer") und als "dicke, militante Lesbe" ("grosse lesbienne militante"), die der Bezeichnung "die Schweizer Seele und der Schweizer Geist, in der grossen Tradition [...] von Jean-Jacques Rousseau" ("l'âme suisse et l'esprit suisse, dans la grande tradition [...] de Jean-Jacques Rousseau") gegenübergestellt werden, stellen eine Diskriminierung aufgrund der sexuellen Orientierung dar (E. 2.1.2). Erweckung und Erregung von Hass durch eine herabwürdigende, entmenschlichende und übertrieben derbe Sprache ("langage rabaissant, déshumanisant et outrancier"; E. 2.2.2). Berücksichtigung der Reaktion der Internetnutzer, um die Bedeutung der Nachricht zu ermitteln (E. 2.3). Prüfung der subjektiven Straftatbestandselemente (E.”

“Regeste Art. 261bis Abs. 1 StGB; Art. 10 EMRK; Art. 16 und 36 BV; Diskriminierung und Aufruf zu Hass aufgrund der sexuellen Orientierung; Einschränkung der Meinungsäusserungsfreiheit. Begriffe der sexuellen Orientierung und der Geschlechtsidentität (E. 2.1.1). Die Bezeichnungen als "militante queere Person" ("militante queer") und als "dicke, militante Lesbe" ("grosse lesbienne militante"), die der Bezeichnung "die Schweizer Seele und der Schweizer Geist, in der grossen Tradition [...] von Jean-Jacques Rousseau" ("l'âme suisse et l'esprit suisse, dans la grande tradition [...] de Jean-Jacques Rousseau") gegenübergestellt werden, stellen eine Diskriminierung aufgrund der sexuellen Orientierung dar (E. 2.1.2). Erweckung und Erregung von Hass durch eine herabwürdigende, entmenschlichende und übertrieben derbe Sprache ("langage rabaissant, déshumanisant et outrancier"; E. 2.2.2). Berücksichtigung der Reaktion der Internetnutzer, um die Bedeutung der Nachricht zu ermitteln (E. 2.3). Prüfung der subjektiven Straftatbestandselemente (E.”

“Ein solcher Gesichtspunkt kann ein neuer Straftatbestand sein, welcher die beschuldigte Person vor besondere rechtliche Schwierigkeiten oder Herausforderungen stellt. b) aa) Der Beschwerdeführer sprach in seinem Tweet die Homosexualität an. Art. 261bis StGB wurde unlängst revidiert und um das hier massgebliche Angriffsobjekt "sexuelle Orientierung" erweitert. Demzufolge geht es hier um die Anwendung einer neuen Tatbestandsvariante. Die Argumentation der Staatsanwaltschaft, wonach kein neuer Straftatbestand geschaffen wurde, trifft nur formal zu; mit Blick auf die "sexuelle Orientierung" wurde der bisherige Gesetzestext um einen Schutzbereich wesentlich ergänzt. Damit steht ausser Frage, dass sich für Rechtsanwender und Rechtsunterworfene (mitunter rechtlich schwierige) neue Fragen stellen, woraus sich wiederum das Potential zur Verteidigung oder für die Verteidigung merklich erweitert. Der Beschwerdeführer erwähnte die Meinungsäusserungs- und Religionsfreiheit, womit er sich auf Grundrechte berief. Gerade das Verhältnis zwischen dem Diskriminierungstatbestand von Art. 261bis StGB und der Meinungsäusserungsfreiheit wirft heikle Fragen auf, welche nicht ohne weiteres zu beantworten sind, insbesondere nicht von einem juristischen Laien. Insofern ergeben sich mit Blick auf die anwendbare junge Strafnorm erhebliche rechtliche Unwägbarkeiten. Ob es zur neuen Tatbestandsvariante (öffentlich einsehbare) Urteile gibt, ist nicht bekannt; doch selbst wenn dazu zwischenzeitlich vereinzelt Urteile kantonaler Instanzen ergangen wären, ändert dies nichts daran, dass (noch) keine höchstrichterliche Rechtsprechung besteht, welche Rechtssicherheit schafft. bb) Konkret ist dem Strafbefehl unter anderem zu entnehmen: "[Der Beschwerdeführer] war sich dabei bewusst, dass sein Twitter-Profil öffentlich ist und folglich sein Tweet einer Vielzahl von Personen zur Kenntnis gebracht werden kann, was denn auch geschah. [Der Beschwerdeführer] war sich weiter bewusst, dass er mit diesem Tweet Homosexualität und Pädophilie verknüpft und beim Leser dieses Tweets der Eindruck entsteht, dass das Kinderadoptionsrecht von homosexuellen Menschen zur Pädophilie führt.”

“Dasselbe muss gelten, wer sich auf eine solche Publikation beziehungsweise dessen Autor beruft. a) Mit Blick auf die Schwere der Strafdrohung allein – im Strafbefehl wurde eine Geldstrafe von 30 Tagessätzen sowie eine Busse festgesetzt – ist noch von einem Bagatellfall auszugehen, womit grundsätzlich die Bestellung einer amtlichen Verteidigung zur Wahrung der Interessen nicht als geboten erscheint. Allerdings stellte das Bundesgericht klar, dass die amtliche Verteidigung nicht automatisch ausgeschlossen ist, wenn die im Gesetz genannten "Schwellenwerte" unterschritten werden; vielmehr kann aufgrund des Ausdrucks "namentlich" in Art. 132 Abs. 2 StPO der Beizug eines amtlichen Verteidigers trotzdem geboten sein, wenn weitere Gesichtspunkte zu berücksichtigen sind. Ein solcher Gesichtspunkt kann ein neuer Straftatbestand sein, welcher die beschuldigte Person vor besondere rechtliche Schwierigkeiten oder Herausforderungen stellt. b) aa) Der Beschwerdeführer sprach in seinem Tweet die Homosexualität an. Art. 261bis StGB wurde unlängst revidiert und um das hier massgebliche Angriffsobjekt "sexuelle Orientierung" erweitert. Demzufolge geht es hier um die Anwendung einer neuen Tatbestandsvariante. Die Argumentation der Staatsanwaltschaft, wonach kein neuer Straftatbestand geschaffen wurde, trifft nur formal zu; mit Blick auf die "sexuelle Orientierung" wurde der bisherige Gesetzestext um einen Schutzbereich wesentlich ergänzt. Damit steht ausser Frage, dass sich für Rechtsanwender und Rechtsunterworfene (mitunter rechtlich schwierige) neue Fragen stellen, woraus sich wiederum das Potential zur Verteidigung oder für die Verteidigung merklich erweitert. Der Beschwerdeführer erwähnte die Meinungsäusserungs- und Religionsfreiheit, womit er sich auf Grundrechte berief. Gerade das Verhältnis zwischen dem Diskriminierungstatbestand von Art. 261bis StGB und der Meinungsäusserungsfreiheit wirft heikle Fragen auf, welche nicht ohne weiteres zu beantworten sind, insbesondere nicht von einem juristischen Laien. Insofern ergeben sich mit Blick auf die anwendbare junge Strafnorm erhebliche rechtliche Unwägbarkeiten.”

“1 et 6B_398/2007 du 12 décembre 2007 consid. 5). Selon cette exigence, l'acte doit s'expliquer principalement par l'état d'esprit de l'auteur, qui déteste ou méprise les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. En ce sens, l'art. 261bis CP ne doit pas s'appliquer dans le cas d'une recherche scientifique objective ou à un débat politique sérieux, exempt d'animosité ou de préjugés racistes (B. CORBOZ, op. cit., n 37 ad art. 261bis CP). 2.5.2. Dans un rapport rendu le 30 juin 2010 dans le cadre de l'examen de la motion 04.3224 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 avril 2004 concernant l'introduction d'une nouvelle norme pénale sur l’utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement, pour diverses raisons, de renoncer à introduire une telle disposition. Dans ce contexte, il a notamment indiqué que l'utilisation ou la diffusion de symboles racistes demeurait punissable en vertu de l'art. 261bis CP si les symboles visés caractérisaient une idéologie discriminatoire à l'égard des races et faisaient l'objet d'une propagation auprès du public (rapport du Conseil fédéral du 30 juin 2010, FF 2010 4427ss, 4437). 2.6.1. Il n'existe aucun doute possible quant au fait que le symbole de la croix gammée constitue une manifestation de la pensée du national-socialisme, idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion. De même, il est évident que c'est également le sens qu’un tiers moyen non averti donnerait à un tel dessin, peu importe le contexte dans lequel il est exécuté. L'appelant était d'ailleurs parfaitement conscient de la signification de la croix gammée, qu'il a lui-même reliée à des idéologies d'extrême droite. Contrairement à ce qui est soutenu dans son mémoire d'appel, il n'a jamais, lors de ses auditions, mentionné que les gravures figurant sur les photographies qui lui ont été soumises représentaient des "svatzika" et encore moins précisé qu'il se serait agi de symboles hindous.”

“261bis CP (arrêts de la Chambre pénale d'appel et de révision AARP/123/2022 du 28 avril 2022 ; AARP/214/2016 du 15 mai 2016). 2.5.1. Dans les arrêts publiés aux ATF 123 IV 202 (consid. 4c) et ATF 124 IV 121 (consid. 2b), le Tribunal fédéral a jugé que le comportement incriminé devait être dicté par des mobiles de discrimination raciale. Cela étant et par la suite, il a laissé cette question ouverte dans plusieurs arrêts tout en relevant qu'elle était débattue en doctrine (ATF 127 IV 203 consid. 3 ; ATF 126 IV 20 consid. 1d et arrêts du Tribunal fédéral 6B_1017/2014 du 3 novembre 2015 consid. 2.4.1 et 6B_398/2007 du 12 décembre 2007 consid. 5). Selon cette exigence, l'acte doit s'expliquer principalement par l'état d'esprit de l'auteur, qui déteste ou méprise les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. En ce sens, l'art. 261bis CP ne doit pas s'appliquer dans le cas d'une recherche scientifique objective ou à un débat politique sérieux, exempt d'animosité ou de préjugés racistes (B. CORBOZ, op. cit., n 37 ad art. 261bis CP). 2.5.2. Dans un rapport rendu le 30 juin 2010 dans le cadre de l'examen de la motion 04.3224 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 avril 2004 concernant l'introduction d'une nouvelle norme pénale sur l’utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement, pour diverses raisons, de renoncer à introduire une telle disposition. Dans ce contexte, il a notamment indiqué que l'utilisation ou la diffusion de symboles racistes demeurait punissable en vertu de l'art. 261bis CP si les symboles visés caractérisaient une idéologie discriminatoire à l'égard des races et faisaient l'objet d'une propagation auprès du public (rapport du Conseil fédéral du 30 juin 2010, FF 2010 4427ss, 4437). 2.6.1. Il n'existe aucun doute possible quant au fait que le symbole de la croix gammée constitue une manifestation de la pensée du national-socialisme, idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion.”

“1 et 6B_398/2007 du 12 décembre 2007 consid. 5). Selon cette exigence, l'acte doit s'expliquer principalement par l'état d'esprit de l'auteur, qui déteste ou méprise les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. En ce sens, l'art. 261bis CP ne doit pas s'appliquer dans le cas d'une recherche scientifique objective ou à un débat politique sérieux, exempt d'animosité ou de préjugés racistes (B. CORBOZ, op. cit., n 37 ad art. 261bis CP). 2.5.2. Dans un rapport rendu le 30 juin 2010 dans le cadre de l'examen de la motion 04.3224 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 avril 2004 concernant l'introduction d'une nouvelle norme pénale sur l’utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement, pour diverses raisons, de renoncer à introduire une telle disposition. Dans ce contexte, il a notamment indiqué que l'utilisation ou la diffusion de symboles racistes demeurait punissable en vertu de l'art. 261bis CP si les symboles visés caractérisaient une idéologie discriminatoire à l'égard des races et faisaient l'objet d'une propagation auprès du public (rapport du Conseil fédéral du 30 juin 2010, FF 2010 4427ss, 4437). 2.6.1. Il n'existe aucun doute possible quant au fait que le symbole de la croix gammée constitue une manifestation de la pensée du national-socialisme, idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion. De même, il est évident que c'est également le sens qu’un tiers moyen non averti donnerait à un tel dessin, peu importe le contexte dans lequel il est exécuté. L'appelant était d'ailleurs parfaitement conscient de la signification de la croix gammée, qu'il a lui-même reliée à des idéologies d'extrême droite. Contrairement à ce qui est soutenu dans son mémoire d'appel, il n'a jamais, lors de ses auditions, mentionné que les gravures figurant sur les photographies qui lui ont été soumises représentaient des "svatzika" et encore moins précisé qu'il se serait agi de symboles hindous.”

“wegen Übler Nachrede, Verleumdung, Beschimpfung, Drohung, Nötigung, Diskriminierung und Aufruf zum Hass sowie Amtsmissbrauchs [Sachverhalt und rechtliche Grundlagen Art. 274 Abs. 2 ZGB]. Wie bereits erwähnt, ist es sogar gesetzlich vorgesehen, dass das Besuchsrecht der Eltern entzogen werden kann. Somit liegt auch hier weder eine Drohung noch eine Nötigung vor. [rechtliche Grundlagen Art. 173 ff. StGB]. Vorliegend macht J.________ gelten, es werde mit Lügen versucht, eine Drohkulisse zu konstruieren, um vor ihrem eigenen Unvermögen sowohl in Bezug auf den Umgang mit Kritik als auch der Überforderung mit der Durchführung des begleiteten Besuchsrechts der Kindesmutter abzulenken. Dennoch ist nicht ersichtlich, inwiefern die strafrechtlich geschützte Ehre von J.________ verletzt worden sein soll. Der Strafanzeige können keine konkrete Äusserungen entnommen werden, die ihn eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen beschuldigen oder verdächtigten. Ebenfalls sind keine anderweitigen ehrrührigen Aussagen der Strafanzeige zu entnehmen. Eine Strafbarkeit nach Art. 173 ff. StGB ist somit zu verneinen. [rechtliche Grundlagen Art. 261bis StGB]. Vorliegend macht J.________ geltend, dass B.________ ihm gegenüber unmissverständlich rassistisch motivierte Bemerkungen geäussert haben soll. Zudem habe B.________ seinen Arbeitgeber kontaktiert und ihn über seine unflätigen Umgangsformen kontaktiert. Da es am Tatbestandsmerkmal der Öffentlichkeit fehlt, liegt keine Diskriminierung i.S.v. Art. 261 bis StGB vor. B.________ hat die Bemerkungen gegenüber J.________ selbst sowie gegenüber dem Arbeitgeber geäussert. Dieses Umfeld kann nicht als öffentlich im Sinne von Art. 261 bis StGB qualifiziert werden. Die Äusserung wird nicht von unbestimmt vielen Personen oder von einem grösseren, nicht durch persönliche Beziehungen zusammenhängenden Personenkreis wahrgenommen. [rechtliche Grundlagen Art. 312 StGB]. Vorliegend ist nicht ersichtlich, inwiefern die beschuldigten Personen etwas verfügt oder erzwungen haben, was sie nicht durften. Wie bereits erläutert, ist es gesetzlich vorgesehen, dass das Besuchsrecht in begründeten Fällen eingeschränkt oder entzogen werden kann.”

“3) ; celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité (al. 4), sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 3.1.2. L'auteur doit agir publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 consid. 3.1 p. 113 ; ATF 126 IV 20 consid. 1c p. 25 ; ATF 126 IV 176 consid. 2b p. 178 ; ATF 126 IV 230 consid. 2b/aa p. 233 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 124 ; ATF 123 IV 202 consid. 3d p. 208). En fonction du bien juridique protégé, est public tout ce qui n'est pas privé (ATF 130 IV 111 consid. 5.2 p. 118 ss). 3.1.3. Si l’atteinte n’est pas faite en public mais dans un cadre privé, l’art. 261bis CP n’est pas applicable, car il manque l’élément de la publicité. 3.2. En l'espèce, il est évident que l'élément constitutif de la publicité et de la propagande du message n'est pas réalisé, ce qui dispense la Chambre de céans d'examiner les autres éléments constitutifs de la disposition en cause. Les circonstances de la manifestation de l’atteinte, certes inélégante, relève d'un acte unique, destiné à une seule personne et sur un support qui n'est en principe pas accessible à autrui. Le caractère public est ainsi inexistant. En l’absence de démonstration par la recourante du moindre acte d’instruction qui serait nécessaire à l’établissement des faits, et à défaut de tout autre élément relevant de la commission d’une infraction à l'art. 261bis CP, il y a lieu de considérer que le classement "implicite" de la plainte à ce sujet était justifié, comme l’aurait été une non-entrée en matière ou un refus d'acte d'instruction complémentaire s'il avait été sollicité. Le dossier ne sera par conséquent pas retourné au Ministère public et le grief sera écarté.”

“4 1ère partie CP lorsqu'elle serait comprise par un tiers moyen non averti dans les circonstances d'espèce comme relevant de la discrimination raciale et que le prévenu s'est accommodé du fait que son expression puisse être interprétée dans ce sens. Les circonstances tenant à la personne du prévenu et celles tenant à la personne visée appartiennent aussi aux critères essentiels d'interprétation de l'expression, tout comme les circonstances de l'acte en tant que tel (ATF 140 IV 67 consid. 2.1.2). 2.3.6. Le salut hitlérien reflète la manifestation d'une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion au sens l'art. 261bis al. 2 CP, ce geste n'apparaissant pas, de nos jours, dans notre pays et pour le destinataire moyen et non averti comme une simple provocation ou un acte artistique, mais bien comme le signe de l'appartenance de son auteur, en partie tout au moins, au mouvement du national-socialisme (ATF 140 IV 102 consid. 2.2.1). Si le salut hitlérien n'est pas effectué en public mais dans un cadre privé, l'art. 261bis CP n'est pas applicable, car il manque l’élément de la publicité. Si ledit salut est effectué en public mais entre partisans, il ne tombe pas non plus sous le coup de la norme pénale en question, car il manque l'élément de la propagande publique et donc celui de la "propagation". Il ne suffit pas que le salut hitlérien soit publiquement adressé à des tiers pour que les éléments constitutifs de l’art. 261bis al. 2 CP soient réalisés (ATF 140 IV 102 consid. 2.2.5). Ainsi, son exécution durant une vingtaine de secondes lors d'un événement organisé par un parti sur la prairie du Grütli, en présence de 150 participants et d'agents de police, mais également de quelques tiers, soit des marcheurs et promeneurs qui pouvaient prendre connaissance de la manifestation, ne s'apparentait pas à un acte de propagation de l'idéologie nazie dans la mesure où il n’était pas destiné à rallier à celle-ci des tiers non impliqués, ni à la promouvoir. Tout au plus consistait-il à manifester la propre orientation de l'auteur.”

