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5A_258/2014•Appeal inadmissible for insufficient reasoning in debt enforcement complaint
5A_258/2014Federal Supreme Court / Civil Division IIMar 31, 2014Inadmissible
Extracted by Omnilex
The Federal Tribunal dealt with an appeal against a cantonal surveillance court decision declaring a complaint against a debt enforcement notice inadmissible as late and, in any event, outside the supervisory authorities' competence because it concerned the merits of the debt. In the federal appeal, the appellant again argued only against the underlying debt and did not address the cantonal reasoning. The court held that the submission failed to satisfy the substantiation requirements of Art. 42(2) and 106(2) LTF and therefore dismissed the matter as manifestly inadmissible under the simplified procedure. Court costs of CHF 50 were imposed on the appellant.
Art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; exigences de motivation du recours en matière civile: le recourant doit discuter les considérants déterminants de la décision attaquée et exposer, de manière topique, en quoi celle-ci viole le droit. Une argumentation qui se borne à reprendre le fond du litige sans s’en prendre aux motifs cantonaux est insuffisante; le recours est alors manifestement irrecevable et peut être traité selon l’art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais suivent le sort de la cause (art. 66 al. 1 LTF).
{T 0/2}
5A_258/2014
Arrêt du 31 mars 2014
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière: Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
B.________ SA,
intimée,
Office des poursuites de Genève,
rue du Stand 46, 1204 Genève.
Objet
opposition à une poursuite,
recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 6 mars 2014.
que, par arrêt du 6 mars 2014, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable la plainte expédiée le 24 novembre 2013 par A.________ contre le commandement de payer portant sur la somme de xxx fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 15 octobre 2011, notifié le 19 octobre 2013 par l'Office des poursuites de Genève à l'instance de B.________ SA;
que la Chambre de surveillance de la Cour de justice a considéré que la plainte formée le 25 novembre 2013 était manifestement tardive et irrecevable pour ce motif déjà;
que la cour précédente a de surcroît relevé que les griefs de la plaignante avaient essentiellement trait au fondement de la créance en poursuite, lesquels ne relevaient pas de sa compétence, puisqu'il n'appartient ni aux offices des poursuites, ni aux autorités de surveillance de revoir la justification des créances, en sorte que la plainte était également irrecevable pour ce motif;
que, par lettre du 27 mars 2014, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt;
que la recourante - qui expose les raisons pour lesquelles elle refuse de payer la créance en poursuite - s'en prend à nouveau au fond de la créance, en sorte qu'elle ne soulève aucun grief, même de manière implicite, et ne s'en prend nullement aux considérants de la décision cantonale querellée;
qu'une telle argumentation est manifestement insuffisante au regard des exigences légales en la matière (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4);
que, dans ces circonstances, le présent recours, manifestement irrecevable, doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF);
Le recours est irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 50 fr., sont mis à la charge de la recourante.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 31 mars 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: Gauron-Carlin
Extracted by Omnilex
Whether the federal appeal met the requirements of substantiation under the LTF.
The appeal did not challenge the cantonal reasoning and merely repeated objections to the debt itself; it was therefore manifestly insufficiently reasoned.
Art. 42(2) and 106(2) LTF require specific criticism of the contested decision. The appellant attacked the merits of the claim rather than the cantonal grounds, so the appeal was manifestly inadmissible.
Allocation of federal court costs.
Court costs were imposed on the appellant.
As the appeal was inadmissible, costs followed the outcome under Art. 66(1) LTF.
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