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5A_512/2009•Withdrawal of appeal; case struck from docket and costs imposed
5A_512/2009Federal Supreme Court / Civil Division IISep 7, 2009Dismissed
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X.________ SA filed a civil appeal against a Geneva surveillance commission order on suspensive effect, then withdrew the appeal on 1 September 2009. The Federal Court, sitting through its President, took note of the withdrawal and ordered the case struck from the docket. It also set judicial costs at CHF 300 and charged them to the appellant. The order was communicated to the parties, the Geneva debt enforcement office, and the cantonal surveillance commission.
Art. 32 al. 2 LTF; retrait du recours et radiation du rôle; le président de la cour prend acte du retrait et ordonne la radiation de la cause. Par renvoi de l’art. 71 LTF, l’art. 73 PCF s’applique; les frais suivent le sort du retrait et sont mis à la charge de la partie recourante selon l’art. 5 al. 2 PCF et l’art. 66 al. 1 et 2 LTF.
{T 0/2}
5A_512/2009
Ordonnance du 7 septembre 2009
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffière: Mme Jordan.
Parties
X.________ SA,
représentée par Me Pierre Vuille, avocat,
recourante,
contre
Fondation Y.________,
représentée par Me Christian Bruchez, avocat,
intimée,
Office des poursuites de Genève, 1211 Genève 8,
intimé.
Objet
effet suspensif,
recours contre l'ordonnance de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites
du canton de Genève du 22 juillet 2009.
Vu:
le recours en matière civile interjeté par X.________ SA contre l'ordonnance de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 22 juillet 2009;
la déclaration de retrait de ce recours du 1er septembre 2009;
considérant:
qu'il appartient au Président de la cour (art. 32 al. 2 LTF) de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF);
que les frais doivent être mis à la charge de la recourante (art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 66 al. 1 et 2 LTF);
par ces motifs, la Présidente ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite du retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.
Lausanne, le 7 septembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:
Hohl Jordan
Extracted by Omnilex
Whether the Federal Court should take note of the withdrawal of the appeal and strike the case from the docket.
The President took note of the withdrawal and ordered the case struck from the docket.
Under Art. 32(2) LTF, the President may take note of the withdrawal; by analogy with Art. 73 PCF via Art. 71 LTF, the case is removed from the docket.
Who bears the judicial costs after the withdrawal.
Court costs were imposed on the appellant.
Costs are charged to the withdrawing appellant under Art. 5(2) PCF via Art. 71 LTF and Art. 66(1) and (2) LTF.
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