“bb) aaa) "Öffentlich" im Sinn der neueren Rechtsprechung sind mit Rücksicht auf das geschützte Rechtsgut der Menschenwürde Äusserungen und Verhaltensweisen, die nicht im privaten Rahmen erfolgen. Privat sind Äusserungen und Verhaltensweisen im Familien- und Freundeskreis oder sonst in einem durch persönliche Beziehungen oder besonderes Vertrauen geprägten Umfeld. bbb) Unter dem Begriff "Hass" nach Art. 261bis Abs. 1 StGB ist eine fundamental feindliche Grundhaltung zu verstehen, die über blosse Ablehnung, Verachtung oder Antipathie hinausgeht. Ob die feindselige Grundhaltung emotional oder intellektuell begründet ist, kann keine Rolle spielen. Der Begriff des "Aufrufens" (zu Hass oder Diskriminierung) umfasst auch das "Aufreizen". Erfasst werden damit auch die allgemeine Hetze oder das Schüren von Emotionen, die auch ohne hinreichend expliziten Aufforderungscharakter Hass und Diskriminierung hervorrufen können. Es ist mithin nicht erforderlich, dass der Täter explizit zu Hass oder Diskriminierung auffordert. Es genügt, wenn er durch seine Äusserungen eine Stimmung schafft, in welcher Hass oder Diskriminierung gedeihen. ccc) Als "Herabsetzung oder Diskriminierung" im Sinn von Art. 261bis Abs. 4 StGB gelten alle Verhaltensweisen, durch welche den Angehörigen einer Bevölkerungsgruppe aufgrund ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung die Gleichwertigkeit als menschliche Wesen oder die Gleichberechtigung in Bezug auf die Menschenrechte abgesprochen oder zumindest infrage gestellt wird. Für die strafrechtliche Beurteilung einer Äusserung ist nach der ständigen Rechtsprechung des Bundesgerichts grundsätzlich der Sinn massgebend, den ihr der unbefangene durchschnittliche Dritte unter den gesamten konkreten Umständen beilegt. Eine Äusserung in der Öffentlichkeit erfüllt den Tatbestand von Art. 261bis Abs. 4 StGB, wenn sie von einem unbefangenen durchschnittlichen Dritten unter den gesamten konkreten Umständen in einem diskriminierenden Sinn verstanden wird, und der Beschuldigte eine Interpretation seiner Äusserung in diesem Sinn in Kauf genommen hat. cc) Bei der Auslegung von Art. 261bis StGB ist der Freiheit der Meinungsäusserung Rechnung zu tragen. Insbesondere ist zu berücksichtigen, dass nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte Äusserungen zu politischen Fragen und Problemen des öffentlichen Lebens ein besonderer Stellenwert zukommt.”

“Erfasst werden damit auch die allgemeine Hetze oder das Schüren von Emotionen, die auch ohne hinreichend expliziten Aufforderungscharakter Hass und Diskriminierung hervorrufen können. Es ist mithin nicht erforderlich, dass der Täter explizit zu Hass oder Diskriminierung auffordert. Es genügt, wenn er durch seine Äusserungen eine Stimmung schafft, in welcher Hass oder Diskriminierung gedeihen. ccc) Als "Herabsetzung oder Diskriminierung" im Sinn von Art. 261bis Abs. 4 StGB gelten alle Verhaltensweisen, durch welche den Angehörigen einer Bevölkerungsgruppe aufgrund ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung die Gleichwertigkeit als menschliche Wesen oder die Gleichberechtigung in Bezug auf die Menschenrechte abgesprochen oder zumindest infrage gestellt wird. Für die strafrechtliche Beurteilung einer Äusserung ist nach der ständigen Rechtsprechung des Bundesgerichts grundsätzlich der Sinn massgebend, den ihr der unbefangene durchschnittliche Dritte unter den gesamten konkreten Umständen beilegt. Eine Äusserung in der Öffentlichkeit erfüllt den Tatbestand von Art. 261bis Abs. 4 StGB, wenn sie von einem unbefangenen durchschnittlichen Dritten unter den gesamten konkreten Umständen in einem diskriminierenden Sinn verstanden wird, und der Beschuldigte eine Interpretation seiner Äusserung in diesem Sinn in Kauf genommen hat. cc) Bei der Auslegung von Art. 261bis StGB ist der Freiheit der Meinungsäusserung Rechnung zu tragen. Insbesondere ist zu berücksichtigen, dass nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte Äusserungen zu politischen Fragen und Problemen des öffentlichen Lebens ein besonderer Stellenwert zukommt. In einer Demokratie ist es von zentraler Bedeutung, dass auch Standpunkte vertreten werden können, die einer Mehrheit missfallen und für viele schockierend wirken. Kritik muss dabei in einer gewissen Breite und bisweilen auch in überspitzter Form zulässig sein. Der Meinungsäusserungsfreiheit darf zwar keine so weitreichende Bedeutung gegeben werden, dass das Anliegen der Bekämpfung der Rassendiskriminierung seiner Substanz beraubt würde.”

“La règle de l'art. 261bis al. 4 du projet du Conseil fédéral était semblable et prévoyait que se rendait coupable de l'infraction celui qui avait publiquement "porté atteinte à la dignité humaine" d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Cette exigence a manifestement pour but de restreindre le champ d'application de la norme pénale. Selon le Message, à la différence des délits contre l'honneur, il ne s'agit pas d'une atteinte à l'honneur de la victime. C'est sa qualité d'être humain qui lui est tout simplement déniée (Message du 2 mars 1992 concernant l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la révision y relative du droit pénal, FF 1992 III 265 ss, 308 s. ch. 636.2). Cette interprétation est toutefois trop étroite, comme le relève aussi la doctrine (par ex : Trechsel/Vest, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd. 2013, n° 34 ad art. 261bis CP). On doit admettre qu'un rabaissement porte atteinte à la dignité humaine au sens de l'art. 261bis al. 4 CP lorsque la personne visée est traitée comme un être humain de deuxième classe (ATF 140 IV 67 consid. 2.5.1). Une affirmation xénophobe, de mauvais goût, amorale ou choquante sur le plan moral ou encore inconvenante ou non civilisée en rapport avec une ethnie, une race ou une religion n'est pas encore constitutive de discrimination raciale (Niggli, Discrimination raciale, Un commentaire au sujet de l'art. 261bis CP et de l'art. 171c CPM, 2000, n. 945 p. 250). C'est ainsi que les termes tels que "Sau" (cochon), "Dreck" (... « de merde ») et autres similaires, utilisés de manière répandue dans le langage allemand dans le cadre d'expressions de mauvaise humeur et de manifestations de mécontentement, pour offenser une autre personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de particularités physiques ou intellectuelles, étaient ressenties comme de simples injures et non comme des atteintes à la dignité humaine.”

“Die Bezeichnung gleichgeschlechtlicher Partnerschaften als "unnatürlich" ist auch nicht lediglich als Anspielung darauf zu verstehen, dass für die biologische Fortpflanzung die Beteiligung von Mann und Frau erforderlich ist. Abzustellen ist auf eine objektive Auslegung gemäss der Bedeutung, die der unbefangene Durchschnittsadressat unter den gesamten konkreten Umständen dem Beitrag beilegt. Der Beitrag ist nicht nur für sich allein genommen zu würdigen, sondern auch nach dem Sinn, der sich aus dem Gesamtkontext ergibt. Mit seinen vorhergehenden Beiträgen hat der Beschwerdeführer einen Rahmen geschaffen, in dem die Gleichwertigkeit der von Art. 261bis StGB geschützten Gruppen für den Durchschnittsadressaten ohne Weiteres erkennbar in Frage gestellt wurde. Wenn der Beschwerdeführer nun in diesem Kontext seinen Beitrag veröffentlicht, in dem er gleichgeschlechtliche Partnerschaften als unnatürlich bezeichnet, ist es für den Durchschnittsadressaten ersichtlich, dass primär eine pauschale Verunglimpfung und Herabsetzung im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 StGB der betroffenen Gruppe erfolgen sollte. Der Beschwerdeführer bringt in dem dargelegten Kontext mit seinem Beitrag zum Ausdruck, dass Menschen, die in gleichgeschlechtlichen Partnerschaften leben, als unnatürlich bzw. Menschen zweiter Klasse zu würdigen sind. Vor diesem Hintergrund ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz von der Bereitschaft des Beschwerdeführers, die dargelegte Herabsetzung als Folge in Kauf zu nehmen, ausgegangen ist und den objektiven sowie subjektiven Tatbestand bejaht hat.”

“À cet égard, l'absence de découverte d'élément en lien avec les idéologies nazies dans son appartement et ses appareils électroniques ne lui est donc d'aucun secours. Tout un chacun sait, en faisant publiquement usage du symbole de la croix gammée de façon aussi répétée, systématique, qu'il agit de manière à discriminer un groupe de personnes en raison de leur appartenance communautaire (la communauté juive) et religieuse (le judaïsme), puisque c'est cette interprétation que tout individu mis face à de tels dessins fera immédiatement, indubitablement. À tout le moins l'auteur de ce type d'acte envisage ce risque et l'accepte. Que l'on puisse parfois apercevoir de tels dessins dans des lieux publics ou que l'appelant ait pu voir des croix gammées dans les toilettes de son école ne conduit pas à un autre constat. Le nombre et la nature des actes sont autant d'indices qui démontrent que l'appelant avait l'intention de discriminer publiquement autrui ou à tout le moins qu'il l'envisageait tout en acceptant cette possibilité. 2.7. Compte tenu de ce qui précède, l'appelant s'est rendu coupable de discrimination et d'incitation à la haine au sens de l'art. 261bis al. 4 CP. Il sera condamné de ce chef pour les cas n°1 à 28, 30 à 33, 35, 36, 39 à 41, 43 à 45, 48, 50 à 53, 55 à 60. 3. 3.1.1. L'art. 2 CP délimite le champ d'application de la loi pénale dans le temps. L'alinéa 1 pose le principe de la non-rétroactivité, en disposant que dite loi ne s'applique qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur. L'alinéa 2 fait exception à ce principe pour le cas où l'auteur est mis en jugement sous l'empire d'une loi nouvelle ; en pareil cas, cette dernière s'applique si elle est plus favorable à l'auteur que celle qui était en vigueur au moment de la commission de l'infraction (lex mitior). En présence d'un concours réel d'infractions, chaque acte est jugé selon le droit en vigueur lorsqu'il a été commis et une peine d'ensemble est fixée selon le droit en vigueur au moment du jugement (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 2 ; M. DUPUIS et al., op. cit., n. 20 ad art. 2 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar, Strafrecht I, 4ème éd.”

“Sotto il profilo oggettivo, la propaganda consiste in qualsiasi comportamento percettibile da altri, ad esempio tenere delle conferenze, prestare o distribuire degli scritti, esporre immagini, indossare distintivi e perfino semplici gesti. La propaganda non ingloba invece quei comportamenti che rimangono impercettibili ad altri, quali ad esempio il possesso occultato di scritti o la loro lettura. Sotto il profilo soggettivo, la propaganda presuppone, oltre alla consapevolezza della percettibilità di un comportamento da parte di altre persone, l'intento non solo di esprimere dei pensieri attraverso la propaganda, ma anche di farne la pubblicità, in altre parole di influenzare altri in modo che siano sedotti dai pensieri espressi o che, se già da questi conquistati, siano rafforzati nella loro convinzione (DTF 68 IV 145 consid. 2; v. pure DTF 140 IV 102 consid. 2.2.2). La propaganda designa quindi un atteggiamento della comunicazione (FF 1992 III 259 n. 636.1; NIGGLI, op. cit., n. 1233; DUPUIS ET AL., op. cit., n. 40 ad art. 261bis CP; LANDSHUT, op. cit., n. 2 ad art. 275bis CP). Per organizzazione di azioni propagandistiche s'intende la loro pianificazione, preparazione ed elaborazione (NIGGLI, op. cit., n. 1233; DUPUIS ET AL., op. cit., n. 41 ad art. 261bis CP; MIRIAM MAZOU, in Commentaire romand, Code pénal, vol. II, 2017, n. 33 ad art. 261bis CP).”

“Eine Propagandaaktion "organisiert", wer die für deren Durchführung erforderlichen Operationen leitet (DUPUIS UND ANDERE, a.a.O., N. 41 zu Art. 261bis StGB; GUYAZ, a.a.O., S. 270; MIRIAM MAZOU, in: BGE 150 IV 65 S. 72 Commentaire romand, Code pénal, Bd. II, 2017, N. 33 zu Art. 261bis StGB). Die Organisation einer Propagandaaktion umfasst deren Planung, Vorbereitung und Ausarbeitung (BGE 150 IV 10 E. 5.2.2 am Ende; DUPUIS UND ANDERE, a.a.O., N. 41 zu Art. 261bis StGB; NIGGLI, a.a.O., Rz. 1233; MAZOU, a.a.O., N. 33 zu Art. 261bis StGB).”

“Die Staatsanwaltschaft begründet die Nichtanhandnahme in Bezug auf Art. 261bis StGB damit, dass nicht ersichtlich sei, inwiefern der Beschwerdeführer durch eine empfundene Ungleichbehandlung oder durch eine Kündigungsandrohung in seiner Menschenwürde verletzt worden sei. Seine Menschqualität oder Existenzberechtigung werde ihm dadurch nicht abgesprochen.”

“Der Beschwerdeführer hat es auch in der Beschwerde unterlassen, von den Beschuldigten 1-9 erhaltene Dokumente und weitere für den Gesamtzusammenhang relevante Beweismittel (vgl. insoweit bereits den Hinweis im Schreiben der Staatsanwaltschaft vom 7. Juni 2024) einzureichen, um seine Schilderungen verständlicher zu machen. Plausible Tatsachengrundlagen, aus denen sich die konkrete Möglichkeit der Begehung einer Straftat ergeben, werden in der Beschwerde nicht geltend gemacht. Vielmehr zeigt sich der Beschwerdeführer auch in der Beschwerde massgeblich mit der Einschränkung des Besuchsrechts resp. dem Entzug des Aufenthaltsbestimmungsrechts nicht einverstanden und wiederholt seine bereits in den Strafanzeigen vom 3. Juni, 7. Juni und 26. Juni 2024 gemachten Ausführungen. Dies allein begründet, wie vorstehend aufgezeigt wurde, noch kein Anfangsverdacht auf eine strafbare Handlung. Soweit der Beschwerdeführer rügt, dass auf seinen Antrag auf Strafverfolgung wegen Rassismus nicht eingegangen worden sei, ist auf S. 6 f. der angefochtenen Verfügung und die diesbezüglichen Erwägungen betreffend Art. 261bis StGB zu verweisen.”

“Die Beschwerdeführerin stellt vorliegend diverse Behauptungen auf, sie sei vom Beschuldigten aufgrund ihrer Herkunft, Religionszugehörigkeit sowie Sprache diskriminiert und ausgegrenzt worden, ohne dies auch nur ansatzweise mit konkreten Äusserungen oder Verhaltensweisen, welche dem Beschuldigten zugeschrieben werden könnten, zu belegen. In gleicher Weise wirft sie dem Beschuldigten vor, er würde mit seiner Politik eine diskriminierende Propaganda betreiben. Es genügt dabei offensichtlich nicht, pauschale Behauptungen wie «Die Gründe für seine Hetze- und Hassaktionen gegenüber Südafghanen und Deutschen wird er selbst ihnen sicherlich am besten darlegen können», «Warum nun Herr B____ und Herr [...] ausgerechnet abgeneigt und verhasst gegenüber Menschen aus Südafghanistan eingestellt sind, stosse ich hier auf Ratlosigkeit. Sie akzeptieren und respektieren mich nicht, weder als Frau, als Südafghanin noch als Mensch» oder «Die [...] ist ein Zusammenschluss von rechtsorientierten Menschen, die sich Rassismus und Diskriminierung zum Ziel gesetzt haben, um Menschen und Umwelt zu schaden» aufzustellen. Vielmehr liegt es an der Beschwerdeführerin, konkrete Äusserungen oder Handlungen des Beschuldigten nachzuweisen und dabei aufzuzeigen, inwiefern damit der Tatbestand von Art. 261bis StGB erfüllt worden sei. Zwar nennt sie als Beispiel die «Positionspapiere der Partei», welche Hass gegenüber dem Islam zum Ausdruck bringen und einen Aufruf zur Diskriminierung beinhalten sollen. Sie erwähnt aber nicht, um welche Schriften es sich handle, was darin geschrieben stehe und wer der Urheber dieser Inhalte sei. Angeblich seien diese Papiere mittlerweile verschwunden, «um Spuren zu verwischen». Aus solchen Behauptungen lässt sich offensichtlich kein hinreichender Tatverdacht ableiten. Diverse Vorwürfe in der Beschwerde beziehen sich denn auch gar nicht auf den Beschuldigten, sondern andere Personen oder Gruppierungen. Zusammenfassend sind aus den Akten keinerlei Anhaltspunkte dafür ersichtlich, dass der Beschuldigte in irgendeiner Art und Weise ein strafrechtlich relevantes Verhalten begangen haben könnte. Eine Strafuntersuchung bezüglich des in der ergänzten Strafanzeige der Beschwerdeführerin vom 1. September 2022 dargelegten Sachverhalts erweist sich dementsprechend von vornherein als aussichtslos.”

“Die Beschwerdeführerin stellt vorliegend diverse Behauptungen auf, sie sei von der Beschuldigten aus rassistischen Motiven belästigt und schikaniert worden, ohne dies auch nur ansatzweise mit konkreten Äusserungen oder Verhaltensweisen, welche der Beschuldigten zugeschrieben werden könnten, zu belegen. Es genügt nicht, pauschale Behauptungen wie «andere Mitarbeiter dazu verleitete, mich zu belästigen und zu schikanieren», «immer wieder das gleiche Vorgehen bei Aufruf zu Hass und Diskriminierung indem Handlungen und Intentionen innerhalb von Gruppen und Unternehmung gelebt werden, indem gegen Menschen aus bestimmten Orten der Welt wie Südafghanistan vorgegangen werden und vor allem gegen eine Religion ,Islam’» oder «weil sie der Anstifter zum Aufruf von Hass und Diskriminierung ist, weil sie ihre Mitarbeiter auf ihre eigene Art und Weise manipuliert, um gegen Islam vorzugehen und Menschen aus Südafghanistan zu diskriminieren» aufzustellen. Vielmehr liegt es an der Beschwerdeführerin, konkrete Äusserungen oder Handlungen der Beschuldigten nachzuweisen und dabei aufzuzeigen, inwiefern damit der Tatbestand von Art. 261bis StGB erfüllt worden sei. Gleiches gilt auch für allfällige weitere Delikte. Ein Verweis auf das Unternehmen [...] oder ihre Rechtsschutzversicherung, bei welchen sich Dokumentationen für die entsprechenden Vorwürfe befinden sollen, genügt offensichtlich nicht. Diverse Vorwürfe in der Beschwerde beziehen sich denn auch gar nicht auf die Beschuldigte, sondern andere Personen oder gar Unternehmen. Zusammenfassend sind aus den Akten keinerlei Anhaltspunkte dafür ersichtlich, dass die Beschuldigte in irgendeiner Art und Weise ein strafrechtlich relevantes Verhalten zulasten der Beschwerdeführerin begangen haben könnte. Eine Strafuntersuchung bezüglich des in der ergänzten Strafanzeige der Beschwerdeführerin vom 1. September 2022 dargelegten Sachverhalts erweist sich dementsprechend von vornherein als aussichtslos. Die Staatsanwaltschaft ist daher zu Recht nicht auf die Strafanzeige der Beschwerdeführerin eingetreten, weshalb die Beschwerde gegen die Nichtanhandnahmeverfügung vom 21. September 2022 abzuweisen ist.”

“261bis StGB macht sich strafbar, wer öffentlich gegen eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung zu Hass oder zu Diskriminierung aufruft, wer öffentlich Ideologien verbreitet, die auf die systematische Herabsetzung oder Verleumdung dieser Personen oder Personengruppen gerichtet sind, wer mit dem gleichen Ziel Propagandaaktionen organisiert, fördert oder daran teilnimmt, wer öffentlich durch Wort, Schrift, Bild, Gebärden, Tätlichkeiten oder in anderer Weise eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung in einer gegen die Menschenwürde verstossenden Weise herabsetzt oder diskriminiert oder aus einem dieser Gründe Völkermord oder andere Verbrechen gegen die Menschlichkeit leugnet, gröblich verharmlost oder zu rechtfertigen sucht, wer eine von ihm angebotene Leistung, die für die Allgemeinheit bestimmt ist, einer Person oder einer Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung verweigert. Dass sich A.________ subjektiv diskriminiert fühlt, erscheint klar. Objektiv verhält es sich jedoch so, dass der Strafanzeige keine konkreten Hinweise auf die Täterin, den Tatort oder die Tatzeit zu entnehmen sind. Die angeblichen Diskriminierungshandlungen sind nur sehr vage umschrieben. Überdies fällt die Diskriminierung aufgrund bestimmter fehlender fachlicher Kompetenzen von vornherein nicht unter den Tatbestand von Art. 261bis StGB. Inwiefern «B.________» Menschen aus Südafghanistan und Deutschland aufgrund deren Rasse oder Sprache diskriminiert haben soll, ist aus der Strafanzeige ebenfalls nicht ersichtlich. Der Rassendiskriminierungstatbestand ist demnach nicht erfüllt. Zum Vorwurf der Körperverletzung Gemäss Art. 123 Ziff. 1 StGB wird auf Antrag bestraft, wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt. Vorliegend ist nicht ersichtlich, inwiefern «B.________» A.________ manipuliert haben könnte, um an deren «Lebensenergien» zu gelangen und dadurch deren Gesundheit aufs Spiel zu setzen. Aus der Strafanzeige geht auch nicht hervor, inwiefern die Gesundheit von A.________ durch die Übertragung der «schlechten krankmachenden Blockaden» von «B.________» eingeschränkt wurde. Beweise dafür, dass A.________ von 2019 bis 2022 an ihrer Gesundheit arbeiten musste und dadurch finanziell wie wirtschaftlich geschädigt wurde, liegen der Staatsanwaltschaft keine vor. Im Übrigen ist umstritten, ob die Beeinträchtigung von «Lebensenergien» oder die Übertragung von «Blockaden» überhaupt zu einer Körper- und/oder Gesundheitsschädigung im Sinne von Art.”

“Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2). 3. 3.1 Le recourant fait valoir que l'expression « sale portugais de merde » ne se référerait « pas à la nationalité, mais bien à un groupe ethnique, compte tenu de la culture, de l’histoire et de la langue commune que partagent les Portugais ». Il s’imposerait dès lors d’entrer en matière sur la dénonciation pour discrimination raciale contre A.C.________ et B.C.________ dès lors que ces derniers auraient violé l’art. 261bis al. 4 première partie CP. 3.2 Aux termes de l'art. 261bis CP, se rend coupable de discrimination raciale celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse (al. 1) ; celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion (al. 2) ou encore celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité (al. 4). Selon l'art. 261bis al. 4 première partie CP, l'auteur doit rabaisser ou discriminer une personne ou un groupe de personnes "d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine" ("in einer gegen die Menschenwürde verstossenden Weise"; "lesivo della dignità umana") (ATF 143 IV 308 consid.”

“In der Lehre wird davon ausgegangen, dass eine Vermischung von Homosexualität und einer Krankheit als strafbar erachtet werden könnte. In diesem Zusammenhang wird ein Beispiel der Verknüpfung von Homosexualität mit Pädophilie aufgeführt (CAMILLE MONTAVON, De la criminalisation de la "débauche contre nature" à la répression de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle: l'homosexualité dans le droit pénal suisse du XIXe siècle à nos jours, ZStrR 140/2022 S. 27, 44). Ferner könne argumentiert werden, dass die im Kontext des Abstimmungskampfes zur "Ehe für alle" gemachte Äusserung, wonach die gleichgeschlechtliche Ehe die Vermarktung von Kindern und Frauen zur Folge haben werde, nach Art. 261bis StGB strafbewehrt sei (CAMILLE MONTAVON, a.a.O., S. 46).”

“Beim sogenannten «Hitlergruss» wird der rechte Arm mit flacher Hand auf Augenhöhe schräg nach oben gestreckt (BGE 140 IV 102 Sachverhalt lit. A; https://de.wikipedia.org/wiki/Hitlergruβ). Dazu wurden meist die Worte «Heil Hitler» oder «Sieg Heil» gesprochen (https://de.wikipedia.org/wiki/Hitlergruβ). Der öffentlich ausgeführte «Hitlergruss» erfüllt den Tatbestand von Art. 261bis Abs. 2 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB SR 311.0) nur, wenn er sich nicht in einem eigenen Bekenntnis zur damit gekennzeichneten rassendiskriminierenden Ideologie erschöpft, sondern nach den Umständen darauf gerichtet ist, werbend unbeteiligte Dritte für diese Ideologie zu gewinnen (vgl. BGE 140 IV 102 E. 2.2.5 und 2.3). Dies ändert aber nichts daran, dass das Gedankengut des Nationalsozialismus im Sinn von Art. 261bis Abs. 2 StGB eine Ideologie darstellt, die auf die Herabsetzung oder Verleumdung der Angehörigen einer Rasse, Ethnie oder Religion gerichtet ist, und dass eine Person, die heutzutage hierzulande den Arm zum «Hitlergruss» hebt, dadurch nach dem Eindruck des unbefangenen durchschnittlichen Betrachters zum Ausdruck bringt, dass sie sich zum nationalsozialistischen Gedankengut zumindest in Teilen bekannt, soweit die Gebärde nicht als simple Provokation oder als ein Akt im Rahmen der Kunst erkennbar ist (BGE 140 IV 102 E. 2.2.1). Das gleiche muss für die Äusserung «Sieg Heil» gelten. Die Kantonspolizei wertet die von ihr angenommene Verwendung des «Hitlergrusses» und die erstellte Verwendung der Äusserung «Sieg Heil» durch den Rekurrenten nicht als Werbung für den Nationalsozialismus (Verfügung vom 30. März 2023 S. 6; Stellungnahme vom 30. Mai 2023 Rz. 14 [Akten PRK S. 93]). Entgegen der Ansicht des Rekurrenten (Rekursbegründung Rz. 23) bedeutet dies aber nicht, dass die Kantonspolizei ihm nicht vorgeworfen habe, die Ideologie des Nationalsozialismus zu vertreten.”

“À cet égard, si le site internet, tout comme les flyers et autocollants relatifs au groupe G______, ne laissent planer aucun doute sur les convictions nationalistes et d'extrême droite de ses partisans, ils ne permettent pas, pour autant, d'établir que ces derniers auraient été coutumiers des saluts hitlériens en public et que tel aurait été l'objectif poursuivi le soir des faits. Il n'est pas non plus possible de retenir chez les intimés une adhésion, en cours d'exécution, au geste effectué par H______ ou par un autre membre du groupe. On ignore en effet à quel moment précis du rassemblement ces saluts nazis ont été effectués ou s'ils ont été réalisé à plusieurs reprises. Du reste, interrogée sur la durée pendant laquelle ces gestes avaient été commis, le témoin O______ a répondu que cela avait été "très rapide" et que les agents n'avaient pu observer le groupe que "très peu de temps", étant précisé qu'ils s'étaient rapidement rendus au contact de celui-ci. En conséquence, une coactivité entre les intimés et les individus ayant effectué les gestes litigieux ne saurait être retenue. 2.3.13. Ainsi, les faits qualifiés d'infraction à l'art. 261bis al. 3 CP, respectivement à l'art. 261bis al. 4 CP, ne sont pas établis. L'acquittement des intimés sera confirmé et l'appel rejeté sur ce point. 2.4.1. Celui qui aura fabriqué, importé ou pris en dépôt, mis en circulation, promu, exposé, offert, montré, rendu accessibles ou mis à disposition des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des êtres humains ou des animaux portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 135 al. 1 aCP dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2023). Celui qui aura acquis, obtenu par voie électronique ou d'une autre manière ou possédé des objets ou des représentations visées à l'al. 1, dans la mesure où ils illustrent des actes de violence contre des êtres humains ou des animaux, sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou de l'amende (art.”

“Me B______, également défenseur d'office de C______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel – commun à ses deux mandants et dont on peine à distinguer quelle activité est afférente à la défense privée ou d'office –facturant, sous des libellés divers, quatre heures et 50 minutes de travail de chef d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré trois heures et cinq minutes, dont la prise de connaissance du jugement de première instance et d'une ordonnance (30 minutes au total) et la réception et la transmission de divers avis d'audience/annulation (15 minutes au total), ainsi que deux heures et 55 minutes d'activité de stagiaire, dont un appel au client et au MP (25 minutes) et une demande de consultation du dossier auprès de la Chambre de céans (cinq minutes). Il a été taxé pour 12 heures et 35 minutes d'activité en première instance. C. a.a. En vue des débats d'appel, la Cour de céans a versé au dossier des informations, disponibles sur internet, relatives au spray "S______". a.b. À l'ouverture des débats d'appel, la Cour a informé les parties de ce que les faits qualifiés d'infraction à l'art. 261bis al. 3 CP dans les ordonnances pénales seraient également examinés sous l'angle de l'art. 261bis al. 4 CP en application de l'art. 344 du Code de procédure pénale (CPP). b. La Cour a procédé à l'audition de O______. Celle-ci a expliqué que l'attention des agents, en civil, avait été captée par un mouvement de foule devant l'Université. Ils avaient observé un groupe de gens cagoulés, comptant environ dix individus, qui effectuaient des gestes à connotation nazie (le témoin a mimé ledit geste en levant le bras droit vers le haut avec la main tendue) en direction d'un café d'étudiants situé à l'angle du bâtiment. Elle n'était pas en mesure de dire combien de personnes avaient fait le geste en question, mais elles avaient été plusieurs. Il était cependant plausible que certains des individus du groupe ne l'eussent pas effectué. Cela avait été très rapide. Il y avait beaucoup de monde dehors ce soir-là. Elle a précisé que l'un des membres du groupe était porteur d'une cagoule rouge et blanche, mais elle n'était pas capable de dire s'il avait effectué ce geste.”

“Ein solcher Gesichtspunkt kann ein neuer Straftatbestand sein, welcher die beschuldigte Person vor besondere rechtliche Schwierigkeiten oder Herausforderungen stellt. b) aa) Der Beschwerdeführer sprach in seinem Tweet die Homosexualität an. Art. 261bis StGB wurde unlängst revidiert und um das hier massgebliche Angriffsobjekt "sexuelle Orientierung" erweitert. Demzufolge geht es hier um die Anwendung einer neuen Tatbestandsvariante. Die Argumentation der Staatsanwaltschaft, wonach kein neuer Straftatbestand geschaffen wurde, trifft nur formal zu; mit Blick auf die "sexuelle Orientierung" wurde der bisherige Gesetzestext um einen Schutzbereich wesentlich ergänzt. Damit steht ausser Frage, dass sich für Rechtsanwender und Rechtsunterworfene (mitunter rechtlich schwierige) neue Fragen stellen, woraus sich wiederum das Potential zur Verteidigung oder für die Verteidigung merklich erweitert. Der Beschwerdeführer erwähnte die Meinungsäusserungs- und Religionsfreiheit, womit er sich auf Grundrechte berief. Gerade das Verhältnis zwischen dem Diskriminierungstatbestand von Art. 261bis StGB und der Meinungsäusserungsfreiheit wirft heikle Fragen auf, welche nicht ohne weiteres zu beantworten sind, insbesondere nicht von einem juristischen Laien. Insofern ergeben sich mit Blick auf die anwendbare junge Strafnorm erhebliche rechtliche Unwägbarkeiten. Ob es zur neuen Tatbestandsvariante (öffentlich einsehbare) Urteile gibt, ist nicht bekannt; doch selbst wenn dazu zwischenzeitlich vereinzelt Urteile kantonaler Instanzen ergangen wären, ändert dies nichts daran, dass (noch) keine höchstrichterliche Rechtsprechung besteht, welche Rechtssicherheit schafft. bb) Konkret ist dem Strafbefehl unter anderem zu entnehmen: "[Der Beschwerdeführer] war sich dabei bewusst, dass sein Twitter-Profil öffentlich ist und folglich sein Tweet einer Vielzahl von Personen zur Kenntnis gebracht werden kann, was denn auch geschah. [Der Beschwerdeführer] war sich weiter bewusst, dass er mit diesem Tweet Homosexualität und Pädophilie verknüpft und beim Leser dieses Tweets der Eindruck entsteht, dass das Kinderadoptionsrecht von homosexuellen Menschen zur Pädophilie führt.”

“Dasselbe muss gelten, wer sich auf eine solche Publikation beziehungsweise dessen Autor beruft. a) Mit Blick auf die Schwere der Strafdrohung allein – im Strafbefehl wurde eine Geldstrafe von 30 Tagessätzen sowie eine Busse festgesetzt – ist noch von einem Bagatellfall auszugehen, womit grundsätzlich die Bestellung einer amtlichen Verteidigung zur Wahrung der Interessen nicht als geboten erscheint. Allerdings stellte das Bundesgericht klar, dass die amtliche Verteidigung nicht automatisch ausgeschlossen ist, wenn die im Gesetz genannten "Schwellenwerte" unterschritten werden; vielmehr kann aufgrund des Ausdrucks "namentlich" in Art. 132 Abs. 2 StPO der Beizug eines amtlichen Verteidigers trotzdem geboten sein, wenn weitere Gesichtspunkte zu berücksichtigen sind. Ein solcher Gesichtspunkt kann ein neuer Straftatbestand sein, welcher die beschuldigte Person vor besondere rechtliche Schwierigkeiten oder Herausforderungen stellt. b) aa) Der Beschwerdeführer sprach in seinem Tweet die Homosexualität an. Art. 261bis StGB wurde unlängst revidiert und um das hier massgebliche Angriffsobjekt "sexuelle Orientierung" erweitert. Demzufolge geht es hier um die Anwendung einer neuen Tatbestandsvariante. Die Argumentation der Staatsanwaltschaft, wonach kein neuer Straftatbestand geschaffen wurde, trifft nur formal zu; mit Blick auf die "sexuelle Orientierung" wurde der bisherige Gesetzestext um einen Schutzbereich wesentlich ergänzt. Damit steht ausser Frage, dass sich für Rechtsanwender und Rechtsunterworfene (mitunter rechtlich schwierige) neue Fragen stellen, woraus sich wiederum das Potential zur Verteidigung oder für die Verteidigung merklich erweitert. Der Beschwerdeführer erwähnte die Meinungsäusserungs- und Religionsfreiheit, womit er sich auf Grundrechte berief. Gerade das Verhältnis zwischen dem Diskriminierungstatbestand von Art. 261bis StGB und der Meinungsäusserungsfreiheit wirft heikle Fragen auf, welche nicht ohne weiteres zu beantworten sind, insbesondere nicht von einem juristischen Laien. Insofern ergeben sich mit Blick auf die anwendbare junge Strafnorm erhebliche rechtliche Unwägbarkeiten.”

“1 mit Hinweis auf das Urteil des EGMR i.S. Féret gegen Belgien vom 16. Juli 2009, Nr. 15615/07, Ziff. 76). Dies gilt mutatis mutandis im Zusammenhang mit der Diskriminierung aufgrund der sexuellen Orientierung. Der Beschwerdeführer veröffentlichte seinen Beitrag im Rahmen der politischen Debatte zur Abstimmungsvorlage "Ehe für alle", wobei sich den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen nicht entnehmen lässt und er nicht vorbringt, dass er seine Beiträge im Namen einer politischen Partei oder als gewählter Politiker veröffentlicht hat. Wie bereits dargelegt stellte der Beschwerdeführer mit seinen Äusserungen weder von ihm beanstandete Missstände in den Vordergrund, noch machte er einen sachlichen Beitrag zu einer politischen Debatte. Schliesslich ist bei der Abwägung der gegenläufigen Grundrechtsinteressen nach der dargelegten Rechtsprechung (oben E. 2.3) auch die ausgesprochene Strafe zu berücksichtigen. Der Beschwerdeführer ist zu einer bedingten Geldstrafe verurteilt worden. In Art. 261bis StGB vorgesehen ist eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe, womit die ausgesprochene Strafe im unteren Bereich des Strafrahmens liegt. Die dargelegte Auslegung von Art. 261bis Abs. 4 StGB erweist sich unter Berücksichtigung der dargelegten Umstände als mit der Meinungsäusserungsfreiheit vereinbar (Art. 16 BV, Art. 10 EMRK, Art. 19 UNO-Pakt II).”

“Entscheidend muss sein, wie sich der Ver­breiter zu den wiedergegebenen Äusserungen anderer, die strafrechtlich relevant sein könnten, stellt, namentlich ob er sie sich zu eigen macht oder nicht (vgl. Beschluss des Kantonsgerichts Graubünden SK2 15 33 vom 9. Februar 2016, E. 3c.dd). Die Erfüllung dieser Voraussetzung ist zwar notwendig, reicht jedoch nicht immer aus, um die Anwendbarkeit von Art. 28 aStGB zu bejahen. So stellte das Bundesgericht in BGE 125 IV 206, E. 3.c., Folgendes fest: Encore faut-il que l’application de cette disposition à une infraction déterminée n’aboutisse pas à un résultat contraire au but que poursuivait le législateur en réprimant cette infraction. Lorsqu’une disposition pénale a précisément pour but d’empêcher la publication de certains propos ou représentations, autrement dit d’interdire des publications illicites, mettre les responsables de telles publication au bénéfice d’un régime spécial reviendrait à s’écarter du but poursuivi par le législateur. In diesem Urteil hatte sich das Bundesgericht insbesondere mit einer Rassendiskriminierung nach Art. 261bis Abs. 4 StGB zu befassen. Ähnlich wie Art. 261bis Abs. 4 StGB stellt auch Art. 259 Abs. 1 aStGB die Veröffentlichung bestimmter Äusserungen unter Strafe. Die Anwendbarkeit von Art. 28 aStGB auf Art. 259 aStGB liess das Bundesgericht bisher offen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_645/2007, 6B_650/2007 vom 2. Mai 2008 E. 6.5). Im dort zu überprüfenden Urteil des Bundesstrafgerichts wurde diese Frage ausdrücklich verneint, da der Gesetzgeber mit Art. 259 Abs. 1 aStGB ausdrücklich diese Verhaltensweise ungeachtet der zu ihrer Begehung verwendeten Mittel unter Strafe stellen wollte (Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2007.4 vom 21. Juni 2007 E. 3.). Neuere einschlägige bundesgerichtliche Rechtsprechung zur Anwendung des Medienprivilegs im Rahmen von Art. 259 Abs. 1 aStGB ist soweit ersichtlich nicht vorhanden.”

“Referenz: SK1 22 27 B. Mit Urteil vom 5. April 2022 verurteilte das Regionalgericht Plessur A. wegen Diskriminierung durch Verbreiten von Ideologien, aufgrund der Rasse, Eth- nie oder Religion gemäss Art. 261bis Abs. 2 StGB zu einer Geldstrafe von 20 Ta- gessätzen à CHF 80.00, bedingt aufgeschoben auf eine Probezeit von zwei Jah- ren. Instanz: I. Strafkammer Besetzung: Cavegn, Vorsitzender Michael Durst und Richter Walker, Aktuarin Parteien A. Gesuchsteller gegen lic. iur. B. Gesuchsgegner Gegenstand Ausstand”

“Referenz: SK1 22 27 B. Mit Urteil vom 5. April 2022 verurteilte das Regionalgericht Plessur A. wegen Diskriminierung durch Verbreiten von Ideologien, aufgrund der Rasse, Eth- nie oder Religion gemäss Art. 261bis Abs. 2 StGB zu einer Geldstrafe von 20 Ta- gessätzen à CHF 80.00, bedingt aufgeschoben auf eine Probezeit von zwei Jah- ren. Instanz: I. Strafkammer Besetzung: Cavegn, Vorsitzender Michael Durst und Richter Walker, Aktuarin Parteien A. Gesuchsteller gegen lic. iur. B. Gesuchsgegner Gegenstand Ausstand”

“Propagandaaktionen werden bzw. wurden auch durch andere Strafbestimmungen unter Strafe gestellt, namentlich Art. 261bis Abs. 3 StGB betreffend Diskriminierung und Aufruf zu Hass und Art. 275bis StGB betreffend die "Staatsgefährliche Propaganda" (aufgehoben am 1. Juli 2023; AS 2023 259), deren Wortlaut demjenigen von Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz respektive von Art. 74 Abs. 4 NDG ("Propagandaaktionen organisieren"; "organizzare azioni di propaganda"; "organiser des actions de propagande") praktisch entspricht (vgl. BGE 150 IV 10 E. 5.2.2). Zum Begriff der Propaganda in den genannten Bestimmungen des StGB verweisen sowohl der Gesetzgeber als auch die Kommentatoren auf BGE 68 IV 145 (vgl. Botschaft vom 20. Juni 1949 über eine Teilrevision des Schweizerischen Strafgesetzbuches, BBl 1949 I 1249 ff., 1263 Ziff. II.6; Botschaft vom 2. März 1992 über den Beitritt der Schweiz zum Internationalen Übereinkommen von 1965 zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskriminierung und über die entsprechende Strafrechtsrevision, BBl 1992 III 269 ff., 312 Ziff.”

“Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist eine Ethnie im Sinne von Art. 261bis StGB ein Segment der Bevölkerung, das sich selbst als abgegrenzte Gruppe versteht und das vom Rest der Bevölkerung als Gruppe verstanden wird. Sie muss eine gemeinsame Geschichte sowie ein gemeinsames zusammenhängendes System von Einstellungen und Verhaltensnormen (Tradition, Brauchtum, Sitte, Sprache etc.) haben, wobei die genannten Merkmale zur Abgrenzung verwendet werden müssen (BGE 148 IV 113 E. 3; 143 IV 193 E. 2.3 mit Hinweisen). Der Begriff der "Ethnie" im Sinne von Art. 261bis StGB erfasst auch eine unter einem Sammelbegriff zusammengefasste Mehrheit von Ethnien (BGE 148 IV 113 E. 3; 143 IV 193 E. 2.3). Das Bundesgericht hat festgehalten, dass der Begriff "Kosovaren" als Sammelkategorie die verschiedenen im Kosovo lebenden Ethnien bezeichnet und damit eine Ethnie im Sinne von Art. 261bis StGB erfasst (BGE 143 IV 193 E. 2.3). Ferner hat das Bundesgericht den Begriff "ausländische Zigeuner", der in Kombination mit einer graphischen Darstellung als Bezeichnung für Roma und Sinti verstanden wurde, als eine unter einem Sammelbegriff zusammengefasste Mehrheit von Ethnien qualifiziert (BGE 148 IV 113 E.”

“4 erster Teilsatz StGB alle Verhaltensweisen, durch welche den Angehörigen einer Bevölkerungsgruppe aufgrund ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung die Gleichwertigkeit als menschliche Wesen oder die Gleichberechtigung in Bezug auf die Menschenrechte abgesprochen oder zumindest in Frage gestellt wird (BGE 143 IV 193 E. 1; BGE 140 IV 67 E. 2.1.1; BGE 133 IV 308 E. 8.2; je mit Hinweisen). Der Begriff des "Aufrufens" (zu Hass oder Diskriminierung) im Sinne von Art. 261bis Abs. 1 StGB umfasst auch das "Aufreizen". Erfasst werden damit auch die allgemeine Hetze oder das Schüren von Emotionen, die auch ohne hinreichend expliziten Aufforderungscharakter Hass und Diskriminierung hervorrufen können (BGE 143 IV 193 E. 1; BGE 123 IV 202 E. 3b). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist eine Ethnie im Sinne von Art. 261bis StGB ein Segment der Bevölkerung, das sich selbst als abgegrenzte Gruppe versteht und das vom Rest der BGE 148 IV 113 S. 117 Bevölkerung als Gruppe verstanden wird. Sie muss eine gemeinsame Geschichte sowie ein gemeinsames zusammenhängendes Systemvon Einstellungen und Verhaltensnormen (Tradition, Brauchtum, Sitte, Sprache etc.)haben, wobei die genannten Merkmale zur Abgrenzung verwendet werden müssen (BGE 143 IV 193 E. 2.3 S. 200 mit Hinweisen). Der Begriff der "Ethnie" im Sinne von Art. 261bis StGB erfasst auch eine unter einem Sammelbegriff zusammengefasste Mehrheit von Ethnien (BGE 143 IV 193 E. 2.3 S. 201 mit Hinweisen). Vor diesem Hintergrund hat das Bundesgericht festgehalten, dass der Begriff "Kosovaren" als Sammelkategorie die verschiedenen im Kosovo lebenden Ethnien bezeichnet und damit eine Ethnie im Sinne von Art. 261bis StGB erfasst (BGE 143 IV 193 E. 2.3 S. 201). Der Tatbestand der Rassendiskriminierung setzt Vorsatz voraus, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 145 IV 23 E. 2.3; Urteil 6B_1126/2020 vom 10. Juni 2021 E. 2.1.3; je mit Hinweisen).”

“Ainsi, le judaïsme constitue une religion au sens de l'art. 261bis CP (ATF 143 IV 77 consid. 2.3 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 124 ; ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 209 ; ATF 143 IV 308 consid. 2.1 = SJ 2018 I 25). 4.1.3. L'infraction réprimée par l'art. 261bis CP prévoit que l'auteur doit agir publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 consid. 3.1 p. 113 ; ATF 126 IV 20 consid. 1 c p. 25 ; ATF 126 IV 176 consid. 2b p. 178 ; ATF 126 IV 230 consid. 2b/aa p. 233 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 124 ; ATF 123 IV 202 consid. 3d p. 208). Savoir si un acte a été commis publiquement, au sens d'une infraction déterminée, dépend principalement du bien juridique protégé et du motif pour lequel le caractère public a été érigé en élément constitutif (ATF 130 IV 111 précité consid. 4.3 p. 117). Sont prononcées publiquement, au sens de l'art. 261bis CP, les allégations qui n'interviennent pas dans un cadre privé, soit dans un cercle familial ou d'amis ou dans un environnement de relations personnelles ou empreint d'une confiance particulière (ATF 143 IV 308 consid. 5.1 = SJ 2018 I 25). Selon la doctrine, une contribution sur un réseau social tel que B______ remplit le critère de publicité. Même l'auteur qui possède un réseau d'amis relativement restreint aura des difficultés à démontrer qu'ils constituent un cercle étroit de quelques personnes liées entre elles par la confiance au sens de la jurisprudence. Le critère du nombre d'amis semble difficilement pouvoir jouer un rôle, et est d'autant plus vain lorsque le profil de l'auteur est ouvert (S. MUSY, La répression du discours de haine sur les réseaux sociaux, SJ 2019 II 1, p. 10). 4.1.4. Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_734/2016 du 18 juillet 2017 consid. 6.1 non publié in ATF 143 IV 308). Il ne suffit pas de contester l'existence ou l'importance d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité, ou de tenter de les justifier, pour être en présence d'une discrimination raciale.”

“Ainsi, le judaïsme constitue une religion au sens de l'art. 261bis CP (ATF 143 IV 77 consid. 2.3 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 124 ; ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 209 ; ATF 143 IV 308 consid. 2.1 = SJ 2018 I 25). 4.1.3. L'infraction réprimée par l'art. 261bis CP prévoit que l'auteur doit agir publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 consid. 3.1 p. 113 ; ATF 126 IV 20 consid. 1 c p. 25 ; ATF 126 IV 176 consid. 2b p. 178 ; ATF 126 IV 230 consid. 2b/aa p. 233 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 124 ; ATF 123 IV 202 consid. 3d p. 208). Savoir si un acte a été commis publiquement, au sens d'une infraction déterminée, dépend principalement du bien juridique protégé et du motif pour lequel le caractère public a été érigé en élément constitutif (ATF 130 IV 111 précité consid. 4.3 p. 117). Sont prononcées publiquement, au sens de l'art. 261bis CP, les allégations qui n'interviennent pas dans un cadre privé, soit dans un cercle familial ou d'amis ou dans un environnement de relations personnelles ou empreint d'une confiance particulière (ATF 143 IV 308 consid. 5.1 = SJ 2018 I 25). Selon la doctrine, une contribution sur un réseau social tel que B______ remplit le critère de publicité. Même l'auteur qui possède un réseau d'amis relativement restreint aura des difficultés à démontrer qu'ils constituent un cercle étroit de quelques personnes liées entre elles par la confiance au sens de la jurisprudence. Le critère du nombre d'amis semble difficilement pouvoir jouer un rôle, et est d'autant plus vain lorsque le profil de l'auteur est ouvert (S. MUSY, La répression du discours de haine sur les réseaux sociaux, SJ 2019 II 1, p. 10). 4.1.4. Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_734/2016 du 18 juillet 2017 consid. 6.1 non publié in ATF 143 IV 308). Il ne suffit pas de contester l'existence ou l'importance d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité, ou de tenter de les justifier, pour être en présence d'une discrimination raciale.”

“Ainsi, le judaïsme constitue une religion au sens de l'art. 261bis CP (ATF 143 IV 77 consid. 2.3 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 124 ; ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 209 ; ATF 143 IV 308 consid. 2.1 = SJ 2018 I 25). 4.1.3. L'infraction réprimée par l'art. 261bis CP prévoit que l'auteur doit agir publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 consid. 3.1 p. 113 ; ATF 126 IV 20 consid. 1 c p. 25 ; ATF 126 IV 176 consid. 2b p. 178 ; ATF 126 IV 230 consid. 2b/aa p. 233 ; ATF 124 IV 121 consid. 2b p. 124 ; ATF 123 IV 202 consid. 3d p. 208). Savoir si un acte a été commis publiquement, au sens d'une infraction déterminée, dépend principalement du bien juridique protégé et du motif pour lequel le caractère public a été érigé en élément constitutif (ATF 130 IV 111 précité consid. 4.3 p. 117). Sont prononcées publiquement, au sens de l'art. 261bis CP, les allégations qui n'interviennent pas dans un cadre privé, soit dans un cercle familial ou d'amis ou dans un environnement de relations personnelles ou empreint d'une confiance particulière (ATF 143 IV 308 consid. 5.1 = SJ 2018 I 25). Selon la doctrine, une contribution sur un réseau social tel que B______ remplit le critère de publicité. Même l'auteur qui possède un réseau d'amis relativement restreint aura des difficultés à démontrer qu'ils constituent un cercle étroit de quelques personnes liées entre elles par la confiance au sens de la jurisprudence. Le critère du nombre d'amis semble difficilement pouvoir jouer un rôle, et est d'autant plus vain lorsque le profil de l'auteur est ouvert (S. MUSY, La répression du discours de haine sur les réseaux sociaux, SJ 2019 II 1, p. 10). 4.1.4. Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_734/2016 du 18 juillet 2017 consid. 6.1 non publié in ATF 143 IV 308). Il ne suffit pas de contester l'existence ou l'importance d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité, ou de tenter de les justifier, pour être en présence d'une discrimination raciale.”

“06.2024 Normes : CPP.386.al2; CPP.388.al2.leta; CPP.428.al1 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/3866/2020 AARP/154/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 18 avril 2024   Entre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, appelant,   contre le jugement JTDP/493/2023 rendu le 5 mai 2023 par le Tribunal de police,   et A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, D______, domicilié ______ [GE], comparant par Me E______, avocat, intimés. EN FAIT : A. a.a En temps utile, le Ministère public (MP) appelle du jugement JTDP/493/2023, par lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté : - A______ de discrimination raciale (art. 261bis al. 3 du Code pénal [CP]) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur les armes (LArm) ; - C______ de discrimination raciale (art. 261bis al. 3 CP) et de représentation de la violence (art. 135 al. 1bis CP) ; - D______ de discrimination raciale (art. 261bis al. 3 CP) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm. Plusieurs mesures (restitution et destruction) ont été ordonnées. a.b. Le MP conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité à l'égard des prévenus pour les chefs d'infraction précités, au prononcé d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- l'unité pour A______ et C______, de 120 jours-amende à CHF 70.- l'unité pour D______, peines assorties du sursis (délai d'épreuve : trois ans). Il sollicite en sus le prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate de CHF 540.- (assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 18 jours) à l'égard de A______ et de CHF 1'680.- (assortie d'une privative de liberté de substitution de 24 jours) à l'égard de D______. Enfin, il requiert la confiscation et à la destruction de l'ordinateur AC______ saisi chez C______. b.a. Selon les ordonnances pénales des 19 avril et 12 octobre 2022, valant actes d'accusation, il est reproché à A______, C______ et D______ d'avoir, le 31 octobre 2019 à Genève, devant l'Université (bâtiment Uni-Mail) sis Boulevard Carl Vogt, participé à un rassemblement avec d'autres membres du groupuscule genevois d'extrême-droite "G______", notamment H______, I______, J______, K______ et L______, lors duquel les participants ont, de concert, perpétré devant des passants des signes hitlériens, soit des gestes à symbolique nazie, dans le but de diffuser l'idéologie idoine, et collé sur les murs des autocollants de propagande du groupe.”

“06.2024 Normes : CPP.386.al2; CPP.388.al2.leta; CPP.428.al1 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/3866/2020 AARP/154/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 18 avril 2024   Entre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, appelant,   contre le jugement JTDP/493/2023 rendu le 5 mai 2023 par le Tribunal de police,   et A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, D______, domicilié ______ [GE], comparant par Me E______, avocat, intimés. EN FAIT : A. a.a En temps utile, le Ministère public (MP) appelle du jugement JTDP/493/2023, par lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté : - A______ de discrimination raciale (art. 261bis al. 3 du Code pénal [CP]) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur les armes (LArm) ; - C______ de discrimination raciale (art. 261bis al. 3 CP) et de représentation de la violence (art. 135 al. 1bis CP) ; - D______ de discrimination raciale (art. 261bis al. 3 CP) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm. Plusieurs mesures (restitution et destruction) ont été ordonnées. a.b. Le MP conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité à l'égard des prévenus pour les chefs d'infraction précités, au prononcé d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- l'unité pour A______ et C______, de 120 jours-amende à CHF 70.- l'unité pour D______, peines assorties du sursis (délai d'épreuve : trois ans). Il sollicite en sus le prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate de CHF 540.- (assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 18 jours) à l'égard de A______ et de CHF 1'680.- (assortie d'une privative de liberté de substitution de 24 jours) à l'égard de D______. Enfin, il requiert la confiscation et à la destruction de l'ordinateur AC______ saisi chez C______. b.a. Selon les ordonnances pénales des 19 avril et 12 octobre 2022, valant actes d'accusation, il est reproché à A______, C______ et D______ d'avoir, le 31 octobre 2019 à Genève, devant l'Université (bâtiment Uni-Mail) sis Boulevard Carl Vogt, participé à un rassemblement avec d'autres membres du groupuscule genevois d'extrême-droite "G______", notamment H______, I______, J______, K______ et L______, lors duquel les participants ont, de concert, perpétré devant des passants des signes hitlériens, soit des gestes à symbolique nazie, dans le but de diffuser l'idéologie idoine, et collé sur les murs des autocollants de propagande du groupe.”

“291 CP) pour avoir, à Genève, le 20 décembre 2023 : ·         dérobé deux parfums pour un montant total de CHF 360.- au préjudice du commerce D______, dans le but de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à concurrence de cette valeur, étant précisé que la marchandise a pu être restituée au magasin; ·         à la suite de son interpellation, refusé d'entrer en cellule, contraignant un agent de police à faire usage de la force pour l'y conduire, et lui avoir dit : "je vais te tuer", l'effrayant de la sorte; ·         pénétré sur le territoire genevois au mépris de trois mesures d'expulsion judiciaire de Suisse, entrées en force et ayant été prononcées à son encontre les 9 juin et 30 novembre 2022 par le Tribunal de police de Genève, valables pour une durée de 5 ans, ainsi que le 27 juin 2023 par le Tribunal de police de Genève, valable pour une durée de 20 ans; -          à l'audience du 2 février 2024 devant le Ministère public, il a été prévenu complémentairement d'injure (art. 177 CP), de discrimination raciale (art. 261bis CP), de lésions corporelles simples commises avec un objet dangereux (art. 123 ch. 1 et 2 CP) et de tentative de cette infraction (art. 22 cum 123 ch. 1 et 2 CP) pour avoir, à Genève, à l'établissement fermé de E______ (ci-après : E______) : ·         le 12 septembre 2023, à l'atelier Poterie, insulté et tenu publiquement des propos discriminatoires en traitant F______ de "nègre" et de "sale esclave"; ·         cela fait, effrayé le prénommé en lui montrant le couteau qu'il avait dans sa poche et menaçant d'en faire usage contre lui; ·         le 14 septembre 2023, dans l'atelier Poterie, lancé à deux reprises en direction du précité des objets contondants et dangereux se trouvant dans l'atelier dans le but de le blesser, étant précisé que l'un d'eux avait atteint la victime à la tête et lui avait causé une plaie lacéro-contuse temporale gauche d'environ 1,5 x 2 cm; -          à cette occasion, F______ a confirmé sa plainte pénale du 3 novembre 2023. A______ a contesté l'avoir insulté mais admettait lui avoir lancé des tasses encore non cuites au four, en réponse à ses provocations, ce que corroboraient au demeurant les images de vidéosurveillance de la prison (cf.”

“291 CP) pour avoir, à Genève, le 20 décembre 2023 : ·         dérobé deux parfums pour un montant total de CHF 360.- au préjudice du commerce D______, dans le but de se les approprier et de s'enrichir illégitimement à concurrence de cette valeur, étant précisé que la marchandise a pu être restituée au magasin; ·         à la suite de son interpellation, refusé d'entrer en cellule, contraignant un agent de police à faire usage de la force pour l'y conduire, et lui avoir dit : "je vais te tuer", l'effrayant de la sorte; ·         pénétré sur le territoire genevois au mépris de trois mesures d'expulsion judiciaire de Suisse, entrées en force et ayant été prononcées à son encontre les 9 juin et 30 novembre 2022 par le Tribunal de police de Genève, valables pour une durée de 5 ans, ainsi que le 27 juin 2023 par le Tribunal de police de Genève, valable pour une durée de 20 ans; -          à l'audience du 2 février 2024 devant le Ministère public, il a été prévenu complémentairement d'injure (art. 177 CP), de discrimination raciale (art. 261bis CP), de lésions corporelles simples commises avec un objet dangereux (art. 123 ch. 1 et 2 CP) et de tentative (art. 22 cum 123 ch. 1 et 2 CP) pour avoir, à Genève, à l'établissement fermé de E______ (ci-après : E______) : ·         le 12 septembre 2023, à l'atelier G______, insulté et tenu publiquement des propos discriminatoires en traitant F______ de "nègre" et de "sale esclave"; ·         cela fait, effrayé le prénommé en lui montrant le couteau qu'il avait dans sa poche et menaçant d'en faire usage contre lui; ·         le 14 septembre 2023, dans l'atelier G______, lancé à deux reprises en direction du précité des objets contondants et dangereux se trouvant dans l'atelier dans le but de le blesser, étant précisé que l'un d'eux avait atteint la victime à la tête et lui avait causé une plaie lacéro-contuse temporale gauche d'environ 1,5 x 2 cm; -          F______ a confirmé sa plainte pénale du 3 novembre 2023. A______ a contesté l'avoir insulté mais admettait lui avoir lancé des tasses encore non cuites au four, en réponse à ses provocations.”

“Es bleibt anzumerken, dass diese Aussagen nicht nur auf die aktuell von der Staatsanwaltschaft untersuchten Delikte hinweisen, sondern darüber hinaus auch eine Urkundenfälschung im engeren Sinne (Art. 251 Ziff. 1 StGB) vorliegen dürfte. Darauf braucht an dieser Stelle aber nicht näher eingegangen zu werden. Ebenfalls nicht näher zu untersuchen ist, ob die durch die eingereichten Instagram-Screenshots belegte Verwendung von Ausdrücken wie «buschneger», «baumwollpflücker» und «sklave» nicht auch den Rassismus-Tatbestand (Art. 261bis StGB) erfüllen.”

“Soweit die Beschwerdeführerin verlangt, der Beschuldigte sei wegen Diskriminierung und Aufruf zu Hass (Art. 261bis StGB Abs. 4 StGB) für schuldig zu erklären, ist die Beschwerde seitens der Staatsanwaltschaft als Strafanzeige entgegen zu nehmen und diese gemäss Art. 7 Abs. 1 StPO zu verfolgen.”

“________, beantragte mit Stellungnahme vom 27. September 2022 die kostenfällige Abweisung der Beschwerde. 2. 2.1 Gegen Verfügungen und Verfahrenshandlungen der Staatsanwaltschaft kann bei der Beschwerdekammer in Strafsachen innert 10 Tagen schriftlich und begründet Beschwerde geführt werden (Art. 393 Abs. 1 Bst. a i.V.m. Art. 396 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0], Art. 35 des Gesetzes über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1] i.V.m. Art. 29 Abs. 2 des Organisationsreglements des Obergerichts [OrR OG; BSG 162.11]). Die Beschwerdeführerin ist durch die angefochtene Nichtanhandnahmeverfügung unmittelbar in ihren rechtlich geschützten Interessen betroffen und somit zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 382 Abs. 1 StPO). Auf die form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde ist – unter Vorbehalt des Nachstehenden (E. 2.2) – einzutreten. 2.2 Soweit die Beschwerdeführerin verlangt, der Beschuldigte sei wegen Diskriminierung und Aufruf zu Hass (Art. 261bis StGB Abs. 4 StGB) für schuldig zu erklären, ist die Beschwerde seitens der Staatsanwaltschaft als Strafanzeige entgegen zu nehmen und diese gemäss Art. 7 Abs. 1 StPO zu verfolgen. 3. Zum”

“D______ avait en effet reconnu l'avoir contacté à plusieurs reprises par téléphone, depuis différents numéros. Il ressortait en outre des nombreux messages envoyés aux membres de sa famille, ainsi qu'à des tiers, qu'il avait bien été importuné de manière répétée sur une période de plusieurs mois, au point d'entraver sa liberté d'action. À cela s'ajoutait le fait qu'elle formulait des accusations attentatoires à l'honneur et discriminatoires, lesquelles avaient eu un grave impact au sein de la communauté gabonaise en Suisse et au Gabon où l'homosexualité est punie par la loi et l'avaient obligé à s'isoler. S'agissant des faits dénoncés dans sa plainte du 9 mai 2022, D______ n'avait jamais fourni d'explication sur la découverte du profil litigieux, ni n'avait communiqué le lien du site internet sur lequel elle avait prétendument trouvé celui-ci. Le Ministère public ne l'avait jamais relancée à ce sujet ni n'avait initié une quelconque démarche aux fins d'instruire ces graves infractions. L'autorité intimée avait par ailleurs implicitement renoncé à la poursuivre sous l'angle de l'art. 261bis CP. Or, D______ avait admis l'avoir traité de "pédé" et reconnu être l'auteure des nombreux messages l'accusant de coucher avec des hommes et d'être LGBT. Ces propos discriminatoires et incitant à la haine avaient également été tenus devant la police le 9 mars 2022. Dans ces circonstances, le silence du Ministère public au sujet de cet état de fait constituait un classement implicite en violation de son droit d'être entendu. Finalement, le rejet de ses réquisitions de preuves n'était pas justifié. E______ et F______ avaient été alertées par les membres de sa famille sur ce qu'il subissait au domicile de son épouse le 12 novembre 2021. Elles s'étaient en outre rendues sur place le soir des faits et avaient échangé avec le couple après leur passage à l'hôpital. F______ et G______ avaient par ailleurs reçu des messages de la part de D______ contenant des propos diffamatoires, voire calomnieux, discriminatoires à raison de l'orientation sexuelle et, somme toute, visant à l'humilier. Leur témoignage était donc tout à fait pertinent.”

“261bis CP, l'auteur doit agir publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 consid. 3.1 ; ATF 126 IV 20 consid. 1 c ; ATF 126 IV 176 consid. 2b ; ATF 126 IV 230 consid. 2b/aa ; ATF 124 IV 121 consid. 2b ; ATF 123 IV 202 consid. 3d). Sont prononcées publiquement, au sens de cette disposition, les allégations qui n'interviennent pas dans un cadre privé, soit dans un cercle familial ou d'amis ou dans un environnement de relations personnelles ou empreint d'une confiance particulière (ATF 143 IV 308 consid. 5.1). 2.3.4. Par "idéologie" (al. 2), on entend toute expression structurée de la pensée (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal, Petit commentaire, Bâle 2012, n. 35 ad art. 261bis ; cf. M. NIGGLI, op. cit., nos 1124 ss). Par rapport à l'alinéa 1 de l'art. 261bis CP, les idées supposent plus d'efforts intellectuels et de subtilité (ATF 123 IV 202 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_719/1999 du 22 mars 2000 consid. 3.d). Il convient néanmoins d'appliquer une conception relativement large de l’idéologie (arrêt du Tribunal fédéral 6S_719/1999 du 22 mars 2000 consid. 3.d.bb), qui doit viser à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion ; il s'agit donc, en s'adressant à des tiers, de développer des idées méprisantes sur une ethnie, une race ou une religion et d'inciter ainsi à la haine ou à la discrimination (ATF 124 IV 121 consid. 2b ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., Berne 2010, n. 24-25 ad art. 261bis CP; arrêt du Tribunal fédéral 6S_719/1999 du 22 mars 2000 consid. 3.d). L'affirmation de l'infériorité, ou de la supériorité, d'un groupe spécifique relève du droit pénal seulement lorsque la position d'égalité de droit et de valeur d'un homme est remise en question.”

“261bis CP dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2020, est punissable celui qui, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse (al. 1), propage une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique cette personne ou ce groupe de personnes (al. 2), organise ou encourage, dans le même dessein, des actions de propagande ou y prend part (al. 3), abaisse ou discrimine, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, des voies de fait ou de toute autre manière, d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité (al. 4), ou qui refuse à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destinée à l’usage public (al. 5). 2.3.2. Les alinéas 1 à 3 de l'art. 261bis CP visent l'agitation raciale ; il s'agit d'appels qui s'adressent à un nombre indéterminé de personnes, mais qui peuvent avoir pour but l'excitation publique envers une ou plusieurs personnes. Les alinéas 4 à 5 concernent quant à eux de véritables attaques ayant pour motif la discrimination raciale et qui sont donc dirigées directement contre un ou plusieurs membres du groupe visé, le seul fait que l'auteur se soit adressé à des tiers et non aux personnes visées ne suffisant pas à exclure l'application de l'art. 261bis al. 4 CP (ATF 126 IV 20 consid. 1.a à 1.c). 2.3.3. Pour toutes les infractions réprimées par l'art. 261bis CP, l'auteur doit agir publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 consid. 3.1 ; ATF 126 IV 20 consid. 1 c ; ATF 126 IV 176 consid. 2b ; ATF 126 IV 230 consid. 2b/aa ; ATF 124 IV 121 consid.”

“261bis CP dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2020, est punissable celui qui, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse (al. 1), propage une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique cette personne ou ce groupe de personnes (al. 2), organise ou encourage, dans le même dessein, des actions de propagande ou y prend part (al. 3), abaisse ou discrimine, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, des voies de fait ou de toute autre manière, d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité (al. 4), ou qui refuse à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destinée à l’usage public (al. 5). 2.4.2. Les alinéas 1 à 3 de l'art. 261bis CP visent l'agitation raciale ; il s'agit d'appels qui s'adressent à un nombre indéterminé de personnes, mais qui peuvent avoir pour but l'excitation publique envers une ou plusieurs personnes. Les alinéas 4 à 5 concernent quant à eux de véritables attaques ayant pour motif la discrimination raciale et qui sont donc dirigées directement contre un ou plusieurs membres du groupe visé, le seul fait que l'auteur se soit adressé à des tiers et non aux personnes visées ne suffisant pas à exclure l'application de l'art. 261bis al. 4 CP (ATF 126 IV 20 consid. 1.a à 1.c). 2.4.3. Pour toutes les infractions réprimées par l'art. 261bis CP, l'auteur doit agir publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 consid. 3.1 ; ATF 126 IV 20 consid. 1 c ; ATF 126 IV 176 consid. 2b ; ATF 126 IV 230 consid. 2b/aa ; ATF 124 IV 121 consid.”

“Il n'en sera, dès lors, pas tenu compte. 2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction pénale et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad art. 310). 2.2. Se rend coupable de discrimination et incitation à la haine au sens de l'art. 261bis CP, quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle (al. 1); quiconque, publiquement, propage une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique cette personne ou ce groupe de personnes (al. 2); quiconque, dans le même dessein, organise ou encourage des actions de propagande ou y prend part (al. 3); quiconque publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité, (al. 4). 2.3. L'auteur doit agir publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 consid.”

“2 Aux termes de l'art. 261bis CP, se rend coupable de discrimination raciale celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse (al. 1) ; celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion (al. 2), ou encore celui qui aura, publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité (al. 4). Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (ATF 145 IV 23 consid. 2.3). L'art. 261bis CP, qui est classé parmi les infractions contre la paix publique, protège essentiellement la dignité de l'homme en tant que membre d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. Dans ce contexte, conformément à la volonté du législateur, les deux premiers alinéas de l'art. 261bis CP visent plus précisément à combattre la haine raciale et l'alinéa 4 à interdire les atteintes discriminatoires (ATF 128 I 218 consid. 1.4 ; ATF 126 IV 20 consid. 1c). L'infraction réprimée par l'art. 261bis CP prévoit que l'auteur doit agir publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 consid. 3.1 ; ATF 126 IV 20 consid. 1c ; ATF 126 IV 176 consid. 2b ; ATF 126 IV 230 consid. 2b/aa ; ATF 124 IV 121 consid. 2b ; ATF 123 IV 202 consid. 3d). Savoir si un acte a été commis publiquement, au sens d'une infraction déterminée, dépend principalement du bien juridique protégé et du motif pour lequel le caractère public a été érigé en élément constitutif (ATF 130 IV 111 consid.”

“a) Der Beschwerdeführer veröffentlichte auf seinem Twitter-Profil einen Tweet mit folgendem Inhalt: "Wenn es erlaubt würde, dass das Kinderadoptionsrecht auch für Homosexuelle gelten würde, kann das Pädophilie fördern, wie es auch schon der Biologe Prof. Dr. U. Kutschera sagte. Mit irgendwelcher Homophobie hat das nichts zu tun." b) Der Beschwerdeführer wurde mit Strafbefehl der Diskriminierung und des Aufrufs zu Hass (aufgrund der sexuellen Orientierung) gemäss Art. 261bis Abs. 1 StGB schuldig gesprochen und zu einer bedingten Geldstrafe von 30 Tagessätzen sowie zu einer Busse verurteilt. Dagegen erhob der Beschwerdeführer Einsprache und beantragte die amtliche Verteidigung. Die Staatsanwaltschaft wies das Gesuch des Beschwerdeführers ab, denn es lägen weder in tatsächlicher noch in rechtlicher Hinsicht Schwierigkeiten vor, welche den Beizug einer Verteidigung als geboten erscheinen liessen. Dagegen erhob der Beschwerdeführer Beschwerde. a) Gemäss Art. 132 Abs. 1 lit. b StPO ordnet die Verfahrensleitung eine amtliche Verteidigung an, wenn die beschuldigte Person nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und die Verteidigung zur Wahrung ihrer Interessen geboten ist, was namentlich der Fall ist, wenn es sich nicht um einen Bagatellfall handelt und der Straffall in tatsächlicher oder rechtlicher Hinsicht Schwierigkeiten bietet, denen die beschuldigte Person nicht gewachsen wäre. Ein Bagatellfall liegt jedenfalls dann nicht mehr vor, wenn eine Freiheitsstrafe von mehr als vier Monaten oder eine Geldstrafe von mehr als 120 Tagessätzen zu erwarten ist.”

“a) Der Beschwerdeführer veröffentlichte auf seinem Twitter-Profil einen Tweet mit folgendem Inhalt: "Wenn es erlaubt würde, dass das Kinderadoptionsrecht auch für Homosexuelle gelten würde, kann das Pädophilie fördern, wie es auch schon der Biologe Prof. Dr. U. Kutschera sagte. Mit irgendwelcher Homophobie hat das nichts zu tun." b) Der Beschwerdeführer wurde mit Strafbefehl der Diskriminierung und des Aufrufs zu Hass (aufgrund der sexuellen Orientierung) gemäss Art. 261bis Abs. 1 StGB schuldig gesprochen und zu einer bedingten Geldstrafe von 30 Tagessätzen sowie zu einer Busse verurteilt. Dagegen erhob der Beschwerdeführer Einsprache und beantragte die amtliche Verteidigung. Die Staatsanwaltschaft wies das Gesuch des Beschwerdeführers ab, denn es lägen weder in tatsächlicher noch in rechtlicher Hinsicht Schwierigkeiten vor, welche den Beizug einer Verteidigung als geboten erscheinen liessen. Dagegen erhob der Beschwerdeführer Beschwerde. a) Gemäss Art. 132 Abs. 1 lit. b StPO ordnet die Verfahrensleitung eine amtliche Verteidigung an, wenn die beschuldigte Person nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und die Verteidigung zur Wahrung ihrer Interessen geboten ist, was namentlich der Fall ist, wenn es sich nicht um einen Bagatellfall handelt und der Straffall in tatsächlicher oder rechtlicher Hinsicht Schwierigkeiten bietet, denen die beschuldigte Person nicht gewachsen wäre. Ein Bagatellfall liegt jedenfalls dann nicht mehr vor, wenn eine Freiheitsstrafe von mehr als vier Monaten oder eine Geldstrafe von mehr als 120 Tagessätzen zu erwarten ist.”

“Die Staatsanwaltschaft begründet anhand eines fehlenden Tatbestandsmerkmals, wieso der Tatbestand nicht erfüllt sein kann. Da sich der hinreichende Tatverdacht jeweils auf eine Straftat im materiellrechtlichen Sinne zu beziehen hat (statt vieler: Ackermann, Tatverdacht und Cicero – in dubio contra suspicionem maleficii, in: Festschrift für Franz Riklin, 2007, S. 328), reicht bereits ein fehlendes Tatbestandsmerkmal, um den Tatverdacht zu zerstreuen. Es ist mit der Staatsanwaltschaft festzuhalten, dass der Beschwerdeführer in der Strafanzeige nicht darzutun vermochte, inwiefern seine Menschenwürde verletzt worden ist. Nicht jede Ungleichbehandlung verletzt direkt die Menschenwürde; eine Verletzung der Menschenwürde muss separat begründet werden. Ebenfalls kann nicht aus einer Ungleichbehandlung einer Person mit einem verpönten Merkmal geschlossen werden, dass sie aufgrund dieses verpönten Merkmals ungleich behandelt worden wäre. Nur Letzteres stellt eine Diskriminierung im grundrechtlichen Sinne dar. Im Gegensatz zu Art. 8 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) statuiert Art. 261bis StGB kein allgemeines Diskriminierungsverbot. Strafbewehrt sind gemäss dem klaren Wortlaut nur Diskriminierungen aufgrund der Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung. Wenn der Beschwerdeführer eine Diskriminierung aufgrund seines Autismus geltend macht, so vermag dies keine strafrechtlichen Konsequenzen zu zeitigen.”

“La nuit du 6 au 7 août 2022, B______ avait déclaré "vous allez tous attraper ma poche, avec le maquillage, le premier c'est H______ et A______, ton patron". Il avait ensuite tenus les propos extrêmement graves suivants: "je vais vous arracher la tête, tous", "je rentre en Tunisie, personne ne m'attrape", "juste envie de frapper", " … je vais niquer tout le monde, ils vont voir c'est quoi le terrorisme islamiste", "là, terrorisme islamiste, ils vont comprendre ça veut dire quoi, je vais arracher la tête de tout le monde, je vais boire le cerveau"; et encore " ... Ici c'est chez moi, c'est moi qui décide tout, soit la prison, soit le coupage de tête, … Charia ou prison". Il considère qu'il était visé personnellement par le prévenu. En effet, un an plus tôt, ce dernier avait tenu des propos antisémites et, quelques jours avant les faits objets de la plainte, l'avait traité de "juif de patron" auprès d'une serveuse de l'établissement et parlé de lui en ces termes "A______, ton patron". Il estime que l'infraction de discrimination, visée par l'art. 261bis CP, devait également être retenue compte tenu des propos antisémites proférés les 28 mai 2021 et 14 juillet 2022. Il demandait l'audition des serveuses de l'établissement ainsi que de sa compagne. b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours et souligne que les faits allégués comme étant survenus les 14 juillet et 7 août 2022 au sein de l'établissement D______ avaient eu lieu en l'absence du plaignant. Ceux du 28 mai 2021, survenus alors que l'établissement était fermé, n'avaient pas été dénoncés avant le 8 août 2022. Il estime que l'écoute attentive des enregistrements et le témoignage de E______ ne permettaient pas d'établir que les propos tenus par B______ visaient le plaignant en particulier; le nom de ce dernier n'était audible qu'à une reprise en lien avec des propos peu intelligibles évoquant une poche et du maquillage, à savoir des termes qui n'atteignaient pas le degré de gravité requis par la loi. Par ailleurs, le recourant ne s'était pas plaint, dans ses déclarations à la police du 8 août 2022, d'avoir été alarmé ou effrayé par les propos tenus par le prévenu, ce qu'il avait fait uniquement dans le cadre de son recours.”

“Zusammengefasst ist festzuhalten, dass die Äusserung des Beschwerdeführers nicht im Rahmen dessen blieb, was nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des EGMR in politischen Debatten zulässig ist, sondern es erfolgte eine Herabsetzung im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 StGB. Die geltend gemachte Verletzung von Art. 261bis Abs. 4 StGB ist zu verneinen.”

“Dass Missstände auf Transitplätzen in einer im politischen Diskurs zulässigen zugespitzten Form dargestellt werden können und die Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Debatte besonders stark zu gewichten ist, steht ausser Frage. Wie dargelegt ist der Tatbestand der Rassendiskriminierung nicht bereits dann erfüllt, wenn jemand über eine von dieser Norm geschützte Gruppe etwas Unvorteilhaftes äussert, solange die Kritik insgesamt sachlich bleibt und sich auf objektive Gründe stützt. Mit der Kernbotschaft, wonach "ausländische Zigeuner" generell unhygienisch, ekelerregend und kriminell BGE 148 IV 113 S. 124 seien, stellt der fragliche Beitrag aber nicht bestehende Missstände sachbezogen in den Vordergrund, sondern nimmt vielmehr eine pauschale Verunglimpfung und Herabsetzung der betroffenen Gruppe vor. Die Beschwerdeführer zeigten die von ihnen kritisierten Missstände nicht im Rahmen dessen, was nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des EGMR in politischen Debatten zulässig ist, auf, sondern es erfolgte eine Herabsetzung im Sinne der infrage kommenden Strafbestimmung: "On doit admettre qu'un rabaissement porte atteinte à la dignité humaine au sens de l'art. 261bis al. 4 CP lorsque la personne visée est traitée comme un être humain de deuxième classe." (BGE 143 IV 308 E. 4.1; Urteil 6B_1126/2020 vom 10. Juni 2021 E. 2.1.1). Schliesslich ist unter Berücksichtigung der dargelegten Rechtsprechung des EGMR zu betonen, dass die Beschwerdeführer zu bedingten Geldstrafen verurteilt worden sind, wobei das Strafmass von Art. 261bis StGB eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren vorsieht. Die dargelegte Auslegung von Art. 261bis Abs. 4 StGB trägt der Meinungsäusserungsfreiheit hinreichend Rechnung und die geltend gemachte Verletzung ist zu verneinen.”

“Äusserungen im Rahmen politischer Auseinandersetzungen sind nicht strikt nach ihrem Wortlaut zu messen, da bei solchen Auseinandersetzungen Vereinfachungen und Übertreibungen üblich sind (BGE 148 IV 113 E. 3; 143 IV 193 E. 1; 131 IV 23 E. 2.1 mit Hinweisen). Bei der Auslegung von Art. 261bis StGB ist der Freiheit der Meinungsäusserung (Art. 16 BV, Art. 10 EMRK, Art. 19 UNO-Pakt II [SR 0.103.2]) Rechnung zu tragen. In einer Demokratie ist es von zentraler Bedeutung, dass auch Standpunkte vertreten werden können, die einer Mehrheit missfallen oder für viele schockierend wirken (BGE 149 IV 170 E. 1.1.4; 148 IV 113 E. 5.3.1 mit einer Übersicht der Rechtsprechung des EGMR; 143 IV 193 E. 1; 131 IV 23 E. 3.1; je mit Hinweisen). Kritik muss in einer gewissen Breite und bisweilen auch in überspitzter Form zulässig sein. Werden durch eine extensive Auslegung der Normen des Strafrechts zu hohe Anforderungen an kritische Äusserungen gestellt, besteht die Gefahr, dass auch begründete Kritik nicht mehr vorgebracht wird (BGE 148 IV 113 E. 5.3.1; 131 IV 23 E. 3.1 mit Hinweis). Eine Herabsetzung oder Diskriminierung im Sinne von Art. 261bis Abs. 4 StGB ist daher in der politischen Auseinandersetzung nicht leichthin zu bejahen. Jedenfalls erfüllt den Tatbestand nicht bereits, wer über eine von dieser Norm geschützte Gruppe etwas Unvorteilhaftes äussert, solange die Kritik insgesamt sachlich bleibt und sich auf objektive Gründe stützt (BGE 148 IV 113 E.”

“Bei der Auslegung von Art. 261bis StGB ist der Freiheit der Meinungsäusserung (Art. 16 BV, Art. 10 EMRK, Art. 19 UNO-Pakt II) Rechnung zu tragen. Dass Missstände in einer im politischen Diskurs zulässigen zugespitzten Form dargestellt werden können und die Meinungsäusserungsfreiheit in einer politischen Debatte besonders stark zu gewichten ist, steht ausser Frage (vgl. Urteile des EGMR i.S. Féret gegen Belgien vom 16. Juli 2009, Nr. 15615/ 07, § 63; Feldek gegen Slovakei vom 12. Juli 2001, Nr. 29032/95, § 83). Insbesondere ist zu berücksichtigen, dass nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des EGMR Äusserungen zu politischen Fragen und Problemen des öffentlichen Lebens ein besonderer Stellenwert zukommt. In einer Demokratie ist es von zentraler Bedeutung, dass auch Standpunkte vertreten werden können, die einer Mehrheit missfallen und für viele schockierend wirken (BGE 143 IV 193 E. 1; BGE 131 IV 23 E. 3.1 mit Hinweisen; BGE 101 Ia 252 E. 3c S. 258; Urteil des EGMR Thorgeirson gegen Island vom 25. Juni 1992, Nr. 13778/88, Serie A Bd.”

“Bei der Auslegung von Art. 261bis StGB ist der Freiheit der Meinungsäusserung (Art. 16 BV, Art. 10 EMRK, Art. 19 UNO-Pakt II) Rechnung zu tragen. Dass Missstände in einer im politischen Diskurs zulässigen zugespitzten Form dargestellt werden können und die Meinungsäusserungsfreiheit in einer politischen Debatte besonders stark zu gewichten ist, steht ausser Frage. In einer Demokratie ist es von zentraler Bedeutung, dass auch Standpunkte vertreten werden können, die einer Mehrheit missfallen und für viele schockierend wirken. Eingriffe in die Rechte aus Art. 10 Abs. 1 EMRK sind gerechtfertigt, wenn sie gesetzlich vorgesehen sind, einem legitimen Ziel dienen und sich in einer demokratischen Gesellschaft als notwendig erweisen, wobei die Schranken von Art. 10 Abs. 2 EMRK eng auszulegen sind. Kritik muss dabei in einer gewissen Breite und bisweilen auch in überspitzter Form zulässig sein. Denn in öffentlichen Debatten ist es oft nicht von Anfang an möglich, eindeutig zwischen unwahrer, halbwahrer und begründeter Kritik zu unterscheiden.”

“Ces développements consistant, pour l'essentiel, à opposer à l'appréciation des preuves opérée par la cour cantonale celle du recourant, sont irrecevables dans cette mesure. Pour le reste, l'argumentation du recourant tend à démontrer qu'il n'a jamais nié l'existence des chambres à gaz. Le recourant ne fait ainsi que rediscuter la manière dont son message doit être compris, alors que cet aspect relève des conditions objectives de l'infraction et a déjà été examiné ci-dessus. Ainsi, le recourant ne démontre pas que les constatations de la cour cantonale relatives à son intention seraient insoutenables. Il s'ensuit que le Tribunal fédéral est lié (art. 105 al. 1 LTF) en tant que la décision entreprise retient que le recourant a agi avec conscience et volonté. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas spécifiquement, en droit, que les faits ainsi constatés procèdent d'un mobile raciste ou discriminatoire au sens de l'art. 261bis CP et la décision entreprise n'apparaît pas critiquable sous cet angle non plus, étant rappelé le principe selon lequel celui qui exprime publiquement la théorie du "mensonge d'Auschwitz" est guidé par un mobile discriminatoire. Le grief du recourant est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.”

“Ce qui importe c'est qu'il s'en prenne directement à un groupe déterminé en raison de son appartenance à une race, une ethnie ou une religion (ATF 126 IV 20 consid. 1c et 1g pp. 25, 28-29). 2.2.7. Dans les arrêts publiés aux ATF 123 IV 202 (consid. 4c p. 210) et 124 IV 121 (consid. 2b p. 125), le Tribunal fédéral a jugé que le comportement incriminé devait être dicté par des mobiles de discrimination raciale. Cela étant et par la suite, il a laissé cette question – débattue en doctrine – ouverte dans plusieurs arrêts (ATF 127 IV 203 consid. 3 p. 206 ; ATF 126 IV 20 consid. 1d p. 26 et arrêts du Tribunal fédéral 6B_1017/2014 du 3 novembre 2015 consid. 2.4.1 et 6B_398/2007 du 12 décembre 2007 consid. 5). Selon cette exigence, l'acte doit s'expliquer principalement par l'état d'esprit de l'auteur, qui déteste ou méprise les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. En ce sens, l'art. 261bis CP ne doit pas s'appliquer dans le cas d'une recherche scientifique objective ou à un débat politique sérieux, exempt d'animosité ou de préjugés racistes (B. CORBOZ, op. cit., n. 37 ad art. 261bis CP). 2.2.8. Pour certains génocides ayant eu lieu pour des raisons essentiellement raciales, telles que l'extermination des juifs, la jurisprudence a adopté un certain automatisme entre le fait de minimiser ou remettre en question ces évènements et la volonté de discriminer (Simone SCHÜRCH, L'exigence d'un mobile discriminatoire dans l'art. 261bis al. 4 CP, in : www.lawinside.ch/709/). 2.3.1. L'art. 261bis CP pourra entrer en conflit avec la liberté d'opinion, garantie par l'art. 16 Cst. et l'art. 10 CEDH. À l'instar des autres droits fondamentaux, la liberté d'opinion n'a toutefois pas une valeur absolue. Des restrictions peuvent y être apportées si elles sont fondées sur une base légale, sont justifiées par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui et demeurent proportionnées au but visé (art. 36 Cst. ; art. 10 § 2 CEDH). 2.3.2. À teneur de l'art. 10 CEDH, toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.”

“Entscheidend muss sein, wie sich der Ver­breiter zu den wiedergegebenen Äusserungen anderer, die strafrechtlich relevant sein könnten, stellt, namentlich ob er sie sich zu eigen macht oder nicht (vgl. Beschluss des Kantonsgerichts Graubünden SK2 15 33 vom 9. Februar 2016, E. 3c.dd). Die Erfüllung dieser Voraussetzung ist zwar notwendig, reicht jedoch nicht immer aus, um die Anwendbarkeit von Art. 28 aStGB zu bejahen. So stellte das Bundesgericht in BGE 125 IV 206, E. 3.c., Folgendes fest: Encore faut-il que l’application de cette disposition à une infraction déterminée n’aboutisse pas à un résultat contraire au but que poursuivait le législateur en réprimant cette infraction. Lorsqu’une disposition pénale a précisément pour but d’empêcher la publication de certains propos ou représentations, autrement dit d’interdire des publications illicites, mettre les responsables de telles publication au bénéfice d’un régime spécial reviendrait à s’écarter du but poursuivi par le législateur. In diesem Urteil hatte sich das Bundesgericht insbesondere mit einer Rassendiskriminierung nach Art. 261bis Abs. 4 StGB zu befassen. Ähnlich wie Art. 261bis Abs. 4 StGB stellt auch Art. 259 Abs. 1 aStGB die Veröffentlichung bestimmter Äusserungen unter Strafe. Die Anwendbarkeit von Art. 28 aStGB auf Art. 259 aStGB liess das Bundesgericht bisher offen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_645/2007, 6B_650/2007 vom 2. Mai 2008 E. 6.5). Im dort zu überprüfenden Urteil des Bundesstrafgerichts wurde diese Frage ausdrücklich verneint, da der Gesetzgeber mit Art. 259 Abs. 1 aStGB ausdrücklich diese Verhaltensweise ungeachtet der zu ihrer Begehung verwendeten Mittel unter Strafe stellen wollte (Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2007.4 vom 21. Juni 2007 E. 3.). Neuere einschlägige bundesgerichtliche Rechtsprechung zur Anwendung des Medienprivilegs im Rahmen von Art. 259 Abs. 1 aStGB ist soweit ersichtlich nicht vorhanden.”

“al1 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/3866/2020 AARP/154/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 18 avril 2024   Entre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, appelant,   contre le jugement JTDP/493/2023 rendu le 5 mai 2023 par le Tribunal de police,   et A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, D______, domicilié ______ [GE], comparant par Me E______, avocat, intimés. EN FAIT : A. a.a En temps utile, le Ministère public (MP) appelle du jugement JTDP/493/2023, par lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté : - A______ de discrimination raciale (art. 261bis al. 3 du Code pénal [CP]) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur les armes (LArm) ; - C______ de discrimination raciale (art. 261bis al. 3 CP) et de représentation de la violence (art. 135 al. 1bis CP) ; - D______ de discrimination raciale (art. 261bis al. 3 CP) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm. Plusieurs mesures (restitution et destruction) ont été ordonnées. a.b. Le MP conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité à l'égard des prévenus pour les chefs d'infraction précités, au prononcé d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- l'unité pour A______ et C______, de 120 jours-amende à CHF 70.- l'unité pour D______, peines assorties du sursis (délai d'épreuve : trois ans). Il sollicite en sus le prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate de CHF 540.- (assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 18 jours) à l'égard de A______ et de CHF 1'680.- (assortie d'une privative de liberté de substitution de 24 jours) à l'égard de D______. Enfin, il requiert la confiscation et à la destruction de l'ordinateur AC______ saisi chez C______. b.a. Selon les ordonnances pénales des 19 avril et 12 octobre 2022, valant actes d'accusation, il est reproché à A______, C______ et D______ d'avoir, le 31 octobre 2019 à Genève, devant l'Université (bâtiment Uni-Mail) sis Boulevard Carl Vogt, participé à un rassemblement avec d'autres membres du groupuscule genevois d'extrême-droite "G______", notamment H______, I______, J______, K______ et L______, lors duquel les participants ont, de concert, perpétré devant des passants des signes hitlériens, soit des gestes à symbolique nazie, dans le but de diffuser l'idéologie idoine, et collé sur les murs des autocollants de propagande du groupe.”

“al1 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/3866/2020 AARP/154/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 18 avril 2024   Entre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, appelant,   contre le jugement JTDP/493/2023 rendu le 5 mai 2023 par le Tribunal de police,   et A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, D______, domicilié ______ [GE], comparant par Me E______, avocat, intimés. EN FAIT : A. a.a En temps utile, le Ministère public (MP) appelle du jugement JTDP/493/2023, par lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté : - A______ de discrimination raciale (art. 261bis al. 3 du Code pénal [CP]) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur les armes (LArm) ; - C______ de discrimination raciale (art. 261bis al. 3 CP) et de représentation de la violence (art. 135 al. 1bis CP) ; - D______ de discrimination raciale (art. 261bis al. 3 CP) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm. Plusieurs mesures (restitution et destruction) ont été ordonnées. a.b. Le MP conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité à l'égard des prévenus pour les chefs d'infraction précités, au prononcé d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- l'unité pour A______ et C______, de 120 jours-amende à CHF 70.- l'unité pour D______, peines assorties du sursis (délai d'épreuve : trois ans). Il sollicite en sus le prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate de CHF 540.- (assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 18 jours) à l'égard de A______ et de CHF 1'680.- (assortie d'une privative de liberté de substitution de 24 jours) à l'égard de D______. Enfin, il requiert la confiscation et à la destruction de l'ordinateur AC______ saisi chez C______. b.a. Selon les ordonnances pénales des 19 avril et 12 octobre 2022, valant actes d'accusation, il est reproché à A______, C______ et D______ d'avoir, le 31 octobre 2019 à Genève, devant l'Université (bâtiment Uni-Mail) sis Boulevard Carl Vogt, participé à un rassemblement avec d'autres membres du groupuscule genevois d'extrême-droite "G______", notamment H______, I______, J______, K______ et L______, lors duquel les participants ont, de concert, perpétré devant des passants des signes hitlériens, soit des gestes à symbolique nazie, dans le but de diffuser l'idéologie idoine, et collé sur les murs des autocollants de propagande du groupe.”

“Weiter ist erstellt, dass der Berufungskläger mit «Afrikaner» offensichtlich die Schwarzafrikaner gemeint hat. Wenn mit Begriffen wie «Afrikaner» der fremdenrechtliche (ausländerrechtliche) Status betont wird, bleibt die Aussage als Pauschalisierung typischerweise straflos. Wenn jedoch bestimmte ethnische Charakteristika angesprochen werden, liegt eine Sammelkategorie im Sinne einer geschützten Gruppe vor (Niggli, Rassendiskriminierung, N 608; Leimgruber, a.a.O., S. 30). So wurde etwa eine Bezugnahme auf «Afrikaner», trotz der Vielfalt der afrikanischen Staaten, bereits explizit als ethnische Gruppe bzw. Sammelkategorie im Sinne von Art. 261bis StGB anerkannt (Niggli, Rassendiskriminierung, N 673 und EKR-Urteil 2004-4: « Malgré la diversité des états composant l’Afrique, les Africains apparaissent aux yeux de la communauté helvétique comme un groupe ethnique au sens de l’article 261bis CP »). Für den Gebrauch eines Wortes als Sammelkategorie für eine oder mehrere Gruppen muss unter diesen kein Zusammengehörigkeitsgefühl bestehen. Es reicht aus, dass sich durch den Begriff eine Mehrzahl von «Rassen», «Ethnien» oder «Religionen» angesprochen fühlen (Niggli, Rassendiskriminierung, N 606 mit Hinweis auf EKR-Urteil 2003-10). Die angeklagten Äusserungen des Berufungsklägers erschöpfen sich in vulgären Verzerrungen über primäre Geschlechtsmerkmale und das Sexualleben bzw. die Fortpflanzung und die Arbeitsmoral dieser Gruppe. Sie verfolgen einzig den Zweck, die bezeichnete Gruppe abzuwerten und als triebhaft darzustellen. Mit dem Vorwurf der Arbeitsscheu und der perfiden Bezugnahme auf ein körperliches Stereotyp liegt eine strafbare Herabsetzung (im Sinne einer menschenrechtswidrigen Deklassierung) vor.”

“Die zur Anklage gebrachten Äusserungen hätten sich vor dem Hintergrund der politischen Diskussionen hinsichtlich der Abstimmungsvorlage "Ehe für alle" abgespielt, über die am 26. September 2021 abgestimmt und die angenommen worden sei. Es sei damit nicht um eine Flüchtlingsdiskussion gegangen. Der Ausdruck "afrikanisch" sei im konkreten Kontext vom Durchschnittsadressaten als Sammelkategorie für sämtliche in Afrika vorhandenen Ethnien und somit als Ausdruck für eine ethnische Gruppe verstanden worden. Durch die Eingrenzung auf die Gruppe der afrikanischen Flüchtlinge seien die in Afrika vorhandenen Ethnien weiter auf die in der Schweiz vertretene Gruppe eingegrenzt worden. Ob der Durchschnittsadressat in diesem Kontext eine klare Abgrenzung zwischen den einzelnen afrikanischen Ethnien vornehme oder nicht, sei nicht relevant. Der Beschwerdeführer habe im dargelegten Kontext mit dem Ausdruck "afrikanische Flüchtlinge" eine unter einem Sammelbegriff zusammengefasste Mehrheit von Ethnien bezeichnet. Der Begriff "afrikanische Flüchtlinge" sei im dargelegten Kontext als Bezeichnung für eine "Ethnie" im Sinne von Art. 261bis StGB zu qualifizieren.”

“Die Ausdrücke "Männer afrikanischer Herkunft" und "afrikanische Flüchtlinge" sind als Bezeichnung für eine Ethnie und Rasse im Sinne von Art. 261bis StGB zu qualifizieren. Die geltend gemachte Rechtsverletzung ist zu verneinen. Nicht strittig ist die Erfüllung der Tatbestandsmerkmale der Öffentlichkeit und der Herabsetzung im Sinne von Art. 261bis StGB, weswegen darauf vorliegend nicht einzugehen ist.”

“Zur Begründung der Nichtanhandnahme des Verfahrens wegen Diskriminierung und Aufruf zu Hass gemäss Art. 261bis Abs. 1 und 4 StGB führt sie sodann Folgendes an: Unter dem Titel der Diskriminierung bringt die Privatklägerin vor, dass der jüdische und christliche Glaube sowie der christliche Gott herabgesetzt werde und damit die Angehörigen in ihrem Glauben herabgesetzt und gegen sie gehetzt werde. Die öffentliche Herabwürdigung der Christen und Juden sowie die damit verbundene rassistische Hetze bzw. verspottende Propaganda würden durch die bildlichen und sprachlichen Botschaften der Ausstellung in unmissverständlicher Weise ausgedrückt […]. Worin diese Herabsetzung und Hetze genau liegen soll, führt sie nicht aus. Art. 261bis StGB schützt Menschen vor einer Schlechterstellung infolge gewisser pönalisierter Eigenschaften, die sie mitbringen. Ihre religiösen Gefühle werden von Art. 261 StGB geschützt, welcher vorliegend nicht erfüllt ist. Teile der Vorbringen der Privatklägerin zu Art. 261bis StGB laufen damit ins Leere. Die Privatklägerin bringt nicht vor, worin die Hetze bestehen soll. Es ist nicht erkennbar, dass die Exponate eine feindselige Haltung schüren, oder dies die Intention gewesen wäre. Das erlaubte Mass an Kritik wird – wie oben bereits dargelegt – nicht überschritten. Was die Herabsetzung anbelangt, bringt die Privatklägerin ebenfalls nicht vor, worin diese bestehen soll. Eine solche ist ausserdem nicht ersichtlich. Die Verwendung weit verbreiteter religiöser Symbolik in der Kunst ohne erkennbare Herabsetzung bzw. herabsetzende Intention ist nicht strafbar. Es kann an dieser Stelle auf die obigen Ausführungen verwiesen werden. Der Straftatbestand der Diskriminierung und des Aufrufes zu Hass ist demnach nicht erfüllt.”

“A cet égard, il convient de rappeler, tout d'abord, que l'art. 261bis al. 4 CP protège principalement la dignité humaine des individus en relation avec les concepts de race, d'ethnie et de religion mentionnés dans la loi (ATF 140 IV 67 consid. 2.1; 133 IV 308 consid. 8.2). On ne voit donc pas que la norme ait une fonction de protection de l'honneur en tant que tel et, selon la jurisprudence, la conjonction d'un terme grossièrement dépréciatif avec la dénomination d'une nationalité ou d'une ethnie ne réalise en principe pas l'état de fait sanctionné par l'art. 261bis al. 4 CP (ATF 140 IV 67 consid. 2.5.2). Il en irait à plus forte raison ainsi des termes "mafia taïwanaise".”

“b) aa) Wer öffentlich gegen eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung zu Hass oder zu Diskriminierung aufruft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Der gleichen Strafandrohung unterliegt, wer öffentlich Ideologien verbreitet, die auf die systematische Herabsetzung oder Verleumdung dieser Personen oder Personengruppen gerichtet sind. Ebenso wird entsprechend sanktioniert, wer öffentlich durch Wort, Schrift, Bild, Gebärden, Tätlichkeiten oder in anderer Weise eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung in einer gegen die Menschenwürde verstossenden Weise herabsetzt oder diskriminiert. bb) aaa) "Öffentlich" im Sinn der neueren Rechtsprechung sind mit Rücksicht auf das geschützte Rechtsgut der Menschenwürde Äusserungen und Verhaltensweisen, die nicht im privaten Rahmen erfolgen. Privat sind Äusserungen und Verhaltensweisen im Familien- und Freundeskreis oder sonst in einem durch persönliche Beziehungen oder besonderes Vertrauen geprägten Umfeld. bbb) Unter dem Begriff "Hass" nach Art. 261bis Abs. 1 StGB ist eine fundamental feindliche Grundhaltung zu verstehen, die über blosse Ablehnung, Verachtung oder Antipathie hinausgeht. Ob die feindselige Grundhaltung emotional oder intellektuell begründet ist, kann keine Rolle spielen. Der Begriff des "Aufrufens" (zu Hass oder Diskriminierung) umfasst auch das "Aufreizen". Erfasst werden damit auch die allgemeine Hetze oder das Schüren von Emotionen, die auch ohne hinreichend expliziten Aufforderungscharakter Hass und Diskriminierung hervorrufen können. Es ist mithin nicht erforderlich, dass der Täter explizit zu Hass oder Diskriminierung auffordert. Es genügt, wenn er durch seine Äusserungen eine Stimmung schafft, in welcher Hass oder Diskriminierung gedeihen. ccc) Als "Herabsetzung oder Diskriminierung" im Sinn von Art. 261bis Abs. 4 StGB gelten alle Verhaltensweisen, durch welche den Angehörigen einer Bevölkerungsgruppe aufgrund ihrer Rasse, Ethnie, Religion oder sexuellen Orientierung die Gleichwertigkeit als menschliche Wesen oder die Gleichberechtigung in Bezug auf die Menschenrechte abgesprochen oder zumindest infrage gestellt wird.”

“3 ; ATF 145 IV 23 consid. 2.3 ; TF 6B_748/2022 précité). 5. 5.1 En substance, le recourant estime avoir fait l’objet de harcèlement et de moqueries à caractère homophobe de la part de M.________ et de ses camarades. Plus particulièrement, celui-ci aurait déclaré, en novembre ou décembre 2021, en parlant d’un drapeau LGBTQ+ : « ça n’a rien à faire sur un agenda scolaire ». A la même époque, il aurait dit avoir arrêté de regarder une série télévisée car elle comportait trop de scènes à caractère LGBTQ+. Il aurait également déclaré à S.________, dont le frère est handicapé : « S.________, heureusement que ton frère n’est pas gay, sinon il aurait été doublement handicapé ». Enfin, le 17 janvier 2022, avec S.________ et J.________, il se serait moqué du recourant, l’un d’eux ayant déclaré : « Il veut quoi C.________, nous faire son coming-out ? ». A l’évidence, les propos qui précèdent paraissent démontrer chez leur auteur une aversion vis-à-vis de l’homosexualité. Ils n’ont toutefois pas l’intensité exigée par l’art. 261bis al. 1 CP. De plus, ils n’ont pas été proférés publiquement mais dans un cercle privé, à savoir devant quelques camarades et au travers d’un groupe WhatsApp très limité. Partant, cette disposition est inapplicable en l’espèce. Par ailleurs, s’agissant des propos qu’aurait tenus M.________ au sujet du handicap du frère de S.________, si on peut admettre que le recourant, à qui la remarque était susceptible de s’adresser, se soit senti blessé d’être implicitement traité d’handicapé, on peut douter qu’il s’agisse objectivement d’une injure au sens de l’art. 177 al. 1 CP. Cette question peut cependant être laissée ouverte, dès lors que la plainte pénale, déposée en février 2023, est tardive, les faits ayant eu lieu en décembre 2021 (cf. art. 31 CP). 5.2 Le recourant, par son conseil, reproche à la directrice de l’établissement, W.________, de n’avoir pas mis en place les mesures utiles pour faire cesser le harcèlement dont il aurait fait l’objet. Sous l’angle de l’art. 11 CP, il lui fait ainsi grief d’être restée passive en violation d’une obligation d’agir et n’avoir pas empêché la mise en danger d’un bien juridique protégé par la loi pénale.”

“Mit seiner nachfolgenden Bemerkung, die Roma würden auf Kosten anderer leben, sich nicht an den Steuern beteiligen und würden machen, was sie wollen, unterstellt der Beschwerdeführer allen Angehörigen der Gruppe der Roma einen allgemein verachteten und verpönten Lebensstil. Wie dargelegt (E. 3.4), geht der unbefangene Durchschnittsadressat bei der weiteren Äusserung des Beschwerdeführers "Es handle sich um Schlitzohren und Kleinkriminelle, Wahrsager, die einen anlügen würden und Leute, die Sachen versprechen würden, die sie dann nicht halten würden." zwar nicht davon aus, dass sich dieser Satz auf Fahrende im Allgemeinen sondern vielmehr, dass er sich auf eine konkrete Gruppe von Fahrenden bezieht. Gleichwohl wird dem unbefangenen durchschnittlichen Leser im Gesamtzusammenhang - in Anbetracht aller Äusserungen des Beschwerdeführers in der inkriminierten Textpassage - der Eindruck vermittelt, Fahrende würden einen allgemein verachteten und äusserst verpönten Lebensstil pflegen, wobei sie lügen würden und unzuverlässig sowie kriminell seien. Im Vergleich zum Rest der Gesellschaft werden Fahrende als minderwertig dargestellt und verunglimpft. Das objektive Tatbestandsmerkmal des Herabsetzens von Art. 261bis Abs. 4 StGB ist erfüllt.”

“Dass Missstände auf Transitplätzen in einer im politischen Diskurs zulässigen zugespitzten Form dargestellt werden können und die Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Debatte besonders stark zu gewichten ist, steht ausser Frage. Wie dargelegt ist der Tatbestand der Rassendiskriminierung nicht bereits dann erfüllt, wenn jemand über eine von dieser Norm geschützte Gruppe etwas Unvorteilhaftes äussert, solange die Kritik insgesamt sachlich bleibt und sich auf objektive Gründe stützt. Mit der Kernbotschaft, wonach "ausländische Zigeuner" generell unhygienisch, ekelerregend und kriminell BGE 148 IV 113 S. 124 seien, stellt der fragliche Beitrag aber nicht bestehende Missstände sachbezogen in den Vordergrund, sondern nimmt vielmehr eine pauschale Verunglimpfung und Herabsetzung der betroffenen Gruppe vor. Die Beschwerdeführer zeigten die von ihnen kritisierten Missstände nicht im Rahmen dessen, was nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des EGMR in politischen Debatten zulässig ist, auf, sondern es erfolgte eine Herabsetzung im Sinne der infrage kommenden Strafbestimmung: "On doit admettre qu'un rabaissement porte atteinte à la dignité humaine au sens de l'art. 261bis al. 4 CP lorsque la personne visée est traitée comme un être humain de deuxième classe." (BGE 143 IV 308 E. 4.1; Urteil 6B_1126/2020 vom 10. Juni 2021 E. 2.1.1). Schliesslich ist unter Berücksichtigung der dargelegten Rechtsprechung des EGMR zu betonen, dass die Beschwerdeführer zu bedingten Geldstrafen verurteilt worden sind, wobei das Strafmass von Art. 261bis StGB eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren vorsieht. Die dargelegte Auslegung von Art. 261bis Abs. 4 StGB trägt der Meinungsäusserungsfreiheit hinreichend Rechnung und die geltend gemachte Verletzung ist zu verneinen.”

“L'art. 261bis al. 4 CP punit celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera ou minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité. En l'occurrence, c'est la première partie de la disposition qui entre en considération en l'espèce. Cette norme vise notamment à protéger la dignité que tout homme acquiert dès la naissance et l'égalité entre les êtres humains. A la lumière de cet objectif, constituent un abaissement ou une discrimination au sens de l'art. 261bis al. 4 CP, tous les comportements qui dénient à des membres de groupes humains, en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion, une valeur égale en tant qu'être humain ou des droits de l'homme identiques, ou du moins, qui remettent en question cette égalité (ATF 143 IV 193 consid.”

“Entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers ist schliesslich zu verneinen, dass sämtliche Flüchtlinge von den verwendeten Ausdrücken erfasst werden. Nach der Rechtsprechung fällt der rechtliche Status als Ausländer und Asylbewerber nicht unter den Schutzbereich von Art. 261bis Abs. 4 StGB (BGE 140 IV 67 E. 2.4). Dies gilt ebenfalls für den Begriff "Flüchtling" (zum Flüchtlingsbegriff Art. 3 Abs. 1 AsylG). Nach der herrschenden Lehre werden Begriffe wie "Ausländer" und "Asylant" von Art. 261bis StGB erfasst, wenn sie synonym für bestimmte Rassen oder Ethnien oder als Sammelbegriffe für eine Mehrzahl konkreter einzelner Rassen oder Ethnien verwendet werden (MARCEL ALEXANDER NIGGLI, a.a.O., 2. Aufl. 2007, N. 605, 732 ff.; DORRIT SCHLEIMINGER METTLER, a.a.O., N. 17 zu Art. 261bis StGB; TRECHSEL/VEST, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, N. 11 zu Art. 261bis StGB). Dies ist vorliegend nicht der Fall. In der vom Beschwerdeführer gewählten Ausdrucksweise erkennt der Durchschnittsadressat, dass die Personen aus Afrika geflüchtet sind und nimmt allenfalls im Sinne der vorinstanzlichen Erwägung eine Eingrenzung auf die in der Schweiz vertretenen Gruppen vor. Der im Hinblick auf Art. 261bis StGB massgebende Sinngehalt ergibt sich indes wie dargelegt aus der Verwendung der Ausdrücke "afrikanisch" bzw.”

“Entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers ist schliesslich zu verneinen, dass sämtliche Flüchtlinge von den verwendeten Ausdrücken erfasst werden. Nach der Rechtsprechung fällt der rechtliche Status als Ausländer und Asylbewerber nicht unter den Schutzbereich von Art. 261bis Abs. 4 StGB (BGE 140 IV 67 E. 2.4). Dies gilt ebenfalls für den Begriff "Flüchtling" (zum Flüchtlingsbegriff Art. 3 Abs. 1 AsylG). Nach der herrschenden Lehre werden Begriffe wie "Ausländer" und "Asylant" von Art. 261bis StGB erfasst, wenn sie synonym für bestimmte Rassen oder Ethnien oder als Sammelbegriffe für eine Mehrzahl konkreter einzelner Rassen oder Ethnien verwendet werden (MARCEL ALEXANDER NIGGLI, a.a.O., 2. Aufl. 2007, N. 605, 732 ff.; DORRIT SCHLEIMINGER METTLER, a.a.O., N. 17 zu Art. 261bis StGB; TRECHSEL/VEST, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, N. 11 zu Art. 261bis StGB). Dies ist vorliegend nicht der Fall. In der vom Beschwerdeführer gewählten Ausdrucksweise erkennt der Durchschnittsadressat, dass die Personen aus Afrika geflüchtet sind und nimmt allenfalls im Sinne der vorinstanzlichen Erwägung eine Eingrenzung auf die in der Schweiz vertretenen Gruppen vor. Der im Hinblick auf Art. 261bis StGB massgebende Sinngehalt ergibt sich indes wie dargelegt aus der Verwendung der Ausdrücke "afrikanisch" bzw.”

“261bis CP, intitulé "discrimination et incitation à la haine", prévoit en particulier que (…) quiconque publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité, (…) est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Quant à l'art. 122 al. 1 CPP, il énonce qu'en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale. Or, à l'aune du droit pénal, les conclusions de la recourante ont été définitivement rejetées, pour autant que recevables. Dans son arrêt 1B_96/2017 du 13 juin 2017, le Tribunal fédéral a précisé que "la procédure de récusation vise à déterminer si un magistrat présente l'apparence de prévention à l'égard d'une partie. Elle n'a en revanche pas pour objet d'examiner si les conditions de réalisation d'infractions pénales seraient réalisées, en particulier ici celles de l'art. 261bis CP. Les conclusions relatives à l'octroi d'une indemnité pour tort moral et d'excuses écrites en lien avec ce chef d'infraction peuvent donc être écartées. Dans le cadre d'une procédure de récusation, il n'y a en effet pas lieu de déterminer l'élément subjectif de l'éventuel auteur (cf. notamment l'intention, sur cette question en lien avec l'art. 261bis CP, arrêt 6B_1017/2014 du 3 novembre 2015 consid. 2.4.1), mais uniquement d'examiner si, sous l'angle de l'apparence, des circonstances objectives permettent de retenir que les garanties en matière d'impartialité ne seraient plus assurées par le magistrat en charge de la cause" (consid. 2.3). Aussi, dès la réception de cet arrêt, la recourante ne pouvait ignorer que les instances saisies n'étaient pas compétentes pour traiter une demande de réparation du préjudice subi, comme l'avait définitivement confirmé le Tribunal fédéral. Elle se devait dès lors de se renseigner pour connaître la voie de droit idoine. En effet, un des principes fondamentaux qui gouvernent les rapports entre les administrés et l'administration est celui selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi ".”

“261bis CP, intitulé "discrimination et incitation à la haine", prévoit en particulier que (…) quiconque publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité, (…) est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Quant à l'art. 122 al. 1 CPP, il énonce qu'en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale. Or, à l'aune du droit pénal, les conclusions de la recourante ont été définitivement rejetées, pour autant que recevables. Dans son arrêt 1B_96/2017 du 13 juin 2017, le Tribunal fédéral a précisé que "la procédure de récusation vise à déterminer si un magistrat présente l'apparence de prévention à l'égard d'une partie. Elle n'a en revanche pas pour objet d'examiner si les conditions de réalisation d'infractions pénales seraient réalisées, en particulier ici celles de l'art. 261bis CP. Les conclusions relatives à l'octroi d'une indemnité pour tort moral et d'excuses écrites en lien avec ce chef d'infraction peuvent donc être écartées. Dans le cadre d'une procédure de récusation, il n'y a en effet pas lieu de déterminer l'élément subjectif de l'éventuel auteur (cf. notamment l'intention, sur cette question en lien avec l'art. 261bis CP, arrêt 6B_1017/2014 du 3 novembre 2015 consid. 2.4.1), mais uniquement d'examiner si, sous l'angle de l'apparence, des circonstances objectives permettent de retenir que les garanties en matière d'impartialité ne seraient plus assurées par le magistrat en charge de la cause" (consid. 2.3). Aussi, dès la réception de cet arrêt, la recourante ne pouvait ignorer que les instances saisies n'étaient pas compétentes pour traiter une demande de réparation du préjudice subi, comme l'avait définitivement confirmé le Tribunal fédéral. Elle se devait dès lors de se renseigner pour connaître la voie de droit idoine. En effet, un des principes fondamentaux qui gouvernent les rapports entre les administrés et l'administration est celui selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi ".”

“Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (ATF 145 IV 23 consid. 2.3 p. 26; arrêt 6B_350/2019 du 29 mai 2019 consid. 1.1). En outre, le comportement punissable doit consister en une manifestation caractéristique de la discrimination (ATF 145 précité consid. 2.3 p. 26 s.). Aussi, pour retenir l'infraction de l'art. 261bis al. 4 CP, convient-il de démontrer, sous l'angle subjectif, non seulement que l'intention de l'auteur a porté sur tous les éléments constitutifs objectifs, mais également que l'intéressé était mû par un mobile discriminatoire (arrêt 6B_350/2019 précité consid. 1.1).”

“Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol éventuel pouvant suffire (ATF 145 IV 23 consid. 2.3 p. 26; arrêt 6B_350/2019 du 29 mai 2019 consid. 1.1). En outre, le comportement punissable doit consister en une manifestation caractéristique de la discrimination (ATF 145 précité consid. 2.3 p. 26 s.). Aussi, pour retenir l'infraction de l'art. 261bis al. 4 CP, convient-il de démontrer, sous l'angle subjectif, non seulement que l'intention de l'auteur a porté sur tous les éléments constitutifs objectifs, mais également que l'intéressé était mû par un mobile discriminatoire (arrêt 6B_350/2019 précité consid. 1.1).”

“Wegen Rassendiskriminierung wird gemäss Art. 261bis StGB bestraft, wer öffentlich gegen eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie oder Religion zu Hass oder Diskriminierung aufruft (Abs. 1) und wer öffentlich durch Wort, Schrift, Bild, Gebärden, Tätlichkeiten oder in anderer Weise eine Person oder eine Gruppe von Personen wegen ihrer Rasse, Ethnie oder Religion in einer gegen die Menschenwürde verstossenden Weise herabsetzt oder diskriminiert (Abs. 4 erster Teilsatz). Ist der Angriff nur persönlich gemeint, geht Art. 177 StGB vor (Trechsel/Vest, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, Rz. 47 zu Art. 261bis StGB)”

“Or, tel est bien le cas en l'espèce. Si véritablement A.C.________ et B.C.________ ont tenu les propos qui leur sont reprochés, ces derniers n'étaient en tout état de cause dirigés que contre le recourant, à savoir une personne déterminée, et aucunement dans le but de porter atteinte à la dignité des ressortissants portugais dans leur ensemble. On en veut pour preuve les déclarations des témoins [...] (cf. PV aud. 8) et [...] (cf. PV aud. 10). Le premier nommé, d'origine portugaise, a indiqué que A.C.________ était venue s'excuser auprès de lui pour lui dire que les propos litigieux ne lui étaient pas destinés. L'intéressé a aussi précisé qu'il ignorait pourquoi ces propos racistes n'étaient destinés qu'au recourant (cf. PV aud. 8, R. 15 et 16). Quant au second nommé, qui est le fils du recourant, il a indiqué que les époux A.C.________ ne lui adressent personnellement pas de propos xénophobes de manière générale (cf. PV aud. 10, R. 9). Ainsi, on se trouve dans le cadre d'une injure et non de l'infraction de l'art. 261bis CP, dont les éléments constitutifs ne sont pas remplis. 4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l'ordonnance entreprise confirmée. Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le recourant agissant en l’occurrence comme partie plaignante, non comme prévenu, il n’y a pas lieu d’indemniser Me Olivier Bloch pour l’activité accomplie selon la liste des opérations produite (P. 47/1), l’avocat n’ayant pas agi comme conseil juridique gratuit (art. 136 CPP) dans le cadre du présent recours. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance du 11 mars 2021 est confirmée. III. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à la charge de Q.”

“Il n'est pas nécessaire qu'il s'adresse à la personne attaquée, son public pouvant être constitué de tiers. Ce qui importe c'est qu'il s'en prenne directement à un groupe déterminé en raison de son appartenance à une race, une ethnie ou une religion (ATF 126 IV 20 consid. 1c et 1g pp. 25, 28-29). 2.2.7. Dans les arrêts publiés aux ATF 123 IV 202 (consid. 4c p. 210) et 124 IV 121 (consid. 2b p. 125), le Tribunal fédéral a jugé que le comportement incriminé devait être dicté par des mobiles de discrimination raciale. Cela étant et par la suite, il a laissé cette question – débattue en doctrine – ouverte dans plusieurs arrêts (ATF 127 IV 203 consid. 3 p. 206 ; ATF 126 IV 20 consid. 1d p. 26 et arrêts du Tribunal fédéral 6B_1017/2014 du 3 novembre 2015 consid. 2.4.1 et 6B_398/2007 du 12 décembre 2007 consid. 5). Selon cette exigence, l'acte doit s'expliquer principalement par l'état d'esprit de l'auteur, qui déteste ou méprise les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. En ce sens, l'art. 261bis CP ne doit pas s'appliquer dans le cas d'une recherche scientifique objective ou à un débat politique sérieux, exempt d'animosité ou de préjugés racistes (B. CORBOZ, op. cit., n. 37 ad art. 261bis CP). 2.2.8. Pour certains génocides ayant eu lieu pour des raisons essentiellement raciales, telles que l'extermination des juifs, la jurisprudence a adopté un certain automatisme entre le fait de minimiser ou remettre en question ces évènements et la volonté de discriminer (Simone SCHÜRCH, L'exigence d'un mobile discriminatoire dans l'art. 261bis al. 4 CP, in : www.lawinside.ch/709/). 2.3.1. L'art. 261bis CP pourra entrer en conflit avec la liberté d'opinion, garantie par l'art. 16 Cst. et l'art. 10 CEDH. À l'instar des autres droits fondamentaux, la liberté d'opinion n'a toutefois pas une valeur absolue. Des restrictions peuvent y être apportées si elles sont fondées sur une base légale, sont justifiées par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui et demeurent proportionnées au but visé (art.”

“2), ist also inhaltlich auf eine Öffentlichkeit bezogen. Die Art und Weise oder der Weg der Kommunikation sind nicht bedeutsam. Die möglichen Propagandamittel sind daher grundsätzlich unbeschränkt (vgl. David/Reutter, a.a.O., N. 18). Insbesondere Videos können Propaganda darstellen, wenn deren Inhalt die vorgenannten Voraussetzungen erfüllt (vgl. Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2017.49 vom 15. Juni 2018 E. 3.3.11.1, bestätigt durch Urteil des Bundesgerichts 6B_169/2019 vom 26. Februar 2020 E. 2.3 f.). Hinsichtlich des Erfordernisses der Öffentlichkeit gilt es, dieses in dreifacher Hinsicht zu unterscheiden: 1.) Die Öffentlichkeit der Tathandlung, wie sie beispielsweise von Art. 261bis Abs. 1 und 2 StGB (Rassendiskriminierung) verlangt wird, 2.) die Öffentlichkeit als inhaltliche Adressatin und 3.) die Öffentlichkeit als tatsächliche, «wahrnehmende» Empfängerin der Handlung. Hinsichtlich des ersten Kriteriums gilt für das Verbreiten von Propaganda als Unterstützungshandlung (i.S.v. Art. 260ter Abs. 1 StGB) – wie beim Tatbestand von Art. 261bis Abs. 3 StGB (Rassendiskriminierung durch Propagandaaktionen) – dass die Tathandlung selbst nicht in der Öffentlichkeit vorgenommen werden muss, solange die Propaganda, zu der Hilfe geleistet wird, inhaltlich an die Öffentlichkeit gerichtet ist (Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2019.74 vom 7. Oktober 2020 E. 2.2.2.3 mit Hinweis auf Schleiminger Mettler, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 261bis StGB N. 43; Niggli, a.a.O., N. 1223, 1225, 1244). Entsprechend fällt gemäss der Judikatur selbst das Verstecken von Propaganda einer verbotenen Gruppierung, was naturgemäss nie öffentlich vorgenommen werden kann, unter die Strafnorm von Art. 2 Abs. 1 aAQ/IS-Gesetz (vgl. Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2021.22 vom 11. November 2021 E. 3.2.4 m.w.H.; Engler, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 260ter StGB N. 32). Das dritte Kriterium der Öffentlichkeit als tatsächliche Empfängerin der Handlung (z.B. der Propaganda) ist nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung zum Rassendiskriminierungsartikel erfüllt, wenn Letztere an einen grösseren, durch persönliche Beziehungen nicht zusammenhängenden Kreis von Personen gerichtet ist resp.”

“Die Art und Weise oder der Weg der Kommunikation sind nicht bedeutsam. Die möglichen Propagandamittel sind daher grundsätzlich unbeschränkt (vgl. David/Reutter, a.a.O., N 18). Insbesondere Videos können Propaganda darstellen, wenn deren Inhalt die vorgenannten Voraussetzungen erfüllt (vgl. Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2017.49 vom 15. Juni 2018 E. 3.3.11.1, bestätigt durch Urteil des Bundesgerichts 6B_169/2019 vom 26. Februar 2020 E. 2.3 f.). 2.2.2.3 Hinsichtlich des Erfordernisses der Öffentlichkeit gilt es, dieses in dreifacher Hinsicht zu unterscheiden: 1.) Die Öffentlichkeit der Tathandlung, wie sie beispielsweise von Art. 261bis Abs. 1 und 2 StGB (Rassendiskriminierung) verlangt wird, 2.) die Öffentlichkeit als inhaltliche Adressatin (vgl. vorne E. 2.2.2.2) und 3.) die Öffentlichkeit als tatsächliche, "wahrnehmende" Empfängerin der Handlung. Hinsichtlich des ersten Kriteriums gilt für das Verbreiten von Propaganda gemäss Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz – wie beim Tatbestand von Art. 261bis Abs. 3 StGB (Rassendiskriminierung durch Propagandaaktionen), bei dem der Gesetzgeber auf die gleichen Tätigkeiten wie mit Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz abzielte (vgl. Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2013.39 vom 2. Mai 2014 und Berichtigung vom 22. Juli 2014 E. B1.2.10) – dass die Tathandlung selbst nicht in der Öffentlichkeit vorgenommen werden muss, solange die Propaganda, zu der Hilfe geleistet wird, inhaltlich an die Öffentlichkeit gerichtet ist (vgl. Schleiminger Mettler, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 261bis StGB N 43; Niggli, a.a.O., N 1223, 1225, 1244). Entsprechend fällt gemäss der Judikatur selbst das Verstecken von Propaganda einer verbotenen Gruppierung, was naturgemäss nie öffentlich vorgenommen werden kann, unter die Strafnorm von Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz (vgl. Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2013.39 vom 2. Mai 2014 und Berichtigung vom 22. Juli 2014 E. B1.4.5; Engler, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 260ter StGB N 32). Das dritte Kriterium der Öffentlichkeit als tatsächliche Empfängerin der Handlung (z.”

“237 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/25472/2024 ACPR/87/2025 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 28 janvier 2025   Entre A______, représenté par Me B______, avocate, recourant,   contre l'ordonnance de mise en liberté avec mesures de substitution rendue le 6 janvier 2025 par le Tribunal des meures de contrainte,   et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A.           Par acte expédié en personne le 8 janvier 2025, mis en conformité par son conseil le 14 suivant, A______ recourt contre l'ordonnance du 6 janvier 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en liberté moyennant diverses mesures de substitution listées ci-après, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 5 mai 2025. Le recourant conclut à sa mise en liberté sans mesures de substitution et, son conseil, en sus, à ce que les frais soient laissés à la charge de l'état et une indemnité équitable pour l'écriture du 14 janvier 2025. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______, né le ______ 1972, est prévenu depuis le 8 novembre 2024 de dommages à la propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP), diffamation voire calomnie (art. 173 - 174 CP), contrainte (art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine raciale (art. 261bis CP), plaintes pénales ayant été déposées en raison de ces faits, ainsi qu'infractions à l'art. 33 LArm pour avoir, à Genève : - entre le 8 septembre et le 29 octobre 2024, rayé, puis, après réparations, sprayé, à deux reprises, un véhicule, stationné à C______ [GE], appartenant à la société D______ SÀRL (représentée par E______), ainsi que sprayé les vitres du siège de la société, sis au F______ [GE]; - entre le 11 et le 12 septembre 2024, endommagé, avec de la colle, les serrures des portes accessibles par l'extérieur du tea-room de G______, situé à H______ [GE]; - entre le 1er et le 30 octobre 2024, apposés des graffitis visant I______ ["I______ PEDOPHILE"], J______ ["J______ PUTE A NEGRES", "J______ PUTE A BOUGNES"] et K______ ["K______ PEDOPHILE"], près de leur domicile, respectivement au F______, à C______ et à H______, et visant également G______ ["G______ UN NEZ-GROS"], près de son tea-room; - importuné quotidiennement J______, du mois de juin 2023 à début novembre 2024, en l'attendant devant son domicile, à C______, ou son lieu de travail, au point que cette dernière s'est sentie menacée et s'est vue contrainte de modifier ses habitudes afin de l'éviter; - détenu à son domicile le 8 novembre 2024, contrairement aux prescriptions légales, un "arsenal" d'armes, dont de nombreuses armes à feu, des baïonnettes, des éléments interdits, ainsi qu'une arbalète.”

“al1bis république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/25472/2024 ACPR/889/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 29 novembre 2024   Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocate, recourant,   contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 10 novembre 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A.           Par acte expédié en personne le 14 novembre 2024, mis en conformité par son conseil le 20 novembre 2024 suivant, A______ recourt contre l'ordonnance du 10 précédent, notifiée sur le siège, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 8 janvier 2025. Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et à sa mise en liberté immédiate, moyennant des mesures de substitution qu'il énumère. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______, né le ______ 1972, est prévenu depuis le 8 novembre 2024 de dommages à la propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP), diffamation voire calomnie (art. 173 - 174 CP), contrainte (art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine raciale (art. 261bis CP), plaintes pénales ayant été déposées en raison de ces faits, ainsi qu'infractions à l'art. 33 LArm pour avoir, à Genève : - entre le 8 et le 9 septembre 2024, rayé le véhicule [de marque] D______ immatriculé GE 1______, appartenant à la société E______ Sàrl (dont la représentante est F______), stationné à la route 2______ no. ______, [code postal] G______ [GE] (montant de la réparation: CHF 8'441.55); sprayé ledit véhicule entre les 13 et 18 septembre suivant (montant de la réparation: CHF 7'925.95), puis une nouvelle fois le 12 octobre 2024 (coût de la réparation: CHF 4'112.95); - entre le 11 et le 12 septembre 2024, au no. ______ rue 3______, à H______ [GE], endommagé avec de la colle les serrures des portes accessibles par l'extérieur du tea room de I______; - le 1er octobre 2024, apposé un graffiti diffamatoire [K______ PEDOPHILE] sur le mur d'entrée du garage de l'immeuble de K______ situé no. ______ chemin 4______, au J______ [GE]; - le 14 octobre 2024, apposé un graffiti injurieux et raciste [(L______ PUTE A NEGRES] sur le mur d'entrée du garage de l'immeuble de L______ sis à la route 5_____ no.”

“188 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/25472/2024 ACPR/181/2025 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 26 février 2025   Entre A______, représenté par Me B______, avocate, recourant,   contre le mandat d'expertise rendu le 27 janvier 2025 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. EN FAIT : A. a. Par acte expédié en personne le 5 février 2025, mis en conformité par son conseil le 18 février suivant, A______ recourt contre le mandat d'expertise du 27 janvier 2025, notifié le 4 février 2025, par lequel le Ministère public a désigné deux médecins psychiatres en vue de procéder à son expertise psychiatrique. Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance, sous suite de frais et dépens. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. A______, né le ______ 1972, est prévenu depuis le 8 novembre 2024 de dommages à la propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP), diffamation voire calomnie (art. 173 - 174 CP), contrainte (art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine raciale (art. 261bis CP), ainsi qu'infraction à l'art. 33 LArm pour avoir, à Genève: - entre le 8 septembre et le 29 octobre 2024, rayé, puis, après réparations, sprayé, à deux reprises, un véhicule, stationné à C______ [GE], appartenant à la société D______ Sàrl, ainsi que sprayé les vitres du siège de la société, sis à E______ [GE]; - entre le 11 et le 12 septembre 2024, endommagé, avec de la colle, les serrures des portes accessibles par l'extérieur du tea-room de F______, situé à G______ [GE]; - entre le 1er et le 30 octobre 2024, apposés des graffitis visant H______ ["H______ PEDOPHILE"], I______ ["I______ PUTE A NEGRES", "I______ PUTE A BOUGNES"] et J______ ["J______ PEDOPHILE"], près de leur domicile, respectivement à E______, à C______ et à G______, et visant également F______ ["F______ UN NEZ-GROS"], près de son tea-room; - importuné quotidiennement I______, du mois de juin 2023 à début novembre 2024, en l'attendant devant son domicile, à C______, ou son lieu de travail, au point que cette dernière s'est sentie menacée et s'est vue contrainte de modifier ses habitudes afin de l'éviter; - détenu à son domicile le 8 novembre 2024, contrairement aux prescriptions légales, un "arsenal" d'armes, dont de nombreuses armes à feu, des baïonnettes, des éléments interdits, ainsi qu'une arbalète.”

“al1bis république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/25472/2024 ACPR/889/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 29 novembre 2024   Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocate, recourant,   contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 10 novembre 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A.           Par acte expédié en personne le 14 novembre 2024, mis en conformité par son conseil le 20 novembre 2024 suivant, A______ recourt contre l'ordonnance du 10 précédent, notifiée sur le siège, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 8 janvier 2025. Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et à sa mise en liberté immédiate, moyennant des mesures de substitution qu'il énumère. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______, né le ______ 1972, est prévenu depuis le 8 novembre 2024 de dommages à la propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP), diffamation voire calomnie (art. 173 - 174 CP), contrainte (art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine raciale (art. 261bis CP), plaintes pénales ayant été déposées en raison de ces faits, ainsi qu'infractions à l'art. 33 LArm pour avoir, à Genève : - entre le 8 et le 9 septembre 2024, rayé le véhicule [de marque] D______ immatriculé GE 1______, appartenant à la société E______ Sàrl (dont la représentante est F______), stationné à la route 2______ no. ______, [code postal] G______ [GE] (montant de la réparation: CHF 8'441.55); sprayé ledit véhicule entre les 13 et 18 septembre suivant (montant de la réparation: CHF 7'925.95), puis une nouvelle fois le 12 octobre 2024 (coût de la réparation: CHF 4'112.95); - entre le 11 et le 12 septembre 2024, au no. ______ rue 3______, à H______ [GE], endommagé avec de la colle les serrures des portes accessibles par l'extérieur du tea room de I______; - le 1er octobre 2024, apposé un graffiti diffamatoire [K______ PEDOPHILE] sur le mur d'entrée du garage de l'immeuble de K______ situé no. ______ chemin 4______, au J______ [GE]; - le 14 octobre 2024, apposé un graffiti injurieux et raciste [(L______ PUTE A NEGRES] sur le mur d'entrée du garage de l'immeuble de L______ sis à la route 5_____ no.”